Procès Verbal - gbosf PV CM 11 02 2025

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Procès Verbal - gbosf PV CM 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gbosf PV CM 11 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Environnement, DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

LATRONQUIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

46210

Séance du 11 février 2025

Le onze février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Eliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ES: Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Martine COURBES, Dominique DEFOSSEZ, Pierre DEVÉS, Nicolas FORCE, Harry HAMMERSCHMIDT, Françoise HICHARD, Anne SIRIEYS {arrivée à 19h30), Patrice VALIERE.

EXCUSÉ.ES : /

ABSENT.ES : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2024

Institution et vie politique

2. Détermination du nombre d’adjoints et adoption du nouveau tableau du conseil municipal 3. Désignation de délégués au SYDED du Lot — collège Assainissement 4. Désignation du référent environnement de la commune auprès du SYDED 5. Désignation de délégués auprès de la Fédération départementale d'énergie du Lot (FDEL) 6. Désignation de délégués auprès du SIVU RPI Haut-Ségala

7. Désignation de représentants de la commune aux commissions thématiques du Grand-Figeac 8. Commissions communales

9. Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Finances

10, Tarifs cantine 2025

11. Subventions aux associations 2025

12. Adoption de la convention territoriale globale (CTG) pour le Grand-Figeac 13. Projection Cinéma en plein air

14. Diagnostic énergétique école primaire par Territoire d’énergie du Lot

Commande publique

15. Présentation du RPQS 2023 eau potable du syndicat mixte Limargue-Ségala 16. Présentation du RPQS 2023 assainissement non collectif (SPANC) du Grand-Figeac

Domaine ef patrimoine

17. Règlement cimetière communal

Questions diverses

- marché

L’ordre du jour n’appelant pas de modification, Mme le Maire ouvre la séance.1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2024

Quelques questions posées par les nouveaux élus. Pas de remarque.

> Adopté 5 voix pour et 5 abstentions (nouveaux élus)

2. Détermination du nombre d’adjoints et adoption du nouveau tableau du conseil municipal

Vu, la délibération n° 2024-08 du 3 avril 2024 portant à deux le nombre d’adjoints ;

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L2122-2 et L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints qui doit être supérieur ou égal à 1, sans excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage fixe donc pour la commune de Latronquière un effectif maximum de trois adjoints au maire.

Faisant suite aux dernières élections municipales complémentaires, la délibération portant à deux le nombre d’adjoints ainsi que les toutes prochaines élections municipales qui se tiendront en mars 2026, il est proposé de porter à un le nombre de postes d’adjoints au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer à un le nombre de postes d’adjoints au maire ;

- ADOPTE ie tableau du conseil municipal mis à jour joint en annexe.

3. Désignation de délégués au SYDED du Lot — collège Assainissement

Vu les articles L2224-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SYDED du Lot, notamment l’article 7.1.2 ;

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 4 novembre 2010, le conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Assainissement ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes compétent en matière d’assainissement collectif adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d'installation du comité syndical).

Aünsi, la commune de Latronquière sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger en cas d’empêchement des titulaires (nombre d'abonnés pris en compte : 251).

Mme le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent fassent acte de candidature.

M. Patrice VALIÈRE et M. François BONNE se déclarent candidats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE :

- de désigner M. Patrice VALIÈRE comme délégué titulaire ;

-__ de désigner M. François BONNE comme délégué suppléant ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Mme le Maire précise que c’est le SYDED qui accompagne par exemple à la rénovation du réseau et de la station d’épuration.

Arrivée Anne SIRIEYS à 19 h 30

4. Désignation du référent environnement de la commune auprès du SYDED

Vu, la démission de M. Jérôme LANDES ;Mme le Maire rappelle que c’est en 2014 que le SYDED du Lot a décidé de constituer un réseau de référents «environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Les référents ont ainsi permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l'amélioration du tri sélectif.

Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d'intervention des référents « environnement » sont :

* assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

+ développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux...) ;

e développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration...) ;

+ fairele lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques ;

+ faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

M. François BONNE se déclare candidat.

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE :

- de désigner M. François BONNE comme référent « environnement » SYDED ;

-_ d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

5. Désignation de délégués auprès de Territoire d’énergie Lot (anciennement FDEL)

Vu les statuts de Territoire d’énergie 46 ;

Vu l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les démissions de M. Patrick DESCAMPS et M. Jean LEBOURG ;

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Mme le Maire propose au conseil municipal de désigner les délégués de la commune auprès de Territoire d’énergie 46 du Lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, DÉCIDE : - de désigner comme délégué titulaire Mme Françoise HICHARD et comme suppléant M. Pierre DEVÈS ;

d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Il y a environ une réunion par an. TE 46 viendra présenter en conseil municipal le projet d'enfouissement des lignes électriques avant de lancer le projet de Cœur de village.6. Désignation de délégués auprès du SIVU RPI Haut-Ségala

Vu les statuts du SIVU RPT Haut-Ségala ;

Va l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la séance d’installation du conseil en date du 24 mai 2020 ;

Vu les démissions de Mme Julie NIGOU et Mme Aurélie CROS, conseilières municipales ;

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Mme le Maire rappelle que Mme Anne SIRIEYS et Mme Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT sont actuellement déléguées titulaires et que faisant suite aux démissions de Mme Julie NIGOU et Mme Aurélie CROS, il convient de désigner deux délégués suppléants de la commune auprès du SIVU RPI du Haut-Ségala.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE :

- de désigner Mme Françoise HICHARD déléguée suppléante d'Anne SIRIEYS et M. Nicolas FORCE délégué suppléant de Julie GRIVAULT-CAVAILLEÉ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

7. Désignation de représentants de Ia commune aux commissions thématiques du Grand-Figeac

Vu, la délibération n° 073/2020 de la communauté de communes du Grand-Figeac portant création des commissions thématiques communautaires ;

Mme le Maire rappelle que 11 commissions thématiques au sein de chaque commission territoriale ont été créées par la communauté de communes du Grand-Figeac lors de la séance du 23 juillet 2020 :

- Agriculture — alimentation — forêts

- Culture - patrimoine

- Eau - Assainissement

- Économie — formation - tourisme — développement local

- _ Environnement — climat — air- énergie

- Finances — administration générale

- Habitat - aménagement (numérique, cœurs de village) — politiques contractuelles

- Planification — urbanisme — mobilité

- Santé— affaires sociales — service public

- Voirie — éclairage public — bâtiments — déchets ménagers

- Enfance — jeunesse — sport - piscines

Il est ainsi proposé aux conseillers municipaux de participer à ces commissions, mis à part pour la commission « Finances — administration générale » qui ne sera composée que de membres de l’assemblée délibérante (ensemble des conseillers communautaires titulaires) se réunissant en séance privée. Les autres commissions seront composées d’1 représentant par commune, 3 représentants pour Capdenac-Gare et 7 représentants pour Figeac, soit un total de 100 membres par commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE de nommer pour la représenter aux commissions du Grand-Figeac :

- Agriculture — alimentation — forêts : Pierre DEVÈS

- Culture patrimoine : Anne SIRIEYS

- Eau — Assainissement : François BONNE

- _ Économie — formation — tourisme — développement local : Harry HAMMERSCHMIDT

- Environnement — climat — air-énergie : Éliane LAVERGNE

- Habitat — aménagement (numérique, cœurs de village) — politiques contractuelles : Éliane LAVERGNE

- Planification — urbanisme — mobilité : Éliane LAVERGNE

- Santé — affaires sociales — service public : Pierre DEVÈS

- Voirie — éclairage public — bâtiments — déchets ménagers : Patrice VALIÈRE - Enfance — jeunesse — sport — piscines : Françoise HICHARDLa fermeture de l’école de Lauresses étant pour le moment en sursis pour 3 ans, Mme le Maire a contacté le maire de Saint-Cirgues pour régler le problème des frais périscolaires de l’école maternelle des années 2023- 2024, toujours non réglés (environ 7 000 €). Se posera le même problème pour l’année 2024-2025. Les élus regrettent que soient mélangés la participation à la maternelle et l’organisation des écoles primaires du RPI.

Pour Le projet à proposer à la DASEN, il faudrait prévoir une réunion entre élus et associer les parents. Un frein : si une grande réunion est organisée avec les élus et les parents, certains pourraient ne pas oser s’exprimer. Françoise HICHARD propose de soumettre dans un premier temps des questionnaires aux parents pour connaitre leur avis sur l’organisation et leurs propositions, dans le sens du bien-être des enfants,

ceci afin de ne pas tenir compte des enjeux politiques des écoles dans les villages.

