Déliberation - 170 2023 RH05

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Arrêté - AT2023 170

Déliberation - 170 2023 RH05 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 170 2023 RH05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 170-2023-RH05

SÉANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TAVERNY AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h05, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 9 novembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE REPRÉSENTÉ :

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PRÉVOT Vannina

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20231116-2508-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 novembre 2023

Publication le : 20 novembre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2023-RH05

Page 1 sur 4• M. KOWBASIUK Nicolas, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Céline DA SILVA a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique précisant que les collectivités locales et leurs établissements peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 70 et 71 selon lesquels il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses à engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et qui prévoient que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire,

Considérant que la ville de Taverny a, jusqu’à ce jour, confié la prise en charge de l’action sociale au Comité des Œuvres Sociales "la Fraternelle" afin de renforcer la cohésion sociale des agents de la ville et de celle des fonctionnaires territoriaux qui en assurent la gestion et l’animation à travers la mise en place d’une politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en direction des agents de la collectivité en favorisant notamment le respect des droits les plus élémentaires tels que le droit aux loisirs et à la culture, le droit aux vacances, le droit à la sécurité matérielle, le droit à la santé, etc... ;

Considérant que les attentes des agents évoluant, l’action sociale ne peut plus être assumée par le COS ;

Considérant qu’une analyse des différentes possibilités permettant aux agent de bénéficier d’un plus large éventail de prestations d’action sociale répondant à l’évolution de leurs besoins et de leurs attentes a été conduite ;

Considérant la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations ;

Considérant l’avis du comité social territorial ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 7 novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2023-RH05 Page 2 sur 4DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’adhésion au Comité National d’Action Social (CNAS), à compter du 1er janvier 2024, est approuvée, afin de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses agents et l’attractivité de la collectivité.

Article 2 :

Une cotisation sera versée au CNAS correspondant au mode de calcul suivant :

 Le nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs (212 euros à titre indicatif pour 2024).

Article 3 :

Les agents bénéficiaires seront les agents actifs :

 fonctionnaires stagiaires et titulaires dès leur entrée dans la collectivité,  contractuels et salariés de droit privé avec une ancienneté acquise de 6 mois pleins.

Article 4 :

Madame le Maire est autorisée à signer le dossier d’adhésion comprenant la convention y afférente.

Article 5 :

Madame Véronique CARRÉ, membre de l’organe délibérant, est désignée en qualité de déléguée élue.

Article 6 :

Un délégué « agent » sera désigné parmi les représentants du personnel, siégeant au comité social territorial, parmi les membres du personnel bénéficiaire, pour représenter le personnel de la Ville au sein du CNAS.

Article 7 :

Les dépenses occasionnées seront inscrites au chapitre 65 du budget principal des exercices 2024 et suivants.

Article 8 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 9 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 10 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2023-RH05 Page 3 sur 4l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°170-2023-RH05 Page 4 sur 4