Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - OJ PRESSE CM 26 06 2014x
Procès Verbal - PV CM 25 07 2024
Procès Verbal - PV CM 04 04 2024
Procès Verbal - PV CM 30 05 2024
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM 01 02 2024
Procès Verbal - PV CM 25 04 2024
Procès Verbal - PV CM 11 01 2024
Procès Verbal - PV CM 22112024
Procès Verbal - PV CM 17102024
Procès Verbal - PV CM 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Aubigny-sur-Nère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 527 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 VILLE D’AUBIGNY SUR NERE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 JUIN 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin 2024 par Madame Laurence RENIER, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire. Madame le Maire ouvre la séance, s’assure du respect du quorum, et communique à ses collègues les pouvoirs donnés par les conseillers municipaux empêchés : Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 21 Présents : Mme RENIER, Maire ; M. GRESSET - M. TURPIN - Mme BUREAU – M. DUVAL – Mme ABDELLALI - M. CARLIER – Mme LEDIEU Adjoints au Maire ; M. TASSEZ – M. RAFFESTIN - M. CHAUSSERON – Mme DOGET - M. CHESNE – Mme GELOTTE – Mme PINET – M. BOUILLO – M. JACQUINOT - Mme GROUSSEAU - Mme GUIMARD – M. BOULET-BENAC - M. FAURE, Conseillers municipaux. Représentés Mme SANCHEZ (procuration à M. CHAUSSERON) Mme DORISON (procuration à Mme BUREAU) M. ADAM (procuration à M. JACQUINOT) Mme XIONG (procuration à Mme ABDELLALI) M. BOURGEOIS (procuration à M. DUVAL) Excusés M. THOR Mme MOLENAT M. CARRE Madame PINET est désignée en qualité de secrétaire de séance. - ORDRE DU JOUR Ouverture de séance – point sur les pouvoirs – désignation du secrétaire de séance Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 Questions diverses - Madame le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal : Décision 2024/16 en date du 21 mai 2024 Madame le Maire décide de signer l’accord-cadre à bons de commande – Travaux d’élagage, d’abattage et dessouchage des arbres de la commune - pour l’année 2024-2025 avec l’entreprise SAS Chesnet élagage domiciliée à Berry Bouy (18) pour un montant maximum de commande par an de 24 000,00€ HT. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 528 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 Décision 2024/17 en date du 21 mai 2024 Dans le cadre de l’accord-cadre à marchés subséquents, fourniture de combustible fioul en vrac et GNR pour commune (2 lots), Madame le Maire décide de déclarer les lots 1 et 2 sans suite pour la raison suivante : le nombre total de remise d’offres est insuffisante, absence de mise en concurrence et décide de relancer le marché. - Madame le Maire soumet au Conseil municipal le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 30 mai 2024 qui est adopté sans observation à l’unanimité des membres présents et représentés. - > Projet de délibération n° 2024/06/01 relatif à la création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 1°, VU le budget, VU le tableau des emplois et des effectifs. CONSIDERANT le besoin de renfort dans le cadre de l’ouverture de la Maison du fil au tartan et suite à un surcroit d’activité dans les secteurs de l’entretien des locaux, de la surveillance périscolaire méridienne et en administration générale, CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer à compter du 1 er septembre 2024, 1 emploi non permanent à temps non-complet 2h30/35ème sur le grade d’Adjoint Technique jusqu’au 28 février 2025, pour effectuer des missions d’initiation à la couture ; DECIDE de créer à compter du 1 er juillet 2024, 1 emploi polyvalent non permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint Technique jusqu’au 31 décembre 2024, pour effectuer les missions polyvalentes précitées ; AUTORISE à recruter 2 agents contractuels à la suite d’un accroissement temporaire d’activité ; PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice - majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ; DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif. > Projet de délibération n° 2024/06/02 relatif à la création d’un emploi permanent Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313.1 et L. 332-8, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 529 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 VU le budget, VU le tableau des emplois et des effectifs. CONSIDERANT l’ampleur des missions du Pôle Enfance/Jeunesse/Sport (notamment l’augmentation des tâches administratives en lien avec l’activité du service), et dans l’objectif de pallier d’une part, la demande de mise en disponibilité présentée par un adjoint d’animation (à TNC 29/35 ème ) à compter du 1 er septembre prochain, et d’autre part la demande de mobilité interne d’un agent du Pôle à compter de la même date, CONSIDERANT le besoin de développement du secteur sport, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de créer un emploi à temps complet pour assurer les missions de direction et d’animation de l’Accueil de Loisirs, l’animation des activités périscolaires durant la pause méridienne, l’encadrement des adhérents de la Maison des Jeunes, la gestion administrative du service en soutien au responsable du Pôle ; En catégorie C : Sur le grade d’Adjoint d’animation Sur le grade d’Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Sur le grade d’Adjoint d’animation principal de 1 ère classe En catégorie B : Sur le grade d’Animateur PRECISE que par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 ; APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs ; PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget collectivité ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d’emploi. > Projet de délibération n° 2024/06/03 relatif au diagnostic des ilots de chaleur urbains et élaboration d’un plan guide Renaturation – demande de subvention au titre du Fonds Vert Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que la commune d’Aubigny-sur-Nère a été labellisée « Petite ville de demain », le 14 novembre 2020 et que son intégration dans ce programme d’appui gouvernemental est une reconnaissance de ses fonctions de centralité, essentielles pour toute la population du territoire intercommunal, CONSIDERANT qu’il est en effet primordial que la commune d’Aubigny-sur-Nère, ait les moyens de conforter ses services structurants, requalifier ses espaces publics, mener des actions structurantes sur l’habitat, la mobilité, le tourisme et les commerces afin de redynamiser le territoire dans son ensemble et soutenir son attractivité, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 530 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 CONSIDERANT qu’elle est engagée dans une Opération de Revitalisation de Territoire, dans laquelle de nombreux projets de requalification d’espaces publics sont identifiés, CONSIDERANT la nécessité de répondre à un défi d’adaptation au changement climatique, CONSIDERANT que la commune d’Aubigny-sur-Nère souhaite aujourd’hui mener un diagnostic de ses îlots de chaleur urbains et établir une stratégie territoriale de renaturation, grâce à l’élaboration d’un plan guide à l’échelle de l’aire urbaine, CONSIDERANT que ce diagnostic établi permettra à la commune de mieux comprendre la problématique des îlots de chaleur urbains (ICU) et d’initier un travail préparatoire au déploiement à plus long terme, d'une stratégie pour agir contre, CONSIDERANT que l’élaboration d’un plan guide Renaturation, voulu comme une véritable feuille de route, permettra à la commune de réaliser à plus ou moins long terme, des actions pertinentes, cohérentes et nécessaires à l’aménagement d’espaces publics résilients, favorables à la biodiversité, élaborés grâce à des solutions fondées sur la nature, prenant en compte la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation des sols et la végétalisation des espaces et/ ou des bâtiments publics, CONSIDERANT qu’une consultation pour un diagnostic des ilots de chaleur urbains et l’élaboration d’un plan guide Renaturation a été lancée par la commune au mois de mai 2024, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’opération de diagnostic des îlots de chaleur urbains et d’élaboration d’un plan guide Renaturation pour la commune d’Aubigny-sur-Nère ; ACTE le plan de financement du projet tel que figurant ci-dessous : Montant HT Financeurs Montant HT % Diagnostic ICU et plan guide Renaturation 29 150 € Fonds Vert 23 320 € 80 Autofinancement 5 830 € 20 TOTAL 29 150 € 29 150 € 100 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert – Mesure « Appui à l’Ingénierie » pour un montant de 23 320 € HT ; INSCRIT les dépenses et recettes au budget 2024 et au budget primitif 2025. Madame le Maire ajoute que le diagnostic concerne l’aire urbaine. Le plan guide permettra de hiérarchiser et prioriser les actions. Pour mémoire des élus se sont rendus dans des écoles d’Orléans et de sa périphérie afin de visiter différents projets de végétalisation de cours d’école. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 531 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 > Projet de délibération n° 2024/06/04 relatif au règlement du pôle enfance-jeunesse et tarifs pour 2024-2025 Après avoir entendu le rapport de Madame ABDELLALI, Adjoint au Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’au début de chaque année scolaire, les familles doivent fournir tous les renseignements nécessaires à l’inscription de leurs enfants dans les écoles publiques de la commune ainsi qu’aux activités périscolaires et extrascolaires, CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2024-2025, la collecte de ces renseignements s’effectuera à nouveau sur le « Kiosque famille », CONSIDERANT qu’à partir de cet espace internet, les familles peuvent inscrire leurs enfants aux différents services communaux : restaurant scolaire, accueils périscolaires du matin et du soir et accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, CONSIDERANT que les familles réservent les repas et les présences de leurs enfants aux différents services, ce qui forme un « panier » à régler directement en ligne, CONSIDERANT que les parents des enfants inscrits ont la possibilité de modifier leurs informations personnelles, régler leurs factures, ajouter ou supprimer des réservations aux différents services avant la date limite d’inscription, sans avoir à se déplacer, CONSIDERANT que pour les personnes qui ne disposeraient pas de connexion internet, un ordinateur est mis à leur disposition à l’accueil de la mairie, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les termes du règlement 2024-2025 des différents services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs et maison des jeunes) tel que présenté en annexe ; APPROUVE les tarifs inclus au règlement pour l’année scolaire 2024-2025. > Projet de délibération n° 2024/06/05 relatif à la convention de partenariat entre la commune et l’école de musique pour interventions dans les écoles publiques pour l’année scolaire 2024/2025 Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUVAL, Adjoint au Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que par délibération en date du 22 juin 2023 le Conseil municipal a approuvé l’intervention d’un animateur titulaire du diplôme DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant) à l’école maternelle du Printemps et à l’école primaire des Grands Jardins pendant 30 semaines de septembre 2023 à juin 2024 a raison de 3h75 par semaine, CONSIDERANT Considérant qu’après échanges avec l’école de musique, il est possible de renouveler ces interventions et envisager une nouvelle convention de partenariat sur l’année scolaire 2024/2025, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 532 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 CONSIDERANT Considérant que le prix de l’heure s’établit à 40 €/heure chargée avec déplacement, soit un montant total de 11 560 € (correspondant à 289h sur l’ensemble de l’année scolaire (34 semaines x 8.50h/semaine), CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’intervention d’un animateur musical diplômé, faisant partie du corps professoral de l’école de musique, à l’école maternelle du Printemps et à l’école primaire des Grands Jardins d’Aubigny-sur-Nère pendant 34 semaines du 9 septembre 2024 au 27 juin 2025, à raison de 8.50h par semaine, selon la répartition suivante : Petites sections, Moyennes sections, Grandes sections : 30 min (6 classes) = 3h CP : 30 min (2 classes) = 1h CE1 et CE2 : 45 min (4 classes) = 3h Chorale CM1 : 45 min Chorale CM2 : 45 min Pour un montant de 11 560 € AUTORISE Madame le maire à signer la convention de partenariat correspondante avec l’école de musique, telle que jointe en annexe. Monsieur FAURE demande s’il existe un dispositif équivalent pour les élèves de l’écoles privée qui ont un projet similaire. Madame le Maire explique que le projet de l’école privée s’intitule « Orchestre à l’école ». Il est porté des intervenants de l’école de musique qui encadrent les cours. La commune ne peut financer l’école Sainte- Solange pour ce genre de projet. La commune verse déjà, chaque année, une participation à l’école. Madame le Maire précise s’être rendue hier à la représentation « Ecoles qui chantent » et souligne un travail remarquable réalisé dans le cadre de ce projet par l’école des Grands Jardins. > Projet de délibération n° 2024/06/06 relatif au projet de vente d’un logement par France Loire – avis de la commune Après avoir entendu le rapport de Madame BUREAU, Adjointe au Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la demande d’autorisation de vente d’un logement social émise par la DDT. CONSIDERANT que la SA France Loire souhaite vendre un logement social vacant situé 52 rue de la Sologne, CONSIDERANT qu’il s’agit d’un logement de type 3 bis, dont le diagnostic est de classe D. Le prix de vente envisagé est de 80 000 €, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 24 voix pour et 2 voix contre : EMET un avis favorable au projet de vente par France Loire d’un logement de type 3 bis, situé 52 rue de la Sologne à Aubigny-sur-Nère. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 533 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 > Projet de délibération n° 2024/06/07 relatif au projet de vente d’un logement par France Loire – avis de la commune Après avoir entendu le rapport de Madame BUREAU, Adjointe au Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la demande d’autorisation de vente d’un logement social émise par la DDT. CONSIDERANT que la SA France Loire souhaite vendre un logement social vacant situé 36 rue de la Sologne, CONSIDERANT qu’il s’agit d’un logement de type 4, dont le diagnostic est de classe E. Le prix de vente envisagé est de 88 000 €, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 24 voix pour et 2 voix contre : EMET un avis favorable au projet de vente par France Loire d’un logement de type 4, situé 36 rue de la Sologne à Aubigny-sur-Nère. > Projet de délibération n° 2024/06/08 relatif à la vente de terrains au lieu-dit la Croix des Forges à la Communauté de communes Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération de la Communauté de communes Sauldre et Sologne en date du 27 mai 2024. CONSIDERANT que la commune a été saisie d’une demande d’acquisition de parcelles lieu-dit la Croix des Forges par la Communauté de communes en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités, CONSIDERANT que les zones d’activités de la Communauté de communes arrivent à saturation et ne permettront prochainement plus de disposer de surfaces suffisantes pour accueillir des projets économiques conséquents. Compte-tenu des délais nécessaires pour la création et la viabilisation d’une nouvelle zone d’activités économiques la Communauté de communes se projette dès à présent, CONSIDERANT que l’espace ciblé doit offrir une bonne accessibilité et visibilité aux futures entreprises implantées tout en prenant en compte les différents classements et zonages environnementaux, CONSIDERANT que sur cette base les terrains situés au sud d’Aubigny-sur-Nère au lieu-dit la Croix des Forges ont été identifiés. Ces parcelles sont accessibles via une branche du rond-point situé à l’intersection entre la RD940 et la RD30. Il s’agit des parcelles BH570, BH573 et BH574, représentant une surface totale de 62 472 m 2 , CONSIDERANT que la commune a proposé une acquisition au prix de 1.50 € / m 2 , soit un total de 93 708 € HT, qui a été accepté par la Communauté de communes lors de leur dernière séance du conseil communautaire, CONSIDERANT qu’il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de communes, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 534 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACTE la vente, auprès de la Communauté de communes Sauldre et Sologne, des parcelles cadastrées section BH n°570, 573 et 574, d’une surface totale de 62 472 m 2 , situées au lieu-dit la Croix des Forges à Aubigny-sur- Nère, moyennant un prix de 1.50 € m 2 ; ACTE la prise en charge des frais d’actes par la Communauté de communes ; AUTORISE Madame le Maire à mener toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment signer l’acte authentique de vente ainsi que tous les actes et documents afférents à la conclusion de cette vente ou qui en seraient la suite et/ou la conséquence. > Projet de délibération n° 2024/06/09 relatif à la convention pour l’implantation d’un mat de support de ligne HTA Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière. CONSIDERANT la présence d’une ligne aérienne à 63 000 volts (Aubigny-Fortaie-Henrichemont), CONSIDERANT que le RTE (Réseau de Transport d’Electricité), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, a donc pour projet d’implanter un nouveau support sur une parcelle appartenant à la commune afin de résorber une proximité géométrique avec des habitations situées rue de Saint Ligori, CONSIDERANT que la parcelle concernée par cette implantation est la parcelle AS 13 correspondant au parking situé derrière le club de fitness. Le nouveau support sera d’une hauteur de 20m et d’un diamètre à la base de 80cm, implanté à environ 2.50m de la limite de la parcelle AS 13, CONSIDERANT que ces travaux sont entièrement pris en charge par RTE, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACTE le projet de convention et le plan parcellaire associé visant à l’implantation d’un mât de support de ligne HTA tels que présentés en annexe ; AUTORISE Madame le Maire à signer ces documents et toute pièce relative à cette affaire. > Projet de délibération n° 2024/06/10 relatif à l’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 535 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 CONSIDERANT que dans l’été 2023 la commune a été destinataire d’un courrier du Conseil Départemental informant de la conduite d’une réflexion sur le maintien ou la suppression des plans d’alignement sur ses routes départementales, CONSIDERANT que l’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté d’alignement individuel. La fonction première du plan d’alignement, lors de son élaboration, était de permettre l’évolution du réseau routier en élargissant notamment les voies de circulation afin de les ajuster aux nouveaux usages ou de dégager la rue de constructions pouvant être nuisibles à la sécurité, à la salubrité ou à l’aspect esthétique. Les servitudes d’alignement sont issues du plan d’alignement. Ce qui implique que lorsqu’un immeuble est frappé d’alignement, tous les travaux dits confortatifs sont interdits, CONSIDERANT les plans d’alignement situés sur la commune d’Aubigny sur Nère approuvés par le Conseil général du Cher : - RD 21, rue Paul Lasnier et rue des Stuarts, approuvé le 19 juillet 1869, - RD 21, rue des Stuarts, approuvé le 9 avril 1907, - RD 923, avenue du Parc des Sports, approuvé le 29 septembre 1869, - RD 924, avenue de l’Hippodrome, approuvé le 29 juillet 1869. CONSIDERANT qu’aujourd’hui ces servitudes d’alignement ne sont plus d’actualité car le Département n’envisage pas de projets routiers, notamment des travaux d’élargissement de ces voies, nécessitant le maintien de ces servitudes, CONSIDERANT que le Département envisage donc d’abroger ces plans d’alignement et les plans d’alignement qui auraient été omis sur l’ensemble des routes départementales de son territoire, CONSIDERANT que le code de la voirie routière précise en son article L.131-6 : « les plans d’alignement des routes départementales, situés en agglomération, sont soumis pour avis au conseil municipal en application du 1° de l’article L.121-28 du code des communes. », CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable sur la décision du Département d’abroger les plans d’alignement sur les routes départementales situées à Aubigny-sur-Nère. > Projet de délibération n° 2024/06/11 relatif au rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Sauldre et Sologne Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales, VU l’approbation de ce rapport d’activité lors de la séance du conseil communautaire du 27 mai 2024. CONSIDERANT que la Communauté de communes Sauldre et Sologne a adressé en mairie son rapport d’activité 2023, CONSIDERANT que selon l’article L.5211-39 du CGCT ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 536 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Sauldre et Sologne tel que présenté en annexe. > Projet de délibération n° 2024/06/12 relatif à l’approbation de l’adhésion de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, VU l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, VU l’article L.211-7 du code de l’environnement, VU les délibérations de la Communauté de communes Sauldre et Sologne n°2024-05-057 et 2024-05-058 du 27 mai 2024 portant adhésion au SMABS respectivement pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer », et pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » concernant les communes ou partie de communes hors SYRSA (Nançay, Ménétréol sur Sauldre, Ennordres, Méry ès Bois et Presly) à compter du 1 er janvier 2025. CONSIDERANT que cette décision, sous réserve de l’accord des autres EPCI concernés, et du SYRSA, qui gère l’amont du bassin des Sauldre, marque l’aboutissement de la procédure de rapprochement du SMABS et du SYRSA par la mise en œuvre d’une procédure d’adhésion-dissolution du SYRSA au SMABS telle que prévue à l’article L. 5711-4 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’à l’échelle du bassin en intégralité (amont et aval), la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, dont les enjeux sont étroitement liés, seront assurées par une structure unique, tout en maintenant une proximité d’action. CONSIDERANT que par courrier en date du 6 juin 2024, la Présidente de la Communauté de communes Sauldre et Sologne a notifié aux communes membres les deux délibérations correspondantes. CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, il appartient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion de la Communauté de communes au SMABS à compter du 1 er janvier 2025. CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) à compter du 1 er janvier 2025 ; NOTIFIE la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes Sauldre et Sologne. > Projet de délibération n° 2024/06/13 relatif à un avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 537 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 VU la délibération n°2024/17 du comité syndical du Pays Sancerre Sologne portant bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT en date du 13 mars 2024. CONSIDERANT que par lettre recommandée en date du 11 avril 2024, le Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne a notifié à la commune d’Aubigny-sur-Nère la délibération du comité syndical du 13 mars 2024 arrêtant le projet de SCoT, ainsi que l’ensemble des pièces constitutives de ce dernier, comprenant notamment une note synthétique du projet, CONSIDERANT que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune dispose à compter de cet envoi d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCoT du Pays Sancerre Sologne, CONSIDERANT que les grandes orientations du projet de SCoT sont les suivantes : 1. RÉAFFIRMER LA VOCATION PRODUCTIVE D’UNE RURALITÉ QUI INNOVE, CULTIVE LES SIGNES DE QUALITÉ ET DYNAMISE LE NORD DU CHER La stratégie et l’armature économique • Renforcer les filières emblématiques et se diversifier en s’appuyant sur ces filières, l’alliance des spécificités économiques fortes des différents secteurs du territoire et la qualité des ressources (agricoles, naturelles, savoir-faire) • Organiser l’armature économique du territoire autour des axes productifs majeurs et de pôles d’emplois et de services forts Affirmer le positionnement du territoire à travers son armature économique • Organiser une offre foncière lisible et de qualité valorisant l’armature économique du SCoT et répondant au plus près aux différents besoins des acteurs économiques • Donner de la capacité de développement qualifiant grâce à la reconquête des friches et la mutation de bâtis vacants • Stimuler l’entreprenariat et faciliter le parcours résidentiel des entreprises Être compétitif par la qualité des aménagements économiques et chercher à se démarquer • Positionner les parcs d’activités structurants comme des espaces de vie, bien reliés au tissu urbain des villes et bourgs (paysage, mobilité douce...) notamment sur les axes productifs Est et Ouest et Vailly sur Sauldre • Faciliter l’accès aux espaces d’activités économiques par tous moyens de mobilité en fonction du type de ZAE et du contexte local • Inscrire l’aménagement économique au cœur des préoccupations paysagères et environnementales • Rester mobilisés pour le déploiement du numérique et de la couverture 4G/5G Être compétitif par la coopération • Développer l’offre de formations au plus près des besoins de l’économie locale, en s’appuyant sur les partenariats publics, mais aussi public/entreprises et le numérique • Poursuivre les politiques de coopération et d’animation internes et externes des réseaux d’acteurs économiques Développer le tourisme et son rôle moteur du développement local • Développer les pratiques touristiques et récréatives autour du ressourcement/bien-être, du tourisme de nature et sportif, de l’art de vivre/gastronomie, de la culture, de l’art, du patrimoine, de l’expérience authentique 5 • Développer ces pratiques dans une logique de maillage sur tout le territoire afin de densifier l’offre d’itinérance et de séjour, de valoriser les liens entre la Loire Sauvage, le Sancerrois, la Sologne/Berry, l’Ile de France et les réseaux touristiques du Centre-Val de Loire et de la Bourgogne Soutenir et fortifier un secteur primaire créateur de valeur ajoutée et emblème d’une ruralité active • Préserver l’espace productif agricole et sa fonctionnalité • Faire vivre les AOP COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 538 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 • Créer les conditions pour développer la valeur ajoutée liée aux activités de transformation des productions agricoles • Accompagner les besoins de diversification des filières longues et les exploitations • Permettre l’exploitation raisonnée de la forêt et structurer des pôles d’excellence bois Faire de la croissance verte un marqueur de reconnaissance du territoire • Faciliter la mise en place de boucles locales : bois énergie, biomasse, recyclage ... • Encourager le développement de l’économie circulaire et faire émerger une économie sociale et solidaire au service de l’insertion par l’activité • Développer le photovoltaïque en privilégiant son installation sur les bâtiments économiques, agricoles, les espaces artificialisés • Permettre l’exploitation raisonnée