Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place Saint Jacques le vendredi 29 mai 2026

Documents similaires

Arrêté - A26097 Organisation et réglementation d'un vide gr

Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raiso

Arrêté - A26298 Organisation et réglementation d'un vide gr

Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raiso

Arrêté - A26160 Organisation et réglementation de la foire

Arrêté - A26216 organisation de la fête des voisins 2026 le

Arrêté - A26270 Boite de nuit des 14 17 ans Vendredi 17 j

Arrêté - A26245 Aperos sonores Mail provençal et place de

Arrêté - A24111 Organisation et règlementation vide grenier

Arrêté - A25220 Soirée Boîte de Nuit Place Saint Jacques le

Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place Saint Jacques le vendredi 29 mai 2026 Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place Saint Jacques le vendredi 29 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DETERRITO,RE ARRETE DU MAIRE N°26211

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ PROVENÇAL -

PLACE SAINT-JACQUES LE VENDREDI 29 MAI 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,

L. 2212-2 et suivants et L. 2213-1 à 5;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1 et L. 3334-2 :

Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5,R. 310-8,R. 310-9 etR.

310-19 ;

Vu le Code de la procédure pénale ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants et

D. 322-1 à D. 322-3 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation :

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants :

Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce

de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les

produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant :

Vu l'arrêté municipal n° 23226 du 29 septembre 2023 concernant la circulation et le

stationnement sur la Place Saint-Jacques ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22103 du 17 décembre 2022 portant approbation des tarifs et redevances de la Commune ;

Vu la demande formulée par Monsieur Fournier président de l'association « Les peintres du vieux moulin » en vue d’être autorisé à organiser une vente au déballage pendant le marché provençal sur la place Saint-Jacques le vendredi 29 mai 2026 :

Vu la demande d'autorisation de « Coupo santo » à déambuler sur le marché provençal ;

Vu les demandes d’autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons et de stands temporaires d'alimentation formulées par les camions et stands de Bella pizza, Monsieur Noel Demeter, papote sirote et Cavavin ;

Vu la décision n° 26091 concernant le contrat de cession de droits de représentation du concert

des Patinkoufin ;

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Vu la demande d'autorisation de Faure animation d'installer et d'animer des jeux en bois sur la place Saint-Jacques ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'organisation du marché provençal le 28 mai 2026 ; Considérant qu’il convient d'autoriser l’organisation de la vente au déballage pour l'association

« les Peintres du vieux moulin » qui souhaîte vendre des tableaux ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une réglementation spécifique pour permettre le bon déroulement de ce marché dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité

publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique ;

Considérant l'organisation d'une vente au déballage lors de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : TENUE DU MARCHE PROVENCAL

Le marché provençal se déroulera place Saint-Jacques à Rognac le vendredi 29 mai de 17h à 22 heures avec une trentaine de stands sur le thème de la Provence, des animations musicales, des jeux en bois mise à disposition du public tout au long de la soirée et un espace restauration.

ARTICLE 2 : CIRCULATION, STATIONNEMENT

Circulation et stationnement :

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que ceux des exposants et des véhicules affectés au service public seront interdits pendant la durée de la manifestation et du nettoyage des voies entre le 29 mai 2026 de 12 heures à 23 heures sur la place st jacques.

Les Services Techniques et le service logistique seront chargés de la signalisation ainsi que de la mise en place des barrières avec apposition du présent arrêté 48 heures avant la date de la manifestation. Cette mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services Techniques ou sous leur contrôle (voir plan de circulation annexé).

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXPOSANTS - OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC - VENTE AU DEBALLAGE

L'association «Les peintres du vieux moulin» et les exposants du marché provençal sont autorisés à procéder à une vente au déballage ainsi qu'à occuper le domaine public communal le vendredi 29 mai 2026 de 14 heures à 22 heures. La liste des participants, ainsi que la nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée et l'emplacement alloué, est disponible auprès du service du service des Festivités - Centre d'Animation Municipal Georges Batiget — 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC.

L'installation des exposants sur les lieux de la manifestation (voir article 1} aura lieu de 14h30 à 16h30. Leur mise en place sera assurée par les agents du service festivités, qui se tiendront aux entrées de la place st jacques dès 14h30. Ils seront assistés par la Police Municipale ou le garde champêtre et Agents de Surveillance de la Voie Publique.

Tous les exposants devront avoir libéré les emplacements et quitté le marché provençal au plus tard à 23 heures.

Toute personne ne figurant pas sur la liste d'exposant tenue par le service festivité ne sera pas autorisée à participer au marché provençal.

Les véhicules ne servant pas à la vente devront être parqués en dehors de la place Saint Jacques.L'ensemble des exposants doit se conformer à ia réglementation en vigueur concernant les

mesures d'hygiène et de sécurité, et notamment le soin de laisser libre un passage de 4 mètres destiné aux véhicules d'intervention et de secours.

ARTICLE 4 : AUTORISATIONS TEMPORAIRES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Stands temporaires d'alimentation

Les camions et stands Bella pizza, Monsieur Noel Demeter et Papote sirote seront autorisés à tenir des stands temporaires d'alimentations, le vendredi 29 mai 2026 de 17h00 à 22h00 Place St-Jacques.

Débits temporaires de boissons pour vendre des boissons

Ces mêmes exposants ainsi que le stand Cavavin, ayant fait une demande règlementaire, sont

autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 29 mai 2026 de 17h00 à 22h00 sur la place Saint-Jacques.

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1% et 3" groupe, à savoir: - boissons du premier groupe : Boissons sans alcooi : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

- boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente de boïssons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la régiementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 5 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des railonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 6: RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 7 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite.

Diverses animations sonorisées se dérouleront sur la place St Jacques. Elles débuteront à 16h heures et le niveau sonore devra être modéré pour ne pas nuire à la tranquillité publique. Elles devront cesser à 22 heures.

La commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette sonorisation jugée abusive.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Les véhicules de la régie technique municipale sont autorisés à circuler en dehors des sens de circulation pour des raisons de sécurité et de commodité d'accès à certaines voies. Le service Logistique est chargé de la signalisation réglementaire de l'ensemble des festivités et de la mise en place de barrières avec panneaux.

La police municipale assurera une surveillance générale du site par des patrouilles régulières ;

Lors du nettoyage par les Services Techniques, la police municipale sera présente dès 22 heures afin d'éviter tout incident.

La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : e en cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public, e en cas de conditions météorologiques défavorables,

e en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 9 : SECURITE ET SECOURS

La Police Municipale effectuera des patrouilles de surveillance sur les lieux et veillera au bon

déroulement du défilé. Ces derniers sont joignables au 04 42 87 76 17 ou le 17 Gendarmerie. Le service de secours est joignable en composant le : 18

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : - Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,

- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice

du service culture, festivités et vie associative, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de

transmission et de publicité conformes aux textes.ARTICLE 12 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours de Rognac.

Fait à Rognac, le 18 mai 2026

Monsieur le Maire

Affiché du 0 ZOPEau 7/26 Christophe GONZALEZ

smis en Sous-préfecture le 92/06/0016