Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2010

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2010 Document publié le Mercredi 9 juin 2010 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2010

Le neuf juin deux mille dix à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 3 juin 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 01

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etait représentée : Elisabeth DEUTSCHMANN (procuration à Annie FAVIER). Absents : Jacques BESSON-LONGEVIALLE (excusé), Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (moins 1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 28 avril 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décisions n°4/2010 et 5/2010 : Avenants aux régies de recettes pour l’encaissement des produits de la cantine et du périscolaire pour l’école maternelle et primaire : acceptation des tickets de paiement CESU.

2/LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame Christine PRIOTTO, Maire, indique aux membres du conseil que cette délibération concerne l’ouverture d’une procédure de révision simplifiée du document d’urbanisme de la commune qui ne peut concerner qu’un seul objet d’intérêt général.

Les autres questions relatives au droit des sols et à la constructibilité de certaines zones seront abordées et traitées dans le cadre d’une procédure ultérieure de révision générale du document d’urbanisme de la commune (réalisation d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme).2

Madame le Maire rappelle qu’en 2009, la société Huttopia avait contacté la municipalité pour lui faire part de sa recherche d’un site pour l’implantation d’un camping nature.

Les valeurs défendues par cette société étant proches de celles de la municipalité (éco-tourisme), la proposition d’Huttopia avait été accueillie favorablement. Le site des Vitrouillères, propriété communale, avait été pressenti mais ce dernier, exploité depuis de nombreuses années et faisant l’objet d’un bail rural avec un agriculteur depuis 2003, ne pouvait accueillir cette activité.

Le site de Saint-Maurice, propriété de la S.C.I Patrimoine et Résidence (dont les gérants sont Madame et Monsieur NAVAS), a ensuite été étudié. Il présente en effet l’avantage de ne pas être trop éloigné du centre-ville et d’être un site naturel de grande qualité.

Madame le Maire indique l’essor que connaît ces dernières années l’hôtellerie de plein air. Elle précise en outre que le concept de camping nature porté par la société Huttopia serait générateur d’emplois et présenterait un atout pour conforter l’attractivité du Pays de Dieulefit. Elle souligne en outre que le Club Med, fermé depuis 2004, ne semble pas appelé à rouvrir prochainement malgré l’action de la municipalité.

Deux films présentant la société Huttopia et ses activités sont diffusés aux membres du conseil et au public présent.

Madame le Maire cède ensuite la parole à Monsieur Philippe BOSSANNE, Président-Directeur Général de la société Huttopia, pour une présentation du concept de camping nature et de sa société. Après avoir rappelé les origines de sa création il y a de cela dix ans, ce dernier insiste sur la philosophie de son groupe qui consiste à développer une activité de camping respectueuse de l’environnement et du site naturel dans lequel elle s’insère.

Monsieur BOSSANNE précise que 70% des emplacements proposés sont dédiés à l’installation de tentes en toile. Les autres emplacements seront réservés aux locatifs (de type chalets, cahuttes) qui sont des structures légères posées sur le sol. Le projet prévoit également la création d’un lieu de vie proposant des services à destination des campeurs, notamment pour l’organisation d’activités de découverte de la nature. La société Huttopia emploie aujourd’hui une centaine de collaborateurs dont 60 permanents. Monsieur BOSSANNE précise par ailleurs que sa société gère des campings implantés dans 14 parcs nationaux du Canada. Il souligne enfin que l’implantation d’un camping nature à Dieulefit aurait des retombées financières (taxe de séjour, taxe professionnelle, taxe foncière) et économiques (embauches de personnels saisonniers, appel aux entreprises et artisans locaux pour les phases construction et exploitation du projet, retombées économiques indirectes pour l’approvisionnement auprès des commerces locaux). Il précise que les villages Huttopia accueillent aussi des séminaires d’entreprise qui permettent une saison touristique plus étendue.

Avec l’autorisation de Madame le Maire, une discussion est ouverte sur le projet avec Monsieur BOSSANNE, les élus municipaux et le public présent en salle du conseil.

Madame le Maire souhaite rappeler que l’activité d’Huttopia est différente des prestations proposées par le camping du Domaine des Grands Près, géré par Madame Armelle GODEFROY-COLASSE dans le cadre de la convention de délégation de service public mise en place par la municipalité depuis le 1er mai 2009. Elle considère en effet que ces deux activités sont différentes et complémentaires. Par ailleurs, la clientèle d’Huttopia est davantage à la recherche d’une enseigne nationale pour l’organisation de ses séjours.

Madame la Maire laisse la parole à Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, pour évoquer la procédure de lancement de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols. Il rappelle, d’une part, la décision du Tribunal Administratif de Grenoble du 3 décembre 2009, qui a conduit à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 août 2007 et, d’autre part, la possibilité offerte pour une commune de modifier ou réviser son P.O.S. dans un délai de 2 ans à compter de la date d’annulation du Plan Local d’Urbanisme.

La municipalité s’est fixée pour objectif de maintenir et de renforcer le tissu économique du village, notamment par le renforcement des activités touristiques.

Cette stratégie est d’autant plus nécessaire que le seul centre de vacances de la commune est fermé depuis 2004 et qu’aucune solution de reprise ne se dessine à court ou moyen terme.3

Le projet présente l’intérêt d’augmenter les capacités d’hébergement du territoire par une offre originale tournée vers la nature, le développement durable et respectueuse de l’environnement avec une intégration du projet en parfaite adéquation avec le site.

Le secteur géographique concerné, « Espeluche et Ferrandon », se situe dans la partie basse de la montagne de Saint-Maurice. Il est actuellement classé en zone NC du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, lequel zonage est incompatible avec ce projet.

En conséquence, pour permettre l’installation de ce projet touristique et compte tenu de son caractère d’intérêt général, il convient de lancer une révision simplifiée de notre document d’urbanisme.

Aussi :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1, L.123-13 et L.123-19, R.123-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 16 novembre 1989,

Il est demandé au Conseil Municipal :

1 – De prescrire la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. sur le secteur dénommé Espeluche et Ferrandon, conformément aux articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, 2 – De mener la procédure selon le cadre défini par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques associées,

3 – De fixer les modalités de la concertation prévues par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme de la façon suivante :

- Organisation d’une réunion publique ;

- Présentation d’un dossier détaillant le projet sur le site internet de la commune, rubrique « urbanisme » et en Mairie, salle du Conseil municipal ;

- Information par voie de presse, affichage, information dans le journal municipal « Dieulefit Infos » ; - Possibilité d’écrire ou de rencontrer Madame le Maire pour toute question relative au projet ; - Mise à la disposition du public d’un registre d’observations.

4 – De donner autorisation à Madame le Maire pour signer toute convention, contrat, avenant ou convention de prestation de service et toute pièce nécessaire à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme,

6 – De solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais liés à la révision simplifiée du P.O.S. valant P.LU.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

– Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

– Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture et de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité,

– Au Centre Régional de la Propriété Forestière,

– Aux Maires des communes limitrophes,

– Au Président de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.

Vu l’article R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le lancement de la procédure de révision simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme conformément aux prescriptions énoncées ci-dessus.

Madame le Maire remercie Monsieur Anthony VALLET, étudiant en licence professionnelle aménagement du territoire et urbanisme à l’Université Lyon 2, accueilli en stage au sein des services de la Ville de Dieulefit, pour le travail fourni pour la réalisation du dossier de révision simplifiée du plan d’Occupation des Sols.4

► Information sur la modification n°9 du POS pour le changement d’une zone UJ en zone UC (site « HBMI », rue des Reymonds)

Monsieur Bernard COSTE rappelle aux membres du conseil que, suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, il convient également de lancer une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols qui fera l’objet d’un arrêté de Madame le Maire. Ce changement de zonage permettra à Drôme Aménagement Habitat, propriétaire du site « HBMI » la construction de logements.

3/CESSION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AK N°530, 534, 536, 539 et 541 APPARTENANT A L’ECOLE DE BEAUVALLON AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEULEFIT

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, informe les membres du conseil de la demande de l’Association « Les Amis de Beauvallon » de céder à titre gratuit au profit de la commune les parcelles lui appartenant, situées au lieudit Beauvallon, cadastrées Section AK n°530, 534, 536, 539 et 541.

