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Déliberation - d2023 044 decision modificative n 2 budget eau et assainissement
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 044 decision modificative n 2 budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023
ID : 021-212105019-20230515-D2023 044-DE
T
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-044
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-
Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire. Date de la convocation : 6 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX -— M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN -— M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 2
Mme Pauline CANARD
M. Philippe CHAUCHOT
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine BASSARD
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°2: BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT
Vu la délibération 2023-11 relative à l'adoption du budget annexe eau et assainissement ;
Vu la délibération 2023-029 relative à l’adoption de la DM N°1 du budget eau et
assainissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (13 voix) de :
1) Modifier le budget annexe eau et assainissement 2023 comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023 S L Gr
ID : 021-212105019-20230515-D2023 044-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-044
Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 DM 2 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 : transferts à la section 50 000,00 €
d'investissement
6815 : Dotations aux provisions -50 000,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 DM 2 INVESTISSEMENT
218 : Immobilisations autres
50 000,00 €| 50 000,00 € | 021 virement section
fonctionnement
Total 50 000,00 €| 50 000,00 €
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdlits.
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN
EAU D
Pour extrait certifié conforme,
Eric PIESVA ww