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Déliberation - liste deliberations 26 09 2016
Déliberation - liste deliberations 29 08 2016
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 29 08 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 01
/60063
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du Il juillet 2016 est:
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
F. NIEZGODA - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . .. .. . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . .. . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n? 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016- n° 02
/60064
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS POUR 2015
Vu la loi du 30 octobre 1886, article 14,
Vu la loi du 19 juillet 1889, article 4,
Vu les Lois de décentralisation des 7 janvier 1983, 22 juillet 1983, 25 janvier 1985,
Vu le Code de l'Education (articles D 212-1 à R 212-29),
Vu la circulaire ministérielle du l er février 1984 relative à l'indemnité de logement des instituteurs,
Vu la circulaire préfectorale n02/2016 du 16 juin 2016,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les dispositions suivantes:
Le montant de la dotation spéciale instituteurs (DS!) destinée à compenser les obligations des communes qui sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs (ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative de logement: IRL) a été fixé à 2808,00 € pour l'année 2015, identique à la proposition faite au titre de l'année 2014.
L'article R 212-9 du code de l'éducation prévoit que le montant de l'IRL soit fixé par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale (C.D.E.N.) et des conseils municipaux.
Le Préfet des Vosges a soumis au C.D.E.N, le 29 janvier 2016, le maintien du montant de l'IRL 2015 au niveau de l'année précédente, soit 2337,61€ pour l'indemnité de base et 2922,01€ pour l'IRL majorée.
L'indemnité compensatrice de logement est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour le compte des communes, dans la limite du montant de la dotation arrêtée au niveau national.
En retenant le montant d'indemnité précité, les communes auront à verser un supplément égal à 114,01 € pour les indemnités majorées au titre de l'année 2015.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SUIT la proposition du Préfet, qui fixe l'indemnité majorée représentative de logement des instituteurs, pour l'année 2015, à 2 922,01 €/an. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Rarnata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016-no03 (113)
/60065
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (D.P.V.) 2016
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est éligible à la D.P.V. en 2016. L'enveloppe départementale pour l'exercice 2016 s'élève à 802 148 € et ce montant sera réparti à l'issue des appels à projets en fonction des dossiers présentés par les collectivités éligibles: Ville de Saint - Dié-des- Vosges, Ville d' Epinal et Communauté d' agglomération d' Epinal.
Les projets déposés au titre de la D.P.V. doivent être situés ou profiter aux habitants des quartiers de Kellermann, l'Orme ou Saint-Roch.
La Ville souhaite engager ce programme et souhaite réaliser les opérations suivantes:
1) Travaux à l'école Vincent Auriol
- rénovation du 1 er étage et des deux cages d'escalier
- mise aux normes incendie
- achat de vestiaires muraux et de tableaux triptyques
Travaux 170 193,11 t: HT DPV 136 154,49 t: HT
Part Ville 34 038,62 t: HT
Total HT 170 193,11 t: HT Total HT 170 193,11 t: HT
2) Création d'une classe orchestre à l'école Vincent Auriol
- rénovation et isolation acoustique de 3 salles de classe
- achat de mobilier et d'instruments de musique
- interventions de professeurs de musique
Travaux 52877,47 t: HT DPV 37171,98 t: HT
Dépenses de fonctionnement io 850,00 t: HT Ass. Orchestre à l'école 8810 t: HT
PEEP 1000 t: HT
DRAC 4 000t: HT
Part Ville 12745,49 t: HT
Total HT 63727,47 t: HT Total HT 63727,47 t: HT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016- nOO3 (2/3)
160065
3) Vidéoprotection dans les Quartiers Politique de la Ville
