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Procès Verbal - s8mu1x7x4hj0woz Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - s8mu1x7x4hj0woz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 28 Novembre 2016

Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 21 novembre 2016.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, M. Michel SCHWEITZER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN.

Absente excusée et non représentée : ---

Absente non excusée : Mme Catherine BILDSTEIN ---

Procuration : M. Emmanuel LIEPPE (procuration à M. Christian KELLER) ---

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Ouverture de la séance à 20h00

Ordre du jour :

1ère partie : Intervention de M. et Mme Stéphane DUWA

*-*-*-*-*-*-*-*-*

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2016, 2. Déclarations d’intention d’aliéner,

3. Révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme : a. Décision de passage au contenu modernisé du PLU,

b. Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables conformément à l'article L 153-12 du code de l'urbanisme,

4. Projet de réhabilitation de la distillerie - accessibilité mairie,

5. Projet de réfection du chemin rural du Lerchenberg,

6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017,

7. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement pour 2017,

8. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

1ère partie de séance : Intervention de M. et Mme Stéphane DUWA :

M. Mme Stéphane DUWA ont sollicité l’autorisation d’intervenir en début de séance du Conseil Municipal afin de présenter leur projet d’installation.

Avant de prendre la parole, les époux DUWA distribuent la copie de leur courrier du 28 novembre 2016 à chaque conseiller.

Puis ils expliquent de manière plus détaillée leur projet.

Les élus prennent acte tout en précisant que le projet devra trouver rapidement une solution foncière qui soit accolée à l’habitat et dans une zone adéquate au projet.

*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2016 : Le procès-verbal de la séance du 24 Octobre 2016 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

Après ce 1er point, M. le Maire propose de continuer la séance par le point n° 3 concernant le projet PLU. Ce point sera préalablement expliqué par M. CHRISTEN du bureau d’études PRAGMA, chargé de l’élaboration du projet de PLU. Après ce point M. CHRISTEN pourra quitter la réunion.

POINT N° 3A : RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉCISION DE PASSAGE AU CONTENU MODERNISÉ DU PLU :

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme en date 20 juillet 2015 ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, et notamment son article 12 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.151-1 à R.151-55 ;

M. le Maire explique qu'une réforme du code de l'urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En particulier, le contenu des plans locaux d'urbanisme (PLU) a été modernisé, afin de leur permettre de mieux s'adapter aux projets portés par les collectivités. Le nouveau contenu des PLU offre ainsi :

• Une nouvelle structure du règlement, organisée par thèmes pour être plus lisible ;

• Un règlement entièrement « à la carte », sans aucun article à renseigner obligatoirement ;

• Une nouvelle liste des destinations et sous-destinations de constructions, permettant une écriture plus fine des règles ;

• Une meilleure articulation entre règlement et orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui se complètent en fonction des objectifs que se donne la commune ;

• Un rapport de présentation plus clair, dans lequel le lecteur trouve facilement les explications dont il a besoin.

Les PLU dont la révision a été engagée avant le 1er janvier 2016 peuvent être achevés en conservant l'ancien contenu, à savoir les dispositions des articles R.123-1 à R.123- 14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015. Dans ce cas, toutes les évolutions à venir du document (modifications, révisions allégées, mises en compatibilité) conserveront elles aussi l'ancien contenu, jusqu'à la prochaine révision générale du PLU.

Toutefois, l'autorité compétente pour l'élaboration du PLU dispose d'un droit d'option instauré par l'article 12 du décret du 28 décembre 2015: le Conseil Municipal peut délibérer, au plus tard lors de l'arrêt du PLU, pour choisir de poursuivre et approuver le PLU avec un contenu modernisé résultant des dispositions nouvelles des articles R.151-1 à R.151-55 issus du décret du 28 décembre 2015.

