Compte-Rendu - CR 29 juin 2020

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Compte-Rendu - CR 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 29 juin 2020

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Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 2

Votants : 27

Absents : 2

Exclus : 0

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Date de Convocation

23 juin 2020

Date d'Affichage

23 juin 2020

L’an deux mille vingt le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Gymnase Pierre Izard sous forme dérogatoire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GASC, Maire.

Présents : Alias Benito Marielle, Allegre Robert, Almaric Richard, Aussaguel Jean, Barbaste Simone, Boscus Nicolas, Chaminadour Sylvie, Chatelain Franck, Conte Béatrice, Denis-Bruiant Valérie, Gai Béatrice, Gasc Jean- Pierre, Germain Béatrice, Hainaut Philippe, Laborde Olivier (à partir de la délibération 56), Laborie Alain, Lestrade David, Malnoue Philippe, Marsal Maryse, Mendes Alain, Rouzaud Janine, Sanchez-Latapie Amélie, Scheddel Ariane, Thiebault Sophie, Verbaeys Marie-Anne, Vignoles Marie-Blanche.

Absents : Madame Ballotta, Monsieur Laborde (jusqu’à la délibération 55).

Procurations : Monsieur Fernandes a donné procuration à Monsieur Mendes, Monsieur Galaud a donné procuration à Monsieur Chatelain.

Madame Scheddel a été élue secrétaire.

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DEL/2020/048

OBJET : Approbation du Procès-Verbal du 10 juin 2020.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2020.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020.

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DEL/2020/049

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sont présentés à l'Assemblée les résultats du Compte Administratif 2019 qui suivent :

Monsieur le Maire, absent, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 du lotissement Quartier Ouest.

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DEL/2020/050

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le dernier lot du budget annexe de lotissement a été vendu et que l’ensemble des travaux a été réalisé. Ce budget ne constate plus d’excédent qui serait à reverser au budget principal de la commune. Il convient donc de procéder à la clôture de ce budget annexe. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’absence d’excédent à reverser au budget principal de la commune ;

- De régulariser et solder toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget annexe ;

- D’approuver la clôture du budget annexe « Quartier Ouest » au 31 décembre 2019.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve :

- L’absence d’excédent du budget annexe du « Quartier Ouest » à reverser au budget principal de la commune ;

- La régularisation et le solde de toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget annexe ;

- La clôture du budget annexe « Quartier Ouest » au 31 décembre 2019.

Et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.

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DEL/2020/051

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ZA

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sont présentés à l'Assemblée les résultats du Compte Administratif 2019 qui suivent :

Monsieur le Maire, absent, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 de la "Z.A".

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DEL/2020/052

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sont présentés à l'Assemblée les résultats du Compte Administratif 2019 qui suivent :

Monsieur le Maire, absent, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2019 de la Commune.

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DEL/2020/053

OBJET : Constatation des restes à réaliser du BP 2019 reportés au BP 2020

Monsieur le Maire propose les restes à réaliser suivants :

DEPENSES

Opération Montant des RAR

200205 Aménagement/équipement écoles 120 193.23 €

200202 Bâtiments communaux Réseaux 191 594.00 €

200203 Aménagement bibliothèque 566.04 €

200204 Aménagement de la mairie 877.56 €

200206 Stade : terrains, bâtiments 54 861.71 €

Total 368 092.54 €

RECETTES

Opération Montant des RAR

200206 Stade : terrains, bâtiments 29 113.20 €

Total 29 113.20 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les restes à réaliser proposés pour la section d’investissement pour l’année 2020.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

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DEL/2020/054 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL/2020/027

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIVE N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Suite à l’approbation du compte administratif 2019, il est indiqué que le Conseil Municipal doit décider simultanément, en cas de soldes positifs, de l’affectation des résultats qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté.

Les résultats de l’année 2019 se présentent comme suit :

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 257 512.55

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

Régularisation affectation de résultat 2019

+ 33 697.42

+ 0.01

C/ Résultat à affecter

= A + B + Z (hors restes à réaliser) + 291 209.98

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

+ 872 639.92

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 150 074.66

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 338 979.34

Besoin de financement = F = D + E

Affectation de résultat proposé :

1) Affectation au compte 1068 (couverture minimum du besoin de

financement) 0.00

2) Report en fonctionnement au compte 002 291 209.98

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, avec 4 abstentions, l’affectation des résultats provisoires de l’exercice 2019.

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DEL/2020/055

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’alinéa 2 de l’article L.2311-5 du CGCT qui dispose que « la délibération d'affectation prise par l'assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de cerésultat. Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. »

Vu l’article R.2311-12 qui prévoit que « le résultat cumulé défini au B de l'article R. 2311-11 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice. Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recettes. »

Vu l’alinéa 1er de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Considérant que la délibération d’affectation des résultats dégagés lors de l’année N-1 est donc adoptée après le vote du compte administratif de l’année N-1 et avant la clôture de l’exercice N. Si le compte de résultat a été adopté après que le budget primitif a été voté, l’affectation des résultats peut également être réalisée à l’occasion de l’adoption d’une décision modificative.

Considérant que, dans le cas présent, cet ajustement de l’affectation de résultat, effectué par la commune fait l’objet en l’espèce d’une tolérance préfectorale. En effet, la commune a décidé, au regard des circonstances exceptionnelles, de modifier son affectation de résultat, elle a ensuite construit son projet de budget sur cette nouvelle affectation.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°1 qui suit :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide avec 4 abstentions :

- d’approuver, la décision modificative n°1,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.

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DEL/2020/056

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 – BUDGET COMMUNAL ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 6 MAI 2020 VIREMENT DE CREDITS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’arrêté du 6 mai 2020 portant virement de crédits pris dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Considérant que la trésorerie de l’Union ne peut valider l’arrêté sus mentionné dans son intégralité,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°1 qui suit :

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation de crédits à hauteur de 45 000,00 euros prévue au total des opérations d’équipement correspond à l’achat de matériel informatique. Cette somme sera ainsi affectée au compte 2183, opération 200204. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide avec 5 abstentions :

- d’approuver, la décision modificative n°2,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa mise en œuvre.