Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 141
Déliberation - DM2025 141
Déliberation - 206 2022 RH19
Déliberation - 170 2022 RH04
Déliberation - 203 2022 RH16
Déliberation - 141 2026 JE31
Déliberation - 141 2023 DPCV19
Déliberation - DM2026 141 SN
Déliberation - 179 2022 CU13
Déliberation - 178 2022 CU12
Déliberation - 141 2022 RH11
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 141 2022 RH11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 141-2022-RH11
SÉANCE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
L'an deux mille vingt deux, le 20 septembre à 20h03, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 septembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme PASINI Anna par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20220920-1027-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 septembre 2022
Publication le : 22 septembre 2022
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11
Page 1 sur 13 • M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 2 sur 13 Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2021 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux,
Vu la délibération n° 111-2021-RH03 du 14 septembre 2021 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,
Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;
Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;
Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L332-8 à L332-14 du code général de la fonction publique (ancien article 3 de la loi n° 84-53) ;
Considérant qu’il est en outre nécessaire de préciser et créer les postes suivants :
1/ Il est précisé le poste de Directeur adjoint des affaires financières ;
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;
Elles consistent principalement à :
exécution des budgets principaux et des budgets annexes de la ville et du CCAS et suivi de l’ensemble des opérations comptables :
- suivre et contrôler l’exécution budgétaire en recettes et en dépenses ; - superviser l’ensemble des opérations comptables de fin d’année ; - superviser la gestion comptable des marchés en relation avec le service des marchés publics ;
- suivre la trésorerie et participer à la gestion active de la dette ;
participation à la préparation budgétaire,
élaboration des documents comptables (BP, CA), des outils de communication financière/budgétaire (procédures, guides internes, FAQ d’utilisation des outils de gestion financière…),
administration du système d’information comptable,
supervision de la gestion des assurances,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 3 sur 13 rédaction des actes de régie (décisions et arrêtés),
management d’une équipe de 4 personnes ;
Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :
o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet à 37h30,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
2/ Il est précisé le poste de technicien sécurité incendie et chauffage au sein du service des bâtiments communaux ;
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ou au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie C ;
Sous la coordination du responsable des bâtiments communaux, les missions consistent principalement à :
pour le secteur « fluides » ;
o assurer la gestion et le suivi administratif financier et technique des fluides (eau, gaz, électricité) ;
o assurer la mise en œuvre et le suivi du décret « Tertiaire »,
o proposer des économies par changement des usages et/ou des investissements sur le patrimoine bâti ;
o assurer le suivi et la gestion du marché d’entretien et d’exploitation des chaufferies du patrimoine bâti ;
pour le secteur « contrôle règlementaire / sécurité,
o suivre et préparer les commissions communales de sécurité ;
o assurer la conformité règlementaire du patrimoine communal ;
o gérer et suivre les marchés liés à la maintenance réglementaire des bâtiments (moyens de lutte contre l’incendie, vérifications périodiques,) ;
o participer à la conception des nouveaux projets sur les aspects sécurité et accessibilité ;
pour le secteur « entretien du patrimoine communal »
o gérer et suivre des travaux en fonctionnement et investissement sur le patrimoine communal ;
o assurer la passation des commandes dans le respect du code de la commande publique ;
o rédiger des marchés publics (cahier des clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau des prix unitaires…) ; o suivre les travaux confiés en qualité de représentant du maître d’ouvrage ; Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 4 sur 13 devront répondre aux exigences suivantes :
o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux ;
3/ Il est créé le poste de Responsable des manifestations et de la communication au sein du Conservatoire Jacqueline-Robin ;
Considérant que, dans une dynamique municipale très forte en faveur de la culture, le conservatoire Jacqueline Robin compte 720 élèves, 34 enseignants, 4 personnels administratifs et un régisseur technique. Il délivre un enseignement artistique spécialisé en musique et théâtre et développe également un projet d’éducation artistique et culturelle pour 2500 jeunes hors les murs, notamment à travers des interventions de la crèche au lycée, des classes « chorales », « orchestre » et « comédie musicale » et le projet Démos. Le conservatoire dispose de classes CHAM en collège et favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il s’inscrit dans des réseaux d’établissements d’enseignement artistique sur le plan local (pôle du Parisis-Nord), départemental et régional (partenariat avec le CRR de Cergy-Pontoise), national (Fédération Française de l’Enseignement Artistique) et international (jumelages municipaux, échanges culturels, European Music School Union). Actuellement à rayonnement communal, le Conservatoire Jacqueline-Robin est en phase d’inspection par le ministère de la Culture en vue d’un classement en Conservatoire à Rayonnement Départemental ;
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ou au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie C ;
Elles consistent principalement à :
être membre de l’équipe de direction ;
responsable des manifestations :
o organisation, mise en œuvre et suivi de 50 à 60 manifestations annuelles, o travail en lien avec l’équipe pédagogique, administrative et technique ; avec des artistes invités ; avec les différents services de la Ville ; avec des partenaires locaux, nationaux et internationaux.
