Procès Verbal - Séance du 10 avril 2017

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Procès Verbal - Séance du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 10 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Département des Pyrénées Atlantiques

Commune de Louvie-Juzon

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Guy CLAVERE en tant que secrétaire de séance.

Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 13 mars 2017

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Par 11 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon), APPROUVE le procès-verbal du 13 mars 2017.

Question n°2 : Approbation du compte de gestion 2016

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon) VOTE le compte de gestion 2016.

Question n° 3 : Approbation du compte administratif 2016

Election du président pour l’approbation du CA.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, considérant que le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, par vote à main levée,

DECIDE de procéder à l’élection du président pour le vote de la délibération d’approbation du compte administratif.

DESIGNE, par 13 voix pour et 1 voix contre (M. Bellon), Monsieur Guy CLAVERE, président pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon), VOTE le compte administratif 2016.

Résultat de clôture :

Investissement : - 170 311.83 €

Fonctionnement : 458 410.29 €

Résultat global : 288 098.46 €

Question n° 4 : Affectation de résultat 2016

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon),

COMPTE-RENDU

Séance du 10 avril 2017

L’an deux mille dix-sept et le dix avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.

Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Jean-Jacques ALBIRA, Solange BECAAS, Richard BELLON

Excusée : Etiennette CURT

Secrétaire de séance : Guy CLAVERE2

VOTE le compte administratif 2016.

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : excédent : 458 410.29 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 212 051.83 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 246 358.46€

Résultat d’investissement reporté (001) Déficit : 170 311.83 €

Question n° 5 : Vote du budget 2017

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour et 3 abstentions (M. Albira, Mme Solange Bécaas, M. Bellon), VOTE le budget 2017.

Investissement : Dépenses : 837 212 €

Recettes : 837 212 €

Fonctionnement : Dépenses : 1 209 850 €

Recettes : 1 209 850 €

Question n° 6 : Fixation du taux des impôts locaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017.

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017, comme suit :

Taxes Taux de l’année

2016

Taux votés en

2017

Bases 2017 Produits 2017

T.H. 17.59 % 17.59 % 1 249 469 222 338

F.B. 9.64 % 9.64 % 1 020 657 100 256

F.N.B. 46.64 % 46.64 % 40 573 18 982

TOTAL 341 576

Question n° 7 : Subventions aux associations 2017

Le Conseil Municipal

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2017, aux organismes ci-après désignés, les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2017, article 6574 :

Associations

Subvention

attribuée en 2016

Proposition

subvention 2017

Vote

ACCA 1 500 € 1 500€

M. Clavère s’est retiré au moment du

vote de la subvention pour

l’association ACCA.

Vote à l’unanimité

Les Amis de l’Orgue 500 € 500€ Vote à l’unanimité

Association St Jean 2 000 € 2000€

M. Bascugnana et Mme Garrocq se

sont retirés au moment du vote de la

subvention pour l’association Saint-

Jean.3

Vote à l’unanimité

Foyer Rural 2 000 € 2000€ Vote à l’unanimité

Les Ainés ruraux 450 € 450€ Vote à l’unanimité

Lous Hardits de

Loubie

2 000 € 2000€ Vote à l’unanimité

Association sportive

du Collège d’Arudy

200 € 200 € Vote à l’unanimité

FNACA 100 € 100€ Vote à l’unanimité

Ossau cheval 50€ 50€ Vote à l’unanimité

Secours populaire 150€ 150€ Vote à l’unanimité

Ski Club d’Artouste 600€ 600€ Vote à l’unanimité

OCCE Les Isards 1 600€ 1 600€ Vote à l’unanimité

Ossau hand ball club 250€

Par 10 voix pour,

2 voix contre (Guy Clavère, Marie Pees)

2 abstentions (Patrick Labernadie, Anne-

Marie Barraqué)

Assoc. Les Amis de

Moncaut

50 € Par 7 voix pour,

5 voix contre (J. Beltran, C. Bécaas, A.M.

Barraqué, M. Pees, L. Marque)

2 abstentions (P. Labernadie, JM

Bascugnana)

TOTAUX 11 150€ 11 450 €

Concernant le vote pour la subvention à l’association Ossau Hand Ball Club : Monsieur le Maire précise qu’il s’abstiendra pour ce vote car il a adhéré au club.

M. Clavère tient à préciser que ce qui l’a dérangé lors de la réunion de présentation du projet de budget et des subventions, c’est qu’on attribue une subvention à l’association Ossau hand Ball club qui n’est pas une association de la commune alors qu’on n’attribue pas de subvention à l’association Moncaut. M. le Maire fait remarquer que beaucoup d’associations perçoivent des subventions alors qu’elles ne sont pas de la commune (Ski Club, …).

