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Procès Verbal - qc8bpx06kfc83fn Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - qc8bpx06kfc83fn)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 25 Juin 2018

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 18 Juin 2018.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia Meyer, Mme Hélène MULLER, ---

Absent excusé et non représenté : ---

Absent non excusé : ---

Procurations : Mme Catherine BILDSTEIN, (procuration à M. Alphonse Obry) M. Emmanuel LIEPPE (procuration à M. Christian KELLER), M. Michel SCHWEITZER (procuration à Mme Stéphanie SIPP) Mme Fabienne KLEIN (procuration à Mme Patricia Meyer) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018, 2. PLU : Débats sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

3. Commune d’Ostheim - avis PLU arrêté,

4. Renouvellement contrat de travail - service technique,

5. Ecole Unique - désignation du coordonnateur,

6. Modification - dissolution de l’afua,

7. Marché AEP Routes des Vins et d’Ostheim - Signature d’un avenant,

8. Installation compteurs d’eau,

9. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.

POINT N° 2 - PLU : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme :

M. le Maire rappelle :

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme en date 20 juillet 2015 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme et notamment le projet de P.A.D.D. ;

Vu le débat sur les orientations du PADD qui s’est tenu le 28 novembre 2016 ;Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

Vu la délibération 20 novembre 2017 arrêtant le projet de PLU ;

Vu les avis des personnes publiques associées consultées au titre des articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme ;

Monsieur M. Le Maire rappelle tout d’abord que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent, à :

Environnement et paysages naturels

Afin de préserver un cadre environnemental et paysager de qualité, de préserver la biodiversité à l'intérieur et autour du village trois objectifs majeurs sont préconisés :

• Valoriser et protéger des haies arbustives existantes, des arbres encore présents dans les vignes, préserver les quelques vergers restant au cœur des vignes si ceux-ci présentent un intérêt des terrains en friche végétale,

• Ouvrir une réflexion sur la possibilité d'acquérir des vergers et jardins en vente aux alentours du village afin de les mettre en location à disposition des villageois le souhaitant et de répondre à une demande des habitants du vieux village, voire redonner une séduction à de futurs acquéreurs de logements vacants, voire vétuste du cœur de village ancien,

• Préserver, protéger et valoriser les jardins et les espaces naturels entourant le vieux village et dans le "faubourg", tout en permettant la réalisation de places de stationnements végétalisées pour répondre aux besoins des riverains et y libérer ainsi l'espace public particulièrement contraint.

Préservation du patrimoine bâti et de la forme urbaine

Zellenberg est reconnue en tant que commune patrimoniale, notamment pour son vieux village d'origine médiévale. Plus que par la richesse intrinsèque de ces monuments et/ou bâtiments, c'est l'ensemble urbain édifié sur un promontoire visible depuis la route des vins et le piémont viticole qui est remarquable et doit être préservé, voire protégé. Cet atout, et la volonté politique de protection ainsi exprimée, ne doivent pas faire oublier que le vieux village est un lieu d'habitation, de vie, de services et que cette mixité des fonctions doit être maintenue. En aucun cas l'objectif de protection et de mise en valeur du vieux village ne doit tendre vers l'idée d'une « ville musée » réservée exclusivement aux visiteurs, aux restaurateurs et autres hôteliers - hébergeurs.

C'est dans l'équilibre à trouver entre préservation/protection/mise en valeur urbaine et évolution-transformation-mixité urbaine que l'avenir du vieux village pourra se dessiner durablement.

