Compte-Rendu - 00 CR 2505

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Compte-Rendu - 00 CR 2505 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 2505)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 25 mai 2020

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 29

Procurations : 0

Votants : 29

Absents : 0

Exclus : 0

______________________

Date de Convocation

19 mai 2020

Date d'Affichage

19 mai 2020

L’an deux mille vingt le vingt cinq mai à dix huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Gymnase Pierre Izard sous forme dérogatoire, sous la présidence de M. Philippe Malnoue.

Présents : Alias Benito Marielle, Allegre Robert, Almaric Richard, Aussaguel Jean, Ballotta Marion, Barbaste Simone, Boscus Nicolas, Chaminadour Sylvie, Chatelain Franck, Conte Béatrice, Denis-Bruiant Valérie, Fernandes Manuel, Gai Béatrice, Galaud Philippe, Gasc Jean-Pierre, Germain Béatrice, Hainaut Philippe, Laborde Olivier, Laborie Alain, Lestrade David, Malnoue Philippe, Marsal Maryse, Mendes Alain, Rouzaud Janine, Sanchez-Latapie Amélie, Scheddel Ariane, Thiebault Sophie, Verbaeys Marie-Anne, Vignoles Marie-Blanche.

Absents :

Procurations :

Monsieur Mendes a été élu secrétaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2020/031

OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Bernard SOLERA, qui, après l’appel nominal, a donné la parole à Philippe Malnoue, doyen d’âge, qui donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :

Alias Benito Marielle, Allegre Robert, Almaric Richard, Aussaguel Jean, Ballotta Marion, Barbaste Simone, Boscus Nicolas, Chaminadour Sylvie, Chatelain Franck, Conte Béatrice, Denis-Bruiant Valérie, Fernandes Manuel, Gai Béatrice, Galaud Philippe, Gasc Jean-Pierre, Germain Béatrice, Hainaut Philippe, Laborde Olivier, Laborie Alain, Lestrade David, Malnoue Philippe, Marsal Maryse, Mendes Alain, Rouzaud Janine, Sanchez-Latapie Amélie, Scheddel Ariane, Thiebault Sophie, Verbaeys Marie- Anne, Vignoles Marie-Blanche.

Monsieur Malnoue, doyen de l’Assemblée, conserve la Présidence. Monsieur Mendes a été élu secrétaire

Madame Germain et Monsieur Aussaguel ont été nommés assesseurs.

ELECTION DU MAIRE - 1er tour de Scrutin

Monsieur Jean-Pierre Gasc et Madame Maryse Marsal sont candidats.

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles du Code Electoral 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 29 Ont obtenu

NOM - Prénom Voix

GASC Jean-Pierre 24

MARSAL Maryse 4

Vote blanc 1

Monsieur Jean-Pierre GASC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

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DEL/2020/032

OBJET : Détermination du nombre d’Adjoints

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2122-2 du C.G.C.T., le Conseil municipal détermine librement le nombre de ses adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, qui constitue une limite maximale à ne pas dépasser.

Monsieur le Maire propose 8 sièges d’adjoints.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer 8 postes d’adjoints au sein du Conseil Municipal

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2020/033

OBJET: ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Deux listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire, comportant les noms suivants : 1ère liste : Arianne SCHEDDEL, Alain MENDEZ, Marielle ALIAS BENITO, Philippe MALNOUE, Béatrice GERMAIN, Franck CHATELAIN, Béatrice CONTE, Alain LABORIE.

2ème liste : Maryse MARSAL, Olivier LABORDE, Simone BARBASTE, Jean AUSSAGUEL, Marie-Blanche VIGNOLES.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, au Président, son bulletin de vote.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

• Nombre de bulletins blancs trouvés dans l’urne,

• Nombre de bulletins nuls trouvés dans l’urne

0

3

Nombre des suffrages exprimés 29

• La liste mentionnée ci-dessous a obtenu : 2 voix,

Maryse MARSAL, Olivier LABORDE, Simone BARBASTE, Jean AUSSAGUEL, Marie- Blanche VIGNOLES.

• La liste mentionnée ci-dessous a obtenu : 24 voix,

Arianne SCHEDDEL, Alain MENDEZ, Marielle ALIAS BENITO, Philippe MALNOUE, Béatrice GERMAIN, Franck CHATELAIN, Béatrice CONTE, Alain LABORIE, ayant obtenula majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire et ont été immédiatement installés.

