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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 134 2022 fast bail atemis 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 134 2022 fast bail atemis 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
4
as @” 4
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
134-2022
DECISION
DU
PRESIDENT
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
— AVENANT
N°1
-SOCIETE
ATEMIS
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
DECIDE
de
louer
à
la
société
ATEMIS,
S.a.r.i
au
capital
de
7622.45
euros,
immatriculée
au
RCS
d’'EVREUX
sous
le
numéro
B
419884051,
domiciliée
Parc
du
Long
Buisson
380,
rue
CLEMENT
ADER
27000
EVREUX,
représentée
par Monsieur
Thierry
PALLIER
en
sa qualité
de
Gérant :
L’ensemble
Atelier
et
Bureau
n°
16
B
d’une
surface
totale
de
49,90
m°?
répartie
de
la
façon
suivante
: 33
m°
pour
la
partie
Atelier,
située
au
rez-de-chaussée
et
16.90
m?
pour
la
partie
bureau
située
à l’entresol.
Le
présent
bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1% juillet
2022.
Les
autres
articles
du
bail
précaire
restent
inchangés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
1° juillet
2022
Pour
le Président
empêché
Francis
COUREL
1%
Vice-Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220701-134-AU Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022