Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA special 69 du 06
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n°79 au
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 81 pu
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 95 pu
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire RAA special
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Le sommaire
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire du RAA norm
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire du RAA norm
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 111 pu
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 127 d
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire RAA special 69 publié le 6 juillet 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire RAA special 69 publié le 6 juillet 2015)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Économie et finances,
Lthrid e Libre» Égatud + Prenant Frattraltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°69 publié le 6 juillet 2015
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil spécial n°69 publié le 6 juillet 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi
Décision de subdélégation de signature n°15-105 dans le cadre des attributions et
compétences générales déléguées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie.
Décision de subdélégation de signature n°15-106 dans le cadre des attributions et
compétences déléguées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi par le préfet de la région Haute-Normandie en
qualité de responsable des budgets opérationnels de programme et responsable d’unité
opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'État.
Décision de délégation de signature n°15-107 concernant les pouvoirs propres du directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
dans Le domaine de la procédure de licenciement collectif pour motif économique.