Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n°79 au 24 juillet 2015 sommaire

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n°79 au 24 juillet 2015 sommaire Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n°79 au 24 juillet 2015 sommaire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Pêche et métiers de la mer, EE = Liberté + Égalicé + Praterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(ce recueil contient 2 tomes)

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 79 publié le 24 juillet 2015

(ce recueil contient 2 tomes)

Sommaire

Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.frSommaire du Recueil spécial n° 79 publié le 24 juillet 2015

Tome 1

Agence régionale de santé de Haute-Normandie

- Décision tarifaire n°14 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EHPAD FAUVILLE EN CAUX - 760914168

- Décision tarifaire n°18 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ASS ACOMAD FECAMP - 760802512

- Décision tarifaire n°39 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD HARFLEUR ASS AFP - 760802520

- Décision tarifaire n°34 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD HABITAT ET SOINS - 760034132

- Décision tarifaire n°87 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DESAINT JEAN LE HAVRE - 760028381

- Décision tarifaire n°11 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ASS UNA SOLIDARITE NORMANDE - 760796367

- Décision tarifaire n°47 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD MUTUALITE FRANCAISE SNE MARITIME - 760034389

- Décision tarifaire n°9 du 23 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de croix rouge française - 750721334

- Décision tarifaire n°54 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DARNETAL ASS AIPA - 760800995

- Décision tarifaire n°53 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD LA FILANDERIE - 760026336

- Décision tarifaire n°59 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH DE DIEPPE - 760028779

- Décision tarifaire n°41 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DIEPPE ASS OPAD - 760802462

- Décision tarifaire n°64 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CHI ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL - 760802504

- Décision tarifaire n°56 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH EU - 760918979

- Décision tarifaire n°35 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du LES TROIS RIVIERES FOUCARMONT - 760025874

- Décision tarifaire n°12 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SYNDICAT INTERCOM MESNIL ESNARD - 760915553(Sommaire du recueil spécial n° 79 publié le 24 juillet 2015 - Tome 1)

- Décision tarifaire n°48 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS MONT SAINT AIGNAN - 760010629

- Décision tarifaire n°61 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PETIT QUEVILLY CHU DE ROUEN - 760803098

- Décision tarifaire n°32 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS ROUEN - 760801514

- Décision tarifaire n° 19 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SPASAS DOMUSVI ROUEN - 760018788

- Décision tarifaire n°20 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ASS LAJOSA ROUEN - 760028043

- Décision tarifaire n°17 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ROUVRAY CATILLON COM COM FORGES - 760916239

- Décision tarifaire n°13 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN - 760922013

- Décision tarifaire n°15 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EHPAD SAINT CRESPIN - 760026815

- Décision tarifaire n°43 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - 760919654

- Décision tarifaire n°51 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EHPAD SAINT SAENS - 760920496

- Décision tarifaire n°38 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PA ASS YAINVILLE - 760917609

- Décision tarifaire n°52 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS YVETOT - 760913210

- Décision tarifaire n°57 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD BOLBEC CHI CAUX - 760010603

- Décision tarifaire n°49 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CLERES ASS ADMR LE CAILLY - 760919589

- Décision tarifaire n°58 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD SEINE CAUX AUSTREBERTHE - 760023879

- Décision tarifaire n°50 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ADMR CRIQUETOT L ESNEVAL - 760010025

- Décision tarifaire n°33 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ENVERMEU ADMR VALLEE EAULNE - 760920355

- Décision tarifaire n° 63 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH NEUFCHATEL EN BRAY - 760808667

- Décision tarifaire n°60 du 23 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD HL SAINT ROMAIN DE COLBOSC - 760916171Sommaire du Recueil spécial n° 79 publié le 24 juillet 2015

Tome 2

Agence régionale de santé de Haute-Normandie

- Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant le prélèvement permanent issu du captage de "Darnétal" -commune de Darnétal

- Arrêté du 21 juillet 2015 déclarant d’utilité publique les opérations et travaux relatifs à la mise en place de périmètres de protection et de servitudes autour du captage " Darnétal" et autorisant le traitement et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Direction départementale des territoires et de la mer

- Arrêté du 21 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires relatives au rétablissement de la continuité écologique de l’Eaulne au moulin de la Mouche (roe 14 100) et à l’autorisation d’exploiter une pisciculture à vocation touristique sur la commune de Douvrend - M. Thomas Lefrançois constatant la perte du droit d’usage de la force motrice abrogeant le règlement d’eau

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n° ME/2015/20 modifiant l’arrêté préfectoral n° ME/2015/16 portant autorisant des travaux à compter du 25 juillet 2015 sur les mares à usage cynégétique situées en réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2013-186-0003 du 5 juillet 2013

Préfecture de la Seine-Maritime

DRLP

- Arrêté du 23 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec deux aéronefs télépilotés captifs ou non captifs

- Arrêté du 23 juillet 2015 portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée "grand prix de Sierville" le samedi 29 août 2015

- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 2 février 1994 portant institution d’une régie des recettes auprès de préfecture de la Seine-Maritime.