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Arrêté - 018 2026 chemin rouge et rue Paul Gaugin Traffic Signs
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2026 chemin rouge et rue Paul Gaugin Traffic Signs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°V 018/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à
L.2213-5;
VU le Code de la route, et notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU la demande de l'entreprise TRAFFIC SIGNS en date du 2 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de coordonner l'exécution de travaux sur la voie publique afin d'assurer la sécurité des usagers au chemin Rouge et rue Paul Gaugin, dans le cadre de travaux d’entretien d'antennes nécessitant l'installation d'une nacelle, effectués par l'entreprise TRAFFIC SIGNS, située au 100 Beverlosesteenweg à BERINGEN (3580).
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise TRAFFIC SIGNS est autorisée à installer une nacelle au niveau du n°59 du chemin Rouge ainsi que rue Paul Gaugin, le 13 février 2026 de 7h00 à 19h00.
Article 2 — Les travaux s'effectueront sur voie fermée à la circulation.
Article 3 — La circulation sera déviée par le chemin des Margueritois, rue Edouard Manet, rue Edgar Degas et rue Eugène Delacroix.
Article 4 — La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 5 - L'accès aux propriétés riveraines ainsi que la traversée piétonnière devront être respectés et sécurisés.
Article 6 — La signalisation réglementaire sera installée et maintenue, de jour comme de nuit, par le pétitionnaire, afin de garantir l'application du présent arrêté, qui devra être affiché sur place.
Article 7 - Le pétitionnaire demeure responsable de tout accident, incident ou dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 8 - Le demandeur est responsable de toute détérioration ou salissure sur le domaine public et devra procéder, à ses frais, à la remise en état initial.
Arrêté n° V 018/2026 - Page 1/2 ais Article 9 - Le demandeur (en l'occurrence, la société TRAFFIC SIGNS) est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la signalisation routière et de l'affichage du présent arrêté. La Police municipale procédera à la vérification de la conformité de la signalisation.
Article 10 — L'autorisation est délivrée indépendamment des éventuelles autorisations d'urbanisme requises pour l'exécution des travaux.
Article 11 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 13 - Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toute disposition modificative ou complémentaire nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Article 14 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période définie à l'article 1.
Article 15 - L'entreprise TRAFFIC SIGNS, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur général des Services, M. le Responsable de la Police municipale et le service Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 3 février 2026
Mai L'Adjoint au
Arrêté n° V 018/2026 - Page 2/2