- mise en place de 7 caméras sur le quartier de Saint-Roch
- achat d'une caméra mobile, déployée sur les QPV
Travaux 57956,67 € HT DPV 46 365,34 € HT
Part Ville 11 591,33 € HT
Total HT 57956,67 € HT Total HT 57 956,67 € HT
4) Travaux 2ème tranche de la Maison de Services au Public (ex RSP)
- démolition de cloisons
- raccordement de la fibre optique
- remplacement de luminaires
- installation d'un système de chauffage
- achat de mobilier
Travaux 62 790,93 € HT DPV 50 232J4 € HT
Part Ville 12558,19 € HT
Total HT 62 790,93 € HT Total HT 62 790,93 € HT
5) Aménagement de deux vergers partagés dans les Quartiers Politique de la Ville
- réalisation d'espaces verts de type « verger partagé» sur les quartiers de Saint-Roch et l'Orme - 1ère
tranche
Travaux 145425,00 € HT DPV 116340,00 € HT
Part Ville 29085,00 € HT
Total HT 145425,00 € HT Total HT 145425,00 € HT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016- nOO3 (3/3)
160065
6) Création d'un espace paysager sur l'emprise libérée du Bourgogne
- aménagement paysager du terrain, en concertation avec les habitants. La l ère tranche de travaux
comprend:
- travaux préparatoires du sol,
- mise en place d'un gazon de surface,
- plantation d'arbres et d'arbustes vivaces
- achat des premiers éléments de mobilier
- mise en place des réseaux
Travaux 101 500,00 € HT DPV 81 200,00 € HT
Part Ville 20 300,00 € ~IT
Total HT 101 500,00 € HT Total HT 101 500,00 € HT
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les opérations proposées ainsi que les plans de financement;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Etat, ainsi que tous les documents
s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 04
/60066
MUSEE - RECOLEMENT DECENNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
Le musée Pierre Noël, labellisé musée de France, est soumis selon la loi musée de 2002 (art. L.451-2 et D.451-8) à la mise en œuvre et à la réalisation d'un récolement décennal de l' ensemble de ses collections inventoriées.
Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire:
- la présence du bien dans les collections,
- sa localisation,
- l' état du bien,
- son marquage.
La conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.
Cette opération a fait l'objet d'un plan de récolement décennal soumis à la D.R.A.C. et au conseil municipal et validé par ce dernier en date du 20 mars 2009.
Le récolement touche à sa fin et devrait être terminé cette année. Pour mener à bien cette opération, le musée Pierre-Noël s'est alloué les services d'un agent de récolement pour lequel une aide fmancière peut être demandée à la D.R.A.C.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29août2016- naOS
/60067
MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu les articles 61 et suivants de la Loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n? 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
Considérant que dans le cadre de l'optimisation des moyens et des services de la Ville de Saint-Dié-des- Vosges et de la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges, le poste de Directeur Général Adjoint des Services est mutualisé ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges pour la mise à disposition partielle de la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville à la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... ... ......... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n? 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTION!, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 06
/60068
CESSION D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES COMMUNALES - LIEUDIT « CHAMPE »
Il est proposé de céder un ensemble de parcelles appartenant à la ville et n' offrant que peu de possibilités d'aménagement car ne constituant pas une unité foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Directeur des Services de France Domaine en date du 23 juin 2016 concernant les biens cadastrés section DA N°35 - N°36 - N°40 - N°41 - N° 42 - N°45 - N°46 - N°5I et N°53 pour une surface totale de 02ha 17a 93ca, sis lieu-dit « Champé ».
