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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
2022/40
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
04
juillet
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
FRIMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
FRIMONT,
M.
Jean-Louis
LATOUCHE,
Mme
Nadine
LELIÈVRE,
Mme
Eveline
FRIGO,
M.
Denis
TOUCHARD,
Mme
Michèle
SALMON,
Mme
Carole
RAVALET,
Mme
Carine
RENAULT,
Mme
Marie
HAGUET,
M.
Yoann
LHUISSIER,
M.
Jean-Paul
LIGER.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Céline
LEFEUVRE
(donne
pouvoir
à
M.
Denis
TOUCHARD),
M.
Yann
MARTIN,
M.
Michel
BERNAD.
Secrétaire
de séance
: Mme
Nadine
LELIÈVRE.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
DEROGATION
A
L'ORGANISATION
DU
RYTHME
SCOLAIRE
:
Vu
le
code
l’éducation,
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
les
articles
D521-10,
D521-12
du
code
de
l’éducation,
Vu
le
compte
rendu
du
conseil
d’école
approuvant
l’organisation
de
la
semaine
à 4 jours
en
date
du
16 juin
et 23 juin
2022,
Considérant
que
face
aux
difficultés
de
gestion
et d'encadrement
qu’impliquent
les
TAP,
le
SIVOS
a,
par
délibération
du
9 juin
dernier,
décidé
l’arrêt
des
TAP
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide,
à la majorité
(1
abstention,
1 contre
et
10
pour)
:
-
De
déroger
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
à l’école
maternelle
et élémentaire
publique
Charles
Perrault
de
Fyé,
-__
D’approuver
l’organisation
de
la semaine
sur 4 jours,
-
De
proposer
au directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
d’organiser
la semaine
scolaire
comme
suit
Horaires
à l’école
de
Fyé
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
9h00
—
12h00
le matin
13h30
—
16h30
l’après-midi
Fin
de
séance
à
20
h 40