Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A26160 Organisation et réglementation de la foire
Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place
Arrêté - A25153 Fête des voisins 2025
Arrêté - A24154 Fête des voisins 2024
Arrêté - A24171 Organisation et règlementation fête de la m
Arrêté - A2026 190AS Organisation dune fete de lecole le Ve
Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raiso
Arrêté - A24166 Organisation et réglementation soirée After
Arrêté - A24228 Organisation et règlementation Fêtes de l'E
Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raiso
Arrêté - A26216 organisation de la fête des voisins 2026 le vendredi 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26216 organisation de la fête des voisins 2026 le vendredi 29 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26216
CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ORGANISATION DE LA « FETE DES VOISINS 2026 » -
LE VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; Vu l'arrêté de préfectoral n°152-2008 du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des périmètres de protection prévus par le code de la santé publique :
Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac pris pour son application ; Vu la demande envoyée par mail le jeudi 21 mai 2026 du service Culture, Festivités et Vie Associative pour l'organisation de la « Fête des voisins » le vendredi 29 mai 2026 : Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de cette manifestation et de la réglementer dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA FETE DES VOISINS
Les organisateurs listés dans la demande du service Culture, Festivités et Vie Associative sont autorisés exceptionnellement à occuper le domaine public communal :
e__Le vendredi 29 mai 2026 à partir de 19 h 00 / 19 H 30
NOM / PRENOM HEURE ADRESSE (Lieu de la Fête) Nombre de personnes
AYME Christelle 19 h 00 Espace Vert en face du n° 67 Rue des Morilles 40
BARBIER Jennifer 19 h 00 7 Boulevard Gérard Philipe — Eden Provence 30
BIN Geneviève 19 h 30 142 Rue de la Sarriette — Les Barjaquets 30
FABRE Michelle 19 h 00 12 Rue François Couperin — Les Bories 25/30
GAGNEUX Pascal 19h 30 Entre les 276 os Géraniums — 50
MAZOCKY Philippe 19h 00 Rue des Mimosas — Les Frégates 40
DI LORENZO Marjorie 19h 00 Rue des abeilles 30
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits :
e du vendredi 29 mai 2026 de 18 h 00 au samedi 30 mai 2026 à 02 h 00 : - entre le 276 et le 300 Rue des Géranium — Les Frégates.
- Rue des abeilles
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS
Dès la fin de la soirée et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du domaine public communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où le revêtement du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraïient des dégâts du fait de cette autorisation, le remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Municipaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Service Technique Municipaux.
ARTICLE 6 : TRANQUILLITÉ ET SECURITE PUBLIQUES
Les organisateurs devront veiller à ce que la tranquillité publique soit respectée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Les organisateurs seront tenus pour responsables de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
- soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
- soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235
MARSEILLE Cedex 02,
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques,
la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 26 mai 2026
Monsieur le Maire,
: à : Christophe GONZALEZ
Affiché du M/06L au Z1/0F/20i
Transmis en Sous-préfecture le Q1/Q6/208€
ufc le O1/06/10j6 PRE APPART ETES