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l'amiable des parcelles suivantes:
Section Numéro Adresse - Lieudit Contenance
DA 35 Lieudit « Pré Herments » 23a 42
DA 36 Lieudit « Pré Herments » 20a 69
DA 40 Lieudit « Grandes Ruches» I8a 32
DA 41 Lieudit « Grandes Ruches» 30a 30
DA 42 Lieudit « Grandes Ruches» 27a 41
DA 45 Lieudit « Grandes Ruches» 97 ea
DA 46 Lieudit « Haie Grands Prés» 62a 71
DA 51 Lieudit « Haie Grands Prés» I2a 70
DA 53 Lieudit « Haie Grands Prés» 21a 41
TOTAL 2ha 17a 93ca
au prix de 21 793 € net vendeur - frais d' acte à la charge de l' acquéreur.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme authentique notariée dont les frais seront à la charge de l' acquéreur. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre ejjèctif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance............ 30
Procurations............... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTION!, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 07
/60069
ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX POUR LES BACHELIERS DEODATIENS AYANT OBTENU UNE MENTION TRÈS BIEN AU BACCALAURÉAT
La Ville de Saint-Dié-des- Vosges souhaite valoriser le mérite et l'excellence. Aussi, à l'occasion du baccalauréat, elle offre des chèques cadeaux de l'Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (UDAC) à tous les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention très bien.
Pour l' année scolaire 2015-2016, les chèques cadeaux offerts seront d' une valeur de 100 E. Ce montant pourra toutefois évoluer dans le temps.
Afin de soutenir le commerce de proximité, cette opération s'effectue en partenariat avec l'UDAC (Union Déodatienne des Artisans et Commerçants).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCORDE le bénéfice des chèques cadeaux UDAC aux bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention très bien,
- AUTORISE l'achat de chèques cadeaux auprès de l'UDAC,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire;
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations "........... 4
Absente excusée I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: .
Nombre des Membres en
exercice.. . .. . . . . . . .. . . . . .. . .. . .. .. . . ... . .. . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" I au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" Il au n? 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 08 (1/2)
/60070
PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE LA PART COMMUNALE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services d'eau et d' assainissement ;
Vu l' article 31 des contrats d' eau et d' assainissement relatif à la surtaxe - part communale sur le prix de l'eau et de l'assainissement - destinée à financer l'amortissement des réseaux, les frais de contrôle et les provisions pour les investissements à venir;
Vu les délibérations n? 9 et 10 du 21 décembre 2012 instaurant une tarification éco-solidaire par tranche de consommation;
Vu la délibération n? 4 du 22 février 2013 modifiant la répartition de la part communale sur le prix de l'eau et de l'assainissement;
Considérant Ics mesures engagées par la municipalité pour baisser significativement le prix de l'eau et de l'assainissement et renforcer le principe d'équité sociale entre consommateurs, tout en garantissant l' équilibre budgétaire des budgets annexes de l' eau et de l' assainissement ;
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la répartition de la part communale sur les prix de l'eau et de l'assainissement et d'adopter un barème semestriel comme suit:
Tarifeau:
Tranche de consommation semestrielle Prix en € H.T. / rrr'
° à 15 m3 0,32€ 16 à 60 m3 0,33 €
61 à 100 m3 0,41 €
> 100 m3 0,51 €
Tarif assainissement:
Tranche de consommation semestrielle Prix en € H.T. / m'
° à 15 m3 0,24€ 16 à 60 m3 0,27 €
61 à 100 m3 0,43 €
> 100 m' 0,44€ VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 08 (2/2)
160070
Ces tarifs eau et assainissement s'appliquent au volume d'eau consommé et mesuré par nr', enregistré semestriellement au compteur.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de répartition de la part communale sur le tarif eau et sur le tarif assainissement et la proposition du barème semestriel.
- DECIDE l' application des nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - na 09
160071
AVENANT N° 7 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Par contrat d'affermage en date du 05 juillet 1989, la Ville de Saint-Dié-des- Vosges a concédé à la Société Lyonnaise des Eaux son service d'eau.
L'avenant n" 7 a pour objet:
- la révision du plan technique de renouvellement et la mise en place d'un fonds de renouvellement,
- la suppression des obligations de référencement des ouvrages en classe A,
- la révision du prix de l' eau.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n" 7 au contrat de délégation de service public de
l'eau potable.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . .. . . . . .. . . . .. . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° lO
/60072
AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L' ASSAINISSEMENT
Par contrat d'affermage en date du 05 juillet 1989, la Ville de Saint-Dié-des- Vosges a concédé à la Société Lyonnaise des Eaux son service d'assainissement.