Nicolas FORCE propose de constituer de petits groupes pour étudier l’organisation, les impacts financiers de la modification du fonctionnement du RPI, notamment en termes de coût de transport.

Un manque de cohésion entre écoles est déjà à noter, outre les dédoublements de classe pour répartir les effectifs entre les différentes écoles.

Une réunion entre élus pourrait être organisée à la fin des vacances scolaires.

9 Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la

commission d’appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le

conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d’administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste A

Sont candidats au poste de titulaire :

Martine COURBES

Dominique DEFOSSEZ

Harry HAMMERSCHMIDT

Sont candidats au poste de suppléant :

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

Anne SIRIEYS

Patrice VALIÈRE

Considérant la présentation d’une liste unique,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE :

-__ de désigner au poste de titulaire :

Martine COURBÈS

Dominique DEFOSSEZ

Harry HAMMERSCHMIDT

- de désigner au poste de suppléant :

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

Anne SIRIEYS

Patrice VALIÈRE

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.8 Commissions communales

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, «le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Madame le Maire propose de créer quatre commissions composées de cinq membres du conseil municipal et chargées respectivement des thèmes suivants :

- Finances — administration générale

- Bâtiments, patrimoine et environnement

- Enfance, jeunesse et sports

- Communication - culture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :

- DÉCIDE de créer quatre commissions municipales, à savoir :

+ Finances — administration générale

* Bâtiments, patrimoine et environnement

* Enfance, jeunesse et sports

+ Communication - culture

- ARRÊTE la composition de chaque commission à cinq membres dont Mme le Maire, présidente

de droit ;

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, au titre de l’article L2121-21 du CGCT et considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions ;

- DÉSIGNE au sein des commissions créées les membres suivants :

+ Finances — administration générale

Éliane LAVERGNE, maire, présidente

Harry HAMMERSCHMIDDT, 1 adjoint

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

Martine COURBÈS

Dominique DEFOSSEZ

* Bâtiments, patrimoine et environnement

Éliane LAVERGNE, maire, présidente

François BONNE

Me Anne SIRIEYS

Patrice VALIÈRE

+ Enfance, jeunesse et sports

Éliane LAVERGNE, maire, présidente

Harry HAMMERSCHMIDT, 1* adjoint

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

Nicolas FORCE

Françoise HICHARD

+ Communication - culture

Éliane LAVERGNE, maire, présidente

Harry HAMMERSCHMIDDT, 1* adjoint

Nicolas FORCE

Françoise HICHARD

Anne SIRIEYS10. Tarifs cantine 2025

Mme le Maire informe les membres que la commune a reçu le vendredi 7 février 2025 la confirmation de l'éligibilité du dossier de la commune au dispositif « cantine à 1 euro ». Il n’y a donc plus lieu d’adopter des tarifs cantine à compter du 1° janvier 2025 dans l’attente de la validation de ce dossier par les services de lASP.

11. Subventions aux associations 2025

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de

subvention pour l’année 2025 envoyés par les associations communales et locales.

En référence à l’exercice 2024, Madame le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

> APE du Ségala … 1 000 €

Chambre des métiers (80 €/apprenti) … 160 €

Comité des fêtes de Latronquière … 1 000 €

Entente Ségala Foot … 1 000 €

La Pétanque tronquièroise 250 €

ONAC (Anciens combattants) …

Rencontre en Ségala...

Visages de Ségala.

Association d'animation EHPAD Les Ségalines

L'Orange Fluo

Association de chasse - La Diane du Ségala

L'outil en main

APE du collège

Amicale des sapeurs-pompiers

Syndicat d’initiatives ..

Ciné Lot (fédération départementale des foyers ruraux)... 100 €

Association Aqui l'Oc ..

VNNNNNNNNNNNNNNNNN

…… 11145 € (10 895 € versés en 2024)

Mme le Maire précise que les associations bénéficient en parallèle de ces subventions de locaux qui leur sont

gracieusement mis à disposition par la commune et de l’aide logistique des agents municipaux.

Anne Sirieys rappelle que la subvention versée à l'association Aqui l’Üc correspond à une animation de chants, danse et animations proposée par un professeur d’occitan autour du procès de Petassou. Cette

animation est prévue lors de la fête de Carnaval le dimanche 16 mars.

