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Déliberation - deliberations 23 12 2016
Déliberation - liste deliberations 05 02 2016
Déliberation - liste deliberations 18 03 2016
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - nO 01
/60008
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2016 est:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - l-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCEpour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, (procuration à Claude KIENER du point n" l au point ne 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point ne 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 2a
160009
REALISATION D'UN DEPOSE-MINUTE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE PAUL ELBEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2016. Cette dotation est constituée de deux enveloppes, une axée sur la transition énergétique, la mobilité et la mise aux normes, l'autre dédiée au soutien de projets menés au bénéfice des bourgs-centre.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite réaliser un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel afin de permettre une desserte aisée et sécurisée des écoles primaire et maternelle.
Ce projet comprend la création d'une voie de circulation à sens unique permettant de déposer les élèves de primaire au niveau de la cour de l'établissement (accès par un escalier) ainsi que la création de places de stationnement pour permettre aux parents de maternelle d'accompagner leurs enfants jusqu' à l' établissement.
Le montant des travaux s'élève à 133 452 f TTC.
Le projet à déjà fait l'objet d'une délibération du conseil municipal en date du 5 février 2016, pour une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Ce dossier faisant partie intégrante des projets éligibles déterminés par la loi (mise aux normes des équipements publics), la Ville sollicite l'Etat pour bénéficier de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel, dans le cadre du soutien à l'investissement public local;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercicc..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séancc.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François ECHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KiENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 2b
160010
ECLAIRAGE PUBLIC - INSTALLATION DE LUMINAIRES A LED - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2016. Cette dotation est constituée de deux enveloppes, une axée sur la transition énergétique, la mobilité et la mise aux normes, l'autre dédiée au soutien de projets menés au bénéfice des bourgs-centre.
Dans le cadre du programme de rénovation de l'éclairage public, la Ville va effectuer des travaux de remplacement de lampadaires qui fonctionnent environ 4 065 heures par an.
Les éclairages les plus énergivores seront remplacés par des luminaires à LED dans cinq rues de la Ville:
- Place de l'Europe et autour de l'Hôtel de Ville
- rue des Travailleurs
- rue d' Alsace
- pont et ronds-points Théodore Monod et Henri Karcher
- avenue de Verdun
Ces travaux permettront une baisse de 80 % de la puissance électrique ainsi qu'une diminution de la consommation électrique mais également de réduire la maintenance du parc d'éclairage public de la ville.
Le montant des travaux s'élève à 145 839 € HT, soit 175007 € TTC.
L' éclairage public faisant partie intégrante de la transition énergétique, la Ville sollicite l'Etat pour bénéficier de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local sur ce dossier.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour l'installation de luminaires à LED dans les cinq rues énoncées ci-dessus, dans le cadre du soutien à l'investissement public local;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil MunicipaL...... ..... 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRlVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n° 1), Caroline PRlVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne fROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claudc KIENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 2e
1600/1
INSTALLATION DE COMPTEURS ÉNERGÉTIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local a été inscrite dans la Loi de Finances pour 2016. Cette dotation est constituée de deux enveloppes, une axée sur la transition énergétique, la mobilité et la mise aux normes, l'autre dédiée au soutien de projets menés au bénéfice des bourgs-centre.
La ville souhaite installer des compteurs énergétiques dans huit bâtiments communaux en 2016 : - NEF des cultures actuelles
- Palais Omnisports Joseph Claudel
- Groupe scolaire Eugénie et Jules Ferry
- Espace François Mitterrand
- Espace Louise Michel
- Musée Pierre Noël
- Médiathèque Victor Hugo
- Ecole maternelle Clémencet
L'objectif technique de la mise en place des superviseurs d'énergie "EWATTCH" est de remonter l'ensemble des consommations énergétiques (électricité, eau et chauffage) des bâtiments communaux vers le logiciel de gestion des bâtiments "Gestlieux", de manière autonome.
Cette mise à disposition des données de consommation permettra, dans un premier temps, d'identifier les postes consommateurs et les anomalies de consommation, et de mieux comprendre le fonctionnement des bâtiments, et, dans un second temps, de réduire les factures énergétiques en mettant différentes actions en place (automatismes, sensibilisation des occupants, optimisation du chauffage, ... ).
Le montant des travaux s' élève à 31 509 € HT soit 37 811 € TTC.