L'avenant n° 8 a pour objet:
- la révision du plan technique de renouvellement et la mise en place d'un fonds de renouvellement,
- la suppression des obligations de référencement des ouvrages en classe A,
- la révision du prix de l' eau,
- le versement d'un intéressement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 8 au contrat de délégation de service public de
l' assainissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Brunei TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n? 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Marc FRISON -ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - na 11
/60073
ACQUISITION DE DESHERBEURS MECANIQUES EN VUE DE LA DIMINUTION PROGRESSIVE DES HERBICIDES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L' AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'inscrit dans une démarche active de développement durable et s'est engagée dans un programme d'actions nommé « Année Verte ».
Une des actions de la thématique « La ville au cœur de la santé des habitants» est la diminution des herbicides.
Afin de limiter l'utilisation d'herbicides, les services de la ville pratiquent déjà le désherbage manuel mais le traitement des grandes surfaces avec une méthode écologique nécessite l' acquisition de deux désherbeurs mécaniques.
Le montant de l' acquisition s' élève à 12 715 € HT soit 15 528 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l' Agence de l'eau Rhin-Meuse,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . ... . . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" Il au n? 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 12
/60074
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Par délibération du 20 mai 2016, le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le recours à la délégation de service public (DSP) pour le service public de la fourrière automobile sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges et le lancement d'une procédure simplifiée pour cette délégation pour un montant n'excédant pas 68 000 euros par an pour une durée de 3 ans.
La procédure simplifiée, qui ne nécessite pas l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a été supprimée par la réforme de la commande publique intervenue en mai. Aussi, il est nécessaire de recourir à une procédure classique.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 25 juillet 2016, a rendu un aVIS favorable au principe de la Délégation de Service Public (DSP) de la fourrière automobile.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE à nouveau sur le principe de la Délégation de Service Public pour le service public de la fourrière automobile sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;
- APPROUVE le lancement d'une procédure de délégation du service public local de fourrière automobile sur la base des caractéristiques visées ci-dessus, pour une durée de 3 ans.
- AUTORISE le Maire:
* à engager cette procédure et à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et
l'exécution de la présente délibération;
* à fixer les tarifs du service municipal de fourrière automobile en fonction de l'arrêté
interministériel en vigueur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 août 2016 - n° 13
/60075
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE DE L'ORME
La ville a entamé depuis plusieurs mois des négociations afin de trouver un accord sur un projet d'acquisition d'un ensemble immobilier actuellement inoccupé, non entretenu et régulièrement la cible de vandalisme.
La ville ayant déjà beaucoup oeuvré afin de redynamiser le quartier de l'Orme, notamment au travers des financements obtenus dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV), il est apparu évident d'inclure ce site dans cette réflexion d'ensemble, compte tenu de sa situation au cœur du quartier.
Par ailleurs, dans le cadre du programme « Année verte» engagé par la ville, un ensemble d'actions sont et seront mises en place notamment autour de la thématique de la nature en ville dans la continuité du travail réalisé par les comités de pilotage.
Considérant la situation centrale de ce bien au cœur du quartier de l'Orme, notamment où de nombreux efforts de réhabilitation ont été entrepris,
Considérant que cette acquisition permettrait de maîtriser cet espace et d'en assurer la sécurisation,
Considérant l'intérêt public local représenté par cette acquisition,
Considérant l' ordonnance rendue par le juge commissaire à la liquidation en date du 28 juin 2016 acceptant de céder ces biens à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l' article L 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu l'article 1593 du Code Civil relatifaux frais d'actes notariés,
Vu l'avis rendu par lettre du Directeur des Services de France Domaine en date du 15 décembre 2015,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de ces biens immobiliers, situés rue de l'Orme, cadastrés section BP N°409 et 411, d'une surface respective de 69a09ca et 38a05ca - prix de 39 465 € net vendeur - hors frais,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentique en la forme notariée.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice ,.............................. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations.................. ......... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 14 (l/3)
/60076
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après:
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporeUes Chapitre 021 : Virement de la section de Artiele 2111 : Terrains -410000,00 fonctionnement Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement -410000,00
TOTAL -410000,00 -410000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement
Ordre
Artiele 023 : Virement section investissement -410000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Artiele 657364 : Subvention aux budgetsannexes -373000,00
à caractèreindustriel et commercial
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Artiele 67441 : Subventions aux budgets annexes 783000,00
TOTAL 0,00 0,00
.' BUDGE'T BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section Chapitre lO : Dotations, fonds divers et d'investissement reporté réserves Ordre Artiele 1068 : Excédents de fonctionnement -372 828,06 Artiele 001 : Solde d'exécution de la section -372 828,06 capitalisés d'investissement reporté
TOTAL -372 828,06 -372 828,06 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 14 (2/3)
/60076
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6061 : Eau et assainissement -171,94 reporté Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 372 828,06
reporté
Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 74 : Subventions d'exploitation -373000,00
TOTAL -171,94 -171,94
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté d'investissement reporté Ordre Ordre -16802,17 Article 00 l : Solde d' exécution de la section 356025,89 Article 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté d'investissement reporté
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 256151,64
Chapitre lO : Dotations, fonds divers et
réserves
Article 1068 : Excédents de fonctionnement -116676,42
capitalisés
TOTAL 356025,89 356025,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre OIl : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60611 : Eau et assainissement 171,94 reporté Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement -116676,42
reporté
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d'investissement Article 74741 : Communes membres du GFP 373000,00 Ordre
Article 023 : Virement section investissement 256151,64
TOTAL 256323,58 256323,58 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n014 (3/3)
160076
BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d'ordre de Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections transfert entre sections Ordre Ordre
Article 3555 : Terrains aménagés 410000,00 Article 3351 : Terrains 410000,00
TOTAL 410000,00 410000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d'ordre de Article 6015 : Terrains à aménager 410000,00 transfert entre sections Ordre
Article 71355 : Variation des stocks de 410000,00
terrains aménagés
Article 796 : Transferts de charges financières -90421,75
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de Chapitre 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur transfert entre sections de la section de fonctionnement Ordre Ordre
Article 608 : Frais accessoires sur terrains -90421,75 Article 796 : Transferts de charges financières 90421,75 en cours d'aménagement
Article 7133 : Variation des en-cours de 410000,00
production de biens
Chapitre 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur Chapitre 77 : Produits exceptionnels de la section de fonctionnement Article 774 : Subventions exceptionnelles 410000,00 Ordre
Article 608 : Frais accessoires sur terrains 90421,75
en cours d' aménagement
TOTAL 820000,00 820000,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 15
160077
MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Vu la délibération du conseil municipal n° 5 du 24 novembre 2015 relative à la création d'un budget annexe Locations Commerciales;
Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 18 mars 2016 relative à l'affectation des résultats de l' exercice 2015 ;
Vu les comptes de gestion 2015 des budgets annexes «Bâtiments Industriels et Commerciaux » et «Locations Commerciales » et notamment les écritures non budgétaires de transfert entre ces deux budgets annexes;
Il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit:
• Budget Bâtiments Industriels et Corn. Résultat + 734 798,27 €
affecté - pour + 219 443,91 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 515354,36 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Locations Commerciales Résultat + 386 874,25 €
affecté - pour + 386 874,25 € en recette de la section d'investissement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAiNT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIO:-'S DL CONSEIL :\1LNICIPAL
29 août 2016 - n° 16
/60078
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015 DE G.R.D.". CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LA VILLE
Il est communiqué au conseil municipal Ie rapport annuel d'activités de GrDF pour l'année 2015 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 juillet 2016.