Pour l’APE du collège, c’est un voyage aux châteaux de la Loire qui est prévu cette année, 5 collégiens sont concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (abstention : Nicolas F ORCE) :

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations locales pour une somme totale de

11 145 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Mme le Maire va demander si l’accès aux petits du Club de foot peut être pérennisé.La réhabilitation de la maison des Jeunes est toujours en prévision, mais les travaux de l’école primaire sont prioritaires.

Mme le Maire propose de mettre à disposition le logement du rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie à l’Outil en main qui est en recherche d’un local pour une transmission intergénérationnelle des savoirs.

12. Adoption de la convention territoriale globale (CTG) pour le Grand-Figeac

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le principe d’une convention territoriale globale (CTG) qui est une convention partenariale à l'échelle de l'EPCI visant à élaborer un projet social de territoire structurant et cohérent. Elle est signée entre la CAF, la communauté de communes, le Département, la MSA et les communes qui ont sur leurs territoires de structures financées par la CAF (pour notre commune : Association Ségala Limargue).

La CTG est en renouvellement pour la période 2024-2028. Cette convention pour le Grand-Figeac traite des champs suivants :

+ Petite Enfance

+ Enfance

° Jeunes et Jeunes adultes

° Accompagnement à la parentalité

+ Accès aux droits

° Animation de la vie sociale (centre social, soutien à l'engagement associatif...)

Elle sera présentée lors du conseil communautaire de mars 2025. La CTG est l'aboutissement d'un processus de concertation avec les structures du territoire qui s'est déroulé durant le second semestre 2024 avec : e De juin à septembre : réalisation d'un portrait social du territoire (diagnostic à partir de données croisées type INSEE) ;

+ Septembre : enquête en ligne auprès des acteurs, communes, établissements scolaires et partenaires institutionnels ;

e _ D'octobre à novembre : 3 temps de concertation autour des sujets suivants : Petite Enfance, Jeunes et jeunes adultes, Accès aux droits, Animation de la vie sociale, Accompagnement à la parentalité ; + De juillet à novembre, le chargé de coopération CTG du Grand Figeac a rencontré une quarantaine de structures ;

+ Décembre : Comité de pilotage (propositions des orientations et du plan d'actions de la CTG 2024- 2028).

À noter que les CTG s'appuient aussi sur le Schéma Départemental du Services aux Familles. La signature de la CTG permet aux structures du territoire de bénéficier d’un « bonus territoire » de la CAF.

Mme le Maire précise qu’elle devra dans un premier temps accuser réception du courrier de la CAF, daté du 9 décembre, concernant le renouvellement de la Convention territoriale globale à l’échelle du Grand-Figeac. La communauté de communes du Grand-Figeac sera ensuite amenée à se prononcer sur la signature de la Convention territoriale globale d’ici à la fin du premier trimestre 2025, et Mme le Maire à signer cette même convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Mme le Maire à signer la Convention territoriale globale (CTG) du Grand-Figeac et tous les documents relatifs à ce projet.

13. Projection Cinéma en plein air

Chaque année, Grand-Figeac consulte Les communes pour organiser une séance de cinéma au plein air. L'an dernier, Latronquière n’avait pas postulé ; il serait intéressant de postuler à nouveau cette année. Il faut tenir compte du fait qu’il faut assister à la réunion d’organisation à Figeac et voir quelles animations peuvent être proposées ce même jour.

> Accord des conseillers

14. Diagnostic énergétique école primaire par Territoire d’énergie du Lot

Madame le Maire rappelle aux élus que la commune de Latronquière a été retenue au titre du dispositif «Villages d’avenir » qui est un appui de proximité en ingénierie pour l’accompagnement des collectivités rurales dans leurs projets.Pour ce qui concerne la commune, le projet de rénovation de l’école primaire a été identifié comme prioritaire en termes d'accessibilité et de rénovation énergétique.

Pour ce dernier point, un audit énergétique est indispensable afin de déterminer les axes principaux d’amélioration et leur impact en termes d’économie d'énergie.

Le syndicat Territoire d'énergie du Lot propose de réaliser cet audit pour 5 800 € HT, mais seule une participation de 800 € sera demandée à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Mme le Maire à signer l’accord préalable de réalisation d’un diagnostic énergétique avec Territoire d’énergie du Lot.

