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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 159 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 159 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Armement, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2026-159

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins

R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130 RELATIVE A LA

CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS

MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR), MENTIONS «

CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À LA CLINIQUE DU

MANOIR EN BERRY (CENTRE DE CONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON

MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY) (2 pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI (4 pages) Page 6

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Etat-major Interministériel de Zone

R03-2026-06-11-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la

circulation sur la RN1 lancement VA269 (1 page) Page 11

2Agence Régionale de Santé

R03-2026-06-11-00003

DECISION N°2026/130

RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS

D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET

DE READAPTATION (SMR), MENTIONS «

CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », À

LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE

CONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON

MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN

BERRY)

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130 3Ex Arf RÉPUBLIQUE eg "a

FRANÇAISE

Fraternité

Direction Générale

À Cayenne, le 11 juin 2026

DECISION N°2026/130

RELATIVE A LA CADUCITE DES AUTORISATIONS D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION (SMR), MENTIONS « CARDIO-VASCULAIRE » ET « LOCOMOTEUR », A LA CLINIQUE DU MANOIR EN BERRY (CENTRE DE

CONVALESCENCE ET DIETETIQUE MAISON MEDICALE ET NUTRITIONNELLE DU MANOIR EN BERRY)

Le directeur de l’Agence régionale de santé de Guyane

VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L 6122-11 ;

VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds :

VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

VU l'arrêté n°2023/154 du 31 mai 2023 de la directrice générale de l'ARS Guyane portant autorisation d'exercer l’activité de SSR spécialisé en affections cardiovasculaires à la Clinique du Manoir en Berry (Centre de convalescence et diététique maison médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry) ;

VU l'arrêté n°2023/155 du 31 mai 2023 de la directrice générale de l'ARS Guyane portant autorisation d'exercer l’activité de SSR spécialisé en affections de l'appareil locomoteur à la Clinique du Manoir en Berry (Centre de convalescence et diététique maison médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry) ;

VU les demandes du 21 avril 2026 et du 9 juin 2026 présentées par la Clinique Manoir en Berry afin d'obtenir un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des autorisations précitées ;:

CONSIDERANT que, conformément à l'article L 6122-11 du code de la santé publique susvisé, toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans ; qu'en cas de commencement d'exécution dans ce délai, l'autorisation est également réputée caduque lorsque la mise en œuvre de l'activité de soins n'est pas achevée dans un délai de quatre ans ;

56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNE

Standard : 05.94.25.49.89

Acte n° R03-2026-06-11-00003

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130 4CONSIDERANT que ce texte ne mentionne aucun cas de suspension ou de prorogation de ces délais en raison d'un recours contentieux, que ce recours émane du bénéficiaire ou d'un tiers ;

CONSIDERANT qu'à la date du 11 juin 2026, soit plus de trois ans après la notification des autorisations à la Clinique Manoir en Berry, les travaux de construction nécessaires à la mise en œuvre des autorisations de SMR n'ont pas débuté ;

CONSIDERANT que le promoteur n'est en mesure de respecter ni les délais légaux encadrant le commencement de l'activité, ni les conditions techniques présentes dans les dossiers de demande d'autorisation sur la base desquels il a obtenu les autorisations de SSR spécialisés (désormais dénommés SMR), telles que le lieu d'implantation ou le projet architectural ;

Article 1

Article 2

Article 3

DECIDE

Il est pris acte de la caducité de l'autorisation d'exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation mention « cardio-vasculaire » et « locomoteur » à la Clinique du Manoir en Berry (Centre de convalescence et diététique maison médicale et nutritionnelle du Manoir en Berry).

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane. Le directeur général de l'agence régionale de santé a la charge de son exécution.

Le Directeur Général de J'Ageñce régid s de-Guyane

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-11-00003 - DECISION N°2026/130 5Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2026-06-04-00018

AP drone LCOI

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 6PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ RO03-2026-06-04-00018

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméra installée sur un aéronef

dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal

LE PRÉFET

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualité de

sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;

VU les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;

