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Déliberation - Annexe 04 BS 2016 Projet delib
Conseil Municipal - DOB 2016
Déliberation - liste deliberations 19 04 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19 04 2016)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance....................... 28
Procurations , '.,., ,., 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VlLLE DE SAlNT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril20l6 - n° Ola (1/2)
160026a
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le montant des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux est déterminé par référence aux montants indiqués aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous-section 3 du chapitre I relatif à la commune. Une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat qui fixe le montant des indemnités en pourcentage de l'indice 1015.
- VU l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du 16 mai 2014 fixant les indemnités de fonction allouées au maire, des adjoints et conseillers municipaux,
- VU la délibération du 19 septembre 2014 fixant l'indemnité de fonction allouée à Madame Marie-Claude ANCEL, Conseillère municipale déléguée,
- VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
- Vu l'arrêté municipal du 18 avril 2016 nommant Monsieur Johann RUH, conseiller municipal délégué, chargé de la politique de la Ville et de la démocratie locale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de la fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués aux taux suivants :
Maire: taux de 80 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit.. .4 576,96 € brut Adjoint au Maire: taux de 65 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit.. l 454,16 € brut Conseiller-délégué: taux de 85 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit 281,12 € brut VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril 2016 - n° 01 a (2/2)
La répartition des indemnités s'effectue suivant le tableau ci-dessous:
Taux
appliqué Indemnité Majoration % appliqué (taux brute chef-lieu Majoration Ville (sur Total mensuel
maximal de (en euros) d'arrondissement touristique 25% l'indemnité par élu l'indice 20 % maximum)
brut 1015)
David VALENCE Maire 110 4181,62 684,26 855,33 80% 4576,96
Bruno TOUSSAINT Adjoint 44 I 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Claude KIENER Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Vincent BENOIT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Françoise LEGRAND Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65% 1454,I6
Jean-Paul BESOMBES Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Dominique CHOBAUT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Patrick ZANCHETTA Adjoint 44 1 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Caroline PRJVAT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Mare FRISON-ROCHE Adjoint 44 1 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Nicolas BLOSSE Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65% 1454,16
Marie-José LOUDIG Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Mustafa GUGLU Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
François FICHTER Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Christine FELDEN Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Jacqueline THIRJON Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Issam BENOUADA Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Roselyne FROMENT Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Oussevnou SEYE Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Marie-Claude ANCEL Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Johann RUH Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
TOTAL MENSUEL 23102,80
TOTALANNUEL 277233,60
- DIT que l'écrêtement visé au III de l'Article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales est appliqué aux élus titulaires d'autres mandats électoraux.
- DIT que les dispositions présentes s'appliquent à compter du 1 er mai 2016.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
é conforme
• VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avriI2016-n° 01b
/60026b
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 mars 2016 est:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - l-L. BOURDON
S.VINCENT - O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
dfu~aoc~............................. n
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT-MATTIONI à David VALENCE
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Sabriya CHINOUNE à Patrick ZANCHETTA
Pierre JEANNEL à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
RamataBA à Miche! CACCLIN
Nadia ZMIRLI à Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DŒ-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril2016 _n° 02
160027
CONVENTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS CONCLUE AVEC LA SOCIETE BUS-EST -AVENANT N° 13
Une convention de délégation de service public du réseau de transports publics a été conclue avec la société BUS EST le 24 août 2007.
L'avenant nOB concerne la décision d'instaurer une action de promotion du transport urbain pendant l'opération « l'Eté en Grand », dans le cadre de la redynamisation du centre-ville en période estivale.
