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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
2022/34
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
Juin
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Pierre FRIMONT,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Pierre
FRIMONT,
M.
Jean-Louis
LATOUCHE,
Mme
Eveline
FRIGO,
M.
Denis
TOUCHARD,
Mme
Michèle
SALMON,
Mme
Carole
RAVALET,
Mme
Céline
LEFEUVRE,
Mme
Marie
HAGUET,
M.
Michel
BERNAD,
M.
Yoann
LHUISSIER.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Nadine
LELIÈVRE
(donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FRIMONT),
M.
Yann
MARTIN,
Mme
Carine
RENAULT
(donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
FRIGO),
M.
Jean-Paul
LIGER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
LEFEUVRE.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
Le
retrait
du
sujet
suivant :
- contrat
à durée
déterminé
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(service
garderie).
En
effet,
lors
de
la réunion
du
Conseil
d’école
du
23/06/22,
il a été
voté
la semaine
d’école
à 4
jours.
De
ce
fait,
il n’est
plus
nécessaire
de
recruter
du
personnel
pour
le service
garderie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
pal,
ap
;
-accepte
la modification,
de
l’ordre
du jour,
énoncée
ci-dessus.
APPROBATION
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/05/2022
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve,
le procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022.
DEVIS
ACHAT
D’UN
TAILLE
HAIE
STIHL :
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
l’entreprise
CALVET
relatif à l’achat
d’un
taille
haie
d’un
montant
de
500,00
€
HT
soit
600,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
l’achat
d’un
taille
haie
d’un
montant
de
500,00
€
HT
soit
600,00
€
TTC,
- d'inscrire
cette
dépense
en investissement
sur le budget
principal.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE :
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°1
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
afin
de
régulariser
l’imputation
de
la subvention
de
l’Etat pour
les travaux
de
la Maison
des
Associations. 2022/35
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
le
12/04/2022,
Considérant
qu’il
y a lieu
de procéder
à des
ouvertures
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- autorise
le Maire
à procéder
aux
mouvements
de
crédits
constituant
la décision
modificative
n°1
et détaillés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
13
1311-59
47
454,29
€
Investissement
13
1311-59
47
454,29
€
Ces
mouvements
s’équilibrent
en
dépense
et
en
recette,
en
section
d’investissement
à
47
454,29
€.
Adoptée
à l’unanimité.
DEVIS
MARQUAGE
AU
SOL
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RD
338:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l’entreprise
TRAÇAGE
SERVICE
relatif
au
marquage
au
sol
suite
aux
travaux
de
voirie
sur la RD
338.
Ce
devis
s’élève
à 3 790,00
€ HT
soit 4 548,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
le devis
présenté
ci-dessus.
APPROBATION
DE
L’ECHEANCIER
REALISE
PAR
SARTHE
HABITAT
POUR
LE
LOTISSEMENT
RUE
DE
LA
CROIS
DES
BUIS
:
Le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
rendu
annuel
du
projet
lotissement
de
la Rue
de
la
Croix
des
Buis
établi
par
SARTHE
HABITAT
suite
à
l’article
17
de
la
convention
d'aménagement
conclu
entre
les parties.
Après
présentation
du
compte
financier
2021 :
Lotissement
rue
de
la Croix
des
Buis
Volume
Date
de
Dépenses
au
Participation
collectivité
au
convention
31/12/2021
31/12/2021
12
Lots
et
11]
23/11/2020
230
138€
112875
€
locatifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-approuve
le
compte
financier
2021
établi
par
SARTHE
HABITAT.
REVERSEMENT
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
SUR
LES
ZONES
D’ACTIVITES
COMMUNAUTAIRES
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
Finances
pour
2022
VU
la délibération
n°
2022-03-28/069
de
la Communauté
de
Communes
Haute
Sarthe
Alpes
Mancelles 2022/36
La
loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
Finances
pour
2022
impose
aux
communes
ayant
institué
la taxe
d’aménagement
d’en
reverser
une
fraction
à leur
intercommunalité.
Cette
disposition
est d’application
immédiate
pour
les
permis
de
construire
qui
seront
déposés
à partir
du
ler janvier
2022.
Une
clé
de
partage
doit
être
définie
par
délibération
concordante.
Ce
dispositif
vient
s’appliquer
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
zones
d'activités
communautaires
du
territoire
:
-
ZA
de
Bérus
(Bérus)
-
ZA
de
Fyé
(Fyé)
-
ZA
Pitoisière
1 (Maresché)
-
ZA
Pitoisière
2 (Maresché)
-
ZA
de
la Bassesse
(Saint
Ouen
de
Mimbré)
-
ZA
de
la Promenade
(Saint
Ouen
de
Mimbré)
-
ZA
du
Gué
Ory
(Sougé
le Ganelon)
-
ZA
de
Rouessé-Fontaine
(Rouessé-Fontaine)
Lors
de
sa
réunion
du
11
avril
2022,
la
Communauté
de
Communes
Haute
Sarthe
Alpes
Mancelles
a
approuvé
le
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
instituée
par
les
communes,
car
les
zones
d’activités
ont
été
intégralement
aménagées
par
la CCHSAM.
Il est proposé
de
valider
la part
à reverser
à la Communauté,
dans
les mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
le
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
s'appliquant
dans
la
zone
d'activités
communautaire
de
Fyé
(plan
joint),
à
compter
des
permis
de
construire
déposés
à partir du
ler janvier
2022,
-
Fixe
à
100
%
la fraction
revenant
à la CCHSAM
sur
ces
zones
d'activités
communautaires,
le reversement
s’effectuant
après
l’encaissement
des
recettes
par
la commune,
-
Précise
que
le reversement
ne
concerne
pas
les
autres
secteurs
du
territoire
communal,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
DEVIS
DU
REPAS
POUR
LA
COMMEMORATION
DU
11
AOÛT :
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
année
c’est
la
commune
de
Fyé
qui
offre
le
repas
aux
personnes
qui
organisent
la commémoration
du
11
août.
En
effet,
chaque
année
il est
commémoré
la
libération
de
Fyé
du
11
août
1944
dans
plusieurs
communes
et c’est
au
tour
de
Fyé
de
recevoir
les personnes
qui
participent
à cet
évènement.
Le
Maire
propose
d'offrir
le repas
du
soir à ces
personnes.
Le
devis
du
traiteur
DURAND
de
Fresnay
sur
Sarthe
s’élève
à 9,80
€ par
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
ce
devis
pour
un
montant
de
9,80
€ par
personne.
ACHAT
DE
JEUX
POUR
LES
ECOLES
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
MANUTAN
relatif
à
la
demande
de
l’école
pour
l’achat
d’une
cabane
pour
la maternelle. 2022/37
A
la demande
de
l’école,
il a été
établi
deux
devis
différents,
car
il y a deux
types
de
fixation
:
- scellement
direct
ou
en
fixation
platines
pour
un
montant
respectif
de
2 208,75
€
HT
soit
2 650,50
€ TTC
et garantie
3 ans.
Le
Maire
précise
qu'il
sera
retiré
le mur
d’escalade
qui
n’est
plus
réglementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
l’achat
d’une
cabane
pour
l’école
pour
un
montant
de
2 208,75
€
HT
soit
2
650,50
€
TTC
avec
fixation
platines,
d'inscrire
cette
dépense
en
investissement.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
D’ASSOCIATIONS
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
deux
demandes
de
subventions
:
-
L'association
Française
des
sclérosés
en
plaques,
-
L'association
départementale
des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Décide
de
ne
pas
subventionner
ces
associations
hors
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Point
sur
les
travaux
de
la commune,
Remerciements
de
la
famille
BRECHAUD,
Changement
de direction
aux
écoles
et point
sur la rentrée
scolaire,
Demande
d'emplacement
pour
commerce
ambulant,
Achat
d’un
hôtel
à insectes.
Hi Re D 9 Es
1.
Centre
bourg
:
Les
tranchées
des
travaux
de
canalisations
d’eau
ont
été
rebouchées.
Celles
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
seront
effectuées
dans
un
deuxième
temps.
Chemin
des
Garennes
:
La
dépose
des
poteaux
téléphoniques
va
être
effectuée
fin juin.
2.
Remerciements
de
la
famille
BRECHAUD
suite
au
décès
de
Mme
BRECHAUD
Marie-
Thérèse.
3.
Le
Maire
informe
que
la
directrice
du
RPI
du
Rosay
Nord
quitte
ses
fonctions
pour
la
rentrée
prochaine
ainsi
que
4 enseignants.
4.
Le
Maire
revient
sur
la demande
d’un
commerçant
ambulant
pour
le stationnement
de
son
food
truck
sur
la commune.
Les
élus
acceptent
le stationnement à
titre gracieux
un
soir par
semaine
à
sa
convenance
mais
précisent
que
la
collectivité
ne
mettra
pas
à
disposition
d'électricité.
5.
Le
Maire
informe
qu’il
sera
positionné
un
hôtel
à
insectes
dans
le
parterre
situé
sur
le
parking
de
la mairie.
TOUR
DE
TABLE
:
Mme
Eveline
FRIGO
informe
la
création
d’une
nouvelle
association
sur
la
commune
«astronomie
et web
radio
». Le
président
demande
l’autorisation
d'utiliser
le terrain
face
à la
4 2022/38
mairie
un
soir
par
semaine
afin
d’observer
le
ciel.
Il
souhaite
présenter
son
association
à
la
population
en
utilisant
la
salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal
n’y
voit
pas
d’inconvénient.
M.
Denis
TOUCHARD
informe
que
les
arbres
situés
Chemin
de
la
Houdairie
débordent
sur
la
chaussée
et
posent
problème
pour
les
véhicules
empruntant
cette
voie.
Monsieur
le
Maire
a déjà
à plusieurs
reprises
demandé
à M.
TISON
de
les
élaguer
mais
sans
succès.
M.
Yoann
LHUISSIER
informe
qu’il
y
a
eu
un
oubli
de
panneaux
chemin
des
garennes
concernant
l’interdiction
des
3T5.
Le
Maire
indique
qu’il
sera
posé
2
panneaux
d’interdiction
de
plus
de
3T5
avec
la
mention
sauf
riverains.
M.
Jean-Louis
LATOUCHE
informe
que
M.
DE
CROZÉ
sollicite
la
commune
pour
refaire
le
terrain
de
tennis
afin
que
sa
fille
pratique
ce
sport.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
entreprendre
de
travaux
pour
le
moment.
Mme
Michèle
SALMON
:
-
demande
s’il
est
possible
de
changer
l’évier
et
le
robinet
se
trouvant
au
bar
dans
la
salle
polyvalente.
Ces
petits
travaux
seront
réalisés
prochainement.
-
demande
s’il
est
possible
de
remettre
le ralentisseur
rue
de
Rosay.
Il sera
réinstallé
à
un
nouvel
emplacement
étudié
par
l’ATESART
et proposé
à l’ATD
Nord
Sarthe.
-
demande
s’il
y aura
des
places
de parking
rue
principale
suite
aux
travaux.
Elles
sont
prévues
dans
l’aménagement
de
la rue
Principale.
M.
Michel
BERNAD
demande
si
la
bordure
devant
chez
M.
PETTRON
a été
atténuée.
Cela
sera
vu
avec
l’employé
communal.
Fin
de
séance
à 22h25