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Arrêté - 58.2025 Circulation rues du Docteur Lordez et Andr
Arrêté - 29.2026 Circulation rue Delobel VEOLIA
Arrêté - 65.2026 Circulation rue André Pantigny BALESTRA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 65.2026 Circulation rue André Pantigny BALESTRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
ibercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
= DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°65.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue André Pantigny
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par les Etablissements BALESTRA le 11 mai 2026, agissant
pour le compte de VEOLIA Eaux de l'Artois, dans le cadre de la réhabilitation de la conduite
d'eau potable pour la période du 20 mai au 19 juin 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue André Pantigny pour la
période du 20 mai au 19 juin 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au fur et à mesure de l'avancement des travaux aux lieux et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 Les Etablissements BALESTRA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 18 MAI 206 su
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