Cette cession a pour objet de sécuriser les abords de l’école de Beauvallon en permettant aux véhicules des riverains d’emprunter la voie existante située sur ces parcelles objet de la cession. Il est précisé que cette cession a été approuvée par délibération du Conseil d’administration de l’Association « Les Amis de Beauvallon », propriétaire desdites parcelles, en date du 8 avril 2010. Les parcelles faisant l’objet de cette cession à titre gratuite seront ensuite intégrées dans le domaine public de la commune.

Il est précisé que le document d’arpentage et les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées Section AK n°530, 534, 536, 539 et 541 au profit de la Ville de Dieulefit ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette cession.

4/CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AE N°351 et 354, PROPRIETES DE MONSIEUR ROBERT PEYSSON, AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEULEFIT

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que des travaux d’extension du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, quartier Massebœuf, ont été inscrits au budget 2010.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, une canalisation doit être installée sur une bande de quatre mètres en limite des parcelles cadastrées AE n°351 et 354, propriété de Monsieur Robert PEYSSON.

Il convient donc de constituer une servitude de passage au profit de la commune avec le propriétaire desdites parcelles, qui a donné son accord.

Les frais de géomètre et de notaire afférents à la constitution de cette servitude seront pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur les parcelles cadastrées Section AE n°351 et 354, propriétés de Monsieur Robert PEYSSON ; - Et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la constitution de ladite servitude.

5/REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VOIRIE COMMUNALE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que par délibération n°72/2008 du 17 septembre 2008, le Conseil municipal a annulé le projet de classement de la voirie communale adopté par délibération du 4 juillet 2007 qui visait à mettre à jour le classement administratif de la voirie communale, datant de 1983, pour tenir compte des évolutions de l’urbanisation.5

Le Commissaire-enquêteur avait rendu un avis négatif, mettant en évidence de nombreuses irrégularités et propositions injustifiées.

Monsieur COSTE informe le conseil que la commission municipale compétente a réétudié totalement ce dossier en tenant compte des remarques et suggestions du Commissaire-enquêteur.

Il indique que les voies situées en agglomération font partie du domaine public de la commune. Il précise qu’il convient de recenser l’ensemble de ces voies, qu’elles soient anciennes pour certaines, ou plus récentes pour d’autres et dont la rétrocession à la commune est en cours en vue d’un classement dans le domaine public.

Cette réorganisation administrative permettra en outre d’effectuer une programmation pluriannuelle cohérente des travaux d’entretien et d’investissement de la voirie.

Dans certains secteurs de la commune, la réflexion de la municipalité a consisté à définir les voies qui ont un intérêt manifeste pour l’ensemble de la population en terme de desserte et qu’il apparaît donc nécessaire de conserver ou d’inscrire dans le tableau des voies communales (l’entretien de celles-ci constitue une dépense obligatoire pour la collectivité).

Les autres voies, d’intérêt plus secondaire, pourront être classées :

- Soit au tableau des chemins ruraux (leur entretien ne constituant pas une dépense obligatoire pour la collectivité) ;

- Soit en tant que chemins d’exploitation (voies desservant des propriétés privées et dont l’entretien incombe à leurs propriétaires).

Il est rappelé que le classement ou déclassement des voies dans le domaine public communal nécessite une procédure d’enquête publique d’une durée de quinze jours, conformément à la réglementation en vigueur (articles R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière).

Le dossier de réorganisation administrative de la voirie communale, appelé à être soumis à enquête publique, détaille les voies communales et chemins ruraux comme suit :

- Voies communales à caractère de rue ;

- Voies communales à caractère de place ;

- Voies communales ;

- Chemins ruraux.

Après avis du Commissaire-enquêteur, il sera soumis pour approbation du Conseil municipal dans le cadre d’une séance ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le lancement de la procédure d’enquête publique pour la réorganisation administrative de la voirie communale, dont les modalités seront définies dans l’arrêté municipal la prescrivant ;

- Autorise Madame le Maire à engager la procédure et à signer tous documents s’y rapportant.

6/MISE EN SEPARATIF DES QUAIS DU JABRON – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SIEA

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, indique aux membres du Conseil municipal que le SIEA (Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit) va réaliser un nouveau collecteur d’assainissement collectif le long des quais du Jabron à Dieulefit (du Champ de Mars au Fau), en remplacement de l’actuel réseau.

