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Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 mai 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 MAI 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 23 mai 2012 à 18h30 sous la
présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents, à l'exception de M.
Thierry DELAMARE, procuration à Mme Edith DESSAINT, Mile Kelly LAURENCE,
excusée, Mile Juliette MARISSAL, procuration à M. Marc BARBIER, et Mme
Agnès DAUBIN, excusée.
Le Maire déclare la séance ouverte et Mme Elisabeth BRUNET est
nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique qu’afin de régler une facture
d'investissement concernant des travaux à la salle polyvalente, il est nécessaire
de procéder à des virements de crédit sur le chapitre 21 aux comptes :
e _2188.146 : le programme 146 étant annulé, les crédits prévus à ce
programme sont reportés au chapitre 2188,
e 2151.138 : le programme 138étant annulé, les crédits prévus à ce
programme sont reportés au chapitre 2151, |
° _2188.201 : le programme 201 étant annulé, les crédits prévus à ce
programme sont reportés au chapitre 2188.
Afin de procéder à une régularisation auprès de la MNT, il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédit au compte 74121 de 5842 € et à inscrire
ce même montant en dépense de fonctionnement au compte 6411.
Enfin concernant la subvention attendue de 3000 £ dans le cadre du
dispositif IDEAL, il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédit au
compte 1323 pour 3000 € et à ouvrir des crédits au chapitre 21 pour le même
montant.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du conseil
municipal du 5 avril 2012, la défense des intérêts de la commune dans le cadre
de la procédure d'expertise l'opposant à la CUMA DE BROUCHY et à la SCEA
EPINETTE du MARAIS, a été confié Maître SAVREUX. A ce titre, une provision sur frais et honoraires d'intervention doit être
mandaté. Le conseil est alors appelé à délibéré et décide à l’unanimité des
membres présents d’en accepter le paiement.
Une demande d'avance de subvention est présentée au conseil municipal
par l'Office Culturel Municipal, pour un montant de 5000 € afin de régler les
premiers frais engagés pour la 4°" édition du festival de contes.
Par une abstention, et 10 voix pour, la subvention est accordée à l'Office
Culturel.
Pour information, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier
de M. le Sous-préfet acceptant la démission présentée par Mme Isabelle
DESSAINT.
Le Maire donne ensuite lecture d’un courrier provenant de Monsieur le
Sous-Préfet, relatif au Jeu d'Arc construit par la commune sur le terrain d’une
association loi 1901, et dans lequel sont adressés les éléments de réponse
transmis par le Pôle Interrégional d’Appui au Contrôle de Légalité du Ministère
de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration.
Monsieur le Maire informe avoir envoyé un courrier au Président de
Compagnie d'arc à ce sujet.
Pour conclure, Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à engager
une réflexion sur un Parrainage possible avec une commune du tibet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
PRET
À Ki