Procès Verbal - gdnmq PV CM 03 06 2025

Documents similaires

Procès Verbal - gi9w4 PV CM 01 12 2025

Procès Verbal - g2arm PV CM 2023 12 07

Procès Verbal - feefj PV CM 01 12 2022

Procès Verbal - fc2lz PV CM 06 10 2022

Procès Verbal - f6sss PV CM 29 11 2021

Procès Verbal - gagn2 PV CM 2024 12 17 s

Procès Verbal - fzlkt PV CM 2023 10 03

Procès Verbal - fz65x PV CM 2023 06 29 INT

Déliberation - gczm0 LISTE DELIB CM 03062025

Procès Verbal - gbosf PV CM 11 02 2025

Procès Verbal - gdnmq PV CM 03 06 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gdnmq PV CM 03 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

LATRONQUIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

46210

Séance du 3 juin 2025

Le trois juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la

présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTES : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Pierre DEVES, Nicolas FORCE, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD, Patrice VALIÈRE, Anne VERGNE.

EXCUSÉES :/

ABSENT.ES : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025

Ressources humaines

1. Délibération autorisant le recours au recrutement de vacataires

2. Instauration du télétravail

Finances

3. APE -— subvention complémentaire financement cycle piscine

Domaine et patrimoine

4. Ressourcerie. Adoption de deux conventions pour la mise à disposition de locaux communaux

Questions diverses

L’ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.

L Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025

Françoise HICHARD souhaite apporter une précision dans les questions diverses / point 2, car c’est l’avis des usagers qui est demandé en premier lieu puis ce sera celui des habitants,

> Adopté à l’unanimité

(Arrivée François BONNE — 9 h 12)

2. Délibération autorisant le recours au recrutement de vacataire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, 1.1111-2, L2121-12 et

12121-29 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des communes, des départements

et des régions, notamment son article 1 ;Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;

Mme le Maire expose que l’article 1° du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public, mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé.

- la discontinuité dans le temps : Les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité, Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent

- la rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est

déterminée par délibération.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- de recruter un vacataire en cas de besoin pour effectuer des remplacements aux services scolaire et

restauration pour la période du 1°” septembre 2025 au 3 juillet 2026 ;

- de rémunérer chaque vacation sur la base d’un taux de SMIC horaire brut (pour information : 11,88 €

brut au 1” janvier 2025).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1: d’autoriser Mme le Maire à recruter en cas de besoin un vacataire durant la période du 1% septembre 2025 au 3 juillet 2026 ;

Article2: de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire correspondant à la valeur du SMIC horaire brut au moment de la signature de l’arrêté portant recrutement d’un

vacataire ;

Article 3 : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

Article 4: que Mme le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

3. Instauration du télétravail

VU ie Code général des collectivités territoriales ;

VU l'accord national relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique en date du 13 juillet 2021 ;

VU l’article L. 430-1 du Code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail

dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'accord départemental relatif à la mise en place du télétravail en date du 18 février 2022 ;

Considérant que le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient

pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

d4rticle 1: Les activités éligibles au télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées en télétravail : secrétariat de mairie.

drticle2: Le lieu d'exercice du travail

Le télétravail sera exclusivement exercé au domicile de l’agent.

4rticle 3: Les modalités d'attribution et la durée de l’autorisation d’exércer ses fonctions en télétravail L'autorisation est subordonnée à une demande expresse formulée par l’agent. Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, l’agent devra transmettre, à l’appui de sa demande écrite :

- Une attestation de conformité des installations électriques ;

- Une attestation de l’assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation précisant qu’elle couvre l'exercice du télétravail au domicile de l’agent ; - Le questionnaire relatif à la mise en place du télétravail de droit commun.

L'autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques.

Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception. L’acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne : - Les fonctions de l’agent exercées en télétravail ;

- Le lieu ou les lieux d’exercice en télétravail ;

- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s’il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l’agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles ;

- La date de prise d’effet de l’exercice des fonctions en télétravail ; - Le cas échéant, la période d’adaptation et sa durée (l'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum).