Ce programme sera réalisé en 3 phases.

Durant ces travaux, il convient pour la commune et le SIEA de mettre en séparatif les réseaux unitaires qui descendent de certains viols aux abords des quais du Jabron.

Afin de faciliter les procédures de travaux et de limiter les coûts (maîtrise d’œuvre et entreprise unique), la commune de Dieulefit peut déléguer au SIEA sa maitrise d’ouvrage.6

Une convention viendra définir les conditions de répartition des coûts et de paiement.

Monsieur RABAUD précise que le SIEA a délibéré lundi 7 juin 2010 sur ce point et s’est prononcé favorablement pour cette maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- De déléguer sa maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation de la mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales le long des quais du Jabron, au SIEA.

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

7/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DIEULEFIT SKI MONTAGNE

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, rappelle que les subventions aux associations ont été votées lors du Conseil municipal du 28 avril 2010.

La proposition de subvention en faveur de Dieulefit Ski Montagne n’a pu être présentée aux membres du conseil le 28 avril dernier, la municipalité étant dans l’attente d’un complément d’informations.

Madame Nicole BLANC présente donc la proposition de subvention suivante pour l’année 2010 :

NOM DU BENEFICIARE SUBVENTION 2010 (Montant en euros)

Dieulefit Ski Montagne 1.500

Elle précise que cette subvention a pour but de couvrir les frais liés aux stages organisés à Corrençon en faveur des adolescents.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (moins deux abstentions : Philippe HILL et Claude MARTIN) attribue la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.

8/CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, informe le conseil qu’il convient de recruter des agents saisonniers pour le fonctionnement de la piscine municipale.

Ces emplois saisonniers sont les suivants pour la période s’échelonnant du 26 juin au 29 août 2010 : - Trois postes à temps complet pour la surveillance de la piscine (2 BEESAN-MNS et 1 BNSSA / 1 BEESAN prendra ses fonctions à compter du 10 juin pour l’encadrement des élèves des écoles) ;

- Dix postes à temps non complet (Trois postes affectés aux vestiaires et deux affectés à la tenue de la caisse pour chaque mois).

La rémunération de ces agents s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois du fonctionnaire de référence (à l’exception des agents affectés à la surveillance de la piscine : les BEESAN-MNS seront rémunérés sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe, le BNSSA sur la base du 5ème échelon du même grade). Il est précisé que deux agents ont été recrutés en emplois aidés (C.A.E – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour le renfort des services techniques municipaux pour une durée de six mois (du mois de mai au mois d’octobre).

Madame SOUBEYRAN rappelle que la piscine ouvrira au public samedi 12 et dimanche 13 juin, ainsi que samedi 19 et dimanche 20 juin, de 14h à 19h.

La piscine sera par ailleurs ouverte au public tous les jours à compter du samedi 26 juin jusqu’au dimanche 29 août, de 11h à 20h (sauf le lundi de 13h à 20h).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la création des emplois saisonniers susvisés.7

9/CREATION DE TARIFS POUR LES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, expose qu’il convient de créer un tarif pour les droits d’entrée aux spectacles payants organisés par la Ville.

Ce tarif est fixé à :

- Tarif normal : vingt cinq euros (25 €) ;

- Tarif réduit : vingt euros (20 €) pour les personnes de moins de 25 ans, les comités d’entreprises, les groupes de plus de 15 personnes et les demandeurs d’emploi.

Il est précisé que l’entrée sera gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.

Une régie spécifique sera créée par arrêté de Madame le Maire.

Monsieur GRESSE rappelle que le spectacle prévu le jeudi 5 août 2010 à 21h est un concert de Michel FUGAIN. Le choix de cet artiste s’inscrit dans la « tradition » de Dieulefit de promouvoir la chanson française.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions de tarifs telles qu’énoncées ci-dessus.

10/CONVENTIONS AVEC LA FNAC, LE RESEAU TICKETNET ET LES OFFICES DE TOURISME POUR LES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Afin de bénéficier de plusieurs lieux de vente et du réseau Internet pour la billetterie des spectacles payants organisés par la Ville de Dieulefit, Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations expose qu’il convient d’engager un partenariat avec les organismes FNAC et TICKETNET, ainsi que les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit.