Entendu l'exposé du Maire,

Considérant que :

• La commune, ayant prescrit la révision du PLU avant le 1er janvier 2016, bénéficie du droit d'option instauré par l'article 12 du décret du 28 décembre 2015;

• Les études du PLU sont suffisamment peu avancées pour qu'il soit possible d'intégrer les évolutions apportées par les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme ;

• L'application de ces nouveaux articles permettra de bénéficier des avantages du contenu modernisé sans attendre la prochaine révision générale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

DECIDE QUE le projet de PLU sera achevé conformément aux nouveaux articles R. 151-1 à R.151- 55 du code de l'urbanisme, en application du décret n°20 I 5-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

DIT QUE la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Haut-Rhin.

POINT N° 3B : RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 153-12 DU CODE DE L'URBANISME :

M. le Maire donne la parole à Bernard CHRISTEN qui précise :

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme en date 20 juillet 2015 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme et notamment le projet de P.A.D.D. ;

M. CHRISTEN rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent, à :

Environnement et paysages naturels

Afin de préserver un cadre environnemental et paysager de qualité, de préserver la biodiversité à l'intérieur et autour du village trois objectifs majeurs sont préconisés :

• Valoriser et protéger des haies arbustives existantes, des arbres encore présents dans les vignes, préserver les quelques vergers restant au cœur des vignes si ceux-ci présentent un intérêt des terrains en friche végétale,

• Ouvrir une réflexion sur la possibilité d'acquérir des vergers et jardins en vente aux alentours du village afin de les mettre en location à disposition des villageois le souhaitant et de répondre à une demande des habitants du vieux village, voire redonner une séduction à de futurs acquéreurs de logements vacants, voire vétuste du cœur de village ancien,

• Préserver, protéger et valoriser les jardins et les espaces naturels entourant le vieux village et dans le "faubourg", tout en permettant la réalisation de places de stationnements végétalisées pour répondre aux besoins des riverains et y libérer ainsi l'espace public particulièrement contraint.

Préservation du patrimoine bâti et de la forme urbaine

ZELLENBERG est reconnue en tant que commune patrimoniale, notamment pour son vieux village d'origine médiévale. Plus que par la richesse intrinsèque de ces monuments et/ou bâtiments, c'est l'ensemble urbain édifié sur un promontoire visible depuis la route des vins et le piémont viticole qui est remarquable et doit être préservé, voire protégé. Cet atout, et la volonté politique de protection ainsi exprimée, ne doivent pas faire oublier que le vieux village est un lieu d'habitation, de vie, de services et que cette mixité des fonctions doit être maintenue. En aucun cas l'objectif de protection et de mise en valeur du vieux village ne doit tendre vers l'idée d'une «ville musée» réservée exclusivement aux visiteurs, aux restaurateurs et autres hôteliers - hébergeurs. C'est dans l'équilibre à trouver entre préservation/protection/mise en valeur urbaine et évolution- transformation-mixité urbaine que l'avenir du vieux village pourra se dessiner durablement. Plus précisément, six objectifs majeurs sont préconisés pour le vieux village :Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

• Assurer la protection de la forme urbaine et typologie d'origine médiévale

• Perpétuer et mettre en valeur des fronts bâtis EST et OUEST en luttant contre les dérives récentes liées à des transformations

• Mettre en valeur le patrimoine remarquable (jardins, tours, mur d'enceinte, ...)

• Identifier et protéger les édifices remarquables au-delà des bâtiments inscrits à l'inventaire. Encourager et permettre la rénovation générale du bâti afin de lutter contre la croissance notable des logements vacants, la vétusté accentuée de certaines constructions ou parties de constructions

• Permettre la transformation des constructions pour répondre aux normes de confort actuelles, aux attentes des habitants actuels ou futurs et/ou des restaurateurs et des structures d'hébergement existantes, voire permettre d'aérer la configuration urbaine et/ou la création de places de stationnement «privatives» sans dénaturer l'ambiance patrimoniale et urbaine générale.

Risques majeurs

Veiller à la gestion des risques naturels en limitant ou interdisant l'urbanisation dans les zones soumises à des aléas identifiés.

