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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 015 service eau et assainnissement surtaxes communales de l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 08/03/2023
ID : 021-212105019-20230221-D2023 015-DE
T
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-015
Le vingt et un février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ofdinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD- Mme Evelyne GAILLOT- .M. Stéphane ROUX - M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN -— M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : 4
Mme Pauline CANARD
M. Philippe CHAUCHOT
Mme Nicole FILLON
Mme Yvette CHAUCHEFOIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Éric PIESVAUX
Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 12
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
SURTAXES COMMUNALES DE L'ANNÉE 2023
Vu la délibération 2023-011 relative à l’adoption des budgets primitifs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (12 voix) de :
1) Maintenir comme suit le montant de la surtaxe communale EAU pour
l’année 2023 :
Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 08/03/2023 S L O és Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20230221-D2023 015-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-015
- _partfixe € HT /an : 30,08 €
- consommation € HT / m° : 0,5348 €
- fonds financiers de renouvellement HT / m°: 0,0366 €
2) Maintenir comme suit le montant de la surtaxe communale
ASSAINISSEMENT pour l’année 2023 :
- part fixe € HT /an : 23,65 €
- consommation € HT / m° : 1,0485 €
Fait, délibéré et signé en séance, le jouf, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN