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Procès Verbal - 2026 06 01 Proces verbal conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 01 Proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4° juin 2026
Commune de Léaz
Présents : François RAISIN - Alain GILLARD - Angélique BUTTIN - Stéphane GAUTHIER - Dalila ZENAGUI -
Bernard NYITRAI-WOLEF - Odile FUCHS - Jean-François CHIESA - Stéphanie RAISIN -Sandrine GRESSANI - Bruno
Alexandre COSTA BOTAS - Anthony BARBIER - Emilyne VIGNERON - Marion LE HEN
Excusés : Norbert GILBRIN donne pouvoir à François RAISIN
Absent :
Début de séance: 20H00
Approbation du compte-rendu des Conseil Municipal du 20 avril 2026 : à l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance: Marion LE HEN
DELIBERATIONS
ATTRIBUTION DU BAIL DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur Le Maire expose :
La commune de Léaz est propriétaire de terrains communaux sur lesquels s’exerce traditionnellement l’activité
cynégétique. Par délibération n° 20/2025 du 16 juin 2025, Le conseil municipal avait décidé de ne pas reconduire Le
bail de chasse en vigueur. Depuis cette décision, plusieurs demandes ont été adressées à La commune par des
acteurs locaux, notamment le Collectif des propriétaires et agriculteurs, La société de chasse Credo Léazet la
Société de Chasse commune de Léaz, sollicitant l'attribution d’un nouveau bail.
Dans ce contexte, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les modalités d'attribution du bail de
chasse pour la prochaine saison cynégétique, en tenant compte des propositions formulées par les différents
demandeurs et des spécificités locales. IL est proposé de fixer Le montant annuel du bail de chasse à 350.00 Euros.
Le conseil municipal souhaite vivement permettre aux familles de profiter pleinement des espaces extérieurs en
proposant un aménagement des jours de chasse. À cette fin, il sollicite la collaboration de la société de chasse afin
que celle-ci libère le mercredi, jour particulièrement propice aux activités en plein air pour les citoyens. En
contrepartie, un autre jour de la semaine serait désigné pour l'exercice de cette pratique, garantissant ainsi un
équilibre entre les différents usages de notre environnement naturel. Cette mesure, à la fois pragmatique et
inclusive, vise à concilier Les attentes des habitants avec les traditions locales, tout en favorisant l’accès à la nature
pour tous.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 415-7 du Code rural et de la pêche maritime, relatif au droit de chasse sur Les terrains loués ;
VU Les articles R. 415-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, encadrant Les conditions d’exercice de La
chasse ;
VU la délibération n° 20/2025 du 16 juin 2025 par laquelle Le conseil municipal a décidé de ne pas reconduire Le bail
de chasse en vigueur ;
VU les courriers reçus par la commune, notamment :
e Celui du Collectif des propriétaires et paysans en date du 3 avril 2026, sollicitant l'octroi du bail de chasse
à La deuxième société de chasse créée ;
e Celui de M. CURTENAZ André, président de la société de chasse Credo Léaz, en date du 7 avril 2026,
demandant l’accès aux terrains communaux ;
e Les deux courriers de M. COUDERC Paul, président de la Société de Chasse commune de Léaz, en date du
30 avrilet du 4 mai 2026, proposant un projet de convention avec la commune ;
CONSIDÉRANT que la commune dispose de terrains communaux propices à l'exercice de la chasse, activité
traditionnelle et régulée par Les dispositions du Code rural et de La pêche maritime ;
CONSIDÉRANT que l'attribution d’un bail de chasse doit répondre à des critères objectifs, notamment la
préservation de l'équilibre cynégétique, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le respect des usages
locaux ;
CONSIDÉRANT que deux options s'offrent à La commune : Le renouvellement du bail sous certaines conditions ou
sa résiliation, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur ;
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Lundi 1°" juin 2026
Commune de Léaz
CONSIDÉRANT que les demandeurs ont proposé des modalités d'exercice de la chasse, notamment en ce qui
concerne les jours de chasse et l'interdiction de chasser les dimanches après-midi ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, vote pour Le choix de La société de chasse qui aura le bail :
Hors présence de Stéphane Gauthier qui fait partie de la société de chasse de la commune de Léaz
e Collectif de propriétaires et paysans
o 2voixpour
o 8voixen abstentions
o Svoixcontres
e Société de chasse de la commune de Léaz
o 9voix pour
o 5voixen abstentions
Le Conseil municipal, vote à 9 voix pour / 5 abstentions :
Article 1 : Un bail de chasse est attribué à La Société de Chasse commune de Léaz, représentée par son président
M. COUDERC Paul, pour une durée initiale d’un an à partir du 01/09/2026, renouvelable par tacite reconduction
maximum 5 ans sous réserve de l'appréciation des conditions d’exercice par le conseil municipal. Le montant
annuel de ce bail est fixé à 350.- euros
Article 2 : Les modalités d’exercice de la chasse sont fixées comme suit:
e Lachasseestinterdite les dimanches après-midi.