L' accès au réseau de transport urbain des lignes 1, 2 et 3 sera gratuite pour tous les usagers sur la période du 14 juillet 2016 au 15 août 2016 inclus.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n° 13 à la convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société BUS EST,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Mare FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril20l6 - nO 03
160028
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DES SOCIETES SAVANTES DES VOSGES
Par courrier du 11 février 2016, la Fédération des Sociétés Savantes des Vosges, sise à Epinal, sollicite un soutien financier pour la publication des actes des Journées d'Etudes Vosgiennes qui se sont tenues à Saint-Dié-des- Vosges en octobre 2015.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser une subvention de 5 000 € à la Fédération des Sociétés Savantes des Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG,
Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT -MATTIONI
Mare FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETTA
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril2016 - nO 04
/60029
RETROCESSION FONCIERE DE LA S.E.V. A LA VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES POUR L'OPERATION ECOPARC DES GRANDES CROISETTES -ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1, relatif à l'obligation de soumettre à délibération du conseil municipal les dossiers liés aux opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1311-11 précisant que les délibérations sont prises au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État lorsque les opérations sont poursuivies par des collectivités territoriales;
Considérant la lettre de Monsieur le Directeur des Services de France Domaine en date du 21 janvier 2016, donnant l'évaluation des biens immobiliers cadastrées:
Section numéro Adresse - Lieudit Surface
BR 62 80 avenue de Verdun 01 ha 55 a 95 ea
BR 106 76 avenue de Verdun 00 ha 09 a 81 ea
BR 110 84 avenue de Verdun 00 ha 17 a 57 ea
BR III 84 avenue de Verdun 00 ha 21 a 16 ea
BR 127 Avenue de Verdun 00 ha 07 a 09 ea
BR 129 88 avenue de Verdun 00 ha 91 a 34 ea
BR 135 Aux Grandes Croisettes 02 ha 36 a 95 ea
BR 138 Aux Grandes Croisettes 00 ha 00 a 91 ea
BR 139 Aux Grandes Croisettes 00 ha O 1 a 15 ea
BR 142 Aux Grandes Croisettes 00 ha 61 a 63 ea
CD 180 Aux Petites Croisettes 00 ha 19 a 98 ea
CD 181 Aux Petites Croisettes 00 ha 20 a 00 ea
CD 182 Aux Petites Croisettes 00 ha 20 a 00 ea
CD 183 Aux Petites Croisettes 00 ha 02 a 90 ea
Total surface ....................................................................... 06 ha 82 a 80 ea
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'acquisition de l'ensemble des parcelles énumérées ci-dessus, d'une superficie totale de 6ha 82a 80ca, au prix de 446 830 € T.T.C., dont TVA sur marge de 46830 €, conformément à l'estimation de France Domaine,
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte en la forme administrative correspondant,
- DESIGNE Monsieur Patrick ZANCHETTA, pour représenter la commune et signer l'acte authentique de vente en la forme administrative ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice........... 35
Nombre des Membres présents
à la séance...... 28
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
RamataBA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETTA
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril2016 _no 05
/60030
OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE A LA S.A. «LE TOIT VOSGIEN» POUR UN EMPRUNT DE 300 000 € SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT MUTUEL, DESTINE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RENOVATION DES ESPACES COLLECTIFS RESIDENTIELS DE LA RESIDENCE LE PARC - 8, RUE ROVEL
vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d'un prêt auprès du Crédit Mutuel,
vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'article 2298 du Code Civil,
vu le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et le Crédit Mutuel,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des- Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 300 000 € souscrit par la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès du Crédit Mutuel.
Ce prêt est destiné à financer des travaux de rénovation des espaces collectifs résidentiels de la Résidence Le Parc sise 8, rue Ravel
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:
- Montant du prêt: 300 000 €
- Durée totale du prêt: 10ans
- Taux annuel : 1,50 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien", dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple du Crédit Mutuel, la collectivité s'engage à se substituer à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel et l'emprunteur.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avri12016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Caroline PRIVAT -MATTIONI à David VALENCE
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Sabriya CHINOUNE à Patrick ZANCHETT A
Pierre JEANNEL à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
RamataBA à Michel CACCLIN
Nadia ZMIRLI à Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avri12016- n° 06
160031
APPROBATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges, réuni le 23 février 2016, a décidé d' approuver un pacte financier et fiscal de solidarité répondant aux objectifs suivants:
- permettre la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la charte de fusion et du plan pluriannuel d'investissement,
- cadrer l'effort financier eu égard à des objectifs traduits sous la forme de ratios financiers plafonds garants d'une gestion pérenne et vertueuse de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses (capacité de désendettement, taux d'épargne brute, taux moyens de fiscalité),
- orienter la structure de la fiscalité intercommunale pour assurer une équité fiscale satisfaisante entre ménages et entreprises et en adéquation avec les compétences exercées,
- favoriser la solidarité du territoire entre communes membres et communauté, par la mise en commun de ressources (partage de fiscalité, fonds de concours ... ) pour la réalisation d'opérations dont l'intérêt communautaire est validé.