La durée de l’autorisation est d’un an maximum. Elle peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec l’autorité ou le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L’autorisation peut prévoir une période d’adaptation de trois mois.

Le nombre de jours télétravaillés ne peut être supérieur à trois jours par semaine pour un agent à temps plein, et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, ces seuils pouvant également s’apprécier sur une base mensuelle.

Il peut être dérogé à ce principe à la demande :

- Des agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient et après avis du médecin de prévention et ce pour 6 mois maximum. Cette dérogation est renouvelable après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail ;

- Des femmes enceintes, sans avis préalable du service de médecine préventive ou du médecin du travail, sans limite de temps ;

- Des agents ayant la qualité de proche aidant, pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable.

Face aux nouveaux risques induits par le télétravail, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin au télétravail en cas d'impact négatif avéré sur la santé des agents. À ce titre, l’avis du service prévention placé auprès du Centre de gestion pourra être sollicité.

Article 4: Les règles en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.L'agent en situation de télétravail s’engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information. Seul l’agent visé par l’autorisation individuelle peut utiliser le matériel mis à disposition par la collectivité. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Article $: Les règles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l'établissement. Durant son temps de travail, l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique. L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.

Le poste du télétravailleur doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail. Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques.

Dans le cas où la demande de télétravail est formulée par un agent en situation de handicap ou dont l’état de santé le nécessite, l’autorité territoriale doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires.

Article 6: Les modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail

Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :

- Ordinateur portable ;

- Accès à la messagerie professionnelle ;

- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l’agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d’entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis,

À l'issue de la durée d’autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l’administration les matériels qui lui ont été confiés.

Article 7: Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail

Les agents autorisés à télétravailler recevront une information de la collectivité afin d’accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail. Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en télétravail.

Article 8: Bilan annuel

Le télétravail fait l’objet d’un bilan annuel présenté au comité social territorial compétent.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/06/2025.

4 Versement d’une subvention complémentaire à l’APE du Ségala

Madame le Maire indique avoir été sollicitée par l’APE du Ségala afin de savoir si la commune de Latronquière pouvait verser une aide financière supplémentaire à l’APE afin de participer aux frais de transports du cycle piscine des élèves des classes de CE2/CM1/CM2.Les années précédentes, les élèves se rendaient à la piscine de Capdenac-Gare avec une heure et quart de transport aller-retour ; aujourd’hui, les élèves se rendent à la piscine de Lacapelle-Marival. Mme le Maire rappelle que selon la loi, il ne peut être passé plus de temps dans les transports qu’à la pratique de l’activité,

Françoise HICHARD rappelle qu’en théorie l’APE n’est pas là pour financer les activités scolaires obligatoires, mais peut participer financièrement en versant une subvention à la coopérative scolaire par exemple, Mme le Maire rappelle que l’APE du Ségala est active sur les 4 écoles du RPT.

Nicolas FORCE regrette le manque d’entente entre les communes pour déterminer plus précisément le montant de la participation, ce qui ne se passerait pas avec une coopérative scolaire.

Sur le RP, ce sont 11 élèves de Latronquière qui sont concernés.

Mme le Maire précise que la commune de Lauresses a versé une aide de 130 € pour ses 4 enfants et propose donc de verser une aide dans la même proportion de 357,50 € (soit 32,50 €/élève). |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (Nicolas FORCE

s’abstient et sort de la salle) :

- DÉCIDE d'attribuer et de verser une subvention de 357,50 € à l’APE du Ségala ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Ressourcerie. Adoption de deux conventions pour la mise à disposition de locaux communaux

Mme le Maire informe que depuis juin 2020, la commune de Latronquière utilise les locaux d’accueil de l’ancienne gendarmerie située 25 route de la Rivière pour constituer et développer un dépôt/vente de dons d’objets et de vêtements issus de la solidarité des habitants de Latronquière relative à l’accueil de familles de migrants sur la commune.

