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Déliberation - CM 17.12.2024 delib 63 Echange de parcelle allee du granier
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17.12.2024 delib 63 Echange de parcelle allee du granier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
Publié
le
DEC
24
1D
: 038-21$800758-202412;
17_12_24_63-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
14
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
ECHANGE
DE
PARCELLES
-
ALLEE
DU
GRANIER
63
-
17/12/2024
Monsieur
Roland
SOCQUET-CLERC,
adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
d'échange
de
terrain
pour
régularisation
foncière
d’emprise
de
voirie
à
intervenir
entre
la
commune
et
Monsieur
Grange
demeurant
Rue
de
l'Epinette.
Ce
projet
d'échange
d'une
valeur
équivalente
de
35
€
verrait
la
commune
céder
une
emprise
de
3,62
m?
totalement
incluse
dans
la
propriété
de
Monsieur
Grange
et
Madame
Ferrand
(AE
224)
en
échange
de
la
cession
par
ces
derniers
d'une
bande
de
terrain
de
13
m2
destinée
à
être
rattachée
à
l'allée
du
Granier
(AE
204),
Monsieur
SOCQUET-CLERC
propose
que
la
commune
procède
à
la
régularisation
de
cet
échange
de
terrain
qui
est
déjà
réalisé
physiquement
sur
place.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
SOCQUET-CLERC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
pubiéle
9
6
DEC,
2074
ID
: 038-213800758-20241226-DE_17_12_24_63-DE
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
15
novembre
2024,
DECIDE
de
procéder
à
l'échange
de
terrain
susvisé
avec
Monsieur
Grange
et
Madame
Ferrand,
CHARGE
madame
le
Maire
de
signer
les
actes
notariés
correspondants
qui
seront
établis
par
l'étude
de
Maître
MAGNIN
notaire
à
Chapareillan
DIT
que
monsieur
Grange,
demandeur,
supportera
les
frais
d'actes
correspondants.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
_Es a
a