La liste des adjoints au maire s’établit désormais comme suit :

Nom Rang

Arianne SCHEDDEL 1er adjoint

Alain MENDES 2ème adjoint

Marielle ALIAS BENITO 3ème adjoint

Philippe MALNOUE 4ème adjoint

Béatrice GERMAIN 5ème adjoint

Franck CHATELAIN 6ème adjoint

Béatrice CONTE 7ème adjoint

Alain LABORIE 8ème adjoint

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------

DEL/2020/034

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire rappelle les dispositions contenues dans les articles L.2123-20 et suivants qui précisent le régime indemnitaire des titulaires de mandats locaux et indique que les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (1027) de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Elles sont votées dans la limite d’une enveloppe et de taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population communale et sont subordonnées à l’exercice effectif de fonctions déléguées par le Maire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de permettre le versement d’indemnités de fonction de la façon suivante :

• Indemnité de Maire : 42,5 % de l’indice brut 1027

• Indemnité d’Adjoint : 17% de l’indice brut 1027 – pour 8 adjoints

• Indemnités de Conseiller délégué : 16,5% de l’indice brut 1027– pour 1 conseiller délégué

• Indemnités de Conseiller délégué : 6% de l’indice brut 1027 – pour 6 conseillers délégués

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 :

Décide

En application de l’article L.2123-23 du C.G.C.T., de déterminer l’indemnité de fonction perçue par M. le Maire sur la base du taux de 42,5 % du terme de référence (IB 1027), En application de l’article L. 2123-24-I du C.G.C.T., de déterminer l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire sur la base du taux de 17% du terme de référence (IB 1027), En application de l’article L.2123-24-1-III du C.G.C.T., de permettre aux conseillers municipaux titulaires de délégations de percevoir une indemnité dans les limites prévues par le II de l’article L.2123-24 du C.G.C.T..

Article 2 :

D’approuver la répartition des indemnités de fonction, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

Article 3 :

Le mandatement des indemnités et charges afférentes sera effectué sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget de l’exercice 2020 et suivants.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées aux élus communaux

Nom Prénom Qualité Taux / IB 1027 Brut

mensuel

GASC Jean-Pierre Maire 42,5% 1652,83

SCHEDDEL Ariane 1er adjoint 17% 661,13

MENDES Alain 2ème adjoint 17 % 661,13

BENITO Marielle 3ème adjoint 17 % 661,13

MALNOUE Philippe 4ème adjoint 17 % 661,13

GERMAIN Béatrice 5ème adjoint 17 % 661,13

CHATELAIN Franck 6ème adjoint 17 % 661,13

CONTE Béatrice 7ème adjoint 17 % 661,13

LABORIE Alain 8ème adjoint 17 % 661,13

LESTRADE David Conseiller délégué 16,5 % 641,69

GAI Béatrice Conseiller délégué 6 % 233,34

CHAMINADOUR Sylvie Conseiller délégué 6 % 233,34

BOSCUS Nicolas Conseiller délégué 6 % 233,34

HAINAUT Philippe Conseiller délégué 6 % 233,34

GALAUD Manuel Conseiller délégué 6 % 233,34

FERNADES Manuel Conseiller délégué 6 % 233,34

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DEL/2020/035

OBJET : DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL / APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée, que l’importance et la variété des domaines dans lesquels les communes sont amenées à intervenir conduisent le Conseil Municipal à être saisi d’un nombre considérable d’affaires lors de chacune de ses réunions.

Il paraît, dès lors, judicieux de faire usage des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui offre au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions ressortissant normalement de la compétence de l’Assemblée Communale.

En conséquence, considérant l’intérêt que revêt cette délégation d’attributions de nature à faciliter la bonne marche de l’administration communale, on propose d’autoriser Monsieur le Maire (ou son remplaçant en vertu de l’article L 2122-17 du C.G.C.T.), par délégation du Conseil Municipal, à prendre les décisions relevant des domaines énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : charge Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal et ce pour la durée de son mandat, de prendre les décisions relevant des domaines énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autreslieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret n°2019-1375 du 10 décembre 2019 soit 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les secteurs de la commune concernés et quel que soit le montant des aliénations ; 16° Ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie d’une durée maximale de deux ans, sur la base d’un montant maximum de 500000 € / an;

21° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la moi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Article 2 : autorise l’application de l’article L 2122-17, fixant le régime de remplacement du Maire, afin de prendre les décisions qui lui sont déléguées.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2020/036

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L 2121-22 du CG.C.T. qui permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :

- Commission Finances- Administration

- Commission Vie Locale

- Commission Urbanisme / Habitat / Travaux

- Commission Culture / Patrimoine / Echange Internationaux

- Commission Environnement / Mobilités / Propreté / Déchets

- Commission Education / Enfance / Jeunesse

- Commission Vie Associations / Bénévolat

- Commission Vie Economique et Emploi

- Commission Tranquillité Publique / Sécurité Routière

- Commission Démocratie Participative

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Article 1: Définit, à l’unanimité, après appel à candidatures lancé par M. le Maire et après avoir constaté la présence d’une seule liste pour chaque commission, la composition des commissions municipales, telles que définies dans le tableau ci-dessous.