Depuis, cette activité s’est pérennisée. Afin de gérer son développement, il a été demandé à l'association Ségala-Limargue, association à vocation sociale et riche de ses bénévoles, d’en reprendre la gestion afin de la maintenir sur la commune et la renforcer avec des ateliers liés au monde de Ja récupération/réparation/réemploi.

Considérant les frais de fonctionnement des locaux occupés (factures d’eau, d’assainissement et d'électricité, impôts) actuellement pris en charge par la commune, il est proposé à l’ASL de signer une convention réglant les conditions de la mise à disposition des locaux et de s’acquitter notamment d’une redevance de 100 € par mois pour la partie ressourcerie (local situé au rez-de-chaussée à la place des anciens bureaux de la gendarmerie) et 100 € par mois pour Le local situé au rez-de-chaussée à gauche (appartement n°1) qui servira aux ateliers animés par la ressourcerie.

Mme le Maire donne lecture des conventions (une par local) annexées à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la mise à disposition des locaux situés au 25 route de la Rivière à Latronquière au profit de l’association Ségala Limargue pour une durée d’un an tacitement renouvelable ;

- DÉCIDE que le mise à disposition sera consentie moyemnent le versement d’une redevance mensuelle de 100 € pour chaque local loué, la mairie prenant à sa charge le règlement des fluides (eau, électricité, assainissement) et impôts ;

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition à intervenir.

Mme le Maire souligne l’importance que prend la ressourcerie qui génère notamment des recettes qui sont redistribuées dans des œuvres sociales, comme les 500 € reversés au CCAS de Latronquière. Les élus souhaiteraient également avoir des statistiques sur la fréquentation de la ressourcerie (nombre de visiteurs,

leur provenance).

Questions diverses

1. Hôtel des Templiers : l’'ARAC a visité le bâtiment et préconise une démolition estimée au minimum à 500 000 €. En cas de succession vacante, Mme le Maire rappelle qu’au bout de 30 ans, le bâtiment reviendra à la commune. Françoise HICHARD souhaiterait une réunion ultérieure pour discuter du projet mais avec plus d'éléments financiers. Les arrêtés de péril servent à couvrir la commune contre un péril et10.

11

à avertir le propriétaire, mais c’est bien souvent la commune qui engage des frais pour la sécurité de la population.

. Centre de santé : les travaux avancent ; l’isolation par l'extérieur va commencer en fin de semaine. Il reste encore le tour des fenêtres à reprendre à l’intérieur et les portes du sas d’entrée.

. Travaux école primaire : pour l’accueil de l'élève handicapée à la rentrée 2027, les travaux seront faits en interne (création d’une cuisine avec achat lave-vaisselle, norvégiennes, vaisselle, ete.), car le projet sera plus complexe à élaborer, ce qui risque de retarder les travaux d'accessibilité impératifs pour septembre 2027. L’ANCT réalisera gratuitement le CCTP pour la recherche d’un architecte.

. Monument historique : le musée Gabriel a été classé/inscrit aux monuments historiques ce qui implique un périmètre de 500 m nécessitant un avis de l’architecte des bâtiments de France pour toute demande d’urbanisme (toute modification extérieure quelle qu’elle soit). S'agissant d’un arrêté préfectoral, le maire n’a pas le pouvoir de revenir sur cette décision. Le périmètre pourrait être restreint selon le tracé de l’architecte des bâtiments de France, après enquête publique.

. Bulletin des associations : des articles complémentaires sont encore à intégrer. Suite aux remarques des certains habitants sur la couverture du bulletin municipal, des photos complémentaires vont être faites pour illustrer les commerces de Latronquière.

