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Déliberation - CM 17.12.2024 delib 64 Rapport local de suivi de lartificialisation des sols
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17.12.2024 delib 64 Rapport local de suivi de lartificialisation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
puiéle
6
DEC,
2024
1D
: 038-213800758-20241226-DE_17_12_24_64-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
14
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
64
-
17/12/2024
Monsieur
Roland
SOCQUET-CLERC,
adjoint
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
oblige
les
collectivités
à
dresser
tous
les
3
ans,
un
rapport
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
à
évaluer
le
respect
des
objectifs
de
modération
de
consommation
de
foncier
fixés
dans
le
plan
local
d'urbanisme.
L'objectif
de
ce
premier
rapport
est
de
donner
une
indication
de
la
trajectoire
de
la
consommation
d'espace
depuis
janvier
2011,
date
à
compter
de
laquelle
l'Etat
met
à
disposition
les
fichiers
fonciers.
Ce
premier
rapport
doit
contenir
au
minimum
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces.
Ce
rapport
a
été
établi
à
partir
des fichiers
fonciers
(fichiers
MAJIC
de
la
DFIP),
produits
par
le
CEREMA
et
mis
à
disposition
gratuitement
par
l'Etat
via
l'observatoire
de
l'artificialisation.
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2024
Pubiéle
9
6
DEC,
2074
ID
: 038-213800758-20241226-DE_17_12_24_64-DE
Ces
fichiers
couvrent
tout
le
territoire
depuis
janvier
2011
jusqu'aux
dernières
données
disponibles
aux
31
décembre
2022.
Comme
il
s’agit
de
données
fiscales
elles
couvrent
le
foncier
imposable
:
pour
un
projet
consommant
une
petite
partie
d'un
terrain
c'est
l'intégralité
de
la
parcelle
qui
est
recensée.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
SOCQUET-CLERC,
et
après
en
avoir
débattu,
Considérant
que
ce
premier
rapport
servira
de
base
pour
suivre
la
consommation
foncière
du
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération. PRECISE
que
ledit
rapport
demeure
annexé
à
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire