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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201105 point7)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Exploration spatiale,
Numéro DL201015-IH01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Domaine — Patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public
Objet Exonération de redevances dues par les commerçants pour l'occupation | du domaine public pour la période du 1° janvier 2021 au 31 mars 2021 | lkirct-Grefensaten
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 5 novembre 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le cinq novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni par visioconférence - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN
MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Nombre de conseillers présents : 3D
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 30 octobre 2020
Date de publication délibération : 10 novembre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 10 novembre 2020 Numéro DL202015-IH01 |
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public 1/1
IV. PATRIMOINE COMMUNAL
1. EXONÉRATION DE REDEVANCES DUES PAR LES COMMERCANTS POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PÉRIODE DU 1°"JANVIER 2021 AU 31 MARS 2021
Par une délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'exonération des redevances d'occupation du domaine public dues par les commerçants pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette exonération concerne la totalité des commerces locaux occupant le domaine public pour l'élargissement de pas de porte, l'implantation de terrasses, l'installation de manèges, l'installation de stands de prestations commerciales ou culturelles ponctuelles et la pose de chevalets.
Au regard des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, dans le but de soutenir les commerces locaux et de favoriser leur relance, il est proposé au Conseil Municipal d'étendre la durée de cette exonération jusqu’au 31 mars 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'exonération pour la période du 1° janvier 2021 au 31 mars 2021 des redevances d'occupation du domaine public pour les élargissements de pas de porte, l'implantation de terrasses, l'installation de manèges, l'installation de stands de prestations commerciales ou culturelles ponctuelles et la pose de chevalets.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER
Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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