Procès Verbal - fc2lz PV CM 06 10 2022

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Procès Verbal - fc2lz PV CM 06 10 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - fc2lz PV CM 06 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU LOT

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Arrondissement de FIGEAC

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MAIRIE

DE

LATRONQUIÈRE

46210

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 6 octobre 2022

Le six octobre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Éliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : Éliane LAVERGNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Patrick DESCAMPS, Harry HAMMERSCHMIDT, Jérôme LANDES, Jean LEBOURG, Charlette LESGUILLIER, Anne SIRIEYS.

EXCUSÉ.E.S : Cathie LENGLET (pouvoir à Charlette LESGUILLIER).

ABSENT.E.S : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Charlette LESGUILLIER.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 août 2022

Finances

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 3. Création de l’opération n° 237 pour la réalisation d’un mur de soutènement du remblai de la maison locative rue des Cadourques – DM n° 4

4. Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle pour l’année scolaire 2021-2022

Domaine et patrimoine

5. Assainissement. Mise en place d’un contrôle des branchements de l’assainissement collectif domestique et non domestique

6. Assainissement. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (RPQS SPANC) 2021

Questions diverses

1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 août 2022

Pas de remarque.

 Adopté à l’unanimité

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Vu, l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,Vu, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu, l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu, l’avis conforme du comptable public en date du 12 août 2022,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi, en matière de :

. gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Latronquière son budget principal et le budget du CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Sur le rapport de Mme Le Maire,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de Latronquière ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Création de l’opération n° 237 pour la réalisation d’un mur de soutènement du remblai de la maison locative rue des Cadourques – DM n° 4

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en raison d’un effondrement partiel du mur de soutien du remblai de la maison que la mairie possède rue des Cadourques sur le terrain voisin, il s’avère nécessaire de procéder à l’édification d’un mur afin de stopper cet effondrement. La solution la moins onéreuse serait d’utiliser des éléments en béton de type Légo. Mme le Maire présente le devis de la société Dilhac TP qui s’élève à 6 453,78 € HT soit 7 744,54 € TTC. En raison de la conjoncture actuelle desprix des matériaux, il convient toutefois de prévoir un budget plus important ; Mme le Maire propose donc de financer l’opération à hauteur de 10 000 €.

Cette opération sera financée par le biais d’un virement de crédits depuis l’opération 231 – équipements sportifs et de loisirs puisque le city-stade devrait être lancé en 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2128 (21) - 231 : Autres agencements

et aménagements de terrain

-10 000,00 _ _

2128 (21) - 237 : Autres agencements

et aménagements de terrain

10 000,00

0,00 0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE les virements de crédits comme présentés ci-dessus ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Les travaux commenceront en principe fin novembre.

Elle alerte également sur d’autres endroits où des murs de soutènement en bordure de voirie sont en train de s’effondrer. Ces murs n’étaient pas prévus à l’époque pour la circulation actuelle et le poids des véhicules et engins qui fréquentent les routes.

4. Participation des communes au fonctionnement de l’école maternelle 2021-2022

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de fixer la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle pour l’année scolaire 2021-2022.

Les dépenses de fonctionnement pour la maternelle s’élèvent à 97 112,69 € (87 799,94 € en 2021) pour un effectif de 47 élèves (Lauresses : 10, Saint-Cirgues : 5, Latronquière : 16, Gorses : 12, Sénaillac- Latronquière : 3, Bessonies : 1) ce qui représente un coût par élève de 2 066,23 € (2 141,46 € en 2021 pour 41 élèves).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

- de fixer la participation aux frais de l’école maternelle pour l’année 2021-2022 à 2 066,23 € par élève,

- d’autoriser Madame le Maire à percevoir ces sommes auprès des communes concernées par cette participation et à les inscrire au compte 74741.

Le coût de + 10 000 € entre 2020-2021 et 2021-2022 s’explique par le besoin d’une personne en plus le midi étant donné le nombre d’enfants et le remplacement d’un agent en congé maternité.

Se pose également la question du mode de chauffage de l’école et des économies qui pourraient être réalisées ; le SIVU RPI du Haut-Ségala se penchera sur la question.

5. Assainissement. Mise en place d’un contrôle des branchements de l’assainissement collectif domestique et non domestique

Vu, la délibération n° 2021-28 du 23 septembre 2021

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le 23 septembre 2021 le règlement du service d’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Ce document aborde les thèmes des eaux usées domestiques, non domestiques, des eaux pluviales et le contrôle des installations.Toutefois, il s’avère que certains branchements dans le bourg ne sont pas conformes (présence de fosses septiques) ou inexistants alors qu’ils sont obligatoires. Pour la bonne information des futurs acquéreurs de biens dans la commune, Mme le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article « 5.3 – Contrôles de conformité » du règlement du service d’assainissement collectif de la façon suivante :

« Un contrôle de conformité des branchements des installations privées et son éventuelle contre-visite si dysfonctionnement constaté seront obligatoirement réalisés par le cédant à l’occasion de la cession à titre onéreux du bien. Cette vérification incombera au propriétaire par le biais d’un prestataire agréé pour ce type de diagnostic.

De même, un contrôle de conformité des branchements des installations privées et son éventuelle contre- visite si dysfonctionnement constaté seront obligatoirement réalisés par le propriétaire de toute nouvelle construction. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE la mise en place d’un contrôle des branchements de l’assainissement collectif domestique et non domestique

- DÉCIDE de modifier l’article 5.3 du règlement du service d’assainissement collectif de Latronquière comme susmentionné.

À titre d’exemple, le coût de ce diagnostic s’élève à 95 € chez la société Altéréo, mais les personnes sont libres de choisir leur diagnostiqueur.

Au titre de l’assainissement, Mme le Maire indique que c’est 120 m3 au lieu de 440 m3 de boues qui ont été retirés de la lagune n°1, mais il faudra aussi compter sur le retrait de la bâche qui n’avait pas été évalué.

6. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) 2021

Madame le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L. 2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif. Bien que la compétence assainissement non collectif ait été transférée à la communauté de communes du Grand- Figeac, le maire de chaque commune ayant transféré la compétence est tenu de présenter un rapport annuel à son conseil municipal au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Après présentation de ce rapport par Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2021.

7. Questions diverses

1. Aire de jeux : Mme le Maire indique que le piquetage des emplacements des jeux se fera entre le 10 et 14 octobre.

2. Café de Paris : demande de prolongation d'installation de la terrasse extérieure. Mme le Maire indique qu’il n’est pas besoin de délibérer et qu’un tarif annuel au m2 sera voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Comme il s’agit d’une occupation permanente du domaine public, une demande d'autorisation de voirie devra être faite auprès du Département, la terrasse étant en bordure de départementale.

3. Effectifs rentrée 2022 : Maternelle (de petite section à grande section) : 35 élèves ; Primaire : 17 CP à Latronquière, 12 CE1 à Saint-Cirgues, 10 CE2 et 9 CM1 à Lauresses, 18 CM2 à Gorses ; Collège : 106.

4. Pont bascule : de compétence communauté de communes du Haut-Ségala puis Grand-Figeac. La convention d’entretien avec les Fermes de Figeac a été transférée en même temps que la fusion des deux communautés de communes en 2017. Cette année, lors de la révision des statuts du Grand- Figeac, il a été proposé de redonner la compétence aux communes. Après réception de la fiche financière, il s'avérait que la commune aurait dû reverser 140 €/an au Grand-Figeac en plus de récupérer la charge. Après avoir affiné les montants avec le Grand-Figeac (plus de reversement àfaire), Mme le Maire a demandé à remettre à plat la situation avec les Fermes de Figeac pour la répartition du suivi du fonctionnement de la bascule. En effet, cet équipement sert à tout utilisateur au- delà des limites de la commune de Latronquière. Le conseil aura à délibérer sur le sujet en novembre

5. Convention ENT : la maternelle et le primaire disposent depuis cette année d’un service d'Environnement Numérique de Travail (ENT) pour communiquer entre parents, élèves et enseignants/direction pour transmission des devoirs et des mots. Cette adhésion est facturée à la mairie 45 € / an / école.