Plus précisément, six objectifs majeurs sont préconisés pour le vieux village :

• Assurer la protection de la forme urbaine et typologie d'origine médiévale

• Perpétuer et mettre en valeur des fronts bâtis EST et OUEST en luttant contre les dérives récentes liées à des transformations

• Mettre en valeur le patrimoine remarquable (jardins, tours, mur d'enceinte,... )

• Identifier et protéger les édifices remarquables au-delà des bâtiments inscrits à l'inventaire

• Encourager et permettre la rénovation générale du bâti afin de lutter contre la croissance notable des logements vacants, la vétusté accentuée de certaines constructions ou parties de constructions

• Permettre la transformation des constructions pour répondre aux normes de confort actuelles, aux attentes des habitants actuels ou futurs et/ou des restaurateurs et des structures d'hébergement existantes, voire permettre d'aérer la configuration urbaine et/ou la création de places de stationnement « privatives » sans dénaturer l'ambiance patrimoniale et urbaine générale.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

Risques majeurs

Veiller à la gestion des risques naturels en limitant ou interdisant l'urbanisation dans les zones soumises à des aléas identifiés.

Soutenir et dynamiser le tissu économique de la commune

De par sa position sur la route des vins et son caractère touristique, Zellenberg, petite commune viticole veut veiller à conserver une taille villageoise et à continuer à accueillir des activités (et/ou permettre l'évolution des services et activités en place) en rapport avec ses atouts et sa vocation villageoise ou de petite bourgade.

Pour ce faire, quatre objectifs majeurs sont préconisés :

• Permettre le maintien et l'installation de petites activités nouvelles adaptées à l'échelle du village, au contexte rural, et compatible avec le caractère résidentiel du village, soit en intégration au tissu bâti, soit au travers d'une petite zone dédiée,

• Dynamiser le village en offrant la possibilité d'aménager le long de la route des vins une zone type commerces de proximité (« troquet», épicerie, boulangerie, multiservices local .... ),

• Maintenir et permettre l'évolution de l'activité viticole existante qui doit rester adaptée à l'échelle d'une petite commune rurale en évitant l'installation de grosses infrastructures hors d'échelle,

• Permettre un développement touristique adapté à l'échelle d'une petite commune rurale de 400 habitants et réfléchir à des solutions pour encadrer le stationnement des touristes, sans nuire aux habitants.

Logements, urbanisme et urbanisation

La commune de Zellenberg est en perte de vitesse démographique depuis 1999 du fait d'une perte d'attractivité (solde migratoire négatif).

Deux raisons majeures à cela :

• La perte d'intérêt du vieux village du fait de la vétusté de bon nombre de constructions et de contraintes patrimoniales ou réglementaires trop anciennes, trop rigides ou peu adaptées aux besoins actuels des habitants et des activités qui découragent tant les propriétaires actuels, que d'éventuels nouveaux arrivants,

• Un foncier contraint par l'activité viticole et/ou par des risques naturels.

Pour tenter de modifier ce contexte et de redonner une vitalité à la commune, quatre objectifs sont préconisés :

• Recenser les logements vacants ou vétustes et réfléchir aux conditions de leur réhabilitation- transformation, tout en préservant l'esprit village patrimonial général,

• Diversifier l'offre en logements afin d'inverser la perte d'attractivité démographique,

• Favoriser réglementairement l'optimisation foncière à l'intérieur de l'agglomération, notamment dans le faubourg et les extensions urbaines,

• Permettre la construction de nouveaux logements en calibrant le besoin en nouveaux terrains à la construction et en favorisant les formes mixtes d'habitat et une densité urbaine à l'échelle du village et/ou des quartiers en question.

M. Le Maire rappelle ensuite :

• Que les études ont permis de définir les Orientations du P.A.D.D. qui ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 28 novembre 2016 ;Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

• Que la concertation avec les habitants et les personnes publiques associées ont permis d’aboutir au projet de PLU qui a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 20 novembre 2017.

M. le Maire souligne encore que la consultation des personnes publiques associées a été clairement favorable au projet, sa qualité et son équilibre général, mais qu’elle a aussi mis en lumière qu’un rééquilibrage formel est nécessaire pour conforter la compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial Montagne Vignoble et Ried (SCOT) et par là même renforcer sa solidité juridique. Il précise que ce rééquilibrage formel concerne essentiellement le PADD et un point de zonage.

M. Le Maire précise pour finir, que pour des motifs de solidité juridique du futur PLU, les adaptations à apporter au PADD implique que celui-ci fasse l’objet d’un nouveau débat au sein du Conseil Municipal. Le débat ayant lieu ce jour permettra au Conseil Municipal de ré-arrêter le projet de PLU au mois de septembre prochain.

M. Le Maire présente les orientations du P.A.D.D. (jointes en annexe).

Le contenu du PADD aborde différentes thématiques permettant de définir les grandes orientations du développement de la commune à l'échelle du PLU (environ 15-20 ans). Le PADD est la « clé de voûte » du dossier de PLU, c'est à partir de ces orientations que découlent les autres règles qui s'appliqueront dans les documents règlementaires (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, zonage).

Rappel des 12 orientations du PADD :

1. Une ambition pour le village préservé, paisible et dynamique

2. Maintenir la vitalité démographique du village

3. Prévoir et favoriser la production de quelque 33 logements d'ici 2035

4. Garantir la production de quelque 25 logements à l'hectare et une palette offre en habitat diversifiée

5. Assurer une gestion parcimonieuse de l'espace

6. Affirmer la centralité du village et organiser sa porte d’entrée

7. Conforter la vitalité économique et touristique

8. Faire du paysage, du patrimoine et du cadre de vie un support d’attractivité, de bien-être chez-soi et de préservation de l’environnement

9. Le choix optimal d’extension urbaine du village

10. Promouvoir l’écomobilité

11. Favoriser le développement des technologies numériques.

12. Promouvoir l'amélioration des bilans énergétiques et des énergies renouvelables.

M. le Maire présente en particulier les évolutions apportées au projet initial du PADD débattues le 28 novembre 2016 et présenté dans le document diffusé dans le bulletin communal au mois de juin.

Le Conseil municipal prend acte des orientations générales du P.A.D.D. proposées.

M. le Maire ouvre le débat et donne la parole aux élus. Ci-dessous, les éléments des débats :

• « L’évolution proposée ne remet pas en cause les objectifs initiaux »

• « Les quotas d’urbanisation imposés par le SCOT restent les mêmes, et sont en fait bien proportionnés à notre volonté de croissance douce et maîtrisée du village. »

• « La localisation du site d’extension urbaine, en aval de l’hôtel du Riesling, est la bonne solution. Elle est la plus respectueuse de la forme urbaine et de l’insertion du village dans son site, ceci tout en offrant un très beau cadre de vie ouvert sur la plaine, la Forêt Noire et le Kaisersthul à ses futurs habitants. Sa non remise en cause est une bonne nouvelle. »Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

• « L’idée de vouloir concrétiser, enfin, la valorisation de l’entrée du village avec la création d’une place et d’un ensemble immobilier d’accueil pouvant comprendre notamment du commerce et des services, est très importante pour la valorisation et la découverte du village ». Sa non remise en cause est essentielle».

• « La préservation du paysage de la cité médiévale est stratégique. Un village médiéval en promontoire et fortement préservé de l’urbanisation autour de son enceinte, cela est unique en Alsace, il s’agit d’une fierté à préserver. Le PADD confirme cette ambition communale fondamentale. »

• « De manière globale, l’ensemble des orientations du PADD ont déjà été discutées et travaillées à de multiples reprises, mais il importe de souligner à nouveau le caractère équilibré du projet.»

L'ensemble des interventions étant closes, M. le Maire souligne que les orientations du PADD semblent à la fois répondre à l'ambition de préparer la vitalité future de la commune et faire l'objet d'un large consensus.

M. le Maire propose ensuite, même si le code de l’urbanisme ne prévoit qu’un débat, au conseil municipal de valider ces orientations par un vote, afin de souligner l’ambition partagée de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’ensemble des Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable présentées.

Le présent compte-rendu de débat sera notifié à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.

POINT N° 3 - COMMUNE D’OSTHEIM – AVIS PLU ARRETE :

Par délibération du 23 mars 2018, la commune d’Ostheim a arrêté son projet de PLU et nous le transmet pour avis éventuels ou observations.

M. Keller, Adjoint, a transmis à chaque élu un lien de téléchargement, permettant d’aller consulter ce projet.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du document proposé et

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

N'ÉMET pas d'observations particulières au projet de P.L.U. arrêté soumis par la commune d’Ostheim.

POINT N° 4 - RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL - SERVICE TECHNIQUE : Un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet a été créé en 2016 au service technique. Il est actuellement occupé par M. Gilbert CASPARD via un contrat prenant fin le 1er août 2018.

M. le Maire, satisfait du travail, effectué propose de renouveler ce contrat pour une année supplémentaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

AUTORISE le renouvellement d’une année du contrat de travail de M. Gilbert CASPARD,

CHARGE M. le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.

POINT N° 5 - ECOLE UNIQUE - DESIGNATION DU COORDONNATEUR :

M. le Maire rappelle qu’il convient comme chaque année de désigner le coordonnateur de l’école unique BMZ.

Selon le règlement mis en place en 2014, chaque année à tour de rôle un maire des trois communes accepte la fonction pour un an.

Lors du comité de pilotage de l’école unique BMZ, en date du 07 juin 2017, il a été décidé qu’à partir de la rentrée 2018, les communes de Mittelwihr et de Bennwihr, prendront la présidence pour deux ans au lieu d’une année, la commune de Zellenberg pour un an.

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage de l’école unique BMZ, en date du 18 juin 2018, clôturant notamment l’année scolaire 2017-2018, M. Alain Kleindienst , Maire de Mittelwihr, a été désigné Coordonnateur pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 et ce à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de ces informations,

APPROUVE la désignation de M. Alain KLEINDIENST, Maire de Mittelwihr, en qualité de coordonnateur de l’école unique Bennwihr-Mittelwihr-Zellenberg (BMZ), pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020,

CHARGE M. le Maire de la notification et de l’exécution de la présente décision,

L’AUTORISE à signer tout document y afférant.

POINT N° 6 - MODIFICATION - DISSOLUTION DE L’AFUA :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été contacté par les services de la trésorerie de Ribeauvillé à propos d’un dossier ancien concernant l’Afua Suppler (association foncière urbaine autorisée) non encore clôturée.

Cet Afua dont M. Jean-Jacques Becker était le Président, fut créé sous l’impulsion de la commune, pour permettre aux propriétaires de remembrer leurs parcelles et d’organiser les travaux d’aménagement nécessaires à un projet immobilier de constructions.

Cet Afua correspond aujourd’hui à l’actuel quartier de la Source.

Comptablement cet Afua aurait dû être liquidée en son temps.

Aujourd’hui, pour clore définitivement ce dossier, la trésorerie propose de gérer cette liquidation et notamment d’affecter la valeur comptable dans l’actif de la commune, ainsi qu’il suit : • 1/3 de la somme dans le budget annexe de l’eau, dont 50 % section Eau et 50 % section assainissement

• 2/3 de la somme dans le budget communal : section voirieCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

Les services de la Trésorerie ont interrogé la Préfecture pour savoir si une délibération du conseil municipal pourrait suffire pour organiser cette liquidation.

Dès réponse de la Préfecture, ce point sera revu par le conseil municipal.

POINT N° 7 - MARCHE AEP ROUTES DES VINS ET D’OSTHEIM - SIGNATURE D’UN AVENANT : M. le Maire fait savoir que quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires lors de

l’avancement du chantier AEP Routes des Vins et d’Ostheim, à savoir :

- Pose d’une gaine en PVC 160 mm en traversée de la RD1 bis, carrefour Route des Vins et Route d’Ostheim,

- Pose d’une gaine en PE de diamètre 63 mm pour réseau téléphonique et de deux chambres L1T entre les propriétés n° 16 et 22 de la RD1 bis,

- Pose d’une conduite en PVC DN 160 mm pour raccordement des descentes d’eau pluviales des propriétés n° 10 et 22 de la RD1 bis, jusqu’au regard EP existant,

- Pose d’un poteau d’incendie le long de la RD1 bis, à l’entrée Sud du village, comprenant la prolongation de la conduite DN 150 mm d’environ 20 ml,

- Pose d’une nouvelle conduite de DN 100 au début de la rue des Jardins à partir du carrefour de la rue d’Ostheim, sur une longueur d’environ 18 ml.

Ces travaux complémentaires, décomptés sur la bases des prix unitaires du marché initial génèrent une augmentation de l’ordre de 10 % du montant du marché initial ce qui représente un surcoût de l’ordre de 15.400 euros HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de ces informations,

AUTORISE la signature d’un avenant au marché AEP Routes des Vins et d’Ostheim du 02/02/2018,

concernant les travaux supplémentaires.

• Montant initial du marché tranche Ferme + tranche Conditionnelle : 154.114,50 euros HT • Avenant n° 1 - montant : 15.411,45 euros HT • Nouveau montant cumulé du marché : 169.525,95 euros HT

CHARGE M. le Maire de la notification et de l’exécution de la présente décision,

L’AUTORISE à signer tous documents y afférant.

POINT N° 8 – INSTALLATION COMPTEURS D’EAU:

Monsieur le Maire donne connaissance du devis sollicité auprès de l’entreprise TP Schmitt de Saint- Hippolyte, concernant l’installation de l’ensemble des compteurs d’eau, dans les coffrets récemment mis en place sur domaine public.

Ces travaux concernent une vingtaine de compteurs de différentes tailles. Le prix unitaire de la pose varie entre 170 € HT pour les petits compteurs jusqu’à 235 € HT pour les plus grands.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre de l’entreprise TP Schmitt,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à informer l’entreprise,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget eau-assainissement 2018.

POINT N° 9 - DIVERS :

Stationnement dangereux :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été contacté par des habitants, signalant le problème posé par des véhicules en stationnement au bout de la rue du vignoble, à l’arrière de l’hôtel au Riesling. Le stationnement de ces véhicules est particulièrement dangereux, car la chaussée faisant un angle, il n’y a aucune visibilité.

Récemment il y a eu deux accidents matériels.

Monsieur le Maire propose d’installer un panneau “stationnement interdit” Les conseillers sont d’avis de faire préalablement un courrier à l’hôtel et aux caves Rentz Edmond, afin qu’ils demandent à leurs clients et personnels de ne pas stationner à cet endroit.

Participation Jury fleurissement communes voisines :

La commune a été sollicitée pour participer à divers jurys de fleurissement auprès des communes voisines.

Les conseillers se répartissent les invitations.

Projet Aire de Jeux :

M. le Maire rappelle le rendez-vous du mardi 10 juillet 2018 – 14h30 avec M. Grégory SCHOTT et M. Philippe FORGES des bâtiments de France, suite à l’avis défavorable concernant notre projet de création d’une aire de jeux.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à

évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 45.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/06/2018

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018, 2. PLU : Débats sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

3. Commune d’Ostheim - avis PLU arrêté,

4. Renouvellement contrat de travail - service technique,

5. Ecole Unique - désignation du coordonnateur,

6. Modification - dissolution de l’afua,

7. Marché AEP Routes des Vins et d’Ostheim - Signature d’un avenant

8. Installation compteurs d’eau,

9. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère Procuration à M. OBRY Alphonse

LIEPPE Emmanuel Conseiller Procuration à M. KELLER Christian

SCHWEITZER Michel Conseiller Procuration à Mme SIPP Stéphanie

MULLER Hélène Conseillère

KLEIN Fabienne Conseillère Procuration à Mme MEYER Patricia