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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D11 CM 13 12 2024 correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE 345 m 22 2460 m Séance du 13 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre vendredi 13 décembre à dix-neuf
DOdÉEmEE 202 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement Date d’affichage : 06 décembre 2024 , , . , a convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE,
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 maire.
“'enoes. Présents: Mmes Sabrina BARBERO, Sylviane
ETAIX, Céline LEGER, Graziella en exercice : 19 LEGER. Laetitia VERCIN
Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER,
Nombre de votants : 18
Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY (arrivé à 19h28), Michel LEMAIRE,
Eric MATHEX, Michel MONTET, Laurent SADY.
OBJET: Désignation d’un
correspondant incendie et Absents: Mmes Jeannine CHAPUIS (procuration à Mme Sylviane ETAIX), secours Gaëlle CLERY, Marie-Danielle DURAND (procuration à M. Jean-Pierre ANDRE, Corinne PAYOT (procuration à M. pascal BOUVIER).
M. Olivier Michel (procuration à M. Michel MONTET).
Madame Céline LEGER a été élue secrétaire de séance.
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au JORF du 31 juillet 2022,
En vertu du décret du 29 juillet 2022 précité, chaque conseil municipal se doit de désigner un «
correspondant incendie et secours » et d’en transmettre les coordonnées au Préfet.
Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l'autorité du maire, est investi
d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal.
Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d'incendie et
de secours. Le correspondant incendie et secours doit être désigné après chaque renouvellement
général des conseils municipaux.
il convient qu’un(e) conseiller(ère) municipal(e) se porte volontaire pour assumer cette charge.
Monsieur Eric MATHEX est pressenti et se propose pour occuper cette fonction.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e DESIGNE Monsieur Eric MATHEX en tant que « correspondant incendie et secours ».
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D11- 13/12/2024 Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Pierre ANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20241213-D11_CM_13_12_24-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/12/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D11 - 13/12/2024