Ce projet faisant partie intégrante des projets éligibles déterminés par la loi (rénovation thermique), la Ville sollicite l'Etat pour bénéficier de la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement public local pour ce dossier.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat pour l'installation de compteurs énergétiques dans les bâtiments communaux, dans le cadre du soutien à l'investissement public local;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" ¡J, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne fROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEVE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICLPAL
18 mars 2016 --:- n° 3a
160012
RENOVATION THERMIOUE DE L'ECOLE CLEMENCET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
La Ville a remplacé les menuiseries de l'école maternelle Clémencet en 2015. Il est indispensable de poursuivre les travaux de rénovation du bâtiment.
Il est prévu en 2016 de remplacer le système de chauffage qUI est vétuste et sous- dimensionné et d'isoler les combles.
La réhabilitation de ce bâtiment de caractère devra permettre à terme d'accueillir les élèves de maternelle et de primaire du quartier de Foucharupt dans des conditions optimales.
Le montant des travaux s' élève à :
- Réfection du chauffage 47 920 € HT
- Isolation des combles 24 000 € HT
- Total. 7l 920 € HT,
- SuiL 89 990 € TTC
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Vosges, pour le remplacement de la chaudière et l'isolation des combles de l'école Clémencet.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François rICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n° l au point n° 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEVE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 3b
/600/3
TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI 1945 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a prévu de créer un parc urbain paysager sur le site de l'ancienne piscine.
Ce futur aménagement est séparé de la rue étudiante piétonnière, baptisée VOle de l'Innovation, par la place du 8 mai et un nœud routier, difficilement franchissable.
Le projet consiste donc à modifier la voirie existante afin de mieux l'intégrer à l'aménagement global du secteur. Le passage des voitures se fera dans un environnement incitant à la réduction de la vitesse, l'accent étant mis sur les déplacements doux des piétons et des vélos.
Le montant des travaux s'élève à 136223 € HT, soit 163 467,60 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Vosges, pour réaliser des travaux d' aménagement de la Place du 8 mai 1945 ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance..... 30
Procurations.................. ......... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François rICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du pain¡ n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELD EN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016- n° 4a
/600/4
ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE CAGE DE LANCER DE POIDS ET DE DISQUES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Dans le cadre de sa politique sportive et de soutien aux associations, la Ville de Saint-Dié- des- Vosges souhaite se doter d'une cage de lancer de poids et de disques. Cet investissement permettra à l' Athlétique Club de la Haute-Meurthe (A.C.H.M) d'organiser des compétitions régionales qui ne pouvaient, en raison des normes fédérales, se tenir à Saint-Dié-des- Vosges, en l' absence de matériel technique homologué.
Cet équipement permettra également de développer la pratique des lancers au sein du club et de promouvoir l' action en accueillant un plus grand nombre de licenciés.
Les écoles primaires, les collèges et les lycées pourront, quant à eux, bénéficier de cette installation dans le temps scolaire. Les activités municipales « Sport Loisir Evasion », NAP ou passeports-vacances accueillant un jeune public, seront en mesure de proposer, grâce à cet investissement, une initiation athlétisme, option «lancers », qui ne pouvait aujourd'hui être organisée.
Le coût global d'investissement s' élève à :
- Achat de la cage 10458,38 € TTC
- Installation 6 500,00 € TTC
------------ ...................................................
- Total 16 958,38 € TTC
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la réserve parlementaire auprès Député des Vosges, Monsieur Gérard CHERPION, pour l'acquisition et l'installation d'une cage de lancer de poids et de disques;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal..... .... ..... 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance....................... 3 O
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE polir le point n" l), Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne fROMENT, Gina FILOGONTO, (procuration à Claude KIENER du point nO l au point n° 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point nO 8 au point n° 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
18 mars 2016- n° 4b
/600/5
TRAVAUX SUR LE PONT DU TAINTROUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Le pont du Taintroué est un pont de voûte en maçonnerie qui présente un trou important du dessus de l'ouvrage jusqu'à la voûte intérieure du pont. Ces dégradations mettent aujourd'hui l'ouvrage en péril. Il est néanmoins possible de procéder à sa réparation.
La technique la plus appropriée pour permettre la pérennité de l'ouvrage consiste à réaliser un béton projeté au niveau de la voûte afin d'obtenir une couche étanche et solide, puis de couler un béton liquide dans le trou situé sur le tablier du pont afin de combler tous les vides.
Ces travaux devant être réalisés depuis le cours d'eau, un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau a été établi. L'autorisation de réaliser les travaux a été obtenue.
Le montant de ces travaux s'élève à 35000 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE la réserve parlementaire auprès du Sénateur des Vosges, Monsieur Jackie PIERRE, pour effectuer les travaux nécessaires de réparation du Pont du Taintroué;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal......... ..... 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE polir le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point na 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIOPAL
18 mars 2016 - n° 5
160016
VENTE DES ACTIONS S.E.V. A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-
DES-VOSGES
En amont de la création de la future communauté d'agglomération, dont une des compétences obligatoires majeures est le développement économique, le bureau communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges propose l'acquisition, par la Communauté de communes, des parts sociales que les communes de Saint-Dié-des-Vosges, Fraize, Moyenmoutier, Bruyères, Contrexéville et Raon-l'Etape détiennent au sein de la Société d' Equipement Vosgienne.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de la vente des parts sociales que la Ville de Saint-Dié-des- Vosges détient au sein de la Société d'Equipement Vosgienne, à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges;
- SOLLICITE de la Société d'Equipement Vosgienne, l'agrément de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, acquéreur des parts sociales;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (Vincent BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice. . . . .. .. . . . . .... .. . . .. . .. .. . .. .. . . . . . 35
Nombre de Membres présents
à la séance......... 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n° 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 06
/600/7
ACOUISITION DES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS CCI/TGI/COMMISSARIAT - TRANSFERT DU DROIT A ACOUERIR DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Par délibération en date du 25 juillet 2008, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a sollicité le concours de l'E.P.F.L. pour acquérir les différents bâtiments administratifs situés place Jules Ferry et rue Stanislas, libérés de leurs activités initiales: l'ex Chambre de Commerce et d'Industrie, l'ex Commissariat de Police et l' ex Tribunal de Grande Instance et de Commerce.
Ces bâtiments, dénommés « Espace Copernic» par délibération du 28 juin 2013, devraient notamment accueillir à terme la future médiathèque intercommunale.
Une convention foncière liant la Ville à l'E.P.F.L. a été signée le 20 janvier 2009. Cette convention précisait que la date maximale de rachat des différents locaux par la ville était fixée au 30 juin 2012 au plus tard.
Trois avenants sont venus modifier les termes de cette convention:
- l'avenant n° l, passé en conseil municipal du 30 mars 2012, modifie la date d'acquisition au 30 juin 2014,
- l'avenant n° 2, passé en conseil municipal du 7 mars 2014, recule la date d'acquisition des bâtiments au 30 juin 2015,
- l'avenant n° 3, passé en conseil municipal du 23 février 2015, retarde la date d'acquisition de l'ensemble immobilier par la Ville au 30 juin 2016.
En référence à l'article 3 « Jouissance et Gestion» de la convention du 20 janvier 2009, la Ville souhaite transférer son droit à acquérir l'ensemble immobilier Copernic à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, maître d'ouvrage des futurs investissements.
