Déliberation - 170 2022 RH04

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Déliberation - 170 2022 RH04 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 170 2022 RH04)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 170-2022-RH04

SÉANCE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt deux, le 17 novembre à 20h01, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 novembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. SANTI Elie par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par M. KOURIS Patrick

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20221117-1277-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 novembre 2022

Publication le : 23 novembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04

Page 1 sur 13• M. KOWBASIUK Nicolas, M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2021 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu la délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 2 sur 13entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;

Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique (ancien article 3 de la loi n° 84-53) ;

Considérant qu’il est en outre nécessaire de préciser et créer les postes suivants :

1/ Il est précisé le poste de Chargé de communication et du développement des publics au sein du Théâtre Madeleine-Renaud ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Elles consistent principalement à :

 l’action culturelle en lien avec le secteur scolaire, par où il s’agit notamment : o d’organiser logistiquement et administrativement les accueils scolaires sur les séances dédiées en lien avec les directeurs des établissements et l’ensemble du corps enseignant ;

o de développer les relations institutionnelles en lien avec l’Éducation nationale (enseignants, conseillers pédagogiques, dumistes, …) ;

o de mettre en œuvre des ateliers (pour les élèves, les parents, les enseignants…) et d’accompagner les porteurs de projet d’action culturelle (contrats en lien avec le département, la Direction régionale des affaires culturelles, la Région Île-de-France, ...) ;

 la stratégie de communication, en lien avec la direction et le service Communication de la ville, pour :

o réaliser divers dossiers et supports de communication (photos, dossiers de presse et pédagogiques…) ;

o gérer, suivre et coordonner l’ensemble des diffusions du théâtre (internet, flyers, programmes de salles, newsletter, mailing …) ;

o développer les réseaux sociaux (Instagram, Facebook…) ;

o assurer les relations presse autour des événements ;

o innover et proposer de nouveaux moyens de communication auprès des publics.

 les relations publiques, entendues comme :

o la promotion des spectacles et des projets du théâtre ;

o l’enrichissement et le développement des partenariats visant l’élargissement des publics et l’accessibilité en portant une attention particulière aux publics

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 3 sur 13en situation de handicap ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;

2/ Il est précisé le poste de Responsable administratif et financier au sein de la Direction générale adjointe des services « Qualité et promotion de la ville » ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A ou au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Sous la coordination du Directeur général adjoint des services, les missions consistent principalement à :

 piloter administrativement et sécuriser les processus de la DGAS : o courriers, courriels, délibérations, arrêtés …,

o suivi administratif des demandes d’intervention des riverains, des services communaux, des conseils de quartiers, des conseils d’écoles, des commerçants …,

o gestion d’agendas ;

 monter et suivre les budgets, rechercher activement les subventions, élaborer les dossiers de demande, en lien avec le DGAS de secteur et les responsables ;  assurer le secrétariat des commissions de sécurité ;

 accompagner la rédaction et veiller à la mise à jour des articles du site internet de la ville et transmettre les informations de la Direction à destination des usagers ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

3/ Il est précisé le poste de Régisseur général au sein du Théâtre Madeleine-Renaud ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 4 sur 13fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ou au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie C ;

Sous la coordination de la Directrice du Théâtre Madeleine-Renaud, les missions consistent principalement à concevoir et superviser la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite des spectacles :

 gestion technique des dossiers et organisation en amont des spectacles : o expertise des fiches techniques (étude de faisabilité, négociation avec les compagnies),

o technicité particulière en régie lumière et éclairage scénique,

o prévision des besoins en personnel et en matériel, en conformité avec les besoins du spectacle et les possibilités du lieu,

o suivi du budget technique,

o organisation du planning de travail des personnels techniques ;

 organisation des spectacles :

o coordination de la mise en place technique sur toutes les demandes liées au spectacle : lumière, plateau, décor,

o accueil et encadrement technique des artistes amateurs,

o mise en application des différentes règlementations d’hygiène et sécurité ;  travail de coordination avec tous les prestataires extérieurs (fournisseurs, intermittents, services de la ville…) ;

 gestion, entretien et proposition d’évolutions techniques du matériel et des équipements scéniques ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps de travail annualisé, travail en soirée et le week-end fréquent selon la programmation,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux ;

4/ Il est précisé le poste de Chargé de projets jeunesse au sein du service Promotion de la jeunesse ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des animateurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ou au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie C ;

Elles consistent principalement à :

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 5 sur 13 contribuer au déploiement d’une offre de services d’information généraliste et d’éducation à l’information ;