de la forêt 2. FAIRE BRILLER DES PATRIMOINES VIVANTS ET VALORISER UNE AUTHENTICITÉ QUI SE VIT AU PRÉSENT POUR DES ESPACES DE VIE ATTRACTIFS ET ADAPTÉS AUX NOUVELLES ATTENTES DES POPULATIONS Mettre en oeuvre une trame verte et bleue, support de dynamiques naturelles, patrimoniales et économiques • Préserver les réservoirs de biodiversité et les liens économiques nécessaires à leur fonctionnement • Préserver les perméabilités écologiques • Intégrer à ces besoins les besoins pour l’agriculture • Améliorer la qualité du cycle de l’eau par des actions de restauration des cours d’eau et d’aménagement Mettre en scène la palette paysagère et faire briller le patrimoine • Reconnaître les spécificités des grands paysages pour les protéger et les mettre en valeur • Lors d’urbanisations et aménagements, allier ambiance paysagère intime du territoire et valorisation touristique, agricole, du cadre de vie • S’appuyer sur des infrastructures pour mettre en valeur l’accès aux paysages et les entrées en Sancerre Sologne • Préserver les patrimoines, sans figer, et mettre en valeur leurs abords Mettre en œuvre la transition écologique pour des ressources pérennes en bon état et accompagner les enjeux de mutations économiques • Protéger les captages d’eau potable • Allier développement des énergies renouvelables et préservation du patrimoine naturel, paysager et architectural • Intégrer une démarche environnementale dans l’aménagement 6 Poursuivre les efforts pour réduire la vacance et améliorer l’usage du parc de logements existant • Réduire la vacance (connaissance, repérage, opérations de renouvellement urbain) • Poursuivre la réhabilitation des logements dégradés et énergivores Diversifier l’offre de logements en cohérence avec la stratégie de développement du SCoT • Développer une offre diversifiée en lien avec la stratégie d’attractivité du territoire et favorisant l’accueil de jeunes et d’actifs Des urbanisations valorisant l’espace et vie de proximité, authentique et convivial, qui révèlent l’esprit des lieux sancerrois et solognots • Développer des espaces urbains répondant aux aspirations des habitants et mettant en valeur les caractéristiques des paysages et patrimoines locaux pour des espaces de vie authentiques, conviviaux et adaptés aux nouveaux modes de vie 3. VALORISER UN RÉSEAU TERRITORIAL INTERCONNECTÉ ET SOLIDAIRE AU SERVICE D’UNE NOUVELLE ACCESSIBILITÉ, D’ESPACES DYNAMIQUES ET D’UNE ATTRACTIVITÉ DURABLE Organiser les mobilités pour une plus grande proximité aux aménités territoriales et se connecter à l’extérieur COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 539 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 • Renforcer la multimodalité et le rabattement vers les pôles urbains et/ou de mobilité importants qui existent en périphérie du territoire • Améliorer les connexions Est-Ouest du territoire pour désenclaver le Pays Fort Déployer une offre en mobilité alternative à la voiture individuelle et pour tous • Déployer des solutions pour usage durable de la voiture • Expérimenter des solutions de mobilités sociales • Développer le maillage d’itinéraires doux • Faciliter les mobilités douces dans les centres bourgs par l’aménagement de l’espace public • Encourager la mise en place de pratiques d’écomobilité innovantes • Continuer à déployer la desserte numérique L’armature urbaine et de services • Développer le niveau en services à la population et son accessibilité par les usagers du territoire, tout en soutenant, ou renforçant la vitalité et l’animation des villes, bourgs et villages • Organiser les centralités urbaines en réseau pour une échelle de proximité pertinente et faciliter les mutualisations/complémentarités permettant de proposer une offre plus diversifiée en services/équipements et commerces, d’accroitre la diversité de l’offre d’habitat et la capacité d’accueil en logement avec des relais/complémentarités entre les communes • Appuyer l’armature sur un maillage de pôles urbains forts, de centralités et d’espaces de vie de proximité fonctionnant en réseau pour irriguer l’ensemble du territoire Politique commerciale : s’adapter aux besoins en commerce et privilégiant la proximité et la vitalité des centres villes (des bourgs et villages) • (Re)dynamiser les centres villes et leurs commerces • Favoriser la diversification et la qualification de l’offre commerciale globale du territoire • Accompagner l’évolution des modes de consommation et du grand commerce 7 Développer la culture du risque • Une approche cohérente et solidaire entre les communes pour une logique d’adaptation du risque mais aussi de réduction des vulnérabilités