Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 028 rehab assainissement phase 2 troncon com
Déliberation - d2023 048 rehabilitation du reseau d assainissemen
Déliberation - d2023 033 rehabilitation du reseau d assainissemen
Déliberation - d2024 001 rehabilitation du reseau d assainissemen
Déliberation - d2024 002 rehabilitation reseau assainissement pha
Déliberation - d2023 061 marche de travaux rehabilitation reseau
Déliberation - d2023 034 rehabilitation du reseau d assainissemen
Déliberation - d2023 024 admr subvention complementaire 2023
Déliberation - d2023 015 service eau et assainnissement surtaxes
Déliberation - d2023 044 decision modificative n 2 budget eau et
Déliberation - d2023 027 rehab assainissement phase 2 avenant 1 maitrise d oeuvre troncon complementaire rd977bis
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 027 rehab assainissement phase 2 avenant 1 maitrise d oeuvre troncon complementaire rd977bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 24 avril 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-027
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 20 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD— .M. Stéphane ROUX --Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT-- M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN-- M. Joseph COMPÉRAT - Mme Sabrina MARKOWIAK -- Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Etaient absents : Reçu en préfecture le 03/05/2023
Étaient excusés : 1 Publié le 02/05/2023 ed Mime Pauline CANARD ID :021-212105019-20230424-D2023 027-DE Pouvoit de : Mme Nicole FILLON à M Yohann MORTIER-JEANNIN
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PHASE 2 : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Vu la décision 2020-071 relative au lancement de la consultation de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation du réseau d'assainissement phase 2 ;
Vu la délibération 2020-072 relative à la transformation de la maitrise d'œuvre complète
(2017-075) en maitrise d'œuvre de conception (diagnostic);
Vu la décision 2021-001 de retenir la société SPEE au titre de la maitrise d'œuvre suivi des
travaux ;
Considérant que le tronçon rue de Dijon et général Leclerc était caractérisé comme drainant en 2008,
cependant, ce tronçon n’a pas fait l’objet d’ITV car la quantité inscrite au marché était déjà atteinte
malgré que ce secteur soit considéré comme problématique ; Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 24 avril 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-027
Considérant que pour anticiper les travaux sur la couche de roulement par le conseil départemental
un passage d’ITV a été réalisé ;
Considérant qu’il a été constaté un problème d'étanchéité d’une partie du tronçon ainsi que des
problèmes de branchements sur les réseaux secondaire dit en râteau :
Considérant que ce sont en total 35 branchements qui doivent faire l’objet d’une réhabilitation ; ce
secteur n’est donc pas juste drainant mais il participe à rajouter des eaux parasite du fait de problème
de branchement et de porosité localisé du collecteur ;
Considérant que d’omettre ce secteur reviendrait à réhabilité le secteur en amont (allée des platanes
inscrit dans le marché de 2023) et un secteur en aval immédiat (centre bourg réhabilité en 2018) ;
Considérant que ce secteur complémentaire peut faire l’objet d’un bon de commande dans le cadre
du marché de travaux à bon de commande ;
Considérant que ce tronçon peut comporter des travaux de pluvial ;
Considérant qu’il convient d'intégrer ce tronçon complémentaire dans la maitrise d'œuvre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Approuver l'avenant N°1 au marché de maitrise d'œuvre passé avec l’entreprise SPEE
pour un montant de 4 866.85 € HT en plus-value et portant le nouveau montant du
marché à 55 266.85 € HT ;
2) Autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des démarches pour exécuter la présente ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le 02/05/2023 S L F4
ID : 021-212105019-20230424-D2023 027-DE