. Audit EHPAD : restitution faite par le cabinet d’audit qui souligne les grands dysfonctionnements de la directrice. Il a été décidé de prendre une direction d'appui qui a déjà fait des propositions d’axes d'amélioration, jusqu’au retour prévisionnel d’arrêt maladie de la directrice le 10 juin. Même si une procédure disciplinaire pourrait être engagée contre elle, il faut tenir compte du fait qu’elle sera en retraite en juillet 2026. Mme le Maire prévoit de la rencontrer avec le vice-président Patrick TEULET à son retour. Pistes d’amélioration : cuisine non conforme (pas de porte aller/retour) et à réaménager, stockage trop important de matériel, réaménagement des bureaux, archivage à faire. Le projet d’établissement peut englober toutes ces améliorations. Dans un second temps, étudier la possibilité de racheter le bâtiment à Polygone ; pour le moment, l'EHPAD règle un loyer de 14 000 € / mois !

. 14-Juillet : organisation le 13 au soir sur la place de l’Église, Confirmer la participation de la poissonnerie Le Lamparo et de la pizzeria Pizzaio’la. Pour la buvette, voir pour l’organiser avec le Café de Paris rue de l’Église, ce qui est plus sécurisé.

. Agenda : 5 juin à 14 h 30 : tirage au sort des jurés d’Assises

10 juin : conseil d’école

16 juin à 10 h 30 (Figeac) : restitution pour l’étude OPAH 2026-2030 / 24 juin à 18 h (Latronquière) : conseil communautaire

Visages de Ségala (rapporteur : François Bonne): assemblée générale qui démontre une situation compliquée avec un épuisement des bénévoles. L'association assurera tout de même la journée du Pain à la maison Marot.

SYDED — décharges sauvages (rapporteur : François Bonne) : le SYDED a présenté un dossier relatif aux dépôts sauvages de déchets qui est une des préoccupations principales des élus. Les agents de la commune ont observé, avec l’arrivée du pass déchetterie, une augmentation des dépôts au pied des containers des points d’apport volontaire. Des emballages de piles ont également été trouvés dans le composteur commun ! Le SYDED préconise une sensibilisation des habitants en porte-à-porte. Problème aussi des mégots de cigarette qui sont très polluants, notamment au centre culturel: réfléchir à une solution ludique pour que les fumeurs mettent leurs mégots dans les cendriers. L’amende pour dépôt illégal de déchets, c’est 135 €. Le SYDED propose un kit de communication à apposer vers les points d’apport pour prévenir les dépôts sauvages.

Organisation du RPI (rapporteurs : Anne VERGNE, Françoisé HICHARD, Nicolas FORCE) : réunion du comité de réflexion sur l’avenir du RPI le 2 juin au soir, un peu chaotique au vu des résultats du questionnaire. Des personnes ont critiqué les formulations des questions qui avaient toutefois été envoyées au préalable aux élus pour relecture, troublant les analyses des résultats et le débat.

Françoise HICHARD donne une première analyse des réponses au questionnaire. Les commentaires reflètent la lassitude des parents d'élèves sur l’éloignement des écoles, les transports et des décisions prises par les élus au détriment des enfants. En fin de réunion parents-élus, il a été décidé que chaquemairie présente ce qui est prévu pour l’école de sa commune en termes de travaux et d’aménagements, mais ce qui ne répond toutefois pas aux préoccupations des parents. Mme le Maire indique avoir demandé au Grand-Figeac une simulation du coût de transport en étoile vers les écoles de Latronquière pour

comparer avec le coût de transport actuel.

Pour illustrer la complexité de la situation, il est prévu pour la rentrée 2025 que les classes de CE2, CMI1 et CM2 soient éclatées sur plusieurs écoles et qu’une partie des CE1L et les CP soient réunis à

Latronquière.

12.Plainte du terrain Salero : carcasses de voitures, terrain à nettoyer. Mme le Maire se rendra sur place pour

constater,

Fin de réunion : 21 h 53

Fait et détibéré les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire,

Éliane LAVERGNE

La secrétaire de séance,