Article 3 : Le présent bail est soumis aux dispositions du Code rural et de La pêche maritime, notamment aux articles
L. 415-7 et R. 415-1 et suivants, ainsi qu’aux usages locaux en vigueur.
Article 4 : Le maire est chargé de notifier la présente décision aux parties concernées et d’en assurer l'exécution.
NB : Lors de la réunion, Alain Gillard a présenté un bilan des échanges tenus entre Les chasseurs. À ce jour, cinq actionnaires ont été désignés par la société de chasse de La commune de Léaz. Le collectif des propriétaires et
des agriculteurs souhaiïte, quant à lui, pouvoir nommer cinq actionnaires supplémentaires.
Stéphane Gauthier a souligné les divergences dans les pratiques cynégétiques entre les agriculteurs, qui
privilégient une pression de chasse plus soutenue, et la société de chasse de Léaz, qui intervient principalement
sur Les terrains lorsqu'elle est informée de dégâts causés par le gibier.
ILen ressort que l’apaisement des tensions apparaît comme une nécessité afin de permettre une pratique de la
chasse harmonieuse pour l’ensemble des parties. Par ailleurs, il serait opportun d’envisager un autre jour de
chasse dans la semaine, en remplacement du mercredi. En cas de persistance des difficultés relationnelles, Le
renouvellement du bail de chasse ne sera pas reconduit pour l’année suivante.
FIXATION DES TARIFS PERISCOLAIRES À COMPTER DU 1°* SEPTEMBRE 2026
Monsieur Le Maire donne la parole à Alain Gillard 1° adjoint
La commune de Léaz souhaiïte instaurer une tarification unique pour les services périscolaires (cantine et garderie)
à compter du 1er septembre 2026. Cette mesure vise à répondre aux difficultés rencontrées dans l’application des
tarifs modulés, notamment pour Les fonctionnaires internationaux, Les résidents suisses non déclarés en France qui
ne déclare pas leurs revenus en France. L'adoption de tarifs unifiés permettra de simplifier La gestion administrative,
d'assurer une équité entre les usagers et de renforcer la cohésion sociale. Cette réforme s'inscrit dans une
démarche de transparence et d'efficacité, déjà éprouvée dans d’autres collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027 afin d’assurer la
continuité du service public ;
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Lundi 1°" juin 2026
Commune de Léaz
CONSIDÉRANT que l'instauration de tarifs uniques pour La cantine et la garderie répond à des enjeux d'équité et de
simplification administrative, en éliminant Les disparités de traitement entre Les usagers ;
CONSIDÉRANT que cette mesure permettra de réduire les coûts liés aux contrôles et aux ajustements individuels,
tout en garantissant une gestion plus efficace des ressources municipales ;
CONSIDÉRANT que les tarifs proposés tiennent compte des contraintes budgétaires de la commune tout en
assurant un accès équitable aux services périscolaires ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à 10 voix pour et 5 voix contre
Article 1 : À compter du 1er septembre 2026, Les tarifs des services périscolaires sont fixés comme suit :
e Repas(cantine): 7,00 € par repas pour les enfants
e Garderie: 1,50 € par demi-heure
e PA: 6.-€
e Repas adultes: 5.00€
Article 2 : En cas d'inscription hors délai, Les tarifs applicables seront doublés pour Le repas et la garderie.
Article 3 : La présente délibération sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au représentant de l'État
dans le département.
B : François Raisin propose que Les dossiers soient examinés individuellement en cas de difficulté avérée.
CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) AVEC L’ADIA POUR LE PROJET DE
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
La commune de Léaz a engagé un projet structurant dans Le cadre de son mandat : La construction d’un nouveau
groupe scolaire. Ce projet, essentiel pour répondre aux besoins éducatifs et démographiques duterritoire, nécessite
une expertise technique et administrative pour en assurer la réussite.
À l'issue d’une réunion avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain (ADIA), il apparaît nécessaire de
formaliser une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de bénéficier de l’accompagnement de cet
organisme dans la conduite du projet. Cette collaboration permettra d'optimiser la conception, Le suivi et La
réalisation des travaux, tout en garantissant le respect des normes en vigueur et des objectifs pédagogiques et
fonctionnels définis par La collectivité.
La commune a reçu la convention n° 2026-066-BATI, d’un montant de 43 120 € HT, incluant une option pour
l'assistance à La demande de subvention, facturée 1 120 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 300-2 relatifs aux
compétences des communes en matière d'équipements publics et d'urbanisme ;
VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 212-4 relatif à La responsabilité des communes en matière de
construction, d'entretien et de fonctionnement des écoles publiques ;
CONSIDÉRANT que la construction d’un nouveau groupe scolaire constitue un projet prioritaire pour la commune
de Léaz, répondant à des enjeux démographiques et éducatifs locaux ;
CONSIDÉRANT que l’ADIA, en tant qu’agence départementale spécialisée, dispose des compétences techniques
et administratives nécessaires pour accompagner la commune dans la réalisation de ce projet ;
CONSIDÉRANT que la signature d’une convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec l’ADIA permettra
d’assurer un suivi rigoureux des différentes phases du projet, de la conception à la réception des travaux ;
CONSIDÉRANT que cette collaboration s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens et
d'optimisation des ressources publiques ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
Article 1 : Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec l'Agence Départementale
d'Ingénierie de L’Ain (ADIA) pour le projet de construction du groupe scolaire de Léaz, dont Les termes sont annexés
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Lundi 1° juin 2026
Commune de Léaz
à la présente délibération : la convention n° 2026-066-BATI, d’un montant de 43 120 € HT, incluant une option pour
l'assistance à la demande de subvention, facturée 1 120€ HT.
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à sa mise
en œuvre.
Article 3 : Charge les services municipaux du suivi administratif et technique de cette convention, en lien avec
l'ADIA.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE POUR LE PROJET DE GROUPE SCOLAIRE
La commune de Léaz a engagé un projet structurant dans le cadre de son mandat : la construction d’un nouveau
groupe scolaire. Ce projet, essentiel pour répondre aux besoins éducatifs et démographiques duterritoire, nécessite
une expertise technique et administrative pour en assurer la réussite et Le suivi tout au long de sa réalisation.
Afin d'accompagner ce projet de manière rigoureuse, il est proposé de créer une commission technique dédiée,
composée de quatre à cinq membres. Cette commission aura pour mission d’assister à la définition des besoins,
de suivre l'avancement du projet de sa conception à salivraison, et de veiller à la transmission régulière des comptes
rendus de ses réunions lors des conseils municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au conseil municipal la
compétence pour créer des commissions et en désigner les membres;
VU l'article L. 2121-23 du même code, relatif aux modalités de fonctionnement des commissions municipales ;
CONSIDÉRANT que la construction d’un nouveau groupe scolaire constitue un enjeu majeur pour la commune de
Léaz, nécessitant un suivi technique et administratif rigoureux ;
CONSIDÉRANT qu’il est important de s'appuyer sur une commission technique dédiée pour assurer un
accompagnement efficace du projet, depuis la définition des besoins jusqu’à sa réalisation ;
CONSIDÉRANT que cette commission permettra de garantir une transparence et une information régulière des élus
et des habitants, via la transmission des comptes rendus de ses réunions lors des conseils municipaux ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
Article 1 : ILest créé une commission technique chargée du suivi du projet de construction du groupe scolaire de La
commune de Léaz.
Article 2 : Cette commission est composée des membres suivants :
e François RAISIN
e Alain GILLARD
° Angélique BUTTIN
e Anthony BARBIER
e Marion LEHEN
Article 3 : La commission technique a pour missions :
e D’assister à la définition des besoins et des orientations du projet ;
e De suivre l'avancement du projet à chaque étape de sa réalisation ;
e De veiller à la transmission régulière des comptes rendus de ses réunions lors des conseils municipaux.
Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
URBANISME
Permis de construire
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Lundi 1°" juin 2026
Commune de Léaz
PC 00120926B0001 reçu Le 26/02/2026 - La Platière — rendre habitable une partie grange avec 6 boxes
+ construction 14 boxes équestres + mise à niveau de l’ensemble - procédure contradictoire en cours
PC 00120926B0004 reçu Le 20/06/2026 - route du Fort Longeray- construction de 3 logements accolés
de type R+1 sur sous-sol
Déclarations préalables
DP 00120926B0007 reçue 31/03/2026 -— 1 rue Saint Amand - panneaux photovoltaïques en surimposi-
tion - procédure contradictoire en cours
DP 00120926B0009 reçue le 16/04/2026 - 1 route de Genève Grésin - changement destination Local
commercial en habitation 87.95m° - 05/05/2026 demande de pièces complémentaires
DP 00120926B0005 M01 reçue le 17/04/2026 — 14 place Saint François Grésin - modification surface
de plancher créée 25m° (et non 51m”) - accord 17/05/2026
DP 00120926B0011 reçue Le 06/05/2026 - 4 chemin Orge Combe - 8 panneaux photovoltaïques —
18/05/2026 demande pièces complémentaires
DP 00120926B0012 reçue Le 11/05/2026 - 23 chemin du Pont Grésin - portail fer forgé - accord tacite
11/06/2026
DP 00120926B0013 reçue Le 15/05/2026 - 5 chemin de la Chapelle Grésin - Ravalement de façade en
enduit de finition à base de chaux, finition écrasée (teinte FG16) - Réfection du pan sud de toiture en
tuiles terre cuite (teinte TG02) - Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries PVC
(teinte MG01) - Création de deux fenêtres de toit 78x98 cm (teinte MG01) - accord tacite 15/06/2026
DP 00120926B0014 reçue le 18/05/2026 - 2b rue Saint Amand - portail battant + portillon en aluminium
gris foncé - accord tacite 18/06/2026
DP 00120926B0015 reçue Le 26/05/2026 - 1 rue Saint Amand — 7 panneaux photovoltaïques intégrés à
la toiture
DIVERS |
ADIA - SCHEMA COMMUNAL INCENDIE
L’ADIA avec qui nous avons une convention pour la réalisation du schéma directeur défense contre l'incendie nous
propose 2 rendez-vous le mardi 23 juin 2026:
9h30 : Présentation du schéma communal de défense incendie avec Monsieur Benjamin CARON (ADIA).
11h00 : Réunion de validation du dossier avec Le SDIS.
ATTRIBUTION DU PRESTATAIRE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Dans Le cadre de La sélection du prestataire chargé de la restauration scolaire, un appel d’offres simplifié sera lancé
prochainement.
Les entretiens avec Les candidats retenus ont été programmés comme suit :
Bourg Traiteur : jeudi 7 mai 2026 à 9h00;
Restauration Pour Collectivités : lundi 11 mai 2026 à 10h00;
Lestroy : mardi 16 juin 2026 à 10h.
La décision finale sera arrêtée lors du prochain conseil municipal.
Difficultés techniques rencontrées L'utilisation du système informatique dédié présente certaines complexités.
Une formation sera organisée à destination des agents concernés afin de garantir une maîtrise optimale de cet outil.
Consultation des parents d’élèves membres du conseil municipal Un test sera proposé sur le Logiciel RPC afin
de recueillir Leur avis sur sa fluidité et son ergonomie. Cette évaluation permettra d’apprécier son adéquation avec
les besoins des utilisateurs.
Test logiciel RPC : plus intuitif pas de retour de mail pour confirmation voir si une application est possible.
SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Contexte : Les communes sont invitées à contribuer à l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux
pluviales de Pays de Gex Agglomération, dans Le cadre de réunions techniques prévues en janvier 2025.
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Lundi 1°" juin 2026
Commune de Léaz
Approche méthodologique : Un bureau d’études spécialisé procède à une modélisation hydraulique, fondée sur
les retours des collectivités ainsi que sur des investigations de terrain.
Demande adressée aux communesIl est demandé de signaler, toute problématique non répertoriée ou
nouvellement apparue.
Modalités d'échange Une discussion peut être organisée pour répondre aux éventuelles interrogations relatives
aux documents transmis.
PROBLEME DE RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES — GRESIN
Le service des eaux pluviales de Pays de Gex Agglo a identifié une anomalie au carrefour de La RD1206 et du chemin
de Combe Gerle. Plusieurs grilles et gouttières destinées à l'évacuation des eaux pluviales sont actuellement
raccordées de manière incorrecte au réseau des eaux usées.
ILappartient à la commune d'étudier une solution alternative pour assurer l'évacuation des eaux pluviales de ce
secteur, garantissant ainsi une séparation effective entre Les eaux pluviales et les eaux usées.
Les ouvrages concernés, représentés sur Le plan joint, sont Les suivants :
e La grille n°1 (collectant les eaux de La RD1206);
e La grille n°2 (collectant Les eaux du chemin de Combe Gerbe);
e Les siphons et gouttières de l'habitation située au 1 chemin de Combe Gerbe.
Un rendez-vous pourra être organisé afin d'échanger sur ce dossier, soit sur site, soit en mairie de Léaz.
Par ailleurs, des travaux sont prévus à court terme pour renforcer Le réseau d’eau potable dans ce quartier.
1 Rte de Genève, 01200 Léaz KE Chemin de Combe Gerle, 01200 Léaz ©. >
2e “d RegardEU 1 de sol EP
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Les membres de La commission électorale sont nommés par le préfet pour 6 ans après chaque renouvellement
municipal, tandis que le maire gère Les inscriptions et radiations.
Cette commission, dont la composition varie selon le nombre de listes élues, contrôle La régularité des listes
électorales et statue sur Les recours.
Les conseillers doivent être volontaires, excluant Le maire, ses adjoints et les conseillers avec délégation en matière
électorale.
Un courrier précise les modalités et une annexe est à retourner complétée en Préfecture de l’Ain avant le 1er juin
2026.
Le conseil municipal élu lors du mandat 2026 ne comporte qu’une seule liste.
La commune doit donc désigner les membres suivants :
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Lundi 1° juin 2026
Commune de Léaz
Conseiller municipal : Délégué administration Délégué du tribunal judiciaire :
Pris dans l’ordre du tableau parmi * Pour un titulaire et un suppléant :
les membres prêts à participer aux Proposer 3 personnes
travaux de la commission ou, à * Pour un titulaire sans suppléant
défaut, Le plus jeune conseiller proposer 2 personnes
Titulaire Nom : LE HEN Nom : ZENAGUI Nom : BUTTIN
Prénom : Marion Prénom : Dalila Prénom : Angélique
a Nom : FUCHS Nom : GAUTHIER Nom : VIGNERON
uppiéan Prénom : Odile Prénom : Stéphane Prénom : Emilyne
Nom : COSTA BOTAS
Suppléant Prénom : Bruno
COMMISSIONS THEMATIQUE DE LA CAPG
Pour assurer une préparation optimale des travaux du conseil communautaire, Le Président de La CAPG Patrice
Dunant souhaite que chacune des vingt-sept communes du territoire soit représentée.
En conséquence, chaque maire est invité à désigner un représentant pour chacune des six commissions.
ILest précisé que ces désignations ne requièrent pas de vote en conseil municipal. Toutefois, la composition
nominative des commissions devra faire l’objet d’une approbation par délibération du conseil communautaire.
e Aménagement / Economie: Bernard NYITRAI-WOLF
e Mobilités: Odile FUCHS
e Santé/Cohésion sociale / Logement : Stéphane GAUTHIER
e Cadre de vie/Environnement: Emilyne VIGNERON
e Culture/Tourisme: Norbert GILBRIN
e Ressources: François RAISIN
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CIID :
Stéphane GAUTHIER est le représentant de La commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID).
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CERN (MAIL CAPG LE 13/05/2026)
Le CERN lance un processus de participation citoyenne de quatre mois (de mai à octobre 2026) en Suisse et en
France autour du projet de Futur collisionneur circulaire (FCC), un accélérateur de 91 km prévu sous la Haute-
Savoie, l'Ain et Genève. Ce projet, encore à l'étude, vise à explorer les mystères de l'Univers et à stimuler
l'innovation, avec une décision finale attendue au plus tôt en 2028. Deux dispositifs distincts sont mis en place : une
concertation publique en Suisse (du 18 mai au 2 octobre) et un débat public en France sous l'égide de La CNDP (du
2 juin au 1er octobre), incluant réunions, ateliers et outils en ligne pour informer et recueillir Les avis du public.
Informations pratiques relatives à la réunion de lancement en France :
Date et horaires : Le jeudi 4 juin, de 18 h à 21 h. Cette réunion sera suivie d’un apéritif.
Lieu : ArchParc, 480 rue Richard Gurley Drew, Archamps
Inscriptions via ce lien
Site internet participatif et documentaire : https://www.debatpublic.fr/projet-accelerateur-particules
REGLEMENTATION SUR LA COMMUNE DU STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS :
ILest proposé de limiter la durée de stationnement des camping-cars par arrêté municipal dans des zones définies
(parking du cimetière, parking mairie etc.).
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Lundi 1°’juin 2026
Commune de Léaz
En effet, pour les camping-cars, leur stationnement est autorisé comme tout véhicule, mais Le maire peut, par
arrêté motivé et limité dans le temps et l’espace, interdire leur stationnement diurne et/ou nocturne dans
certaines zones, sous réserve de prévoir des aires adaptées et de ne pas instaurer une interdiction générale.
LES REGLES DE BON VOISINAGE : UN ENGAGEMENT POUR LA TRANQUILLITE DE TOUS
La qualité de notre cadre de vie repose sur le respect mutuel et l'application de quelques principes
fondamentaux. Afin de préserver cette harmonie collective, nous vous rappelons les dispositions essentielles à
observer au quotidien.
1. Gestion des déchets verts Le brûlage des déchets végétaux est strictement interdit sur l’ensemble du
territoire, toute l’année. Pour leur élimination, deux solutions s'offrent à vous :
e La déchetterie de Péron (accès sans sac);
e Le point vert de Léaz, réservé exclusivement aux particuliers de La commune.
2. Entretien des haies et arbres Les plantations en bordure de voie publique doivent être maintenues à une
hauteur inférieure à deux mètres lorsqu'elles se situent à moins de deux mètres de la limite séparative.
3. Responsabilité envers Les animaux domestiques Les propriétaires de chiens sont tenus de les surveiller en
permanence. Les aboiements intempestifs, sources de nuisances, constituent un trouble du voisinage et peuvent
faire l’objet de signalements.
4. Réglementation des nuisances sonores Pour garantir la quiétude de chacun, les activités bruyantes sont
encadrées par des horaires précis :
e Tondeuses et outils de jardinage :
o En semaine : de 8h à 12h et de 14h à 19h30;
o Le samedi: de 9h à 12h et de 14h à 19h30;
o Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
e Travauxet chantiers:
o En semaine : de 7h30 à 12h et de 13h à 19h;
o Le samedi: de 8h à 12h et de 15h à 17h.
Votre civisme est la clé d’un environnement apaisé et respectueux. En adoptant ces bonnes pratiques, vous
contribuez activement à La préservation de notre cadre de vie commun.
Nous comptons sur votre engagement pour faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre ensemble.
PROJET SUPPRESSION BOITE AUX LETTRES JAUNE LONGERAY
Par appel téléphonique en date du 18 mai 2026, La Poste a informé la collectivité de son intention de procéder, à
brève échéance, au retrait de la boîte aux lettres jaune installée à Longeray. Cette mesure s’explique par un taux
d'utilisation particulièrement faible : celle-ci ne reçoit en effet qu’une moyenne de deux envois mensuels, ce qui
reflète un recours marginal de La part des résidents.
Pour faciliter l’'acheminement de votre courrier, une solution simple et efficace consiste à attacher votre enve-
loppe à l’aide d’une pince à linge sur Le volet mobile de votre boîte aux lettres. Ainsi, Le facteur pourra aisément La
récupérer lors de sa tournée et La transmettre sans délai au centre de tri.
EFFRACTION
Dans la nuit du 12 au 13 mai 2026, la commune a été victime d’une tentative d’effraction visant l’un de ses
bâtiments.
Dès le 13 mai 2026, Les services municipaux ont fait appel à l’entreprise CARRAZ Métallerie afin de sécuriser sans
délai le local technique concerné. Une intervention provisoire a été réalisée pour renforcer La porte : une plaque
de protection a été installée au niveau de la serrure existante, et deux serrures supplémentaires ont été ajoutées.
La facture correspondante est en attente de réception.
AGENT DE LA COLLECTIVITE
Nous tenons à vous informer que Patricia ESCRIBANO a décidé de mettre fin à ses fonctions, une décision qui
prendra effet au 1er septembre 2026. Cette étape marque un tournant important pour notre collectivité, et nous
souhaitons saluer son engagement auprès de la commune.
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Lundi 1°juin 2026
Commune de Léaz
PAYS DE GEX AGGLO
Le recueil des actes administratifs de La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG) est publié chaque
mois et mis à la disposition du public.
ILpeut être consulté :
e sur place, au siège de La CAPG, situé 135 rue de Genève, 01170 Gex ;
e en ligne, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.
Cette publication mensuelle constitue un document important pour la transparence de l’action publique locale.
AGENDA
e Samedi6 juin 2026 Pétanque Comité des fêtes / Local des associations
e Samedi 13 juin 2026 Combats Fort Commune de Léaz / Salle M. Raisin
e Samedi 20 juin 2026 Fête musique Comité des fêtes / Local des associations
e Samedi 27 juin 2026 Kermesse Sou des Ecoles / Local des associations
e Vendredi3 juillet 2026 Buvette Comité des fêtes / Local des associations
e Dimanche 30 août 2026 Vide Grenier Comité des fêtes / Local des associations
e Dimanche 20 septembre 2026 Léazienne Léazienne-Sou des écoles/Salle M. Raisin-Local des
asso
Fin de séance : 22h00
Marion LE HEN
Secrétaire
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