responsable de la communication :
o élaboration de divers supports de communication,
o mise à jour des pages Internet du conservatoire,
o diffusion des informations, rayonnement de l’établissement,
mandataire simple (régie de recettes et régie d’avance) ;
Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :
o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30, disponibilité en soirée et le week-end lors des
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 5 sur 13 manifestations,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ;
4/ Il est créé le poste de Directeur adjoint des sports et de la vie associative en charge de la vie associative.
Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;
Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;
Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complets, relevant de la catégorie A, ou au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B, ou au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet, relevant de la catégorie B ;
Elles consistent principalement à :
assistance et conseils en matière de gestion interne des ressources humaines auprès des pôles de la Direction,
réponse aux appels à projets, et recherche de financements auprès des partenaires, conseils et assistance technique aux responsables de pôles,
pilotage et gestions des conventionnements,
pilotage des évènements de la Vie associative et du secteur associatif (Téléthon, Forum des associations, matinales associatives, soirées de récompenses, etc.) accompagnement des Directions et services de la ville en lien avec les associations dans leurs domaines respectifs,
pilotage, management et gestion des ressources administratives de la Direction, suivi des actes administratifs de la Direction,
veille juridique et réglementaire du monde associatif et sportif pour l’ensemble de la Direction ;
Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :
formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,
o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
4/ Il est nécessaire de créer de nouveaux postes au sein de la Direction de l’Action éducative pour le service périscolaire et loisirs éducatifs ;
Considérant que dans le cadre d’une expérimentation relative à la nouvelle organisation du temps de travail au sein du service et afin de garantir de meilleures conditions de travail pour les agents tout en conciliant les besoins du service, il a été soumis à l’avis du comité technique en date du 7 juin 2022, la suppression des postes à temps non complet 29 heures au profit de la création de postes à temps complets ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 6 sur 13 Par conséquent, sur la base des effectifs moyens accueillis sur les différents temps d’accueil périscolaire dans les accueils de loisirs de la ville, le besoin est estimé pour la création de 16 postes supplémentaires à temps complet nécessitant la suppression de 23 postes à temps non complet 29 heures auxquels s’ajoutent des créations et suppressions des postes nécessaires en vue de faciliter la gestion des recrutements et mobilités en cours ;
Considérant qu’au regard de l’organisation du service et afin de permettre le recrutement de directeurs de centre de loisirs, il est créé des postes de directeurs de centre de loisirs dans le cadre d’emplois d’animateur territoriaux ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 septembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :
- à compter du 1er octobre 2022 :
Filière administrative
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
15 A
-2 Attachés à TC
Direction des Affaires financières
Directeur adjoint
Poste n° 670
Direction des Sports et de la vie
associative
Directeur
Poste n° 1261
+1 Attaché à TC
Direction des Sports et de la vie
associative
Directeur adjoint en charge de la
vie associative
Poste n° 1356
14
6 B
+1 Rédacteur principal de 1ère
classe à TC
Direction de l’Action éducative