Ce partenariat sera fixé par conventions qui prévoiront les modalités suivantes : La commune réservera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit, un contingent de places non numérotées qui pourra être modulé en fonction des places vendues par les différents points de vente.

Les billets vendus par la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit devront être acceptés par la Ville à l’entrée des concerts.

La Ville de Dieulefit, dans tout communiqué entourant la manifestation, a l’obligation de citer la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit transmettront à la Ville de Dieulefit le règlement intégral des places vendues ainsi que le bordereau informatique récapitulant le nombre, le numéro et le tarif appliqué à ces places.

En cas d’annulation d’un spectacle, la Ville de Dieulefit remboursera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit, la somme globale encaissée pour le spectacle concerné.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit assureront le remboursement individuel de leur clientèle.

Il est convenu que le prix des billets vendus par chacun des partenaires sera majoré selon les conditions propres définies par chacun de ces partenaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte les conventions à passer avec la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, Montélimar et du Pays de Dieulefit ;8

- Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires.

11/DEMANDE DE l’ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE DE BENEFICIER D’UN CONTRAT D’ASSOCIATION POUR SA CLASSE MATERNELLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, informe le Conseil municipal de la demande déposée par l’école privée Sainte-Marie, auprès des services de l’Inspection Académique, de bénéficier pour la rentrée 2010 d’un contrat d’association pour sa classe maternelle actuellement en contrat simple.

Il rappelle que l’école Sainte-Marie, associée par contrat à l’Etat, participe au service public d’éducation et que la commune a l’obligation, conformément aux articles L.442-5 et suivants du Code de l’Education, de participer au financement des écoles privées sous contrat d’association uniquement pour les élèves d’élémentaire domiciliés sur la commune.

S’agissant des élèves de maternelle, il ne s’agit donc pas d’une obligation.

Le contrat d’association, pour la classe de maternelle de l’école Sainte-Marie, impliquerait l’obligation pour la commune de prendre en charge les frais de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public, soit un coût annuel de 1.569 euros par élève en 2009 (frais de personnel, fluides, fournitures, entretien des locaux).

Madame le Maire précise que si une suite favorable était donnée à l’école privée, cette dernière recevrait une aide de la commune correspondant aux dépenses d’un élève scolarisé dans le public en maternelle, et ce en plus de la participation demandée aux familles. Cela pourrait paraître injuste au regard des subsides reçus par l’école publique. Elle rappelle en outre que l’école privée s’organise comme elle l’entend pour la gestion de ses classes.

Elle rajoute que la participation versée par la commune par enfant scolarisé en primaire a augmenté et indique que depuis l’année 2008, une participation financière de la commune pour les frais de fonctionnement est versée à l’école Sainte-Marie. Cette participation est de 150 euros par enfant de maternelle résidant à Dieulefit, âgé de trois ans et plus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande de contrat d’association de l’école Sainte-Marie pour sa classe de maternelle.

12/REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES – DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU CONSEIL GENERAL ET DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle qu’une enveloppe budgétaire dédiée aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes a été prévue au budget 2010.

L’objectif de la municipalité est de conforter ce lieu, situé à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, et en faire un véritable espace polyvalent dédié à la culture et aux loisirs. La salle des fêtes s’affirme en effet comme un lieu de diffusion culturelle incontournable, dont le rayonnement va bien au-delà des limites du Pays de Dieulefit, comme le montre le succès grandissant rencontré chaque année par des manifestations comme le Festival « Eclats ».

En plus de la reprise esthétique et acoustique de l’ensemble du bâtiment, des travaux conséquents seront entrepris pour l’amélioration du confort des usagers et pour en faciliter l’accès au plus grand nombre, notamment aux personnes à mobilité réduite.

Les travaux permettront également de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite le bâtiment mitoyen de l’Hôtel de Ville.

Le Cabinet d’architectes Abeille et Cogne, maître d’œuvre choisi par la municipalité pour ces travaux, a arrêté le montant H.T du projet, dans le cadre de l’Avant Projet Définitif (APD), à 1.825.495 euros H.T. Il convient de rajouter les frais de maîtrise d’œuvre pour 219.059 euros HT et les frais annexes (tels que contrôle technique, coordonnateur SPS, sondages, etc.) pour 61.755 euros HT.9

Il est rappelé en outre que pour mener à bien ce projet, un tènement immobilier jouxtant la salle des fêtes a été acquis par la collectivité, au cours de l’année 2009, pour 243.691 euros (frais de notaire inclus).

