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Déliberation - Deliberation 2023 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
10/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03/03/2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _ 10 Municipal délibération
9 9 8
L'an deux mille vingt-trois et le 10 mars à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Suite à un empêchement (téléphonique et incendie) M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a pris la séance en cours et est arrivé à 16h40.
Secrétaire de séance : TROIN François
OBJET: Annulation de créances
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de l’IRCANTEC concernant la demande d’annulation d’une créance de 66,47 € (régularisation de cotisations 2009) Titre 288 de l'exercice 2012.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :
- d'ANNULER la créance de l’IRCNTEC de 66,47 € correspondant au titre 288 de l'exercice 2012.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
a pub ME, 1UR, 15 MARS 2073
Le Maire
A.BARALE
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