Responsable périscolaire
Poste n° 1346
7
4 B
-1 Rédacteur principal de 2ème
classe à TC
Direction des Sports et de la vie
associative
Directeur
Poste n° 592
+1 Rédacteur principal de 2ème
classe à TC
Conservatoire Jacqueline-Robin
Responsable des manifestations
et de la communication
Poste n° 1347
4
12 B -3 Rédacteurs à TC
Direction de la cohésion urbaine
et égalité entre les femmes et les
hommes
Chargé de la prévention de la
délinquance et politique de la ville
Poste n° 1260
Direction des Sports et de la vie
+5 Rédacteurs à TC
Direction des Affaires financières
Directeur adjoint
Poste n° 1300
Évènementiel et Animation
jeunesse
Chargé de projet événementiel
Poste n° 1301
14
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 7 sur 13 associative
Directeur
Poste n° 1292
Espace Marianne
Agent administratif polyvalent
Poste n° 1293
Périscolaire et loisirs éducatifs
Coordinateur périscolaire
Poste n° 1302
Conservatoire Jacqueline-Robin
Responsable des manifestations
et de la communication
Poste n° 1348
Direction des Sports et de la vie
associative
Directeur adjoint en charge de la
vie associative
Poste n° 1357
23 C
-1 Adjoint administratif principal
de 1ère classe à TC
Évènementiel et animation
jeunesse
Assistant administratif
Poste n° 1015
+3 Adjoints administratifs
principaux de 1ère classe à TC
Direction des Affaires financières
Directeur adjoint
Poste n° 1303
Conservatoire Jacqueline-Robin
Responsable des manifestations
et de la communication
Poste n° 1349
Évènementiel et animation
jeunesse
Chargé de projet évènementiel
Poste n° 1350
25
20 C
-3 Adjoints administratifs
principaux de 2ème classe à TC
Évènementiel et animation
jeunesse
Assistant administratif
Poste n° 1003
Espace Marianne
Agent administratif polyvalent
Poste n° 1290
Direction de la Jeunesse et du
vivre-ensemble
Chargé d’évènementiel jeunesse
Poste n° 1181
+1 Adjoint administratif principal
de 2ème classe à TC
Évènementiel et animation
jeunesse
Chargé de projet évènementiel
Poste n° 1351
18
12 C
-1 Adjoint administratif à TC
Conservatoire Jacqueline-Robin
Assistant administratif
Poste n° 76
11
Filière technique
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
3 B
+1 Technicien à TC
Bâtiments communaux
Technicien incendie, sécurité et
chauffage
Poste n° 1304
4
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 8 sur 13 12 C
-2 Agents de maîtrise principal à
TC
Direction du Patrimoine et du
cadre de vie
Responsable de la régie achat
Poste n° 1037
Responsable de la régie magasin
Poste n° 1036
+1 Agent de maîtrise principal à
TC
Direction du Patrimoine et du
cadre de vie
Responsable Centrale d’achat
Poste n° 1352
11
6 C
+1 Agent de maîtrise à TC
Bâtiments communaux
Technicien incendie, sécurité et
chauffage
Poste n° 1305
7
59 C
-3 Adjoints techniques principaux
de 2ème classe à TC
Restauration et vie collective –
ATSEM
Adjoint au responsable
Poste n° 908
Agent d’entretien
Poste n° 186
Bâtiments communaux
Peintre
Poste n° 1069
+1 Adjoint technique principal de
2ème classe à TC
Régie centrale d’achat
Magasinier
Poste n° 1355
57
45 C
-3 Adjoints techniques à TC
Direction de la communication
Maquettiste
Poste n° 257
Régie garage
Mécanicien
Poste n° 1089
Espaces verts et environnement
Conducteurs d’engins
Poste n° 1167
+ 9 Adjoints techniques à TC
Restauration et vie collective –
ATSEM
Adjoint au responsable
Poste n° 1306
Agents d’entretien
Postes n° 1307 et 1308
ATSEM
Poste n° 1309
Bâtiments communaux
Factotum
Poste n° 1310
Espaces verts et environnement
Jardiniers
Poste n° 1311 et 1359
Théâtre Madeleine-Renaud
Agent polyvalent
Poste n° 1353
Régie Centrale d’achat
Magasinier
Poste n° 1353
51
25 C
-4 Adjoints techniques à TC NP
Restauration et vie collective -
ATSEM
ATSEM
Postes n° 976, 920 et 927
Agent d’entretien
Poste n° 868
+1 Adjoint technique NP à TC
Multi-accueil les Minipousses
Auxiliaire de puériculture
Poste n° 1312
22
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 9 sur 13 1 c