Le montant d'acquisition de l'ensemble immobilier s'élève à l 495 617,39 € TTC dont 31 336,03 € de TVA sur marge.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert du droit à acquérir de la Ville à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, en ce qui concerne l'ensemble immobilier Copernic,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François nCIITI:R, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procura/ion à Claude KIENER du po in/ n" 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 07
/600/8
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2015
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, M4,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'illui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe de l 'assainissement non collectif,
* budget annexe du parking du marché,
* budget annexe locations commerciales,
* budget annexe zones d 'aménagement concerté,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le compte de gestion 2015 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
ADOPTE PAR28 VOIXPOUR
Contre: 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. V NT
O.TURAN - C. URBES - R.BA .ZMIR I) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTION!, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" t), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" 1 au point n" 4j, Isabelle de BëCKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14j, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n008
/600/9
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2015,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Monsieur Bruno TOUSSAINT, 1 er Adjoint,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2015 :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe de l 'assainissement non collectif,
* budget annexe du parking du marché,
* budget annexe locations commerciales,
* budget annexe zones d 'aménagement concerté,
- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite des comptes administratifs de l'exercice 2015,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE PAR27 VOIXPOUR
Contre: 7 (M. CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
O. TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice.. . . . .. . .. .. . . . . . . ... . ... . . . .. . .. .. . . 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" l), Caroline PRIVAT-MATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KlENER du poinz n" 1 au point n" 4), Isabelle de BJ::CK1::]{, Johann KUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du poinz n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance , ,... 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procura/ion à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point n" ¡ au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 9 (1/2)
/60020
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie:
soit au financement de la section d'investissement
soit au financement de la section de fonctionnement
Pour l'année 2015 il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats:
• Budget Principal Résultat + 3 544305,79 €
affecté - pour + 949 876,65 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 2594429,14 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Eau Résultat + 158217,14 €
affecté - pour + 41 861.27 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 116355,87 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Assainissement Résultat + 322 698,80 €
affecté - pour + 322 698,80 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Forêts Résultat + 42 127,26 €
affecté - pour + 42 127,26 € en recette de la section d'investissement de ce budget
• Budget Régie de Spectacles Résultat + 39669,43 €
affecté - pour + 39 669,43 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 9 (2/2)
• Budget Bâtiments Industriels et Corn. Résultat + 734 798,27 €
affecté - pour + 592 271.97 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 142526,30 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget ORU Résultat + 342 464,20 €
affecté - pour + 342 464,20 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Assainissement Non Collectif Résultat 0,00€
• Budget Parking du Marché Résultat + 54590,79 €
affecté - pour + 39 156.85 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 15433,94 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Locations Commerciales Résultat + 386 874,25 €
affecté - pour + 270 197,83 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 116 676,42 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Zones d' Aménagement Concerté Résultat + 8256,00 €
affecté - pour + 8 256,00 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE A L 'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice............................ 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n° J), Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONJO, (procuration à Claude KIENER du point n" I au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n° 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° lO (1/2)
160021
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, M4,
Vu la loi n084-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget supplémentaire 2016 ci-annexé qui s'équilibre après affectation des résultats et qui apparaît ainsi:
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 2755429,14 2221 933,83 4977362,97 Dépenses 2755429,14 2221 933,83 4977362,97
- Budget Eau:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 116355,87 158217,14 274573,01 Dépenses 116355,87 158217,14 274573,01
- Budget Assainissement:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 322698,80 558450,18 881 148,98 Dépenses 322698,80 558450,18 881 148,98
- Budget Forêts:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes - 48093,79 48093,79 Dépenses - 48093,79 48093,79 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - nOlO (2/2)
- Budget Régie de Spectacles:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 39669,43 - 39669,43
Dépenses 39669,43 - 39669,43
- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
I Recettes 174526,30 592271,97 766798,27 I Dépenses 174526,30 592271,97 766798,27
- Budget Opération de Renouvellement Urbain:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
I Recettes -87 535,80 149087,19 61 551,39 I Dépenses -87 535,80 149087,19 61 551,39
- Budget Parking du Marché:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
I Recettes 5433,94 39 156,85 44590,79 I Dépenses 5433,94 39 156,85 44590,79
- Budget Locations Commerciales:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 36676,42 1 250000,00 1 286676,42
Dépenses 36676,42 1 250000,00 1 286676,42
- Budget Zones d' Aménagement Concerté:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Recettes 288943,75 134256,00 423 199,75
Dépenses 288943,75 134256,00 423 199,75
ADOPTEPAR28VOIXPOUR
Contre: 7 (MoCACCLIN - J-L. BOURDON - So VIN NT
O.TURAN - C. URBES - RoBA - No LI) VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 20l6-no 11
160022
ACOUISITION PAR LA VILLE SUR VOSGELIS D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AT N°lOt -RUE RENE JACQUOT - 9ème TRANCHE
Dans le cadre du dossier contractualisé auprès de l' Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) sur le quartier Kellermann, VOSGELIS s'est engagé à procéder à la démolition du bâtiment « Bourgogne ».
L' emprise foncière ainsi libérée par cette démolition présentant un intérêt particulier pour la Ville dans le cadre des différents aménagements déjà réalisés et ceux à venir, il convient d'en délibérer l'acquisition.
