Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 89 2022 fast bail france botanique 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 89 2022 fast bail france botanique 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
À
p
A AE
communauté
de
communes
9 Autres
domaines
de
compétences
9,1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°89-
2022
DECISION
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
SAS
France
BOTANIQUE
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
146-2020
en
date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
Le
Président
DECIDE
de
signer
une
convention
d’occupation
précaire
avec
la
S.A.S
à
associé
unique
France
Botanique,
au
capital
de
100
€,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le numéro
912
987
906,
domiciliée
60,
rue
François
1%
75008
Paris,
représentée
par
Maxime
GALLOT,
en
sa
qualité
de
Président.
Les
locaux
sis pépinière
d’entreprises,
Rue
du
Canal
27500
Pont-Audemer,
ci-après
désignés :
Atelier
et Bureau
n°16
A
d’une
surface
totale
de
46.80
m?° répartie
de
la façon
suivante
: 34.80
m°
pour
la partie
Atelier,
située
au
rez-de-chaussée
et
12.00
m°?
pour
la partie
bureau
située
à
l’entresol.
Le
bureau
est
loué
«
meublé
».
Le
présent
bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
du
1er juillet
2022. Le présent
bail est respectivement
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer mensuel
de 235
euros
hors
taxe
et hors
charges
(deux
cent
trente-cinq
euros
hors
taxe
et hors
charges).
Fait
à Pont-Audemer,
le
1% juillet
2022
Le
Président
nd. Michel LEROUX
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24,74
»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220701-89-AU Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022