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Déliberation - liste deliberations 20 05 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 01
/60036
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 avril2016 est:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - F. NIEZGODA) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELD EN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - na 2
160037
REMPLACEMENT DE MONSIEUR ORHAN TURAN DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS ET INSTANCES DANS LESQUELLES IL SIEGEAIT
Suite à sa démission de Conseiller Municipal par courrier du 20 avril 2016, il y a lieu de remplacer Monsieur Orhan TURAN dans les différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait:
COMMISSION « ASSOCIATIONS»
Suppléant: Fabien NIEZGODA
COMMISSION « EDUCATION»
Suppléant: Fabien NIEZGODA
COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS» Titulaire: Fabien NIEZGODA
COMMISSION « JEUNESSE ET SPORTS»
Titulaire: Fabien NIEZGODA
COMITE DEODATIEN DES JUMELAGES
Titulaire: Fabien NIEZGODA
COMITE DE GESTION DU CENTRE SOCIAL SAINT-ROCH
Titulaire: Fabien NIEZGODA
LE CONSEIL:
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les désignations dans les commissions et instances énumérées ci-dessus.
ADOPTE PAR 7 VOIX POUR
Abstentions: 28 (D.VALENCE - B. TOUSSAINT - C. KIENER - V. BENOIT - F. LEGRAND - JP BESOMBES - D. CHOBAUT - P. ZANCHETTA - C. PRIVAT-MATTIONI- M. FRISON-ROCHE- N. BLOSSE - MI LOUDIG - I. THIRION - MF LECOMTE - MC ANCEL - F. FICHTER- R. FROMENT - G. FILOGONIO - L de BECKER - O. SEYE - C. FELDEN - J. RUH - L BENOUADA - S. CHINOUNE - M. GUGLU - P. IEANNEL - C. ZIEGLER - N. TOMASI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NlEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONl Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEVE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONlO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - nO 3
/60038
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA FOURRIERE AUTOMOBILE
A Saint-Dié-des-Vosges, le service public de fourrière automobile a fonctionné depuis son origine sur la base d'une simple convention conclue avec un professionnel. Les dispositions législatives et réglementaires nécessitent aujourd'hui un encadrement plus strict de ce service.
En ce qui concerne le mode de gestion dudit service, il apparaît que le montage juridique le plus approprié est celui de la délégation de service public: la commune confie à un délégataire la gestion du service public de la fourrière automobile. En effet, l'absence de moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobile empêche la commune de gérer ce service public en régie.
•
Les caractéristiques principales de la délégation de service public sont les suivantes:
• le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière de véhicules automobiles à ses risques et périls;
• il se dotera de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du service délégué et en assurera en totalité le financement;
le délégataire sera chargé d'assurer l'enlèvement, la garde et la restitution des véhicules mis en fourrière à leurs propriétaires ainsi que la remise, le cas échéant, des véhicules à France Domaine pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction;
la rémunération du délégataire sera déterminée par la perception auprès des propriétaires des véhicules des tarifs municipaux pris sur la base de l'arrêté interministériel en date du lO juillet 2015 fixant les tarifs maxima de mise en fourrière.
• le délégataire assurera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le recours à la délégation de service public pour le service public de la fourrière automobile sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;
- APPROUVE le lancement d'une procédure simplifiée de délégation du service public local de fourrière automobile sur la base des caractéristiques visées ci-dessus pour une durée de 3 ans;
- AUTORISE le Maire:
* à engager cette procédure et à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l'exécution de la présente délibération;
* à fixer les tarifs du service municipal de fourrière automobile en fonction de l'arrêté interministériel en vigueur. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice........... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NlEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONl Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRlON
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NlEZGODA
Madame Gina FILOGONlO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 04
/60039
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DE SOURCE EN FORÊT COMMUNALE DE SAINT-DIÉ-DES- VOSGES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL SUR MEURTHE
Par acte administratif en date du 18 décembre 1996, la commune de Saint-Michel sur Meurthe a été autorisée à capter diverses sources en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges, parcelles 411 - 412 - 414 et 415, la ville de Saint-Dié-des-Vosges n'ayant plus l'utilité de ces captages.