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Etat/Dotation Globale d’Equipement (25%) 587.500 € Conseil Général (20%) 470.000 € Contrat de Développement Rhône-Alpes (7.65 %) 180.000 € Autofinancement (47.35%) 1.112.500 € Total

(APD + acquisition de la Maison Bouchet

+ frais de maitrise d’œuvre annexes)

2.350.000 € HT

Madame le Maire précise qu’une exposition sera organisée dans le hall de l’Hôtel de Ville prochainement pour présenter ce projet au public.

Elle rappelle :

- Le choix de l’équipe municipale, annoncé durant la campagne électorale, qui est de maintenir cet équipement en centre-ville ;

- Les études réalisées par la précédente municipalité pour la construction d’une salle des fêtes à l’extérieur du centre-ville avaient évalué ces travaux à plus de plus de 3 millions d’euros ;

- Que des emprunts, contractés dans les années 80 et 90, sont arrivés à échéance en 2009 et 2010, notamment ceux concernant l’acquisition du bâtiment abritant aujourd’hui la Maison de la Céramique, la réhabilitation des Promenades ou encore la caserne du Service d’incendie et de secours.

Enfin, Madame le Maire précise que ce plan de financement reste prévisionnel et qu’il est fréquent de constater, à l’issue des appels d’offres, des prestations proposées par les entreprises moins importantes que celles évaluées par le maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution de subventions les plus élevées possibles de la part de l’Etat (Dotation Globale d’Equipement), du Conseil Général et du Contrat de Développement Rhône-Alpes selon le plan prévisionnel de financement évoqué ci-dessus.

13/QUESTIONS DIVERSES

- Jury d’assises – Etablissement de la liste préparatoire des jurés pour 2011

Liste des 9 personnes tirées au sort :

1. MORENO GARCIA Lucie

2. BOISSET Marie-Claude Epouse NESCI

3. VIAULT Amaury

4. LECOMTE Béatrice

5. ZORRODU Françoise

6. CLEMENT Patricia

7. ZAIDI Sébastien

8. FACILA Angelo

9. CHAUVET Quentin

- Francis GRESSE évoque le concours national de boules « Les Amis du Relais du Serre » au Clos Roger Morin qui a eu lieu les 5 et 6 juin derniers et remercie les organisateurs.

- Christine PRIOTTO :

• Commémoration du 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin à 11h30 au Monument aux Morts. A cette occasion un diplôme d’honneur décerné par le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants sera remis à plusieurs Dieulefitois, anciens combattants de la seconde guerre mondiale ; • Organisation de la Fête de la Musique, en partenariat avec le C.A.E.M, lundi 21 juin 2010 ; • La date du prochain conseil municipal, prévu le 21 juillet, risque d’être avancée pour des raisons liées au respect de délais administratifs.

La séance est levée à 20h15.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.10

Sujets abordés par les citoyens :

- Monsieur DUTOUR questionne la municipalité sur le devenir du terrain communal situé à l’entrée de Dieulefit, le long de la R.D 540. S’agissant du choix fait par la municipalité de maintenir la salle des fêtes en centre-ville, il aurait souhaité qu’une nouvelle salle des fêtes soit construite et que l’actuelle soit transformée en logements « studios ».

o Madame le Maire rappelle que, lors des élections municipales, une majorité s’est exprimée pour le maintien de la salle des fêtes sur son lieu actuel. La municipalité partage cet avis car la salle des fêtes est un point important d’attractivité dans le centre du village et concourt à son animation.

Concernant la construction de logements pour les personnes âgées, elle précise que des logements à proximité du centre-ville sont en cours de construction par la Société Drômoise de l’Habitat et bientôt sur le site « HBMI », rue des Reymonds, par Drôme Aménagement Habitat. S’agissant de la salle des fêtes, Madame le Maire précise qu’elle n’a jamais eu connaissance de plaintes déposées par les riverains pour d’éventuelles nuisances.

Dieulefit, le 11 juin 2010.

Le Maire,

Christine PRIOTTO