VU la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 4 juin 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméra installée sur un drone lors d'opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, programmées du 15 au 19 juin 2026, aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, surveiller les flux logistiques aux fins d'entraver les approvisionnements illicites, conformément à la finalité de l'article L. 242:5, 1, 1 et 4° du code de sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT la persistance de l'orpaillage illégal à un niveau élevé, avec un cours de l'or dépassant les 100 euros le gramme, l'impact de cette activité sur l'environnement et le développement de trafic associés en particulier sur le domaine public fluvial et les zones forestières ; qu'au cours de l'année 202$ ont notamment été saisis, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, 149 armes à feu, 100 kg de mercure, 418 000 litres de carburants ainsi que du matériel de contrebande en quantité; que l'orpaillage illégal est alimenté par un flux logistique en provenance de comptoirs établis au Suriname et par une main d'œuvre de garimpeiros en provenance du Brésil ; que la circulation de véhicule entre l'Ouest et l'Est se fait par une seule voie routière et

qu'ensuite pistes et fleuves sont empruntés pour alimenter les sites aurifères illégaux; que ces zones sont boisées, difficiles d'accès et non vidéo-protégées ; que les délinquants, discrets et mobiles, n'hésitent pas à se mettre en danger ainsi que les forces de l'ordre pour se soustraire aux contrôles ; qu'au cours du mois d'avril et mai 2026, les opérations de contrôle des flux routiers et fluviaux menés dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, à Mana secteur de l'opération à venir, ont notamment permis la saisie d'une arme et munitions, 46 000 litres de carburants et 2 moto-pompes ; que le 29 avril, les gendarmes constatent 3 pirogues chargées passant sous le pont à MANA en direction de Saut-Sabbat dont le lieu est connu pour le dépôt de marchandises liées à l'orpaillage illégal ; que le 31 mai, deux véhicules se soustraient au contrôle des gendarmes,

les conducteurs parviennent à prendre la fuite et laissant sur place les véhicules chargés en matériel de logistique pour alimenter les sites d'orpaillage illégaux du secteur.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 7CONSIDÉRANT que dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, des opérations de contrôle des flux routiers et fluviaux sont menées du 15 juin au 19 juin 2026, sur des zones géographiques, forestières et fluviales, bien définies; que les drones seront utilisés en complément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est nécessaire d'offrir Un appui aérien aux forces terrestres au regard de l'accessibilité, de la configuration complexe des lieux et de leur étendue géographique ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité du dispositif de contrôle ; que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes et de limiter les risques d'atteintes à l'intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir

aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'un drone DJi Mini 5 Pro, équipé d'une caméra ; qu'au

regard des circonstances susmentionnées, la demande apparaît nécessaire et proportionnée ;

CONSIDÉRANT que pour garantir l'efficacité du dispositif et la sécurité des militaires de la gendarmerie, la

discrétion est indispensable; qu'il convient de déroger au principe d’information du public telle que prévue à l’article R. 24213 du code de la sécurité intérieure ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles :

ARRÊTE

Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et à la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, dans le cadre de

la lutte contre l'orpaillage illégal.

Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à

l'article 1er est fixé à une.

Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les cartes jointes en annexe.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 15 au 19 juin 2026, de 7h00 à 18h00.

Article 5: A titre dérogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis, aucune information du public n'est réalisée.

Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis chaque semaine au représentant de l’État dans le département, et, en tout état de cause, à l'issue de la dernière utilisation.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, et le général,

commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane. AN #, .

élégation

t de cabinet,

Scurité, de la

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Cayenne, le 4 juin 2026.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 8ANNEXE : Secteur géographique

de l'acte n° R03-2026-06-04-00018

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 9Piste Saut-maman-valentin - Saut-sabbat et Saut-maman-valentin

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annexe de l'acte n° R03-2026-06-04-00018

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-04-00018 - AP drone LCOI 10Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2026-06-11-00002

Arrêté portant interdiction temporaire de la

circulation sur la RN1 lancement VA269

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-11-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA269 11PRÉFET Direction générale de la sécurité,

DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôles

Liberté

Egalité âté n° Frais Arrêté n°R03-2026-06-11-00002

portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1

entre le carrefour Changement et le rond-point Café.

LE PRÉFET

Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ; Vu le code pénal, notamment ses articles L131-13 et R610-S5 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du

deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane;

Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ; Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRÊTÉ

Article 1°’ : Lors du lancement Ariane 269 prévu le mercredi 17 juin 2026 de 08h53mn22s à 09h22mn223, la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Changement et le rond-point Café, 15 minutes avant le lancement et deux minutes après le lancement.

Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assurée par la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial guyanais.

Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 11 juin 2026. Le sous-préfet, directeur defcabinet,

le directeur général de la sécurité,

de la réglementation et des contrôles

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-11-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA269 12