Composition des Commissions Municipales

Commissions Finances /

Administration

Urbanisme / Travaux / Habitat Culture / Patrimoine /

Echanges Internationaux

Président Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc

1er Vice-président

2ème Vice-président

Alain Mendes Philippe Malnoue

Manuel Fernandes

Béatrice Germain

Membres

Commissions Environnement /

Mobilités / Propreté /

Déchets

Education / Enfance / Jeunesse

Vie Associative / Bénévolat

Président Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc

1er Vice-président

2ème Vice-président

Franck Chatelain

Philippe Hainaut

Béatrice Conte

David Lestrade

Alain Laborie

Richard Amalric

Membres

Commissions Vie économique

et emploi

Vie Locale Tranquillité Publique /

Sécurité Routière

Président Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc Jean-Pierre Gasc

1er Vice-président

2ème Vice-président

Béatrice Gai

Marion Ballotta

Marielle Alias-Benito

Valérie Denis Bruiant

Nicolas Boscus

Membres

Commissions

Démocratie

Participative

Président Jean-Pierre Gasc

1er Vice-président Philippe Galaup----------------------------------------------------------------------------------------

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DEL/2020/037

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire rappelle le décret 95-562 du 6 mai 1995, modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 concernant la composition, le statut et le fonctionnement du C.C.A.S.

Le nombre des membres est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite de 8 membres élus et 8 membres non élus et ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4 membres nommés.

Monsieur le Maire propose que le nombre de membres du C.C.A.S. soit porté à 16 membres (soit 8 membres élus et 8 membres nommés).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil, décide à l’unanimité :

- de porter à 16 le nombre de membres du C.C.A.S.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DEL/2020/038

OBJET : RECONDUCTION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, conformément aux dispositions contenues dans les décrets n°87-1004 du 16 décembre 1987 et n° 2005- 618 du 30 mai 2005, qui fixent les conditions de recrutement et de rémunération de ces personnels.

Monsieur le Maire ajoute qu’il lui apparaît nécessaire de reconduire le poste de collaborateur de cabinet, qui lui permet de mieux répondre aux courriers des administrés, de communiquer plus efficacement, de mieux gérer son emploi du temps, d’être à la disposition des élus et coordonner l’information sur le travail des commissions.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de créer un emploi de cabinet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret modifié n°87-1004 du 16 décembre 1987, notamment dans son article 7,

Vu le décret modifié n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

2ème Vice-président

Membres - d’autoriser le recrutement d’un collaborateur de cabinet à compter du 26 mai 2020 - décide de fixer le plafond de rémunération du collaborateur du cabinet à 90 % de l'indice brut terminal du grade d'Attaché Territorial,

- d’ouvrir un régime indemnitaire au collaborateur de cabinet, dont le montant ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal pour le grade d’Attaché Territorial, - indique que le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette décision. - indique que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 et suivants.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2020/039

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle l’article 279 du Code Marchés Publics relatif à la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

La Commission d’Appel d’Offres est composée pour les communes de plus de 3 500 habitants :

- du Maire, Président, ou de son représentant,

- de 5 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de des titulaires, dans les mêmes conditions.

Le vote a donné les résultats suivants :

Titulaires :

Alain MENDES, Philippe MALNOUE, Manuel FERNANDES, Béatrice GAI, et Maryse MARSAL.

Suppléants :

Ariane SCHEDDEL, Nicola BOSCUS, David LESTRADE, Amélie SANNCHEZ-LATAPIE et Olivier LABORDE.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEL/2020/040

OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION TERRITORIALE TOULOUSE SUD DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (S.D.E.H.G.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 52111-6 et L 5211-7 et L5212-7,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne auquel la commune adhère, Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes à raison de deux délégués titulaires par commune,

Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, Considérant que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen remplissant les conditions requises pour être Conseiller Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des deux délégués titulaires.

Après vote du Conseil Municipal :

A l’unanimité :

- Monsieur Franck CHATELAIN, titulaire

- Monsieur Manuel FERNADES, titulaire

Ont été élus délégués. Ils ont déclaré accepter ce mandat pour représenter la commune à la Commission territoriale Toulouse Sud du S.D.E.H.G..