Soutenir et dynamiser le tissu économique de la commune

De par sa position sur la route des vins et son caractère touristique, Zellenberg, petite commune viticole veut veiller à conserver une taille villageoise et à continuer à accueillir des activités (et/ou permettre l'évolution des services et activités en place) en rapport avec ses atouts et sa vocation villageoise ou de petite bourgade.

Pour ce faire, quatre objectifs majeurs sont préconisés :

• Permettre le maintien et l'installation de petites activités nouvelles adaptées à l'échelle du village, au contexte rural, et compatible avec le caractère résidentiel du village, soit en intégration au tissu bâti, soit au travers d'une petite zone dédiée,

• Dynamiser le village en offrant la possibilité d'aménager le long de la route des vins une zone type commerces de proximité (« troquet», épicerie, boulangerie, multiservices local, ....),

• Maintenir et permettre l'évolution de l'activité viticole existante qui doit rester adaptée à l'échelle d'une petite commune rurale en évitant l'installation de grosses infrastructures hors d'échelle,

• Permettre un développement touristique adapté à l'échelle d'une petite commune rurale de 400 habitants et réfléchir à des solutions pour encadrer le stationnement des touristes, sans nuire aux habitants.

Logements, urbanisme et urbanisation

La commune de Zellenberg est en perte de vitesse démographique depuis 1999 du fait d'une perte d'attractivité (solde migratoire négatif).

Deux raisons majeures à cela :

• La perte d'intérêt du vieux village du fait de la vétusté de bon nombre de constructions et de contraintes patrimoniales ou réglementaires trop anciennes, trop rigides ou peu adaptées aux besoins actuels des habitants et des activités qui découragent tant les propriétaires actuels, que d'éventuels nouveaux arrivants,

• Un foncier contraint par l'activité viticole et/ou par des risques naturels.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

Pour tenter de modifier ce contexte et de redonner une vitalité à la commune, quatre objectifs sont préconisés :

• Recenser les logements vacants ou vétustes et réfléchir aux conditions de leur réhabilitation - transformation, tout en préservant l'esprit village patrimonial général,

• Diversifier l'offre en logements afin d'inverser la perte d'attractivité démographique, Favoriser réglementairement l'optimisation foncière à l'intérieur de l'agglomération, notamment dans le faubourg et les extensions urbaines,

• Permettre la construction de nouveaux logements en calibrant le besoin en nouveaux terrains à la construction et en favorisant les formes mixtes d'habitat et une densité urbaine à l'échelle du village et/ou des quartiers en question.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de P.A.D.D. Il est rappelé que c'est au regard du P.A.D.D. que les autres pièces du plan local d'urbanisme vont ensuite être élaborées, c'est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l'ensemble du Conseil Municipal.

M. CHRISTEN présente les orientations du P.A.D.D. (jointes en annexe).

Le contenu du PADD aborde différentes thématiques permettant de définir les grandes orientations du développement de la commune à l'échelle du PLU (environ 15-20 ans). Le PADD est la «clé de voûte» du dossier de PLU, c'est à partir de ces orientations que découlent les autres règles qui s'appliqueront dans les documents règlementaires (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, zonage) et qui permettent de répondre aux trois questions suivantes :

• Combien construire ?

• Où construire ?

• Comment construire ?

Rappel des 12 orientations du PADD :

1. Une ambition pour le village préservé, paisible et dynamique

2. Maintenir la vitalité démographique du village

3. Prévoir et favoriser la production de quelque 35 logements d'ici 2035

4. Assurer une gestion parcimonieuse de l'espace

5. Garantir la production de quelque 25 logements à l'hectare une palette offre en habitat diversifiée

6. Affirmer la centralité du village et organiser sa porte d’entrée

7. Conforter la vitalité économique et touristique

8. Faire du paysage, du patrimoine et du cadre de vie un support d'attractivité et de bien-être chez-soi

9. Définir une localisation optimale des extensions urbaines

10.Promouvoir l'écomobilité

11.Promouvoir l'amélioration des bilans énergétiques et des énergies renouvelables. 12.Favoriser le développement des technologies numériques.

Le Conseil Municipal prend acte des orientations générales du P.A.D.D. proposées. M. le Maire ouvre le débat et donne la parole aux élus.

