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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 042 STGS imp de la Bordiniere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIT
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
Mme Elodie BEGAUD pour le compte de
- Ets chargée des travaux STGS Vendée (Anais TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
pour le chantier
Lieux des trovqux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
eau potable )) et ( eaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisation est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
PV 2023/O42 Réf dossier HVV1527-BEGAUD
lmpasse de la Bordinière
Réalisation d'un branchement neuf <
usées >r
Du 06/05/2023 au 05/06 /2023
l jour
Le 24 avril
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85',|70 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@bellevionv.fr - site internet : bellevigny.fr