L’audit aura lieu le 19 février 2025.

15. Présentation du RPQS 2023 eau potable du syndicat mixte Limargue-Ségala

Présenté par Harry HAMMERSCHMIDT

Le syndicat mixte gère les captages d’eau et le pompage dans la rivière et le lac du Tolerme c’est la SAUR qui gère la distribution d’eau potable. Il s’agit d’une concession de 12 ans renouvelée en 2024.

Le service public d’eau potable dessert 4 900 habitants sur le territoire du syndicat pour un volume d’eau captée de 819 516 m°. Le réseau de canalisation du service public d’eau potable est 403,15 km.

Il est prévu en règle générale entre 1 000 000 € et 1 500 000 € de travaux par an.

Pour Latronquière, on constate une petite baisse du nombre d’abonnés entre 2022 et 2023 (-3 abonnés) et une baisse de la consommation d’eau. Les élus se félicitent du fait que les gens font maintenant plus attention à

leur consommation d’eau.

16. Présentation du RPQS 2023 assainissement non collectif (SPANC) du Grand-Figeac

Ce service est géré par le Grand-Figeac et dessert 25 292 habitants sur Le territoire du Grand-Figeac.

Le SPANC contrôle les travaux d’assainissement non collectif avant (projet) et après leur réalisation. Il y a eu au total 2 contrôles à Latronquière sur les 293 contrôles réalisés en 2023 sur le Grand-Figeac.

17. Règlement cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et

suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le Code civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’état civil ;

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-I18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ;

Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;

Vu je décret 2010-917 du 03 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires ;

Vu le décret 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant les tarifs dans le cimetière à compter du 1” janvier 2025 ;

Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement du cimetière ;

Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique et le déroulement des funérailles dans les meilleurs conditions d’ordre et de

décence ;

Mme le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement ci-annexé.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Mme le Maire informe que la commune devra s’occuper de la reprise de concession, car le nouveau cimetière se remplit progressivement. Il faudra également la commune s’équipes d’un ossuaire pour recueillir les restes des défunts des concessions reprises.

Questions diverses

1.

9.

Marché : étudier la possibilité de déplacer le marché le mercredi matin, voire une fois sur deux, en même temps que le fromager. Il faut prendre en compte qu’il y a le marché à Saint-Céré les 1* et 3° mercredis du mois.

Bulletin : Françoise HICHARD propose de publier un article sur le cinéma tous les mois. Harry HAMMERSCHMIDT demande que la commission communication se réunisse, car il y a beaucoup de points à ajouter. Pour la couverture et en collaboration avec le professeur d’arts plastiques du collège, 5 dessins de collégiens ont été retenus pour illustrer le prochain bulletin.

. Exposition sur la Résistance: possible en juillet. Une permanence de volontaires pour surveiller est toutefois nécessaire durant le temps de l’exposition (environ 1 semaine). Mme le Maire va demander les disponibilités de l’exposition en juillet.

Une carte, un village : des choses n’allaient pas sur la proposition graphique remise, comme des photos de végétation ou d’éléments non emblématiques de Latronquière. Mme le Maire le renvoie pour que les conseillers en prennent connaissance.

. Site internet : des éléments seraient à mettre à jour.

EHPAD Les Ségalines : Mme le Maire informe les conseillers d’une remarque qui lui a été faite selon laquelle l'EHPAD ne ferait pas assez marcher les VSL locaux. Pierre DEVÉS refera monter l'information.

Homologation stade football : quelques travaux de remise aux normes à faire. À revoir avec les agents techniques.

Centre de santé : Pierre DEVÈS est en contact avec un pédicure pour un essai. Une infirmière en pratique avancée interviendra également au centre de santé. Elle sera habilitée à reconduire des ordonnances mais pas à délivrer de diagnostic.

CC Grand-Figeac : rendez-vous communaux le mercredi 12 février à 9 h 30 à la salle des fêtes.

10.ZAENR : Mme le Maire confirme auprès d’un conseiller qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de projet de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments détenus par la mairie.

Fin de réunion : 21 h 30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Éliane LAVERGNE

ent-signé au registre tous les membres présents

Le secrétaire de séance,

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

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