Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 52.2025 Circulation Rue André Pantigny Suppressi
Arrêté - 65.2026 Circulation rue André Pantigny BALESTRA
Arrêté - 77.2025 Circulation rue André Pantigny du 26.05 au
Arrêté - 08.2025 Circulation Rue André Pantigny du 31.01 au
Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 54.2025 Circulation branchement d'eau potable rue
Arrêté - 65.2025 Circulation Cité de la Gare du 30.04 au 01
Arrêté - 27.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 14.03 au
Arrêté - 99.2025 Circulation rue André Pantigny du 23.06 au
Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02
Arrêté - 45.2025 Circulation rue André Pantigny du 2.04 au 09.05.2025 Branchement eau VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 45.2025 Circulation rue André Pantigny du 2.04 au 09.05.2025 Branchement eau VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
w AS
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°45.2025
Rue André Pantigny
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société VEOLIA Eaux de l’Artois le 28 Mars 2025, dans le cadre
de la réalisation d’un branchement d’eau potable pour la nouvelle résidence séniors pour la
période du 02 Avril au 09 Mai 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue André Pantigny pour la
période du 02 Avril au 09 Mai 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article Ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société VEOLIA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le TA. më ET
Le Maire,
Daniel MAC] EJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoii devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. L& Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr