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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 MAI 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 7 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Tourisme,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mai
2026
Présents
Marc
BOIZARD,
Julie
HOFER,
Loïc
LE
JEUNE,
Anaïs
RIOUALLON,
Nicolas
JUBEAU,
Joëlle
MASSON,
Morgane
SCOUARNEC,
Anaïs
MURLA,
Laurent
THOMAS,
Alice
KERBRAT,
Sigrid
ABELS,
René
LE
TALLEC.
Absents
Jérôme
GUYOMAR
(procuration
à
Marc
BOIZARD),
Isabelle
BIDEAU
{procuration
à Julie
HOFER),
Emmanuel
TOCQUER
Secrétaire
de
séance
Julie
HOFER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
/ Votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30/04/2026
M
le
Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l’ordre
du
jour
:
“
Présentation
de
l'association
ULAMIR
“
Décision
modificative
numéro
1 -
Budget
Commerces
“
Subventions
aux
associations
“
Fixation
des
crédits
affectés
à
la formation
des
élus
#“
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
“
Modification
des
délégués
au
syndicat
de
voirie
“
Fixation
d’un
acompte
pour
les
réservations
au
camping
“
Délibération
instaurant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
«
Modification
du
plafond
du
CIA
dans
le cadre
du
RIFSEEP
“
Fixation
des
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
“
Questions
et
informations
diverses.
1.
Présentation
de
l’association
ULAMIR.
Point
d’information.
2.
Décision
modificative
numéro
1 —
Budget
commerces
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
régulariser
une
erreur
comptable
datant
de
2022.
Un
titre
de
caution
pour
le
restaurant
avait
été
imputé
à
l’article
752
(revenus
des
immeubles)
au
lieu
de
l’article
165.
Une
décision
modificative
est
donc
requise
pour
annuler
ce titre.
Les
virements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
CREDITS
A OUVRIR
BE
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
MES S—
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mai
2026
CREDITS
A
REDUIRE
En
615228
Autres
bâtiments
publics
ous
Adonté
à
l’unanimité
(14
votants).
3.
Subventions
aux
associations
Pour
les
établissements
scolaires,
il est
décidé
de
d’attribuer
la
somme
de
50
€
/ enfant
et
pour
les
associations
sportives,
15
€ / membre.
Concernant
la
demande
de
subvention
de
l'association
Arthus
Jazz,
le Conseil
reporte
l'examen
de
ce
dossier
à
une
prochaine
séance
en
raison
de
propositions
divergentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2026 :
DE
JUMELAGE DE
PONT AR
GLER
LES
AMIS
DE
L'ECOLE
HOSPITALIER
DE
LANMEUR
TION
SON
AR
MEIN
FRANCOIS
CHARLES
PRIMEL
PLOUGASNOU
PRIMAIRE
PLOUGASNOU
DU
PAYS
DE
MORLAIX
ALIMENTAIRE
BOUTOU
POPULAIRE
DANSEURS
DU
ROC
des
communaux
DES
FETES scolaire Salnt-
29
(centre d'information
sur les droits des
etdes
Adopté
à l’unanimité
(14
votants). igt
5004
$
xrxr
ñ
&
“Arr
a
—
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mai
2026
4.
Fixation
des
crédits
affectés
à
la formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Ce
droit
inclut :
e
Un
congé
formation
de
24
jours
pour
la
durée
du
mandat,
pour
les
élus
salariés.
e
Le
remboursement
des
frais
de
formation
(déplacement,
séjour,
enseignement)
par
un
organisme
agréé.
e
La
compensation
des
pertes
de
revenus,
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
et
de
1,5
fois
le
SMIC
horaire.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
total
des
indemnités
de
fonction,
sans
dépasser
20
%
de
ce
même
montant.
Le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'inscrire
au
budget
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus,
égale
à
10
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction,
sans
excéder
20
%.
e
De
subordonner
la
prise
en
charge
des
formations
à
une
demande
préalable
justifiant
leur
adéquation
avec
les fonctions
électives,
ainsi
qu’à
la fourniture
des
justificatifs.
+
De
reporter
les
crédits
non
consommés
à
l'exercice
suivant,
sans
possibilité
de
report
au-delà
du
renouvellement
de
l’assemblée.
Adopté
à
l'unanimité
(14
votants).
5.
Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
tout
élu
peut
consulter
un
référent
déontologue
pour
obtenir
des
conseils
sur
le
respect
des
principes
déontologiques.
Plusieurs
collectivités
peuvent
mutualiser
ce
référent.
Le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL
comme
référent
déontologue
pour
la
commune
de
Saint-Jean-du-Doigt,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
Morlaix
Communauté.
e
De
préciser
que
cette
désignation
couvre
la durée
du
mandat
en
cours.
e
D'autoriser
les
élus
à
saisir
Monsieur
BEGEL
par
voie
électronique
à
l'adresse
1856rem@gmail.com,
avec
réponse
par
le
même
canal.
