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Déliberation - d2023 033 rehabilitation du reseau d assainissement phase 2 avenant 2 au marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 033 rehabilitation du reseau d assainissement phase 2 avenant 2 au marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Département de la Côte-d'Or Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 LG Arrondissement de Beaune
Publié le 25/05/2023
Canton d’Arnay-le-Duc
ID : 021-212105019-20230515-D2023 033-DE Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil Municipal n°2023-033
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme
Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX
- M. Philippe CHAUCHOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT
- Mme Sabrina MARKOWIAK = Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
_ M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine
BASSARD M. Yves
COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLAN
QUART-BOLLEN GIER
M. Yohann MORTIER-JEANN IN a été
désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET: RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
PHASE 2: AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE
D'ŒUVRE (CONCEPTION ET REALISATION)
Vu la décision 2020-071 relative au lancement
de la consultation de maitrise d'œuvre
pour la réhabilitation du réseau d'assainissement phase 2 ;
Vu la délibération 2020-072 relative
à Ja transformation de la maitrise d'œuvre
complète (2017-075) en Maitrise d'œuvre de conception (diagnostic):
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 Département de la Côte-d'Or
Publié le 25/05/2023
ID : 021-212105019-20230515-D2023 033-DE Arrondissement de Beaune
Canton d’Armay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-033
Vu la décision 2021-001 de retenir la société SPEE au titre de la maitrise d'œuvre suivi des
travaux ;
Vu la délibération n°2022-048 approuvant l'opération Réhabilitation du réseau
d'assainissement phase 2 ;
Vu la délibération 2023-027 relative à l’adoption de l’avenant 1 dont l’objet est d'étendre les missions
de maitrise d'œuvre sur un tronçon complémentaire (rue de Dijon et rue Général Leclerc) ;
Considérant que le tronçon rue de Dijon et rue Général Leclerc était caractérisé comme drainant en
2008, mais qu'il n’a pas fait l’objet d’ITV car la quantité inscrite au marché était déjà atteinte malgré
que ce secteur soit considéré comme problématique ;
Considérant que pour anticiper les travaux sur la couche de roulement qui sera réalisée par le Conseil
départemental un passage d’ITV a été réalisé ;
Considérant qu'il a été constaté que certains tronçons du collecteur principal où individuel de pluvial
étaient raccordés partiellement sur le réseau d’assainissement ;
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux pour séparer les deux réseaux ;
Considérant que cette mission complémentaire peut faire l’objet d’un bon de commande dans le cadre
du marché de travaux à bon de commande ;
Considérant qu'il convient d'intégrer cette mission complémentaire dans la maitrise
d'œuvre {conception et réalisation) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Approuver l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre de conception passé avec
l’entreprise SPEE pour un montant de 2 745,75 € HT en plus-value et portant le
nouveau montant du marché à 31 007,46 € HT :
2) Approuver l’avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre de réalisation passé avec
l'entreprise SPEE pour un montant de 4 104,43 € HT en plus-value et portant le nouveau montant du marché à 59 371,28 € HT :
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
| IT Arrondi de B Publié le 25/05/2023 fondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20230515-D2023 033-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-033
3) Autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des démarches pour exécuter la présente ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
LA Z
Éric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN