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Compte-Rendu - 2023 01 23 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 23 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Norbert GILBRIN -Valérie LOUBET — Emelyne ETIENNE - Kévin
FAVRE - Thierry GUICHARD - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET -— Pierre-Luc CHATAIGNON donne pouvoir à Christine BLANC- Christophe ETIENNE-AUGUSTIN donne pouvoir à Kévin FAVRE -
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Helena REBOULET -
Début de séance : 20h30
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 : Unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET
DELIBERATIONS
AUTORISATION DU MAIRE POUR MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Madame la Maire propose,
VU l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1*° janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits des dépenses autorisées.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2022 : 902 446.00 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
de 225 611.00 € (25% x 902 446.00 €).
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Décide d'autoriser les dépenses d'investissement à hauteur de 225 611.00 €.
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023
DEBAT SUR LES ESPACES DE BON FONCTIONNEMENT DES COURS D'EAU
Les espaces de bon fonctionnement des cours d'eau ont été définis sur les 27 communes et 450 km de cours d'eau de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Cette démarche a été portée par l’agglomération dans le cadre de la compétence GeMAPI, de l'élaboration du PLUIH
et des contrats d'intérêt environnementaux (contrat de rivière en 2004, contrat corridors « Vesancy-Versoix » en 2014,
contrat unique environnemental en 2016). COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
Dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, les deux premières dispositions de l'orientation fondamentale 6A sont
consacrées à la définition et à la préservation des EBF autour des cours d’eau afin qu'ils atteignent le bon état
écologique.
Un espace de bon fonctionnement est défini comme « l'espace nécessaire à un cours d’eau pour qu'il puisse bien
assurer ses diverses fonctionnalités ».
Le SDAGE rappelle que les EBF jouent également un rôle dans l'adaptation au changement climatique et la gestion de
l'aléa inondation.
Ainsi la mise en place des EBF permet de donner des règles communes pour les activités et usages dans ces secteurs,
afin de préserver un bon fonctionnement. Cela permet également de favoriser les services rendus par le cours d'eau
(gestion de l'aléa inondation, recharge de nappe, tourisme vert, qualité de l’eau, préservation d'ouvrages d'art ..) et
d'être intégré dans l’organisation du territoire. Cela engendrera des politiques moins interventionnistes et moins
coûteuses à moyen-long terme sur les cours d'eau.
L'Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau du Pays de Gex est traduit de la manière suivante au niveau du PLUIH :
° Une trame EBF va être ajoutée au règlement graphique, suivant le code de l'urbanisme (en annexe
cartographie de la commune figurant la trame EBF). Cette trame pourra être amenée à évoluer avec l'amélioration de la connaissance ;
* Les règles spécifiques suivantes seront associées à la trame EBF (Cf note synthétique en annexe) :
Zonage | Interdiction Autorisation sous conditions La rénovation de logements existants est autorisée
(à minima sans modification de la vulnérabilité, de
l'imperméabilisation des sols et de leur
artificialisation)
Toutes nouvelles constructions
- Les extensions de constructions
existantes
Pour l'existant et de manière dérogatoire, la
surélévation est accordée pour réaliser des zones
refuge.
- Toutes nouvelles annexes | - Les constructions réalisées dans le cadre d'une
Les remblais opération de renouvellement urbain qui réduit la
La création de surf, OL . . | U | me nues vulnérabilité au risque inondation et
imperméabilisées é ires " snbilcati ; Mo PERMÉAEIISS SOpPIemENAI l'imperméabilisation (suivre les préconisations du
le voirie, k . (SEE e, .…) | Porter à Connaissances PAC, en dehors des axes
Les obstacles au bon écoulement des de ruissellement, …)
à la bonne cir j la faun . EMEA Ie bonne culs ondelelEune - Les infrastructures communales et
clôtures, murs, grillages, … . . . (PIEMREE; gnrag ) intercommunales si elles concernent des projets de
déplacement doux et qu'ils sont constitués de
matériaux perméables
Les aménagements de protection des bâtiments
existants contre l'érosion / les inondations
Toute nouvelle construction
- Tout aménagement et la création de
surface imperméabilisée |
. Là . - Les infrastructures communales et Les cultivars (résineux, peupliers.) . | .
. . intercommunales si elles concernent des projets de AU - Les drains et remblais ,
…. déplacement doux AetN - Le retournement des prairies
- Les aménagements de protection des bâtiments permanentes , Lu | .
existants contre l'érosion / les inondations Les obstacles au bon écoulement des
eaux et à la bonne circulation de la faune
(clôtures, murs, grillages, ...) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
- Les zones AU figurant dans l’EBF feront l’objet d’un déclassement au niveau du règlement graphique ou les OAP sectorielles seront adaptées pour appliquer les règles strictes de protection de l'EBF. Suite aux ateliers et rencontres bilatérales entre les communes et les services de Pays de Gex agglo et après validation
par le Bureau exécutif de Pays de Gex agglo du 12 juillet 2022, Madame la vice-présidente déléguée à l'innovation et
à la transition écologique a souhaité que l’ensemble des Conseils municipaux soient informés :
# Du travail préparatoire de définition des EBF réalisé conjointement ; # Des enjeux réglementaires liés à ces EBF ;
#” Des procédures à venir pour intégrer la trame EBF dans les documents d'urbanisme. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte :
h De la trame « Espace de Bon Fonctionnement » annexée, sachant que cette trame pourra être amenée à évoluer avec l'amélioration de la connaissance :
» Des règles spécifiques associées à la trame EBF et des modalités de leur traduction réglementaire dans les documents d'urbanisme (règlement graphique, règlement écrit, modification des OAP concernées). S'il y a lieu :
» Le Conseil municipal formule les observations suivantes :
Remarque 1. Insérer le secteur du ruisseau des Eguettes - Grésin Remarque 2. Insérer le secteur de la Dronnaz - Longeray
Remarque 3. Insérer le secteur du ruisseau du Lavoux — Longeray Remarque 4. Sous réserve d'insérer d'autres secteurs
» Le conseil, après avoir entendu l'exposé, approuve à l'unanimité
Plan initial de l’étude :
des
cours d'eau
dans ke Pays
do Gex
Comomunc
Léez
Espace
de
Bon
Fonctionnement
concerté
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Remarque 1 : Secteur du ruisseau des Equettes — Grésin COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
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Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
Remarque 3 : Secteur du ruisseau du Lavoux — Longeray
DIVERS
PROJET AMENAGEMENT AGGLOMERATION RD1206 A LEAZ
Madame la Maire présente le plan de faisabilité établi par l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain.
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PLAN NON DEFINITF ne COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
Ce projet représente un coût important selon l'estimatif, il est proposé de le réaliser en trois phases le budget ne pouvant le supporter en 1 phase :
1. Les quais voyageurs
2. Le parking
3. Cheminement piéton et cycle
Le dossier est en cours l'élaboration, des améliorations sont à l'étude. En 2023, la première phase sera la mise en place des quais voyageurs qui seront une priorité.
CIRCULATION SECTEUR DU FORT L'ECLUSE
Courant octobre 2022 Madame la Maire a écrit au conseil départemental pour leur faire part des difficultés concernant la circulation et les accidents sur le RD1206 au niveau du Fort l'Ecluse.
Le département a rendu réponse début janvier : une étude de trafic va être effectuée et permettra de vérifier la capacité des aménagements existants à absorber le trafic supplémentaire. En outre, des tests de circulation viendront vérifier l'impact des mesures sur le trafic actuel. L'étude du trafic s'étendra jusqu'au carrefour giratoire de la voie rapide du Pays de Gex.
Les communes de Léaz et de Collonges seront associées aux réflexions engagées par le département, dès que les premières études auront permis d'objectiver ces premières démarches.
Voir ci-après le courrier du département reçu en mairie
Madame le Maire,
Dans votre correspondance du 4 octobre dernier, vous avez sollicité vos Conseillers
départementaux, ainsi que les services du Département, afin de partager vos réflexions sur l’aménagement du secteur de Fort l'Ecluse ct notamment des routes départementales
environnantes,
En outre, vous m'alertez sur le caractère accidentogène du carrefour situé au
croisement des routes départementales n°1206 et 984, de son manque de balisage, ainsi que
des différents projets qui pourraient avoir un impact préjudiciable sur la fluidité du trafic.
La géométrie en & Ÿ » du carrefour entre les RD1206 et 984 n’est pas satisfaisante en
termes de sécurité et ne facilite pas l'insertion des usagers provenant de la Haute-Savoie.
Comme vous me l'indiquez dans votre correspondance, ce carrefour est Le théâtre régulier
d'accidents ou de « presque accidents » avec des contre-sens de circulation en direction de
Léaz.
Les services de l'agence routière et technique de Bellegarde — Pays de Gex s'efforcent
de maintenir, avec beaucoup de difficultés, le balisage du carrefour en place. En effet, nous
constatons de nombreux écarts d'usagers qui viennent faucher les balises en place. Pour
aulant, les balises ont été réinstallées, car elles permettent d'apporter un peu plus de lisibilité au carrefour.
Par ailleurs, la géométrie du carrefour ne permet pas une insertion aisée en direction
de Valserhône (les mouvements en toumne-à-droite en direction de Gex étant proscrits}. Si la visibilité sur la gauche du débouché est suffisante, un angle mort important masque la
visibilité sur la droite. L'aménagement d'un giratoire, comme proposé, n’est pas compatible
avec la géographie des lieux. En effet, à cet endroit, la RD1206 se situe entire unc falaise et
un talus aval limitant les possibilités d'aménagement d’un carrefour conforme aux guides
techniques en vigueur. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
C'est pourquoi les services du Département étudient le rabattement du sens de circulation Haute-Savoie > Ain vers le giratoire existant dit de « l’Alouette » ; le sens inverse n'étant pas impacté. Une étude de trafic permettra de vérifier la capacité des aménagements existants à absorber le trafic supplémentaire. En outre, des tests de circulation viendront vérifier l’impact des mesures sur le trafic actuel,
Aussi, j'ai bien pris note de votre inquiétude concernant l'allongement des temps de trajets domicile / travail. C’est pourquoi l'étude de trafic s'étendra jusqu’au carrefour à sens giratoire de la voie rapide du Pays de Gex, sur lequel il a été constaté un fort trafic cisaillant. Cc trafic peut être à l’origine des retenues constatées à l'heure de pointe du matin.
Les communes de Léaz et de Collonges seront bien entendu associées aux réflexions engagées par le Département, dès que les premières études auront permis d’objectiver ces premières démarches.
TRAVAUX
AIRE DE JEUX DE GRESIN
Les travaux ont commencé, il s'avère que l'état du mur ne permettait pas de s'appuyer dessus. Pour la sécurisation du site, il est nécessaire de reprendre les murs jusqu'à la base, sur la totalité de l'enceinte.
Un devis établi à hauteur de 68 026.42 € TTC est accepté.
Le devis VERDET pour la pose de la clôture de protection, pour un montant de 5 707.20 € a été validé.
TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES/EAUX PLUVIALES GRESIN 2023
Les travaux menés par la Régie des Eaux Gessiennes et Pays de Gex Agglo (eaux pluviales) débuteront en mai 2023
sur les secteurs suivants :
e Chemin du Pont
e Chemin de la Chapelle.
1 mr 2
Une réunion publique aura lieu à Grésin, pour les riverains, la date sera confirmée ultérieurement. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
TRAVAUX ET AUTRES DEPENSES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
La mise en sécurité de la rue de Savoie à Grésin par un nouveau grillage galvanisé 918.00 € TTC Reprise enrobé entrée école 406.59 € TTC
Matériel pour service technique serre-joints — presse à serrage — baladeuse … 331.96 € TTC Une lame à neige avec jeu de sabots+ boulons 1415.16 € TTC
La porte d'entrée de la bibliothèque a été installée 3 184.50 € TTC
Deux aspirateurs + filtres + sacs (service périscolaires) 330.07 € TTC
Délimitation de l'emprise publique à l'impasse du chemin du Pont (7 points bornés) 699.90 € TTC
OPTIMISATION DES COLLECTES DES DECHETS - CAPG
Un courrier du 10/01/2023 a été reçu en mairie concernant une étude en cours, pour une durée de 16 mois, afin de réfléchir sur les modes de facturation possibles et donc sur la continuité de la redevance incitative. L'étude porte sur trois volets :
1. Le mode de financement
2. Le schéma des collectes afin d'améliorer le service à l'usager
3. La maîtrise du coût.
Un comité de pilotage différent de la commission de cadre de vie, se tiendra en journée. Il convient de le constituer pour comporter 27 membres (un par commune).
Le prochain copil aura lieu le jeudi 09/03/2023 l'après-midi.
Mme Valérie LOUBET représentera la commune au copil « Etude Redevance Incitative & Collecte ». Toujours dans le même domaine, une enquête du 16 janvier au 20 février 2023 est ouverte sur le site de l’Agglo.
Le but de cette enquête est de connaître la perception et les attentes des usagers gessiens sur le service
rendu pour les accompagner au mieux au quotidien.
Ju 16 janvier au 20 février 2023
A k.,
Rendez-vous sur www.paysdegexagglo.fr/enquete ou flashez le QR code
Vous n'avez pas accès à un ordinateur, un smartphone ou une tablette ?
Rendez-vous à la Maison des usagers gessiens au 200 rue Édouard Branty à Saint Genis Pouilly
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h30
Mercredi : 8h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 17h00
Mme la Maire incite les Léaziens à répondre massivement à cette enquête. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 23 janvier 2023
A 20H30
Commune de Léaz
A compter du 1° Janvier, le conteneur jaune sont destinés à recevoir tous les emballages.
Les conteneurs bleus deviendront peu à peu jaunes
Les Léaziens peuvent d'ores et déjà utiliser le conteneur bleu pour tous les emballages.
NOUVEAUX HORAIRES OUVERTURE AU PUBLIC
Pour répondre au mieux aux besoins des Léaziens et également pour des raisons d'économie d'énergie, à compter
du 1° février 2023, des nouveaux horaires d'ouverture au public seront :
e Le lundi de 13h00 à 18h00
e Le mercredi de 8h30 à 12h00
e Le jeudi de 13h00 à 16h30
En dehors de ces horaires, il est possible de prendre rendez-vous avec le secrétariat : Lundi jusqu’à 19h00, mardi et jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi jusqu'à 13h00
Soit par téléphone au 04 50 48 23 01 soit par mail à mairie@leaz.fr
CAPG
La cérémonie des vœux de Pays de Gex Agglo aura lieu le 31/01/2023 à Péron à 19h00.
Les élus qui le souhaitent y sont invités.
Le recueil mensuel des actes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est mis à disposition chaque mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève 01170 GEX.
AGENDA 2023
Mardi 21 février 2023 Permanence des élus
Lundi 27 février 2023 Conseil municipal — 20h30
La séance est levée à 21 h 40
Valérie LOUBET
=
MOZT
Secrétaire