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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 novembre 20121
Document publié le Mercredi 21 novembre 2012 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 novembre 20121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 novembre 2012 à 18h30 sous la
présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents, à l'exception de Mrs GRIMAUX
Olivier, procuration à M. AUGÉ, DELAMARE Thierry, procuration à Mme
DESSAINT, et Mmes BRUNET Elisabeth, procuration à M. LEBLANC, MARISSAL
Juliette, procuration à M. BARBIER et Agnès DAUBIN.
Mme Sandrine STEENKESTE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le décompte des indemnités
de conseil de l'exercice 2012 de M. Anne, percepteur de HAM pour le 1°
semestre 2012, pour un montant net de 203,97 € et de M. Mathieu pour la
période de septembre à décembre 2012, pour un montant net de 117,46 €.
Après délibération à l'unanimité des membres présents, les membres du
conseil accepte de verser les indemnités aux percepteurs.
Compte-tenu que des factures seront à payer par le SISCO jusqu’au vote du
Budget Primitif 2013, notamment concernant le séjour en classe de neige, les
transports scolaires, les charges de personnel, etc. le conseil municipal, après
délibération à l’unanimité des membres présents, s'engage à consentir une ;
avance d'environ 5000 € (selon la répartition qui prend en compte le nombre \
d'élèves de chaque commune) et à inscrire la participation totale à l’article
6558 dès le vote du BP 2012.
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Sommette-Eaucourt a
décidé en date du 14 septembre 2012 de prescrire l'élaboration d’un PLU. Elle
propose à la Commune de BROUCHY d’être associée à cette élaboration et
dans l’affirmative de désigner un représentant.
Par conséquent, après délibération à l’unanimité des membres présents, la
commune de Brouchy sera associé à la mise en place du PLU de Sommette-
Eaucourt et M. BARBIER en sera le représentant.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en application du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet de la
Somme propose à la Commune de BROUCHY la fusion du SIAEP d'EPPEVILLE et
d'ESMERY HALLON.
Pour cela, il est demandé à la commune de prendre une décision sur la fusion
des deux syndicats, le futur périmètre et les nouveaux statuts et selon les
décisions prises, de désigner deux délégués titulaires et un suppléant afin de
siéger auprès du nouveau syndicat.
Après délibération à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
accepte la fusion du syndicat d’eau potable d'Eppeville avec celui d'Esmery-
Hallon, à compter du 01/01/2013, accepte le nouveau périmètre du Syndicat
ainsi que les nouveaux statuts. Messieurs Jean-Camille AUGÉ et Dominique
GOMART en seront les délégués titulaires et Monsieur Marc BARBIER, le
délégué suppléant.
Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention signée entre l'Office
Municipal Culturel de Brouchy et les communes adhérentes au projet
« Mémoire de nos villages » et présente, dans ce cadre, une facture de l'Office
Municipal Culturel d'un montant de 2000 € relative à la participation de la
Commune à ce projet.
Le Maire soumet ensuite au conseil une demande de subvention de
l'association « familles rurales » d’un montant de 1200€ pour la réalisation de
l'arbre de Noël 2012.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents, l'assemblée décide
d'accorder cette subvention.
Monsieur BARBIER rappelle au conseil municipal le sinistre au cimetière de la
commune (choc de véhicule dans le mur) en date du 14/08/2012.
Après expertise, l'estimation des dommages se porte à 3172,28 €. Après
délibération, le conseil accepte la décision de l’expert.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres, de prendre à sa charge
Une concession au profit de Mme Squivay, qui s’est vu déposséder d’une
concession lors des reprises de 2003.
Monsieur le Maire rappelle ensuite au conseil la réunion en sous-préfecture
concernant La problématique du jeu d’arc à laquelle participaient également
Mme Nathalie CORNE, M. Bruno LEBLANC, M. Régis FAGART et Messieurs
BOUGLER Benoit et Bernard. A la demande de la Sous-préfecture, la commune a du faire passer la
commission de sécurité qui a émis un avis défavorable à l’utilisation du jeu
d’arc et a fait procédé à l’évaluation du jeu d’arc par France domaine.
Par conséquent le conseil municipal émet deux possibilités :
-_ Faire une proposition de vente du jeu d’arc au prix de 82500 €
(délibération à l'unanimité)
-_ faire une proposition d'achat du terrain sur lequel est construit le jeu
d’arc pour un montant de 18000 € (délibération à l’unanimité).
Pour conclure la séance, Monsieur le Maire donne lecture des questions
soulevées par M. Augé.
-__ Concernant l'éclairage public rue du tour de ville, la suite à donner aux
devis de la FDE, sera étudiée lors de la préparation du prochain budget
2013.
- Un panneau « interdiction de tourner à gauche » installé vers la rue de la
grille a été endommagé en début d'année, la question est de savoir si
une déclaration de détérioration peut être faite auprès de la société qui
a effectué les travaux ? Il n’est pas possible de faire de déclaration car
ceci résulte d’une incivilité, le panneau a donc été redressé.
- Est-il possible de délibérer pour l'installation d’un panneau STOP à
l'intersection de l'église et Golancourt ? Cette décision n’est pas de la
compétence de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.