Concernant le vote pour la subvention de l’association des Amis de Moncaut : M. le Maire indique que cette association lutte contre le projet de carrière sur le site de Moncaut. Il précise que lors du dernier4

mandat, le conseil municipal a recherché les archives relatives à la propriété des terrains. Les archives ont été retrouvées. Il a rencontré M. Daniel et lui a montré les documents en possession de la commune. Avec l’association, on s’est toujours informé de ce qui était fait mais le conseil n’a jamais adhéré à l’association. M. le Maire dit qu’il va s’abstenir.

Mme Solange Bécaas demande à M. le Maire quel élément il y a en plus pour ne pas proposer de subvention pendant 2 ans et cette année proposer une subvention.

M. le Maire dit qu’il y a eu une demande de subvention de l’association.

Mme Solange Bécaas dit que l’association fait la demande chaque année.

M. le Maire répond que le conseil municipal ne voulait pas verser de subvention à des associations qui géraient ce genre de dossier, pour ne pas créer de polémiques par rapport à ça. M. Albira demande en quelle année a été réalisée l’étude.

M. le Maire répond que ça était fait pendant le 1er mandat.

M. Albira note qu’il y a donc eu un délai de réflexion de 3 ou 4 ans.

M. le Maire propose de voter pour attribuer une somme de 50 € à l’association. M. Marque dit que selon lui, la commune n’a pas à se positionner en soutien à cette association. Chaque conseiller est libre d’adhérer ou pas à l’association. La commune n’a pas à s’en mêler car c’est un choix politique.

M. Clavère ne voit pas où est le choix politique.

M. Marque répond que la commune a fait ce qu’elle avait à faire par rapport au litige de propriété. M. le Maire remercie M. Marque pour son explication et ajoute que la commune de Bruges et le groupe Daniel sont très au clair par rapport aux documents que nous possédons.

Il fait ensuite procéder au vote.

Question n°8 : Tarif des prestations communales 2017

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité les tarifs des prestations communales. M. le Maire propose d’ajouter les tarifs dans la même délibération pour que tous les tarifs soient mentionnés dans la même délibération.

M. Albira indique qu’il aurait souhaité s’abstenir concernant le tarif pratiqué pour la location de la salle du Foyer rural aux habitants de la commune, mais se prononce cependant pour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif des prestations communales 2017 comme suit :

Tarif 2017

Permanences ADER (journée) 30.00 €

Location de la salle Lapuyade (journée) 60.00 €

Entretien Saint Pierre d’Aurillac (heure) 18.51 €

Fourgon mortuaire (participation familiale) 42.00 €

Concession cinquantenaire 1m 50.00 €

Concession cinquantenaire 2m 100.00 €

Caveau 1 m 1836.00 €

Caveau 2 m 2723.40 €

Case columbarium 612.00 €5

Tarif copie noir et blanc 0.18 €

Tarif copie couleur 0.60 €

FOYER RURAL Salle bleue

Habitants de la commune 150 € 70 €

Associations de la commune

Pour des manifestations liées

à l’association

Gratuit Gratuit

Personnes physiques et

associations extérieures à la

commune

300 € 150 €

Conditions de location du Foyer Rural :

• le matériel (tables et chaises) mis à disposition est compris dans les tarifs de la location des salles.

• le montant de la location devra être versé à la remise des clés.

• l’utilisation de ces salles sera subordonnée au versement d’une caution fixée à 300 €.

Indépendamment de la location des salles, le matériel (tables et chaises) pourra être prêté gratuitement aux habitants de la commune et aux associations de la commune. Une caution de 100 € sera demandée aux habitants de la commune.

Chaque caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.

Question n°9 : Délibération de fin d’enquête pour la suppression et l'aliénation d'une portion d'un chemin rural dit du hameau de Hourat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit "du hameau de Hourat", pour une superficie de 3a 81ca, à Monsieur Hervé LOUSTALET, au prix de 0.15 €/m², conformément au plan parcellaire ci-annexé.

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération, notamment de mettre le tableau et la carte des chemins ruraux à jour et d'établir l'acte authentique correspondant.

Question n° 10 : Emplois d’été 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de :

• 3 emplois non permanents d’adjoints techniques pour assurer les fonctions d’agent technique à la Tourbière, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 août 2017.

• un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions6

d’agent technique au service voirie, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er juillet 2017 au 31 août 2017.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l'indice brut 347, majoré 325, de la fonction publique,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.