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Arrêté - PA2026 0692 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Joseph Cugnot ZAC Les Cadestaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0692 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Joseph Cugnot ZAC Les Cadestaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrolle Vivre ensemble
RR 1C
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA2026- DE 9 © ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 15 SEP, 2026 Mis en ligne le :
45 SEP. 2026 Qbiet : Terrassement et pose de réseau Enedis
Lieu : Avenue Joseph Cugnot - ZAC Les Cadestaux
Durée : Du 21 septembre au 15 octobre 2026.
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipale 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu l'accord technique n° 52 26AT199 délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 10 août 2026 ;
Considérant la demande en date du 21 août 2026 de la société VRTP, sise Z.I. les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de terrassement et pose de réseau Enedis, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21 septembre au 15 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, aulieu cité en objet et au droit du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
= La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par des feux tricolores,
— Le stationnement sera interdit,
— Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : La circulation piétonne sera assurée et protégée,
- Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — ww viroles LeArticle 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suke de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwu.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT -accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampltion du présent arrêté sera adressée
Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, = Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest, — Vitropole.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 — un vinolls] 3.5