Déliberation - PJDS20260615 Association DES Compagnons Batisseurs

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Déliberation - PJDS20260615 Association DES Compagnons Batisseurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - PJDS20260615 Association DES Compagnons Batisseurs)Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, M

Hennebont Ceatre Communal d'Action Socisle

Krerrénn Oberererh $akiat ar Gumun

Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

Publié le

ID : 056-265600684-20260618-DS20260615-DE

batisseurs

-BRETAGNE-

Convention ARA 2026 CCAS Hennebont

CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Entre le CCAS D’Hennebont et l’association des Compagnons Bâtisseurs Bretagne pour les actions

D’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA)

ENTRE :

Le CCAS d’Hennebont représenté par son Président, Jean-Charles BRUNET autorisé par délibération

du Conseil d’administration en date du 18 Juin 2026,

Désigné ci-après “le CCAS ”, et soumis à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente

convention, d’une part,

ET :

L'Association « les Compagnons Bâtisseurs Bretagne » représentée par Monsieur Denis Cairon autorisé

à signer la présente convention,

Ci-après dénommée « l'association », d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L'association « Compagnons bâtisseurs de Bretagne » mène de nombreuses actions dans le domaine du logement et notamment de l'insertion par le logement. A ce titre sur le territoire de Lorient agglomération, l'association s'investit sur les actions d'auto-réhabilitation accompagnée. Ces actions visent l'appropriation et le maintien dans leur logement des familles à partir de travaux d'amélioration de l'habitat et d'entraide entre les habitants. Elles concernent des personnes disposant de faibles ressources économiques. Ces actions d'insertion sociale par le logement dépassent l'échelle individuelle pour s'inscrire dans une dimension collective. En effet, les habitants participent à des animations collectives au sein d'un atelier. Ces animations contribuent à l'entraide solidaire des publics pour le développement de liens sociaux et pour l'inscription dans des chantiers d'entraide. Dans ce cadre, l’association développe l’auto-réhabilitation accompagnée.

Les objectifs sont de :

- Rénover collectivement,

- Faciliter une mutation,

- Améliorer le logement,

- Partager des compétences.

Pour aboutir à ces objectifs, des outils adaptés sont proposés à travers :

• Des animations collectives

Les actions collectives émanent de demandes d’habitants et/ou de partenaires locaux. Elles doivent permettre de favoriser le lien social, l’amélioration du cadre de vie, et le « mieux vivre ensemble ».

Sont concernés par ces actions collectives tous les habitants des quartiers volontaires pour des actions collectives d'entraide.

Ces actions sont financées dans le cadre de l’appel à projet de la Politique de la Ville.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

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Convention ARA 2026 CCAS Hennebont

• Des chantiers d'entraide

Ils s’inscrivent dans une finalité de remise en état des logements par la démarche de participation des habitants aux travaux et dans une finalité de solidarité et de lien social. Sont concernés par ces chantiers de façon prioritaire les personnes isolées ou ayant des difficultés sociales, les bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d’emploi, les familles monoparentales, les personnes ayant des difficultés à entretenir leur logement, les travailleurs pauvres. Ces personnes devront être locataires du parc privé ou public ou encore propriétaires occupants (plafond de ressources ANAH).

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION

La convention a pour objet de clarifier le partenariat entre le CCAS et l’association dans le cadre de la mise en place de l’auto-réhabilitation accompagnée sur la Ville d’Hennebont.

Le CCAS souhaite renouveler son soutien financier à l'Association en lui attribuant pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement, d'un montant annuel de 7 000 €.

Le versement est soumis à l'engagement par l'Association de respecter les modalités d’exécution qui lui incombent, comme il est dit aux articles suivants de la présente convention.

ARTICLE 2 MODALITES D’EXECUTION

• L’action s’appuie sur les outils suivants :

- Les chantiers :

Ils vont de la réparation locative, la mise en propreté, à la rénovation complète d’une pièce ou du logement. Le chantier est conçu et réalisé par le locataire, avec l’aide d’un animateur technique professionnel. Les demandes sont étudiées par l’intermédiaire du référent social de la famille ou en contactant directement l’association.

Cet outil sera soutenu financièrement par le CCAS.