Ci-dessous, les éléments des débats :

• « La limitation du quota d’urbanisation imposée par le SCOT est en fait bien proportionnée à notre volonté de croissance douce et maîtrisée du village. »

• « La localisation du site d’extension urbaine, en aval de l’hôtel du Riesling est la bonne solution. Elle est la plus respectueuse de la forme urbaine et de l’insertion du village dans son site, ceci toutCommune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

en offrant un très beau cadre de vie ouvert sur la plaine, la Forêt Noire et le Kaisersthul à ses futurs habitants.»

• « L’idée de vouloir concrétiser, enfin, la valorisation de l’entrée du village avec la création d’une place et d’un ensemble immobilier d’accueil pouvant comprendre notamment du commerce et des services, et très importante pour la valorisation et la découverte du village».

• « De manière globale, l’ensemble des orientations du PADD ont déjà été discutées et travaillées à de multiples reprises, mais il importe de souligner à nouveau le caractère équilibré du projet. »

L'ensemble des interventions étant closes, M. le Maire souligne que les orientations du PADD semblent à la fois répondre à l'ambition de préparer la vitalité future de la commune et faire l'objet d'un large consensus, comme le souligne aussi bien le débat du soir que la réunion publique du 10 mai dernier.

M. le Maire propose ensuite, même si le code de l’urbanisme ne prévoit qu’un débat, au Conseil de valider ces orientations par un vote, afin de souligner l’ambition partagée de l’équipe municipale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE Les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable présentées.

21h25 Départ de Mme Hélène MULLER

POINT N° 2 : DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER :

POINT 2A : VENTE BERGER / JEHL :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 28 octobre 2016, l’étude notariale de Maître Jean-Paul ZOBLER, notaire à RIBEAUVILLÉ, 10 avenue du Gal de Gaulle, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Pierre BERGER, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

• section 14 n° 90 lieudit Strengbach d’une surface de 46,18 ares de terres vendue au prix de 2.770,80 euros.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 25 novembre 2016 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

POINT 2B : VENTE GSELL / VILLE DE RIBEAUVILLÉ :

Par déclaration d’intention d’aliéner du 15 septembre 2016, l’étude notariale de Maîtres Jean- Philippe TRESCH et associés, notaires à MULHOUSE, 6 rue Sainte Catherine, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par Mme Sonia GSELL, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

• section 14 n° 69 lieudit Strengbach d’une surface de 24,88 ares de terres vendue au prix de 4.976,00 euros.

Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 28 octobre 2016 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 4 : PROJET DE RÉHABILITATION DE LA DISTILLERIE - ACCESSIBILITÉ MAIRIE :

Dans le projet de réhabilitation de la distillerie, M. le Maire expose aux élus les documents transmis par les services de l’Adauhr, à savoir.

Un premier schéma de reconstruction n° 1 simplifié, comprenant :

- Deux sanitaires avec accès direct sur la cour, afin de minimiser la surface occupée, dont un « PMR » (personnes à mobilité réduite) et un « valides » ;

- Un espace de réunion, accessible de plain-pied depuis la cour (~22 m²) et un local « archives- rangements » (~12 m²) ;

- Un escalier d’accès au comble indépendant des locaux précités.

L’emprise au sol resterait la même que l’existante et le volume serait diminué en hauteur (rez-de- chaussée de hauteur normale et non surélevé + comble reprenant les formes et pentes de la toiture ancienne), sous réserve que cela satisfasse aux dispositions du PLU.

Un second schéma de reconstruction n° 2 est proposé en variante : Il consiste en la reconstruction du bâtiment sous forme de structure en charpente.

En dehors des sanitaires et accès comble, le projet se présente sous la forme d’une «halle» ouverte sur deux côtés, pour une utilisation uniquement en belle saison.

