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Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 13 12 2024 subvention ASPB
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 13 12 2024 subvention ASPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations du
— conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE n Séance
du 13 décembre 2024 M +
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-quatre vendredi 13 décembre à dix-neuf
» DOUÉ 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement Date d’affichage : 06 décembre 2024 4» , . 4 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, Nombre de membres afférents . maire.
au Conseil : 19
Nombre de membres Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Sylviane ETAIX, Céline LEGER, Graziella en exercice : 19 LEGER, Laetitia VERCIN. Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Nombre de votants : 18 Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY (arrivé à 19h28), Michel LEMAIRE,
Eric MATHEX, Michel MONTET, Laurent SADY.
OBJET: Attribution d’une
subvention exceptionnelle au Absents: Mmes Jeannine CHAPUIS (procuration à Mme Sylviane ETAIX), profit de l'ASPB pour la Gaëlle CLERY, Marie-Danielle DURAND (procuration à M. Jean-Pierre réhabilitation de la chapelle du ANDRE, Corinne PAYOT (procuration à M. pascal BOUVIER). Fugier M. Olivier Michel (procuration à M. Michel MONTET).
Madame Céline LEGER a été élue secrétaire de séance.
Depuis de nombreuses années, l'Association Sauvegarde du Patrimoine de la Bâthie (ASPB) est très
active et les bénévoles ne comptent pas leurs heures en vue d’assurer le maintien du patrimoine
communal en bon état.
Dans ce cadre, l’ASPB œuvre pour restaurer la chapelle du Fugier, et a réalisé notamment des travaux
intérieurs : enlèvement du plancher, réfection du sol avec béton armé et dalle en pierres, réfection du
seuil d'entrée, réfection des murs intérieurs et extérieurs, soutien de la voûte...
L'association ASPB vient de solliciter la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle en vue
de pouvoir faire réaliser la restauration des peintures intérieures. Le devis de réfection des décors peints
transmis par l'association s'élève à 5 985 € TTC.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 €, au titre de l’année
2024, pour soutenir ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association Sauvegarde du Patrimoine
de la Bâthie (ASPB).
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18 7
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Au registre suivent les vi Pour extait conforme,
[073-217300326-20241213-D06_CM_13_12_24-DE NT /
Accusé certifié exécutoire Al Le Maire [Réception par le préfet : 16/12/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO6 — 13/12/2024