Cette autorisation a été accordée pour une durée de vingt années à compter du 1 er avril 1996 et est arrivée à expiration le 31 mars 2016. Par courrier du 18 février 2016, le Maire de la commune de Saint-Michel sur Meurthe sollicite le renouvellement de cette concession de source.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCORDE le renouvellement de la concession de source sise en forêt communale de Saint- Dié-des-Vosges, parcelles 411 - 412 - 414 et 415 au profit de la commune de Saint-Michel sur Meurthe, pour une nouvelle durée de 20 années allant du 1 er avril 2016 au 31 mars 2036, étant entendu que:
- l'acte de concession est établi par l'Office National des Forêts,
- la redevance annuelle est fixée par référence aux tarifs réglementaires appliqués pour les concessions de l'espèce en forêt domaniale,
- les frais de captage, de canalisation, etc ... sont à la charge de la commune de Saint- Michel-sur- Meurthe.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à Caroline PRN AT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 05
160040
MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES: CONVENTION D' ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DES RESSOURCES HUMAINES
Afin de répondre à ses besoins et ceux de ses communes membres, la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges souhaite créer un service mutualisé des ressources humaines, en vertu de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'adhésion de chaque commune se fait sur la base du volontariat et se matérialise par la signature d'une convention qui prévoit, notamment, les modalités de remboursement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au service mutualisé des ressources humaines,
- PROPOSE d'impacter les attributions de compensation pour la réalisation des remboursements afin d'optimiser les recettes de la Communauté de communes liées aux dotations de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice........ 35
Nombre des Membresprésents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT- ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT- ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
20 mai 2016 - n° 6
160041
CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES BOUES DE STATION D'ÉPURATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D' ACTION POUR L' ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DU RABODEAU
Dans le cadre du traitement des boues produites par la station du Syndicat Intercommunal d'Etudes et d' Action pour l' Assainissement de la Vallée du Rabodeau, une convention entre ledit syndicat, Lyonnaise des eaux France et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges doit être signée.
Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières pour le traitement des boues produites par la station d'épuration intercommunale du S.I.E.A.A.Y.R., situé à Etival-Clairefontaine, sur la station d'épuration de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la Ville, le S.I.E.A.A.Y.R. et Lyonnaise des Eaux, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT -MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 7
160042
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE: ARRETE PREFECTORAL DE PROJET DE PERIMETRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui prévoit notamment, en matière d'intercommunalité :
Le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre;
La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre;
L' accroissement de la solidarité territoriale;
La réduction du nombre des syndicats intercommunaux.
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 23 octobre 2015 devant la commission départementale de coopération intercommunale des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n0540/2016 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit, notamment, le regroupement des Communautés de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts-Champs, de Fave - Meurthe - Galilée, du Val de Neuné, du Pays des Abbayes et de la Vallée de la Plaine,
Vu l'arrêté préfectoral n0554/2016 du 2 mai 2016 dressant le projet de périmètre de la future communauté issue de la fusion des 6 communautés de communes susmentionnées,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE pour le projet de périmètre tel que dressé par l'arrêté préfectoral n0554/2016 du 2 mai 2016,
- EXPRIME la volonté que l' établissement public de coopération intercommunale né de la fusion des 6 communautés susmentionnées soit, dès le 1 er janvier 2017, une communauté d'agglomération, dont le siège sera situé à Saint-Dié-des-Vosges.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 08
/60043
STATIONS DE TELEPHONIE MOBILE SISES RUE ALPHONSE MATTER - RUE MOZART ET LIEU-DIT « AU PARADIS» - RENOUVELLEMENT DES BAUX AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE
Afin d'assurer l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile la ville de Saint-Dié-des- Vosges et la société Orange ont signé deux conventions en date du 16 décembre 1999 aux termes desquelles la Ville a loué à la société Orange des emplacements sur les terrains communaux sis rue Alphonse Matter et rue Mozart, aux fins d'installer des sites d'émission-réception.
Ces baux ont été renouvelés en date du 2 novembre 2006 pour une période de douze ans, soit jusqu'au 2 novembre 2018.
Une troisième convention a été signée le 4 février 2010, pour un emplacement sur la parcelle communale sise lieu-dit « Au Paradis» pour une période de douze ans également, soit jusqu'au 4 février 2022.
La société Orange a récemment sollicité la Ville aux fins de renouveler ces baux par anticipation. Dans cette perspective, Orange a transmis à la Ville trois projets de baux destinés à remplacer les anciens.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer les baux à intervenir avec la société Orange pour l'implantation et l'exploitation de stations-relais sur les terrains communaux sis:
- rue Mozart - section AH - parcelle 1
- rue Alphonse Matter - section AE - parcelle 443
- lieu-dit « Au Paradis» - section AL - parcelle 2
étant entendu que:
* la date d'effet pour les trois baux est au 1 er janvier 2016, pour une durée de douze (12) ans,
soit jusqu'au 1 er janvier 2018,
* le loyer annuel pour chaque emplacement est de 3 600 €, toutes charges incluses, et sera
augmenté annuellement de 1 %.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT -ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRN AT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° lO
/60045
MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ AU LYCÉE JULES FERRY - AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE AVEC LA RÉGION LORRAINE
La ville de Saint-Dié-des- Vosges est propriétaire des biens immobiliers du lycée Jules Ferry, sis 48 rue Saint Charles.
Par conventions des 11 septembre et 12 octobre 1985, la Ville a mis ces biens immobiliers à disposition de la Région Lorraine, collectivité de rattachement du Lycée Jules Ferry, en vertu des articles L 1321 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à un découpage parcellaire, le périmètre des biens immobiliers a été modifié. Pour régulariser ce changement, la Commune et la Région se sont rapprochées afin d' apporter à la convention de mise à disposition les modifications correspondantes.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la nouvelle situation parcellaire suite aux opérations d' arpentage effectuées par la commune de Saint - Dié-des- Vosges lors de la création d'une aire de bus à proximité des biens immobiliers du lycée Jules Ferry - 48 rue Saint Charles, et ayant une incidence sur la mise à disposition des parcelles, par la commune de Saint-Dié-des- Vosges, à la Région Lorraine en 1985.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l' avenant à la convention à intervenir avec la Région, pour la mise à disposition de biens immobiliers au Lycée Jules Ferry.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIV AT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEVE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
20 mai 2016 - n° 09
/60044
EXPOSITION CLAIRE ET YVAN GOLL AU MUSÉE / MÉDIATHÈQUE DU 19/11/2016 AU 11/03/2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES, AU CONSEIL RÉGIONAL DU GRAND EST, À LA D.R.A.C. DU GRAND EST ET AUPRÈS DE L'EUROPE AU TITRE DU PROGRAMME EUROPÉEN INTERREG
L'histoire de l'art a retenu, du début du XXème siècle, de grands noms comme Breton, Chagall, Picasso, ... Les personnes qui les ont accompagnés dans leur épopée artistique sont souvent tombées dans l'oubli, malgré la qualité de leur production. Yvan Goll fait partie de ces oubliés.
Aujourd'hui, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et en partenariat avec la Sarre, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite rendre hommage à la modernité de cet homme de lettres, natif de la ville, en mettant en valeur les riches collections que Claire Goll a légué par voie testamentaire à la Ville. L'exposition se propose de mettre en scène des textes d'Yvan Goll, des œuvres picturales appartenant au couple, ainsi qu'une sélection d'objets personnels.
C'est à partir de ces collections qu'une exposition itinérante à travers l'Europe est construite aujourd'hui. Le noyau dur de l'exposition, constitué par la collection Goll, le corpus de textes choisis et la scénographie qui les met en scène, sera exposé chez nos partenaires européens à Sarrebruck, Berlin, Liège, Paris .... Le calendrier précis de l'itinérance est en cours de défmition.
L'exposition sera visible à Musée et à la Médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges du 19 novembre 2016 au 11 mars 2017.
Trois thématiques seront mises en exergue dans cette exposition:
- le pacifisme
- l'internationalisme
- la figure de la femme
Afm de laisser au public le contrôle de l'appropriation du contenu de l'exposition, des dispositifs interactifs seront mis en place, permettant aux visiteurs de modeler l'exposition selon ce qu'ils souhaitent découvrir. C'est pourquoi la Ville investira, à cette occasion, dans des dispositifs numériques tels que des tablettes tactiles, voire une table numérique.
La participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges sur le projet tripartite de scénographie (Sarre, DRAC, Ville) s'élève à 51 477 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental des Vosges, du Conseil Régional du Grand Est, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Grand Est, ainsi qu'auprès de l'Europe, via le dispositifInterreg, pour la mise en place de l'exposition Claire et Yvan Goll au Musée / Médiathèque du 19/11/2016 au 11/03/2017,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONl Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELD EN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONlO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - na la
160045
MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE SCOLAIRE DV SECOND DEGRÉ AV LYCÉE JULES FERRY - AVENANTÀ LA CONVENTION PASSÉE AVEC LA RÉGION LORRAINE
La ville de Saint-Dié-des- Vosges est propriétaire des biens immobiliers du lycée Jules Ferry, sis 48 rue Saint Charles.
Par conventions des Il septembre et 12 octobre 1985, la Ville a mis ces biens immobiliers à disposition de la Région Lorraine, collectivité de rattachement du Lycée Jules Ferry, en vertu des articles L 1321 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à un découpage parcellaire, le périmètre des biens immobiliers a été modifié. Pour régulariser ce changement, la Commune et la Région se sont rapprochées afin d'apporter à la convention de mise à disposition les modifications correspondantes.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la nouvelle situation parcellaire suite aux opérations d' arpentage effectuées par la commune de Saint - Dié-des- Vosges lors de la création d'une aire de bus à proximité des biens immobiliers du lycée Jules Ferry - 48 rue Saint Charles, et ayant une incidence sur la mise à disposition des parcelles, par la commune de Saint-Dié-des- Vosges, à la Région Lorraine en 1985.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l' avenant à la convention à intervenir avec la Région, pour la mise à disposition de biens immobiliers au Lycée Jules Ferry.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. .. . .. . . . .. .... . . ... ..... . . . . .. .. . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20mai20l6-n° 11
160046
RENOVATION ET MISE AUX NORMES DES ÉCOLES VINCENT AURIOL ET CLÉMENCET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
La Ville souhaite réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes des écoles Vincent Auriol et Clémencet ainsi que la rénovation thermique de l' école Clémencet. Ces travaux sont prévus sur deux tranches.
La tranche 1 comprend, pour 2016, les travaux de mise aux normes incendie et
accessibilité au l er et 2ème étage de l' école Vincent Auriol ainsi que l'isolation des combles et le remplacement de la chaudière à l' école Clémencet.
La tranche 2 comprend, pour 2017, les travaux de rénovation, la mise aux normes électriques, la mise en accessibilité du rez-de-chaussée et le remplacement des cloisons pour la mise aux normes incendie à l' école Clémencet.
Afin de ne pas déranger le fonctionnement de l' établissement scolaire, les travaux seront réalisés pendant les périodes de vacances scolaires.
Le montant des travaux s'élève à 464 104 € HT soit 556 925 €TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour la rénovation, la mise aux normes des écoles Vincent Auriol et Clémencet et la rénovation thermique de l'école Clémencet, dans le cadre du soutien à l'investissement public local.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELD EN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 12
/60047
REHABILITATION DU SITE DE L' ANCIENNE PISCINE ET DE SES ABORDS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Dans le cadre de l' aménagement « cœur de ville» prévu sur la rive gauche, la Ville souhaite réhabiliter le site de l' ancienne piscine et ses abords.
Les travaux comprennent le prolongement du parc Jean Mansuy sur la rive gauche de la Meurthe, la requalification de la place du 8 mai 1945 et du carrefour avec la rue de la Ménantille, la création d'un parvis devant le foyer Saint-Martin, le prolongement de la liaison douce.