- Les animations collectives :

Les rencontres collectives sont organisées sur des thématiques liées au logement et au cadre de vie, souvent dans des lieux ressources où s’organisent des ateliers techniques d’apprentissage et le prêt d’outils et de matériaux. L’entraide entre participants constitue progressivement une solidarité de proximité, qui peut prendre à terme la forme d’un groupe d’habitants relais. Les activités d’apprentissage de la rénovation sont réalisées avec la participation dans une dynamique collective.

Cet outil sera soutenu financièrement par le service Politique de la Ville dans le cadre de l’Appel à Projets.

Comme chaque année, les actions collectives sont à définir en lien avec le CCAS et le Service Politique de la Ville en fonction des besoins de la population.

Depuis 2021, l’outil BRICOBUS de dépannage est intégré dans cette convention.

• Le public bénéficiaire

Cette action est destinée à des locataires, principalement dans le parc public, en difficulté dans la résolution de leurs problèmes de logement sur le territoire de la Ville.

Les actions collectives seront spécifiques aux résidents du quartier prioritaire ou ouverte à toute la population dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

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Convention ARA 2026 CCAS Hennebont

ARTICLE 3 MOYENS MOBILISÉS POUR L’ACTION

• Moyens humains sur une année

o Animation et accompagnement technique : +/- 50 jours. L’animateur technique intervient auprès des habitants afin de leur garantir :

▪ Un cadre structurant pour le groupe des participants au projet

▪ L’appropriation pour chacun des connaissances techniques enseignées ▪ L’appropriation du logement par son (ses) occupant(s)

o Accompagnement social (habitat/volontariat-bénévolat) : +/- 50 jours. L’accompagnement social de l’animatrice Habitat se traduit par :

▪ L’animation et la médiation des collectifs d’habitants en lien avec les partenaires, ▪ Une mission sociale et pédagogique des projets sur les territoires,

▪ La gestion du partenariat sur les territoires (animation des comités de suivi technique, réunions partenariales nécessaires à l’avancement et au suivi des actions sur les territoires.)

▪ La gestion administrative (planification chantiers/ateliers, suivis devis et facturation des chantiers, évaluation, bilan…).

o Coordination de projet : +/- 4 jours

• Moyens matériels et administratifs :

- Véhicule(s) et outillage

- Assurance activités et travaux suivant besoins

- Habilitation et préconisations spécifiques suivant travaux

ARTICLE 4 EVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

• Groupe technique (toutes les 6 semaines environ) :

Echanger sur les interventions chez les habitants. Informer et accompagner les acteurs de

terrain concernés. Soutenir et favoriser l’accès aux droits (financements de droit communs et

bailleurs pour les travaux).

Composition : CCAS, référents sociaux, bailleurs sociaux…

Animation : Compagnons Bâtisseurs.

• Un comité de pilotage est constitué

Il est composé des principaux acteurs mobilisés sur la commune, il aura pour objet de : o Valider les modalités de fonctionnement de l’action,

o Valider le bilan,

o Proposer des orientations et/ou des évolutions de l’action.

Il se réunira au cours du dernier trimestre 2026 ou au plus tard au 1er trimestre 2027. Par ailleurs, le CCAS d’Hennebont participe au Comité de pilotage du Pays de Lorient qui se déroule le 1er semestre de l’année n+1.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

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Convention ARA 2026 CCAS Hennebont

ARTICLE 5 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le budget prévisionnel de l’action sur l’année 2026 s’élève à 55 500 €.

Le montant de la subvention du CCAS au titre de l’année 2026 sera de 7 000€.

85 % du montant de la subvention allouée seront versés à la signature de la Convention, le solde à l’issue du comité de pilotage de fin d’année.

ARTICLE 6 DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une année à compter du 1er Janvier 2026.

ARTICLE 7 RESILIATION

En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l'année de la convention, le CCAS se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 1 mois à compter de la réception dudit courrier.

La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou le reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.

FAIT à HENNEBONT, en deux exemplaires

Pour Le CCAS d’Hennebont Pour l'Association Le Président, Le Président,

Jean-Charles BRUNET Denis CAIRONEnvoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

compagnons Publié le

e : 9 ID : 056-265600684-20260618-DS20260615-DE sN batisseurs

- BRETAGNE-

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Convention ARA 2026 CCAS Hennebont

Budget prévisionnel 2026