6. Gymnase : une visite de contrôle de sécurité est prévue le 23/10. Il a fallu changer tous les blocs de sécurité en LED (4 x 200 €) et le remplacement de l’éclairage principal par des LED. L'APAVE est venue contrôler la chaudière gaz avec quelques réparations à faire et préconisation d'installation d'un extincteur extérieur (coût de 350 €).

7. Calvaire place de l'Église : le devis de décapage et peinture s'élève à 800 € environ. Une demande de financement auprès du fonds de soutien au patrimoine vernaculaire du Grand-Figeac sera faite.

8. Chemins de randonnée : les 5 chemins de randonnée autour de Latronquière ont été balisés en orange et bleu. Le travail a été effectué bénévolement par Alain Boussac et François Bonne.

9. Projet de boucle GRP (grande randonnée de pays) sur la Haut-Ségala : réunion le 7 octobre avec tous les maires des 14 communes traversées par le circuit + boucles GRP du Haut-Ségala.

10. Chemin de Conques à Rocamadour : balisé et reconnu par la fédération des associations des chemins de Compostelle.

11. Poteau incendie : à changer ou à réparer au lotissement de Boudet.

12. Cinélot : en raison du manque de public les mardis soir, la séance de cinéma se tiendra dorénavant tous les premiers vendredis du mois sauf en novembre où la séance est décalée au samedi 5 novembre.

13. Commémoration 11 Novembre : cérémonie à 10 h 30

14. Noël : Mme le Maire propose un spectacle avec goûter pour cette année. Le spectacle sera aussi ouvert aux enfants. Peut-être le petit théâtre de Sainte-Colombe ou un spectacle de clowns > Propositions des conseillers à faire.

15. Maison France Services : ouverture aux élus lundi 10/10 matin et au public toute la semaine du 10 au 14 octobre.

16. Tickets restaurants : pour compenser l’augmentation du coût de la vie, Mme le Maire souhaite proposer la mise en place de chèque restaurants pour les agents. Cette proposition est à affiner (montant et taux de participation employeur) avant délibération à prendre au prochain conseil municipal pour mise en place au 1er janvier 2023 sous réserve de la réception de l’avis du comité technique.

17. Assainissement : des travaux sont à prévoir dans le haut de la rue du 11-Mai-1944 et aux Toudous. Abattage de 5 arbres à rue de Las-Basses.

18. Congrès des maires du Lot (présenté par Charlette Lesguillier) : Intervention au congrès du Dr Pelloux qui n’était pas très positif quant à la situation de la médecine en France. Les départs de médecins sont problématiques puisqu’il ne se trouve pas de remplaçants. Le congrès a été suivi par la visite d’un salon avec exposition de prestataires de service dédié aux collectivités locales.

19. Collège : le collège va prochainement signer une convention « Jeunes en librairie » et une convention avec la ressourcerie pour l’organisation de cours de couture pour revaloriser le travail manuel et apprendre à réutiliser des tissus de vêtements invendus. Ces engagements pourraient permettre de compléter les actions de développement durable déjà engagées par les enseignants.

20. Ressourcerie : organisation de cours de couture deux fois par mois en liaison avec l’ASL. Braderie d’automne le samedi 15 octobre.

21. Bourse livres/jeux : organisée le 16 novembre par le syndicat d'initiatives à Latronquière

22. SYDED : mise en place d'une taxe incitative d'ici 2 à 3 ans avec de nouveaux emplacements à définir. Les barrières sont vieillissantes mais il n'est peut-être pas opportun de les changer maintenant. Seules celles qui sont très abîmées seront changées. Jérôme Landes se charge d’en faire le recensement.23. Sandaya : une réunion technique sera organisée durant la semaine du 17 au 21 octobre mais le dossier n’a pas encore été déposé. Rien n'a avancé pendant l'été.

Fin de réunion : 22 h 51

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éliane LAVERGNE Charlette LESGUILLIER