M. le Maire précise également que quel que soit le schéma de reconstruction adopté, il faudra déménager l’équipement de l’office de la salle des fêtes pour permettre la reconstruction du mur arrière, et interrompre l’utilisation de la salle des fêtes pendant le déroulement du chantier. Des protections devront être mises en place.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté,

SOUHAITE scinder les projets et travailler en priorité sur la réhabilitation du bâtiment ancienne distillerie. Le projet mairie sera vu plus tard.

DECIDE d’une première réunion de travaille fixée au vendredi 13 janvier 2017 et demande que des représentants de la paroisse y soient associés.

POINT N° 5 : PROJET DE RÉFECTION DU CHEMIN RURAL DU LERCHENBERG :

M. le Maire fait savoir qu’une consultation a été effectuée début octobre 2016 auprès de plusieurs entreprises pour l’obtention d’une offre de prix concernant le projet de réfection du Lerchebergweg. Le délai de réponse était fixé au 07 Novembre 2016.

Seules deux entreprises ont répondu :

- TP SCHMITT de ST HIPPOLYTE pour un montant de 23.082 euros HT

- TRANSPORTS HAEGELI de SUNDHOUSE pour un montant de 22.783,16 euros HT

Hormis les travaux de préparation, il convient également d’acquérir les dalles alvéolées.

Deux propositions sont parvenues en mairie :

- ETS JUSTIN BLÉGER de COLMAR pour un montant de 6.385,54 euros HT (7,23 m²) + consigne palette 17,60 euros pièce (reprise 15,50 €) et déchargement 2,20 ht/palette.

- ETS VHM HEINRICH de COLMAR pour un montant de 7.480,00 euros HT (8,50 m²) + consigne palette 19,80 euros pièce (reprise 15,00 €) et déchargement 1,- ht/palette.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la réalisation des travaux de réhabilitation du Lerchenbergweg, sur la portion située entre le réservoir d’eau de Hunawihr-Zellenberg et le Huttweg. Les travaux sont prévus pour le printemps 2017.

RETIENT la proposition de l’entreprise TP SCHMITT pour un montant de 23.082 euros HT et celle des ETS JUSTIN BLEGER pour l’acquisition des dalles alvéolées,

CHARGE M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention pour ce projet,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

POINT N° 6 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017 :

Dans l’attente du vote du budget 2017, la commune peut, par délibération et conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Budget Eau :

Chapitre - Intitulé Budget 2016 25% budget 2017 Chapitre 16 : Emprunts et dettes 17 500 € 4 375 € Chapitre 21 : immobilisations corporelles 11 000 € 2 750 € Chapitre 23 : immobilisations en cours 164 415,49 € 41 103,87 € TOTAL 192 915,49 € 48 228,87 €

Budget Ville :

Chapitre - Intitulé Budget 2016 25% budget 2017 Chapitre 16 : Emprunts et dettes 40 000 € 10 000 € Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 32 200 € 8 050 € Chapitre 21 : immobilisations corporelles 51 4380 € 12 8595 € Chapitre 23 : immobilisations en cours 493 315,87 € 123 328.96 € TOTAL 1 079 895,87 € 269 973.96 €

POINT N° 7 : FIXATION DU PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2017 :

CONSIDERANT la nécessité de couvrir les dépenses du service Eau/Assainissement par les recettes liées au prix de vente de l’eau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix de vente de l’eau, ainsi qu’il suit :

Prix H.T. m3/2017

1/ Eau 2,654

2/ Assainissement 0,940

3/ Redev. Pollution domest. 0,350

4/ Redev. Modernisation réseau 0,233

--------

TOTAL 4,177 € HT

Participation d’entretien au réseau à la somme de 20,00 € H.T.par an et par compteur.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

Prix de location des compteurs d’eau, comme suit :

* Compteur I : 2,5 m3 28 € H.T./an

* Compteur II : 3,5 m3 36 € H.T./an

* Compteur III : 6,0 m3 38 € H.T./an

POINT N° 8 : DIVERS :

Fêtes de fin d'année :

- 06 Janvier 2016 : M. le Maire propose d'organiser une réception d'accueil des nouveaux arrivants et de présentation des vœux.

- 20 Janvier 2017 : La municipalité propose d'organiser le repas de fin d'année des conseillers municipaux et personnels. Celui-ci est prévu au restaurant le Maximilien.

Nid de cigognes : L'entreprise SCHAECHTERLIN suggère d'attendre fin février pour le nettoyage et la réfection du nid de cigogne afin que le nouveau paillage ne subisse pas les intempéries de cet hiver.

- Urbanisme

Déclaration préalable :

- M. Goncalves Anibal - DP 068 383 16 000 19 – 9 route des Vins

Projet : Installation d’un garage

Projet déposé le : 03 Novembre 2016

Dossier en cours d’instruction.

Permis de construire :

- M. Huttard Antoine et Mme Schieber Sophie - PC 068 383 16 000 03 – Traenkweg Projet : Construction d’une maison individuelle

Projet déposé le : 27 Octobre 2016

Dossier en cours d’instruction.

Location d’un terrain pour stockage provisoire de bois : M. Jean-Pierre WINDHOLTZ sollicite la location temporaire d’un petit terrain communal section 13 lieudit Harth pour y stocker provisoirement le bois provenant de la démolition de son chantier 29 rue du Schlossberg. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Déneigement : M. le Maire fait savoir qu’il a sollicité plusieurs agriculteurs pour les travaux de déneigement de cet hiver. Ces derniers ne souhaitent pas s’engager dans de telles contraintes d’horaires et de travail. Le Conseil Municipal propose de reconduire le contrat avec l’entreprise LEHMANN de BERGHEIM.

Colmar Marathon Club : M. Michel Conrad du Colmar Marathon Club sollicite l’autorisation d’organiser comme les années précédentes, les circuits pédestres de la « ronde du Sonnenglanz » et des « Perles du Vignobles ». Cette manifestation est prévue le dimanche 23 avril 2017. Passage sur le ban de Zellenberg entre 9h30 et 10h00 environ.

Le Conseil Municipal est favorable à cette manifestation mais souhaite néanmoins que les parcours des sportifs soient mieux balisés afin que des véhicules ne se retrouvent pas nez à nez avec des coureurs.

Marquage angle rue du Schlossberg et rue de la Fontaine : Il est signalé que, lors du dernier ramassage des ordures ménagères, le camion aurait percuté un véhicule mal stationné devantCommune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

l’escalier de la propriété 69 rue de la Fontaine. Il est proposé de refaire le marquage au sol des emplacements de stationnement possibles sans gêner la circulation et notamment celle des camions.

Journée citoyenne : L’association des maires du Haut-Rhin nous informe que la prochaine journée citoyenne est fixée au samedi 20 mai 2017. Cette journée consiste à rassembler en toute convivialité les citoyens autour de projets et travaux d’intérêt commun. Une réunion est organisée le 26 novembre pour les élus qui souhaiteraient organiser cette journée dans leur commune.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, M. le Maire lève la séance à 22 heures et 30 minutes.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de ZELLENBERG

Ordre du jour :

1ère partie : Intervention de M. et Mme Stéphane DUWA

*-*-*-*-*-*-*-*-*

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2016, 2. Déclarations d’intention d’aliéner,

3. Révision du Plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme : a. Décision de passage au contenu modernisé du PLU,

b. Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables conformément à l'article L 153-12 du code de l'urbanisme,

4. Projet de réhabilitation de la distillerie - accessibilité mairie,

5. Projet de réfection du chemin rural du Lerchenberg,

6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017,

7. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement pour 2017,

8. Divers.

Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

CASPARD Jean-Claude Maire

KELLER Christian 1er Adjoint

SIPP Stéphanie 2ème Adjoint

OBRY Alphonse Conseiller

ERMEL Fanny Conseillère

MEYER Patricia Conseillère

BILDSTEIN Catherine Conseillère Absente et non représentée

LIEPPE Emmanuel Conseiller Procuration à M. Christian KELLER

SCHWEITZER Michel ConseillerCommune de ZELLENBERG Procès-verbal Du 28/11/2016

MULLER Hélène Conseillère

KLEIN Fabienne Conseillère