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Compte-Rendu - compte rendu CM du 3 avril 2013
Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 3 avril 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 à 19h00
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 3 avril 2013 à 19h00 sous la présidence de
M. Marc BARBIER.
Tous les membres en exercice étaient présents à l'exception de Mmes Nathalie
CORNE, procuration à M. BARBIER, Juliette MARISSAL, excusée, et Agnès DAUBIN.
Mme Sandrine STEENKESTE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire présente à l'assemblée le nouveau trésorier, M. MATHIEU.
Le compte administratif 2012 est alors présenté. Il laisse apparaître un excédent de
clôture de 34 480,43 € pour la section de fonctionnement en conformité avec le compte de
gestion.
Le solde d'exécution d'investissement est déficitaire de 22 968,96 €. Après la reprise
de l'excédent dont on disposait au 31 décembre 2011, le résultat de clôture de l'exercice
2012 qui sera repris au budget 2013 est excédentaire de 96 975,86 €.
M. Dominique GOMART, 1° adjoint, soumet le compte administratif au conseil
municipal qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et délibère sur l'affectation du
résultat au budget 2013.
il est ensuite procédé au vote des 4 taxes locales pour 2013. A l'unanimité des
membres présents, l'assemblée décide de conserver les mêmes taux que les années
précédentes, soit :
° 16,52 % pour la taxe d'habitation
° 9,64 % pour le foncier bâti
° 26,68 % pour le foncier non bâti
° 17,33 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Le budget est ensuite proposé. Celui-ci, équilibré à la somme de 591 249,33 € en section
de fonctionnement et de 151 424,68 € en section d'investissement, est voté à
l'unanimité après étude détaillée des différents chapitres.
Monsieur le Maire, avant de poursuivre la réunion du conseil municipal, remercie
Monsieur Mathieu pour sa présentation des comptes de la commune.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une révision du PLU serait
souhaitable concernant l'emplacement des terrains à bâtir. À l’unanimité, les membres du
conseil municipal, décide d’en faire la demande. Monsieur le Maire informe les conseillers d’une demande de subvention de l'Office
Culturel Municipal d’un montant de 8000 €.
Après délibération à l'unanimité des membres présents, la subvention est accordée à
l'Office Culturel Municipal.
Une subvention est également accordée à l’association « Familles Rurales » d’un
montant de 1500 € pour le Noël des enfants de la commune.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande de subvention
émanant de l’Amicale pour le don de sang bénévole de la région Hamoise. Après
délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accorde à cette
association la somme de 200 €.
Suite aux déclarations du Président de la Communauté de Communes du Pays Hamois,
du Conseiller Général et du Président de l’OPHIS, par voie de presse, et aux solutions
proposées par ces derniers, le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de
proposer l’acquisition du Jeu d’arc par la CCPH.
Le conseil municipal décide d'employer un jeune de la commune en contrat d'avenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. À