Considérant la prochaine mise en œuvre des travaux de démolition par Vosgelis de l'ensemble immobilier constituant le bâtiment « Bourgogne »,
Considérant que l' emprise foncière libérée par ces travaux ne représente pas un intérêt particulier pour Vosgelis de le conserver dans son patrimoine,
Considérant l'emplacement de la parcelle libérée au centre d'un îlot foncier appartenant déjà à la Ville,
Considérant la volonté de la ville de maîtriser le devenir foncier suite aux aménagements réalisés visant à dynamiser le quartier,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat du Département des Vosges en date du 8 décembre 2015 autorisant la cession de cette emprise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L224l-l relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l' article L.llll-l relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d' actes notariés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AT N°lOl, située rue René Jacquot, d'une surface de 14a 88ca, à l'euro symbolique - hors frais d'acte;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
é conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice..................................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour Je point n° 1), Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point nO J au point nO 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016 - n° 12
/60023
PERSONNEL TERRITORIAL - MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ACTUEL DANS L' ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
L'Etat a souhaité modifier le paysage indemnitaire dans la Fonction Publique d'État par l'instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
D'ici fin 2016, le RIFSEEP deviendra le nouvel outil de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique d'Etat.
Dans l'équivalence entre corps d'État et cadres d'emplois territoriaux, ce nouveau régime a vocation à s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale et à se substituer progressivement à un certain nombre de primes (dont la PFR, L'lAT, l'lEM, l'ISS, ... )
Cependant, différentes annexes, indispensables à la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale, n'ont toujours pas fait l'objet d'une publication au Journal Officiel.
Dans l'attente de la publication au Journal Officiel desdites annexes et de la mise en place du RIFSEEP au sein des services de la Ville de Saint-Dié-des- Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de maintenir, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016, le régime indemnitaire existant pour l' ensemble des agents de la Ville de Saint - Dié-des- Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice.. . .. . ... . . .... . .. ... .. .. . . . .. ... .. . . 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" 1), Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KIENER du point ne 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18mars2016-n° 13
/60024
RETROCESSION FONCIERE DE LA S.E.V. A LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SUR LA ZAC D'HERBAVILLE
Par délibération en date du 18 septembre 20 15, le conseil municipal a délibéré l' acquisition de la majorité des parcelles composant la ZAC d'Herbaville appartenant à la S.E.Y. Il convient aujourd'hui de finaliser ce dossier notamment par l'acquisition de deux parcelles restantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1, relatif à l'obligation de soumettre à délibération du conseil municipal les dossiers liés aux opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1311-11 précisant que les délibérations sont prises au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État lorsque les opérations sont poursuivies par des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment I' article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées:
* section DC - N° 2 - Lieudit « La Chenal» - d'une surface de 00 ha 34 a 31 ea,
* section DC - N° 83 - Lieudit « La Chenal» - d'une surface de 00 ha 14 a 37 ea,
au prix de 14945,00 € H.T., soit 17934,00 € TTC, hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
Abstention: 1 (Vincent BENOIT)
c REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal......... ..... 35
Nombre de Membres en
exercice.................. 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du IS mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE pour le point n" J), Caroline PRIVAT-MATIIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, (procuration à Claude KIENER du point nC J au point nC 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELffiERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18mars2016-no 14
/60025
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 21 RUE D'HELLIEULE - DIT «FOYER SAINT-MARTIN»
Considérant l' emplacement stratégique de ce bien au centre-ville,
Considérant que cette acquisition permettrait de maîtriser la destination future de cet ensemble immobilier aujourd'hui vacant,
Considérant l'évolution des projets dans ce secteur de la ville et les aménagements réalisés à proximité visant à dynamiser le quartier,
Considérant l'intérêt public local représenté par cette acquisition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.llll-l relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
Vu l'avis rendu par lettre de Monsieur le Directeur des services de France Domaine en date du 11 février 2016 concernant le bien cadastré section AC N°708,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de l'ensemble immobilier, situé 21 rue d'Hellieule, cadastré section AC N°708, d'une surface de 8a 80ca, au prix de 140000 E, hors frais d'acte,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre: 7 (M. CACCLIN - l-L. BOURDON - S. VINCENT
O. TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre de Membres en
exercice......................... 35
Nombre de Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations 5
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA (procuration à David VALENCE polir le point n" 1), Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, (procuration à Claude KJENER du point n° 1 au point n" 4), Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA (procuration à Ohran TURAN du point n" 8 au point n" 14), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Jean-Louis BOURDON
Nadia ZMIRLI
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Marie-José LOUDIG
à Michel CACCLIN
à Christine URBES
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.