le montant des travaux s'élève à 1 487850 € HT soit 1 785420 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour la réalisation d'un aménagement rive gauche, dans le cadre du soutien à l'investissement public local.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions:7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
F. NIEZGODA - C. URBES - R.BA - N.zMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT
Dominique CHOBAUT
Marie-Josée LOUDIG
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
à
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marie-Claude ANCEL
Claude KIENER
Nicolas BLOSSE
Jacqueline THIRION
Mustafa GUGLU
David VALENCE
Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - na 13
160048
RETROCESSION FONCIÈRE DE LA S.E.V. À LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR CAP 6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1, relatif à l'obligation de soumettre à délibération du conseil municipal les dossiers liés aux opérations immobilières effectuées par la commune;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1311-11 précisant que les délibérations sont prises au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État lorsque les opérations sont poursuivies par des collectivités territoriales;
Considérant la lettre de Monsieur le Directeur des Services de France Domaine en date du 22 mai 2015, donnant l'évaluation des biens immobiliers cadastrées:
- Section AC N°58 -7 rue Maurice Jeandon - Ola 55ca
- Section AC N°59 - 3 rue Maurice Jeandon - 27a 4lca
- Section AC N°549 - 36 quai Sadi Carnot - 11 a 02ca
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition des biens immobiliers cadastrés section AC N°58 - N°59 et N°549 - d'une superficie respective de Ola 55ca, 27a 4lca et Ila 02ca, au prix de 1 250 000 € + un montant de TVA sur marge à appliquer de 228 600 €, soit un prix total TTC de 1 478 600 €, frais d'acte notarié en sus,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (Vincent BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice............................ 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Jasée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - n° 14
160049
REGIE DE SPECTACLES - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LA SAISON CULTURELLE 2016
L'Espace Georges Sadoul et La Nef ont besoin, pour développer leur action culturelle et le travail de sensibilisation des publics, du soutien de l'Etat et des collectivités territoriales que sont le Département et la Région.
Afin de s' associer et de compléter l' effort budgétaire important de la ville, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Grand Est, de la Région Grand Est et du Département des Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire:
* à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l'État (D.R.A.C.) du
Grand Est, de la Région Grand Est (Conseil Régional du Grand Est) et du Département (Conseil Départemental des Vosges) pour la programmation artistique de l'année 2016 ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEVE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20mai2016-n° 15
/60050
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES CONCERNANT LE SITE DE L' ANCIEN GARAGE AUTOMOBILE GASSER SIS 18 QUAI SADI CARNOT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
En raison des pollutions résiduelles présentes sur le site de l'ancien garage automobile Gasser sis 18, quai Sadi Carnot, l'Inspection des Installations Classées propose, dans son rapport du 29 février 2016 :
1. d'instituer des servitudes d'utilité publique sur le site afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles,
2. de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'air au droit de cet ancien garage automobile.
Le Préfet des Vosges sollicite l'avis du conseil municipal de la ville de Saint-Dié-des-Vosges sur les propositions de l'Inspection des Installations Classées, conformément à l' article R 515-31-5 du Code de l' Environnement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des propositions de l'Inspection des Installations Classées concernant le site de l' ancien garage automobile Gasser.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT
Dominique CHOBAUT
Marie-Josée LOUDIG
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Nadia ZMIRLI
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marie-Claude ANCEL
Claude KIENER
Nicolas BLOSSE
Jacqueline THIRION
Mustafa GUGLU
David VALENCE
Fabien NIEZGODA
à
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2016 - nO 16
/6005/
PERSONNEL TERRITORIAL - AUTORISATIONS D' ABSENCE POUR CONGES EXCEPTIONNELS
L'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations.
On distingue deux grandes catégories d'autorisations d'absence:
- les autorisations liées à des motifs précisément définis par les textes qui s'imposent aux collectivités (congés de naissance ou adoption, pour la grossesse, pour mandat syndical ou absences liées à un engagement politique, .... ),
- les autres pour lesquelles, en l'absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l'organe délibérant de fixer les modalités et conditions d'attribution, en tenant compte des dispositions et des plafonds applicables au sein de la Fonction Publique d'Etat et après avoir recueilli l'avis du Comité Technique.
La ville de Saint-Dié-des-Vosges a souhaité revoir les autorisations d'absence pour raisons familiales (mariage, décès, pour garde d'enfants ... ) et pour événements de la vie courante (concours et examen professionnels) accordées à ces agents.
Ces autorisations d'absence demeurent accordées sous réserve des nécessités de service et à la discrétion de l'autorité territoriale.
Vu l' avis favorable du Comité Technique en date du 25 avril 2016,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD sur la mise en place des autorisations d'absence pour raisons familiales et pour événements de la vie courante, sous réserve des nécessités de service.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT à Caroline PRIVAT-MATTIONI Dominique CHOBAUT à Marie-Claude ANCEL
Marie-Josée LOUDIG à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Nadia ZMIRLI à Fabien NIEZGODA
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.