Les objectifs chiffrés du projet de SCoT sont : - Les objectifs économiques : Favoriser l’accueil d’environ 1 400 nouveaux actifs à horizon 2043, permettant ainsi au territoire de retrouver un volume d’actifs proche de celui de 2010. - Les objectifs résidentiels : Créer 2 250 logements entre 2021 et 2043 pour accompagner une croissance de population de l’ordre de 1 760 habitants par rapport à 2019 (+0.2%/an). - Les objectifs pour la limitation de la consommation d’espaces et la lutte contre l’étalement urbain sur 2021-2043 : Consommation maximale d’espace de 188 ha sur 2021-2043 soit 8,2 ha/an pour une baisse de 66% par rapport à 2011-2020. CONSIDERANT l’avis favorable de la 9 ème commission en date du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable au projet de SCoT du Pays Sancerre Sologne ; CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération à la Présidente du Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne. COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 540 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 Informations diverses Informations diverses : 1. Madame le Maire informe de l’installation d’un nouveau jeu au parc des sports (photo). 2. Madame le Maire évoque de nombreuses dégradations sur la commune, des fleurs piétinées, des locaux visités. Une réflexion est engagée sur la possible mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs. 3. Madame le Maire témoigne de son mécontentement au sujet de l’affichage sauvage d’un candidat aux élections législatives sur les transformateurs de la ville. Ce sont les agents des services techniques qui vont devoir décoller les affiches. 4. Madame le Maire rappelle qu’aura lieu les 30 juin et 7 juillet prochain des élections législatives. 5. Madame le Maire annonce que la prochaine fête du sport aura lieu le premier week-end de septembre au centre équestre. 6. Monsieur Gresset déclare que durant cette année scolaire il y a eu beaucoup de problèmes liés aux transports scolaires. Des problèmes techniques, humains mais aussi des dégradations sur les véhicules. Il est intervenu auprès du vice-président chargé du transport à la Région, qui reconnait les problèmes et qui a décidé de faire une réunion avec les différentes parties. Calendrier des prochaines manifestations : Du vendredi 28 juin au lundi 9 septembre : Exposition de peinture – Frank MOSLEY – Galerie François 1 er Samedi 29 juin à 11h00 : vernissage exposition Frank Mosley Samedi 29 juin matin : stand marché sensibilisation risques été : incendie, canicule... Dimanche 30 juin de 6 h 00 – 18 h 00 : Brocante – E.S.A. Football – Stade Saint Paul Dimanche 30 juin de 10 h 00 – 18 h 00 : Salon du Livre – Comité de Jumelage Aubigny Vlotho – Salle des fêtes Jusqu’au dimanche 29 septembre : Du mardi au dimanche de 15 h 00 à 18 h 30 et les lundis en juillet et août : Exposition « Aubigny, au Fil du Temps » - Vieil Aubigny – Maison Victorine Samedi 6 juillet de 9 h 00 – 18 h 00 : Journée Nationale de la Spéléologie : parcours sous le château - Commune d’Aubigny-sur-Nère en partenariat avec le Groupe Spéléo d’Aubigny – Rendez-vous parking de la Nère Samedi 6 juillet de 10 h 00 – 12 h 00 : Portes ouvertes – Ecole de musique d’Aubigny-sur-Nère – Cloître des Augustins et à 15h Spectacle de fin d’année Samedi 6 juillet de 16 h 00 – 23 h 00 : Randonnée pédestre semi-nocturne des Cardeux – Aubigny Cyclotourisme Marche VTT – Départ du local chemin de Villeneuve Du lundi 8 juillet au vendredi 12 de 9 h 30 – 12 h 30 : Stage découverte théâtre, danse et pratique équestre – Les Poupées Russes – Centre équestre Vendredi 12 juillet et samedi 13 juillet : Evènement Le Château des Stuarts en Fête Vendredi 12 juillet à 18 h 00 : Cérémonie d’ouverture – Levée des couleurs au monument de l’Auld Alliance avec le Pipe Band Aubigny Auld Alliance Dimanche 14 juillet : Cérémonie du 14 juillet avec la remise de récompenses aux bacheliers mention très bien et mise à l’honneur des clubs albiniens qui ont brillés cette saison COMMUNE D’AUBIGNY-SUR-NERE 541 Conseil municipal – Séance du 26 juin 2024 Calendrier des prochaines instances • Juillet : 9ème le jeudi 18 juillet et CM le 25 juillet • Septembre : 9ème le jeudi 12 septembre et CM le 19 septembre • Octobre : 9ème le jeudi 10 octobre et CM le jeudi 17 octobre • Novembre : 9ème le jeudi 14 novembre et CM le jeudi 21 novembre • Décembre : 9ème le mardi 10 décembre et CM le mardi 17 décembre - Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée. - SIGNATURES DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 juin 2024 Le Maire, Le Secrétaire de séance, Laurence RENIER Isabelle PINET