 être partie prenante de la veille à assurer quant au diagnostic jeunesse du territoire ;  favoriser l’émergence de projets d’animation à destination des jeunes en s’appuyant sur leurs demandes et en recherchant leur implication ;

 élaborer et suivre le budget dédié à la mise en place des actions ;  accueillir et accompagner les jeunes, les informer et les conseiller ;  concevoir, animer puis évaluer des séances d’information collectives sur les thématiques de l’Information Jeunesse ;

 participer à l’impulsion et à l’animation du CMJ (Conseil municipal des jeunes) ;  proposer, organiser, mettre en œuvre et évaluer les actions en direction de la jeunesse ;

 s’impliquer dans l’organisation des missions du service en s’inscrivant dans une dynamique collective ;

 contribuer à la définition du plan d’actions découlant du projet de service ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des animateurs territoriaux ou des adjoints d’animation territoriaux ;

5/ Il est précisé le poste de Directeur des Systèmes d’information et de l’innovation numérique ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A ou au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Elles consistent principalement à :

 anticipe les évolutions technologiques,

 définit les grandes orientations des S.I.T.,

 évalue et préconise les investissements nécessaires,

 contrôle l'efficacité et la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information et télécommunications,

 assure la gestion des infrastructures et matériels de la collectivité,  organisation et mise en œuvre de la politique des systèmes d'information,  assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnelle,

 contrôle de l'application du droit et de la sécurité informatique,

 promotion de la politique en matière des systèmes d'information,  gestion administrative et budgétaire du service,

 veille technologique et prospective,

 management opérationnel du service,

 organisation interne et gestion des ressources humaines,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 6 sur 13 animation et pilotage des équipes ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 38h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux ;

6/ Il est précisé le poste de Responsable des affaires juridiques et de la commande publique au sein de la Direction des Affaires générales ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie A ou au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Elles consistent principalement à :

 piloter, en lien avec la Directrice des Affaires générales, la définition de la stratégie globale d'achat ;

 mettre en place le sourcing/la collecte d’informations nécessaire pour la préparation de certains marchés ;

 assister et conseiller les services prescripteurs, participer au choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques ;

 assister les services dans la définition de leurs besoins jusqu’à l’exécution du marché ;

 contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources ;

 piloter la rédaction de dossiers de consultation des entreprises ;

 prendre en charge le traitement de certaines procédures de passation de marchés ;  assurer un contrôle de l’analyse des offres des services et accompagner les négociations éventuelles ;

 préparer et animer les commissions de la commande publique (CMAPA, CAO ; CDSP, CCSPL…) ;

 analyser les éventuelles situations litigieuses et proposer des solutions adaptées ;  assurer la veille juridique et prospective généraliste, voire thématique ;  apporter un conseil et une assistance juridique aux élus et aux services, en collaboration avec la Directrice des Affaires générales et le Directeur général des services et en soutien des différents responsables de service ;

 assurer un pré-contrôle de légalité, traiter les actes administratifs (décisions et arrêtés municipaux) de la mise en signature à la télétransmission au contrôle préfectoral de légalité, superviser les mesures de publicité des actes administratifs et rédiger des modèles, des actes administratifs, des notes juridiques, d’aide à la décision ;  gérer les contentieux et précontentieux en collaboration avec la Directrice des Affaires générales et en lien avec les services et les conseils de la Ville ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 7 sur 13 manager l’équipe du service des Affaires juridiques et de la commande publique (1 gestionnaire commande publique et 1 gestionnaire administratif) et assurer la gestion administrative et budgétaire du service ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 8 novembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er décembre 2022 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/12/2022

1 A

-1 Attaché hors classe à TC

Direction générale des services

Directeur

Poste n° 1217

0

14 A

-1 Attaché à TC

Direction des Sports et de la vie

associative

Directeur adjoint en charge de

la vie associative

Poste n° 1356

+2 Attachés à TC

Direction générale des services

Directeur

Poste n° 1360

DGAS Qualité et promotion de

la ville

Responsable administratif et

financier

Poste n° 1361

15

7 B

-1 Rédacteur principal de 1ère

classe à TC

DGAS Qualité et promotion de

la ville

Responsable du pôle

administratif

Poste n° 762

+1 Rédacteur principal de 1ère

classe à TC

DGAS Qualité et promotion de

la ville

Responsable administratif et

financier

Poste n° 1362

7

4 B +3 Rédacteurs principaux de 2ème classe à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Chargé de communication et

du développement des publics

Poste n° 1364

7

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 8 sur 13DGAS Qualité et promotion de

la ville

Responsable administratif et

financier

Poste n° 1363

Direction des Affaires générales

Responsable des affaires

juridiques et de la commande

publique

Poste n° 1383

14 B

-2 Rédacteurs à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Assistant de direction

