Déliberation - 170 2026 JE24

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Déliberation - 170 2026 JE24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 170 2026 JE24)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 170-2026-JE24

SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026

RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE AU PROJET PERSONNEL DES JEUNES "PERMIS À POINTS CITOYEN" ET EXTENSION AU FINANCEMENT PARTIEL DU BAFA

L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline

• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260627-7840-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026

Publication le : 30 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2026-JE24

Page 1 sur 5• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément

• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°115-2024-JE36, du conseil municipal du 20 juin 2024, du dispositif d’aide au projet personnel des jeunes « PERMIS A POINTS CITOYEN »,

Considérant la volonté de la commune de continuer à mettre en œuvre des projets de sensibilisation à la citoyenneté en faveur des jeunes tabernaciens ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser et promouvoir l'engagement local et civique des jeunes tabernaciens et de soutenir leur implication dans la vie locale ;

Considérant la volonté de la municipalité de développer des actions individuelles et collectives d'entraide et de solidarité ;

Considérant que le dispositif « Permis à points citoyen » vise à soutenir les initiatives et projets personnels des jeunes, en favorisant leur engagement citoyen et leur développement personnel ;

Considérant que le financement partiel du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) contribue à renforcer les compétences éducatives et citoyennes des jeunes et à encourager leur participation aux activités collectives et associatives ;

Considérant la volonté de proposer à l’ensemble des tabernaciens âgés de 16 à 25 ans (les bénéficiaires devant être âgés de 16 ans au 30 septembre de l’année concernée et de moins de 26 ans au 31 décembre de l’année précédente) une extension du dispositif d’engagement volontaire et temporaire, intitulé « Permis à Points Citoyen », en contrepartie d’une aide financière destinée à la réalisation d’un projet personnel ;

Considérant que cette aide peut désormais être mobilisée non seulement pour le financement du permis de conduire ou de matériel informatique, mais également pour le financement partiel du BAFA, afin de favoriser l’accès des jeunes à des parcours d’engagement et d’insertion professionnelle ;

Considérant que les missions seront réalisées sur une période minimale de trois mois et selon un volume horaire global compris entre trente et soixante heures, afin de garantir un véritable engagement dans la durée ;

Considérant que les participants seront accompagnés par les services municipaux et encadrés par des professionnels de l'activité concernée ;

Considérant qu'en contrepartie de cet engagement, la ville accordera une aide financière destinée :

 à financer une partie du permis de conduire ;

 à contribuer à l’achat de matériel pédagogique et/ou d’équipement professionnel nécessaire aux études et/ou à la formation ;

 à financer partiellement le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), afin de favoriser l’autonomie, la professionnalisation et l’engagement des jeunes dans des missions d’animation et de citoyenneté.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2026-JE24

Page 2 sur 5Considérant que cette aide financière sera versée directement à l'organisme partenaire permettant la réalisation du projet personnel du jeune ;

Considérant la nécessité d'établir un règlement définissant les conditions d'éligibilité et les modalités de participation au dispositif ;

Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec les organismes contribuant à la réalisation du projet personnel des jeunes bénéficiaires ;

Considérant la nécessité de signer avec les bénéficiaires et/ou leurs représentants légaux ou tuteurs un contrat d'engagement individuel d'entrée dans le dispositif « Permis à Points Citoyen » ;

Considérant que ce dispositif s'adresse aux tabernaciens issus de tous les quartiers et sans conditions de ressources ;

Considérant que l'inscription au dispositif « Permis à Points Citoyen » se fera sur la base de la présentation d'un dossier de candidature, suivi d’un entretien individuel au cours duquel le jeune sera reçu en présence d’élus et de représentants des services municipaux, afin de valider sa motivation et la nature de son projet personnel ;

Considérant que l'attribution de l'aide financière versée à l’organisme partenaire pour la réalisation du projet personnel du jeune tabernacien sera conditionnée à l’évaluation de la réalisation effective de l'engagement ;

Considérant que le montant de l’aide financière est lié au nombre d’heures d’engagement effectivement réalisées et calculé sur la base de 10 € par heure ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 16 juin 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe BELNOUE, Conseiller Municipal , , et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La reconduction du dispositif d’aide au projet personnel des jeunes, intitulé « Permis à Points Citoyen », pour les prochaines années scolaires, est approuvée.

Article 2 :

L’extension du dispositif au financement partiel du BAFA, dans le respect des conditions définies par la collectivité et selon les critères d’éligibilité des jeunes bénéficiaires, est approuvée.

Article 3 :

Les modalités de mise en œuvre et de participation au dispositif, telles qu’exposées précédemment et synthétisées ci-dessous, sont approuvées :

 le dispositif s'adresse aux jeunes Tabernaciens âgés de 16 à 25 ans (les bénéficiaires doivent être âgés de 16 ans au 30 septembre de l’année concernée et de moins de 26 ans au 31 décembre de l’année précédente), issus de tous les secteurs géographiques de la Ville et sans condition de ressources ;

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Page 3 sur 5 que l’entrée, dans le dispositif, n’est effective que si le candidat remplit les conditions d’éligibilité, présente un dossier de candidature complet, est reçu et validé lors d’un entretien individuel et accepte préalablement de respecter le règlement établi ; Article 4 :

Le versement d'une aide financière à l’organisme partenaire, en contrepartie de la réalisation de l'engagement citoyen, est approuvé pour :

 aider au financement d’une partie du permis de conduire ;

 aider au financement d’une partie du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;

 contribuer à l’achat de matériel pédagogique et/ou d’équipement professionnel nécessaire aux études et/ou à la formation.

Les modalités sont fixées comme suit :

 durée minimale de l’engagement : trois mois ;

 nombre d’heures citoyennes : de trente à soixante heures ;  modalité de calcul de l’aide financière : 10 € par heure d’engagement.

Article 5 :

Les termes du règlement, définissant les conditions d'éligibilité et les modalités de participation au dispositif, sont approuvés.

Article 6 :

Les termes de la convention-cadre de partenariat, ainsi que les termes du contrat d’engagement individuel entre la Ville, le bénéficiaire et/ou ses représentants légaux, en vue de la mise en application du dispositif avec reconduction tacite, sont approuvés.

Article 7 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention-cadre de partenariat et les contrats d’engagements individuels entre la Ville et chaque bénéficiaire et/ou ses représentants légaux.

Article 8 :

Les dépenses occasionnées seront inscrites à l’article 6714 « bourses et prix » du budget principal de l'exercice 2026 et des exercices suivants.

Article 9 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 10 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 11 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à

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Page 4 sur 5l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 35

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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