-1 Adjoint technique à TNC 20h
PEC
Théâtre Madeleine-Renaud
Agent polyvalent
Poste n° 1162
0
Filière Culturelle
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
3 B
+1 Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe
à TNC 10h
Conservatoire Jacqueline-Robin
Professeur de violon
Poste n° 1313
4
1 B
+1 Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème classe
à TC
Conservatoire Jacqueline-Robin
Professeur de hautbois et
formation musicale
Poste n° 1314
2
4 B
-1 Assistant d’enseignement
artistique à TC
Conservatoire Jacqueline-Robin
Professeur de hautbois et
formation musicale
Poste n° 619
+1 Assistant d’enseignement
artistique à TC
Conservatoire Jacqueline-Robin
Professeur de formation musicale
et intervenant en milieu scolaire
Poste n° 1315
4
8 B
-1 Assistant d’enseignement
artistique à TNC 10h
Conservatoire Jacqueline-Robin
Professeur de violon
Poste n° 758
Professeur de formation musicale
Poste n° 1100
Intervenant en milieu scolaire
Poste n° 883
7
Filière animation
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
8 B
-2 Animateurs à TC
Direction de la cohésion urbaine
et égalité entre les femmes et les
hommes
Chargé de la prévention de la
délinquance et politique de la ville
Poste n° 1278
Périscolaire et loisirs éducatifs
Coordinateur périscolaire
Poste n° 1194
+3 Animateurs à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Directeur ALSH
Postes n°1316, 1317 et 1318
9
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 10 sur 13 26 C
-2 Adjoints d’animation principaux
de 2ème classe à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
Postes n° 591 et 932
+1 Adjoint d’animation principal
de 2ème classe à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateur
Poste n° 1319
25
6 C
-4 Adjoints d’animation principaux
de 2ème à TNC 29h
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
Postes n° 1147, 405, 773 et 1146
2
19 C
+21 Adjoints d’animation à TC
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
(Ex 29h)
Postes n° 1320, 1321, 1322,
1323, 1324, 1325, 1326, 1327,
1328, 1329, 1330, 1331,
1332,1333, 1334, 1335, 1336,
1337, 1338, 1339 et 1340.
40
27 C
-13 Adjoints d’animation à TNC
29h
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
Postes n° 996,1014, 440, 435,
444, 747, 830, 829, 995, 443,
441, 446 et 978
14
9 C
-1 Adjoint d’animation à TC NP
Périscolaire et Loisirs éducatifs
Animateur
Poste n° 992
8
8 C
-8 Adjoints d’animation à TNC
29h NP
Périscolaire et loisirs éducatifs
Animateurs
Postes n° 621, 705, 736, 807,
937, 808, 1163 et 809
0
Filière médico-sociale
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
0 A
+1 cadre de santé à TC
Multi-accueil les Minipousses
Directrice
Poste n° 1343
1
1 A
+1 Infirmière en soins généraux à
TC
Multi-accueil les Minipousses
Directrice
Poste n° 1344
2
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 11 sur 13 0 A
+1 Puéricultrice à TC
Multi-accueil les Minipousses
Directrice
Poste n° 1345
1
7 A
-2 Éducateurs de jeunes enfants
à TC
Crèche familiale Les Sarments
Éducateurs de jeunes enfants
Postes n° 723 et 950
5
8 C
+2 ATSEM principal de 2ème
classe à TC
Restauration et vie collective -
ATSEM
Postes n° 1341 et 1342
10
Filière sportive
Effectif
actuel Cat Suppression Création Total au
01/10/2022
1 B
+1 Éducateur des activités
physiques et sportives à TC
Direction des Sports et de la vie
associative
Directeur adjoint en charge de la vie
associative
Poste n° 1358
2
TC : temps complet - TNC : temps non complet
Article 2 :
L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.
Article 3 :
Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 111-2021-RH03 du 14 septembre 2021 du Conseil municipal, est modifié en conséquence.
Article 4 :
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2022 et suivants.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 12 sur 13 taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°141-2022-RH11 Page 13 sur 13