Poste n° 1174

Direction des Sports et de la vie

associative

Responsable de la vie

associative

Poste n° 970

+3 Rédacteurs à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Chargé de communication et

du développement des publics

Poste n° 1382

DGAS Qualité et promotion de

la ville

Responsable administratif et

financier

Poste n° 1365

Direction des Affaires générales

Responsable des affaires

juridiques et de la commande

publique

Poste n° 1384

15

25 C

-2 Adjoints administratifs

principaux de 1ère classe à TC

Conservatoire Jacqueline-

Robin

Responsable des

manifestations et de la

communication

Poste n° 1349

Direction des Ressources

humaines

Gestionnaire formation-

recrutement

Poste n° 1294

23

18 C

-1 Adjoint administratif principal

de 2ème classe à TC

Direction des Ressources

humaines

Gestionnaire formation-

recrutement

Poste n° 70

17

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/12/2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 9 sur 131 A

+2 Ingénieurs principaux à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’environnement

Directeur

Poste n° 1366

Direction des Systèmes

d’informations et de l’innovation

numérique

Directeur

Poste n° 1385

3

3 A

-1 Ingénieur à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’environnement

Directeur

Poste n° 101

+1 ingénieur à TC

Direction des systèmes

d’informations et de l’innovation

numérique

Directeur

Poste n° 1386

3

6 C

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction des Systèmes

d’informations et de l’innovation

numérique

Directeur

Poste n° 1387

7

4 B

+1 Technicien à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Régisseur général

Poste n° 1367

5

7 C

+2 Agents de maitrise à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Régisseur général

Poste n° 1368

Espaces verts et

environnement

Chef d’équipe parcs et jardins

Poste n° 1369

9

22 C

-1 Adjoint technique principal de

1ère classe à TC

Espaces verts et

environnement

Chef d’équipe parcs et jardins

Poste n° 1057

+1 Adjoint technique principal

de 1ère classe à TC

Voirie-Propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1370

22

57 C

-1 Adjoint technique principal de

2ème classe à TC

Voirie-Propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1078

+1 Adjoint technique principal

de 2ème classe à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Régisseur général

Poste n° 1371

57

51

+1 Adjoint technique à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Régisseur général

Poste n° 1372

52

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/12/2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 10 sur 131 B

-1 Animateur principal de 1ère

classe à TC

Direction de la Jeunesse et du

vivre ensemble

Responsable information et

insertion de la jeunesse

Poste n° 1010

+1 Animateur principal de 1ère

classe à TC

Promotion de la jeunesse

Responsable

Poste n° 1373

1

1 B

-1 Animateur principal de 2ème

classe à TC

Information et insertion de la

jeunesse

Animateur jeunesse

Poste n° 1010

+2 Animateurs principaux de

2ème classe à TC

Promotion de la jeunesse

Chargés de projet jeunesse

Postes n° 1374 et 1375

2

9 B

+1 Animateur à TC

Promotion de la jeunesse

Chargé de projet jeunesse

Poste n° 1376

10

25 C

+2 Adjoints d’animation

principaux de 2ème classe à TC

Promotion de la jeunesse

Chargé de projet jeunesse

Poste n° 1377

Maison des Habitants

Joséphine-Baker

Référent famille

Poste n° 1388

27

40 C

-1 Adjoint d’animation à TC

Périscolaire et loisirs éducatifs

Directeur ACM

Poste n° 1209

+3 Adjoints d’animation à TC

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateur

Poste n° 1379

Promotion de la jeunesse

Chargé de projet jeunesse

Poste n° 1378

Maison des Habitants

Joséphine-Baker

Référent famille

Poste n° 1389

42

Filière culturelle

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/12/2022

2 B

-1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe à TNC 15h

Conservatoire Jacqueline-

Robin

Professeur de trombone et

orchestre

Poste n° 618

1

1 B +1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème

classe à TNC 9h

Conservatoire Jacqueline-

Robin

2

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 11 sur 13Professeur d’orchestre

Poste n° 1380

2 B

+1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe à TNC 6h

Conservatoire Jacqueline-

Robin

Professeur de trombone

Poste n° 1381

3

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012 - charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2022 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2022-RH04 Page 12 sur 13DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 31

Madame BAETA ne prend pas part au vote.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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