n s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DL CONSEIL MLNICIPAL
29 août 2016 - nO 17
161)()79
RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA SOCIETE DALKIA, CONCESSIONNAIRE DE LA CHAUFFERIE DE KELLERMANN
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société DALKlA pour l'année 2015 concernant le service public de la chaufferie de Kellermann.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juillet 2016.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
c REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT -DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations .........." ..... "........ 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n? 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRiSON- ROCHE du point n" I au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAI"iT-DIE-DES-VOSGES
DELlBERATIOi'iS Dl CONSEIL MU:--JlClPAL
29 août 2016 - na 18
!(¡O()8(J
RAPPORT DU MAlRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public de chauffage urbain. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations ""........ 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS Dl! CONSEIL MU:-.JICIPAL
29 août 2016 - n° 19
160081
RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA SOCIETE O.G.F. - DIRECTION DES CREMATORIUMS, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU SITE CINERAIRE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société O.G.F. pour l'année 2015 concernant le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 juillet 2016.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... ... ......... 4
Absente excusée I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n? 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n? 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAI:'IIT-DIE-DES-\'OSGES
DELIBERATIONS DL CONSEIL \!1UNICIPAL
29 août 2016 - n° 20
/6(}(}!Q
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOIT A TION DU SITE CINERAIRE
Dans un souci maximum dïnformation de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... J5
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. JO
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
J5
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n? 11 au n'' 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAiNT-DIE-DES-VOSGES
DEUBERATIO'\S DU CONSEIL ML'NICIPAL
29 août 2016 - n° 21
160083
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015 DE LA SOCIETE TRANSDEV, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société TRANSDEV pour l'année 2015 concernant le service du réseau de transports publics.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juillet 2016.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice "., .. ,.,........ 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations.................. ......... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n? 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEVE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE OE. SAINT-OIE-OES-VOSGES
DELIBERATIONS DL CONSEIL MLJì\ICIPAL
29 août 2016 - n° 22
16008-1
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public du réseau de transports publics. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
[J s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
t certifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . .. . . . .. . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRiSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL ,\lILNICIPAL
29 août 2016 - nO 23
/ó008j
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 20t5 DE LA SOCIETE ELIOR - RESTAURATION ENSEIGNEMENT - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Il est communiqué au Conseil municipal Ie rapport annuel d'activités de la Société ELIOR pour l'année 2015 concernant la restauration collective.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 juillet 2016,
n s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL M Ui'dCl PAL
29 août 2016 - na 24
1611U86
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public de la restauration collective. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-OIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DL CONSEIL \¡IU\lICIPAL
29 août20 16 - n° 25
160087
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015 DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société Lyonnaise des Eaux France pour l'année 20 IS concernant I' assainissement.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 20 IS lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juillet 2016.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice. . . .. . . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . .. . J 5
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. JO
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
J5
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n° 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAI~T-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU COl'
29 août 2016 - nO 26
/60088
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. Ce document a pour objectif d assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT -MATTION!, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 27
/6(j()89
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015 DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société Lyonnaise des Eaux France pour l'année 2015 concernant l'eau.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juillet 2016.
ll s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membresprésents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSCES
DELIBERATIONS DU CONSEIL 'vlUNICIPAL
29 août 2016 - nO 28
16(}090
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. " ..
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONJO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU COr-SElL MCNICIPAL
29 août 2016 - na 29
/fJO09/
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2015 DE LA SOCIETE AQUADIE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA REALISATION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel de la Société AQUADIE pour l'année 20tS concernant la réalisation d'un centre aqualudique pour la ville de Saint-Dié-des- Vosges.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2015 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juillet 2016_
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELlBERATIOi'-S DL CONSEIL :VIUJ\¡ICIPAL
29 août 2016 - na 30
/6009:;
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE AQUADIE
Dans un souci maximum dinformation de tous, le Maire a établi un rapport sur le contrat de partenariat avec la société Aquadié. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
11 s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRiSON- ROCHE du point n" l au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.