Procès Verbal - Séance du 13 février 2020

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Convocation - SÉANCE+du+13+Février+2020

Procès Verbal - Séance du 13 février 2020 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 1

Département des Pyrénées Atlantiques

Commune de Louvie-Juzon

Désignation du secrétaire de séance : Anne-Marie BARRAQUE

Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2019

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du 3 décembre 2019.

Question n° 2 : Modification des statuts de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer pour approuver ou non les termes de la délibération n° 2019/100 de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, relatifs à la modification des statuts.

Votes contre : M. le Maire, M. Beltran, M. Clavère, Mme Chantal Bécaas, Mme Barraqué, M. Marque, Mme Pinout, M. Bascugnana

Abstentions : Mme Pees et M. Lamoure

3 votes pour : M. Albira, Mme Solange Bécaas et M. Bellon

Question n° 3 : Avenant à la convention SFR – Pylône lieu-dit d’Artigue Dreyturère Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec la société HIVORY, un avenant n°2 à la convention du 14 octobre 1998.

Question n° 4 : Remplacement de ballons fluorescents

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des

travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

-

- luminaires sur console (montant TTC) 17 422,75 €

- luminaires sur candélabres (montant TTC) 0,00 €

- Assistance MOA, MOE, Imprévus 1 742,28 €

- frais de gestion du SDEPA 798,54 € TOTAL 19 963,57 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 7 500,00 €

- F.C.T.V.A. 3 143,83 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 8 521,20 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds

libres)

798,54 €

TOTAL 19 963,57 €

PROCES-VERBAL

Séance du 13 février 2020

L’an deux mille vingt et le treize février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire,

Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON

Excusés : Marie-Christine GARROCQ, Etiennette CURT

Secrétaire de séance : Anne-Marie BARRAQUE2

Question n°5 : Cession de terrains au Syndicat d’Eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les cessions énumérées ci-dessus.

CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.

Question n°6 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’école Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention de 700 € à l’OCCE les Isards pour l’organisation d’un projet cirque à l’école.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Question n°7 : Travaux pastoraux

Dossier AMELIORATION DE LA DESSERTE EN EAU SUR L’ESTIVE DE JAOUT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation des travaux d’amélioration de la desserte en eau de l’estive de Jaout. DECIDE de retenir le plan de financement prévisionnel suivant :

TAUX MONTANT HT

Montant des travaux 100% 43 964.20

Subventions améliorations pastorales 70% 30 774.94

Autofinancement 30% 13 189.26

DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2020 dans le cadre de l’appel à projet du PDR Aquitaine volet « AAP modernisation cabanes, améliorations pastorales » de l’opération 7.6 B, S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,

CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à de dossier.

Dossier SECURISATION DE LA PISTE D’ACCES A L’ESTIVE DE JAOUT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation des travaux de sécurisation de la piste d’accès à l’estive de Jaout. DECIDE de retenir le plan de financement prévisionnel suivant :

TAUX MONTANT HT

Montant des travaux 100% 53 220.50

Subventions améliorations pastorales 70% 37 254.35

Autofinancement 30% 15 966.15

DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2020 dans le cadre de l’appel à projet du PDR Aquitaine volet « contention, accès et ouverture des milieux » de l’opération 7.6 B, S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,

CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs relatifs à de dossier.