Les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de trois mois pour approuver ce document.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes de Saint- Dié-des- Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations............... ... ......... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG,
Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
RamataBA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril2016 - n° 7
/60032
DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTREE CN N° 83 SISE CHEMIN DES ECUREUILS
Par délibération du 19 octobre 2015, le conseil municipal a autorisé le classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement de la Goutte Morelle à la Bolle, dénommée « Chemin des Ecureuils », Le classement concernait uniquement la parcelle cadastrée section CN n° 85 pour une surface de 1 577 m".
Il convient aujourd'hui d'y ajouter la parcelle CN n083, pour une contenance de 130 m". Les copropriétaires du lotissement "La Goutte Morelle" à la Bolle n'ont, en effet, jamais évoqué cette parcelle qui se retrouve ainsi isolée entre deux parcelles communales.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE:
* de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine public
communal, de la parcelle sise « Chemin des Ecureuils" à la Bolle, cadastrée CN n083 et des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sis dans son emprise,
* d'imputer à la charge des co-lotis du lotissement de la Goutte Morelle l'ensemble des
coûts liés au transfert (bornage, acte notarié ... ), ainsi que tous frais annexes, '
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment l'acte notarié à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice............................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avri12016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIV AT -MATTIONI à David VALENCE
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES Sabriya CHINOUNE à Patrick ZANCHETT A Pierre JEANNEL à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
RamataBA à Michel CACCLIN
Nadia ZMIRLI à Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril2016 - n008
160033
AUTORISATION DE DEPÔT D'UN DOSSIER AUPRÈS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTLE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL (CD.A.C.) PAR LA SARL COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE MARNAIS (C.C.M.)
Dans le cadre du projet de création d'un complexe cinématographique, il convient de délibérer pour permettre le dépôt du dossier C.D.A.C. par la Sarl Complexe Cinématographique Marnais (C.C.M.), sur un terrain appartenant, à ce jour, à la Ville.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la Sarl Complexe Cinématographique Marnais (C.C.M.) à déposer une demande d' autorisation auprès de la Commission Départementale d' Aménagement Commercial (C.D.A.C.) siégeant en matière cinématographique des Vosges, pour la création d'un établissement cinématographique sur un terrain communal,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations.......... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Mare FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DŒ-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril 2016 - n° 09
160034
REMPLACEMENT DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,
Considérant que le conseil municipal, par délibération en date du 18 avril2014 a procédé à la désignation de ses représentants au conseil d'administration du C.C.A.S.
Considérant qu'il y a lieu de remplacer trois membres du conseil municipal au sein de ce conseil d'administration,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Le Maire propose de remplacer:
- Christine FELDEN
- Marie-José LOUDIG
- Ramata BA
par:
- Marie-Claude ANCEL
- Roselyne FROMENT
- Serge VINCENT
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procurations.................. 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT-MATTIONI à David VALENCE
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Sabriya CHINOUNE à Patrick ZANCHETT A
Pierre JEANNEL à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Ramata BA à Michel CACCLIN
Nadia ZMIRLI à Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril20l6- n° lO
/60035
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs suite à la Commission Administrative Paritaire du 6 avril 2016 et à diverses mutations de personnel vers la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges:
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la création de :
- 1 poste d'adjoint technique principal 1 ° classe (temps complet)
- 16 postes d'adjoint technique principal 2° classe (temps complet)
- 1 poste d'animateur (temps complet)
- 1 poste d'adjoint administratif 1 ° classe (temps complet)
- 1 poste de conseiller principal des APS 2° classe (temps complet)
* la suppression de :
- 20 postes d'adjoint technique 1 ° classe (temps complet)
- 4 postes d' adjoint administratif 2° classe
- 1 poste de conseiller des APS
- 2 postes de technicien principal 2° classe
- 1 poste d'agent social 2° classe
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . .. . . .. . . . . . . . .. . .. . . . .. . . . . . . 35
Nombre des Membres présents
d~~aoce............................. n
Procurations............... 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIVAT -MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
à
à
à
à
à
à
à
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.