°
De
fixer son
indemnité
à 80
€ par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022.
e
De
prévoir
le
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
selon
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux.
Adopté
à l’unanimité
(14
votants). Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mai
2026
6.
Modification
des
délégués
au
syndicat
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
que,
suite
à
la
délibération
2026D32,
il est
apparu
que
le
Maire
ne
peut
être
désigné
comme
délégué,
étant
membre
de
droit.
Une
modification
des
titulaires
et
suppléants
est
donc
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
Titulaires
: Loïc
LE
JEUNE
et Jérôme
GUYOMAR.
Suppléants
: Laurent
THOMAS
et
Alice
KERBRAT.
Adopté
à
l’unanimité
(14
votants).
1.
Fixation
d’un
acompte
pour
les
réservations
au
camping
Considérant
la
mise
en
place
du
module
de
réservation
en
ligne
via
Webluma
et
la
nécessité
de
sécuriser
les
recettes
du
camping,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'instaurer
un
acompte
obligatoire
de
30
%
du
montant
total
du
séjour
pour
toute
réservation.
+
De
rendre
cet
acompte
exigible
au
moment
de
la
réservation,
venant
en
déduction
du
solde
dû.
e
De
considérer
la
réservation
comme
ferme
uniquement
à
réception
de
lacompte.
e
De
prévoir
son
remboursement
uniquement
en
cas
de
force
majeure
(ex.
: motif
médical
justifié). D’autoriser
le Maire
à fixer
les
modalités
pratiques
d'application.
De
rendre
cette
mesure
effective
à
compter
du
18
mai
2026.
Adopté
à l'unanimité
(14
votants).
8.
Délibération
instaurant
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
aux
agents
du
camping
une
indemnité
horaire
de
0,74
€
pour
les
heures
travaillées
le
dimanche
et
les jours
fériés,
à
compter
du
18
mai
2026.
Le
Conseil
Municipal
décide :
D’appliquer
cette
indemnité
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
affectés
au
camping
municipal. Adopté
à
l’unanimité
(14
votants). »
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mai
2026
9.
Modification
du
plafond
du
CIA
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP,
instauré
par
délibération
du
19
décembre
2019,
fixe
les
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
plafonné
initialement
à
500
€.
Pour
mieux
valoriser
l'engagement
professionnel,
il est
proposé
de
relever
ce
plafond.
Le
Conseil
Municipal
décide :
e
De
modifier
l’article 3 de
la délibération
du
19
décembre
2019.
°
De
fixer
le
plafond
du
CIA
entre
O
et
1
200
€
brut
annuel
par
agent,
toutes
catégories
confondues.
+
De
maintenir
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale.
e
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité
(14
votants).
10.
Fixation
des
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
ratio
«
promus-promouvables
» détermine
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ce
ratio,
fixé
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
peut
varier
de
O0 à
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
CST
du
28
avril
2026,
décide :
De
fixer
ce
ratio
à
100
%
pour
tous
les
grades,
à
l’exception
des
agents
de
police
municipale.
Adopté
à l’unanimité
(14
votants).
11.
Questions
et
informations
diverses
Informations
e
Contact
prévu
avec
le
CAUE
pour
des
recommandations
sur
l’entretien
du
cimetière,
dans
le
cadre
de
la candidature
au
classement
UNESCO.
e
Début
des
travaux
de
construction
de
4
logements
sociaux
le
12
mai
2026.
°
Rénovation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
usées
par
An
Dour
en
juin
et juillet
2026.
+
Demande
adressée
à
l’Académie
pour
rouvrir
une
école
élémentaire
avec
classe
unique
à
Saint-Jean-du-Doigt,
suite
à
une
rencontre
avec
l’inspectrice
de
l'Éducation
Nationale.
e__
Étude
du
SDEF
sur
l'installation
d’une
borne
de
recharge
électrique
à examiner.
°
Réactualisation
du
Plan
de
Sauvegarde
Communal
à
prévoir.
°
Relance
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
depuis
le 6
mai
2026
(8
participants,
7 excusés).
+
Étude
de
faisabilité
pour
un
éventuel
recrutement
au
service
technique,
en
comparant
les
coûts
des
prestataires
externes. —
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 mai
2026
Proposition
de
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
par
le
Maire
de
Guimaëc
: à
étudier
ultérieurement.
Questions
Hébergement
avec
chien
au
camping
: autorisé
dans
les
cabanes
étapes,
interdit
dans
le
dortoir.
Séance
levée
à
23H40.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Marc
BAIZARD
Julie
HOFER
—_ nm